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La mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques au Cameroun: cas du mécanisme pour un développement propre

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par Janvier NGWANZA OWONO
Université catholique d'Afrique centrale  - Master Droits de l'homme et action humanitaire 2008
  

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SIGLES ET ABREVIATIONS

CCNUCC : Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CE ; Conseil exécutif

CIE : Comité interministériel de l'environnement

COP : Conférence des Parties

COMIFAC : Commission des forêts d'Afrique centrale

GES : Gaz à effet de serre

GIEC : Groupe d'Expert Intergouvernementale sur l'Evolution du Climat

GTZ : Agence de Coopération Allemande

FEM : Fonds pour l'environnement mondial

FNEDD : Fonds national de l'environnement et du développement durable

MDP : Mécanisme pour un développement propre

MINEFI : Ministère de l'Economie et des Finances

MINADER : Ministère de l'agriculture et du développement rural

MINEPIA : Ministère de l'élevage, pêche et industries animales

MINFOF : Ministère des forêts et de la faune

MINEP : Ministère de l'environnement et de la protection de la nature

MINEPAT : Ministère de l'économie et de la planification et de l'aménagement du territoire

MINIMIDT : Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique

MINEE : Ministère de l'Eau et de l'Energie

MOC : Mise en oeuvre conjointe

MF ; Mécanisme de flexibilité

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PFBC : Partenariat pour les forêts du bassin du Congo

PNGE : Plan national de gestion de l'environnement

PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE : Programme des Nations Unies pour l'environnement

PSRC Plan stratégique de renforcement des capacités

RIFFEAC : Réseau des institutions de forestières et environnementales d'Afrique centrale

RGDIP : Revue générale de droit international public

UCAC : Université Catholique d'Afrique centrale

URCE : Unité de réduction certifiée des émissions

URE : Unité de réduction d'émission

RESUME

Au cours des vingt dernières années, le problème des changements climatiques a attiré l'attention de la communauté internationale. La communauté internationale a décidé de prendre des mesures en vue de lutter contre les changements climatiques. C'est ainsi que fut adopté la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 1992, ratifiée par le Cameroun le 19 octobre 1994. Par la suite, un Protocole (dit de Kyoto) à la Convention cadre fut adopté en décembre 1997, le Cameroun a adhéré le 23 juillet 2002. Le Protocole de Kyoto impose à tous les Etats parties des obligations communes mais différencier. Il impose aux pays développés des obligations contraignantes de réduction ou de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Et, il encourage et facilite la participation des pays en développements dans la lutte contre les changements climatiques au moyen des mécanismes financiers (fournitures des ressources financières et transfert de technologies) et des mécanismes de flexibilités basés sur le marché notamment le mécanisme de développement propre (MDP). Le MDP vise comme objectif d'aider les pays industrialisés à réduire le coût de mise en oeuvre de leurs engagements de réductions en finançant ou en réalisant des projets de réductions des émissions dans les pays en développement, et pour les pays en développement, d'accueillir des projets qui contribuent à leur développement durable.

L'analyse de l'effectivité de la mise en oeuvre du MDP au Cameroun montre qu'elle est double : sur le plan juridique par la consécration d'un cadre juridique, et sur le plan pratique par des réalisations conséquentes : des initiatives de projets MDP et la contribution des pouvoirs publics et privés. Cependant, bien qu'elle soit effective, la mise en oeuvre du MDP au Cameroun connait quelques difficultés. Ces difficultés concernent particulièrement l'insuffisance d'expertise et le manque de sensibilisation dans l'élaboration des projets MDP. Toutefois, le solutionnement de ces difficultés passe sans doute par le renforcement des capacités des acteurs nationaux et l'amélioration du rôle du Comité National du MDP et du cadre juridique existant.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984