La mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques au Cameroun: cas du mécanisme pour un développement propre

Section 2 : La contribution des institutions publiques et privés

Conformément aux dispositions de la CCNUCC, les pays tant développés qu'en développement, Parties à la CCNUCC, prennent un certain nombre d'engagements généraux. Toutes les Parties doivent établir et présenter des "communications nationales" contenant un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre qui précise les différentes sources émettrices et qui indique les "puits" qui absorbent les gaz à effet de serre^76(*). De même, conformément aux dispositions de CCNUCC et en tenant compte du rapport de la Conférences des Parties à la suite de sa huitième session tenu à New Dehli en Inde, les organisations intergouvernementales et les ONG ont un rôle primordial dans la mise en oeuvre de la CCNUCC^77(*). Il revient donc de présenter les différents donc de présenter la contribution des institutions publiques (Paragraphe 1) et privés (Paragraphe 2) dans la mise en oeuvre du CCNUCC, conformément à leurs engagements.

Paragraphe 1 : La contribution des pouvoirs publics

Dans le souci d'atteindre ses objectifs, la CCNUCC prévoit donc que toutes les Parties doivent communiquer certaines informations à la Conférence des Parties. Les deux principaux éléments d'information concernent les inventaires nationaux de GES et les renseignements détaillés sur les activités entreprises par chaque Partie pour appliquer la Convention. Les Parties visées à l'annexe I sont tenues de soumettre des informations sur leur inventaire national chaque année. Elles doivent aussi faire figurer des renseignements sur les activités qu'elles mènent en application de la Convention dans leurs Communications Nationales. En effet, « le fait de communiquer des informations pertinentes sur les meilleurs moyens de réduire les émissions et de s'adapter aux effets néfastes des changements climatiques ne peut qu'aider l'ensemble de la collectivité humaine à évoluer vers des modes de développement durables »^78(*).

La Communication Nationale est la première source d'information pour des promoteurs de projets MDP. L'inventaire des GES et le plan d'action pour l'atténuation des GES montrent respectivement le potentiel de réduction et d'évitement des GES existant ainsi que la volonté politique du pays à l'égard de l'atténuation de GES et de la promotion du développement durable.

Par ailleurs, comme souligné précédemment, l'élaboration d'une Communication Nationale sur les changements climatiques provient de la mise en oeuvre de l'article 4 (1) a) qui fait l'obligation aux Etats parties à la CCNUCC d'établir et de mettre à jour périodiquement, de publier et de mettre à la disposition de la Conférence des Parties des inventaires nationaux d'émissions anthropiques par leurs sources et l'adoption par leurs puits de tous les GES. En d'autres termes, la Communication Nationale est un rapport dans lequel un gouvernement national rend compte du progrès réalisé dans la mise en oeuvre de la Convention sur son territoire. Conformément aux dispositions de la CCNUCC, le Cameroun s'est acquitté de cette obligation en élaborant sa Communication Nationale Initiale sur les changements climatiques.

De cette Communication nationale, il ressort que l'évaluation de son inventaire de gaz à effet de serre, a choisi 1994 comme année de référence. Ainsi notre pays en 1994, a émis 53 478 Gg équivalent gaz carbonique, dont 46 % de gaz carbonique (CO₂), 21 % de méthane (CH₄), 15 % d'hémioxyde d'azote (N₂O), 10 % d'oxyde d'azote (NO_x), 6 % de monoxyde de carbone (CO) et 2 % d'hydrocarbure non méthanique (NMVOC). Le dioxyde de souffre et les CFC sont émis sous forme de trace par secteur énergie et les procédés industriels. Les secteurs qui contribuent le plus à ces émissions sont : le changement d'affectation des terres et de forêts (42 %), l'agriculture (41,4 %), l'énergie (12,2 %), les déchets (3,3 %) et enfin les procédés industriels (1 %). Les émissions de GES au Cameroun représentent 0,0 % des émissions mondiales en 1990, et 0,0 % des émissions des pays africains^79(*).

De ces chiffres, il ressort que les principales sources d'émissions de GES sont constituées par les secteurs de l'agriculture et l'affectation des terres et foresterie. Le secteur de l'énergie vient en troisième position et celui de l'industrie en dernière position. Ces chiffres révèlent une faible contribution des secteurs de l'énergie et de l'industrie dans les émissions des GES au Cameroun. Cela pourrait s'expliquer par l'existence d'un faible niveau d'industrialisation du pays.

* ⁷⁶ Article 4 (2) de la CCNUCC

* ⁷⁷ Article 6 de la CCNUCC

* ⁷⁸ UNFCC, Guide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. 2008. le texte de ce document est disponible à l'adresse Internet suivante: unfccc.int/resource/docs/publications/handbook_fr.pdf

* ⁷⁹ Cf. Première Communication Nationale Initiale sur les changements climatiques