La mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques au Cameroun: cas du mécanisme pour un développement propre

CHAPITRE II : LE SOLUTIONNEMENT DES DIFFICULTES

Force est de constater, qu'une panoplie des difficultés entrave la mise en oeuvre du MDP au Cameroun. A cet égard, la thématique du développement durable qui introduit de nouvelles exigences fondées sur une approche intégrée, la responsabilisation des populations et de tous les acteurs dont la participation devrait être facilitée, ainsi que la mobilisation de moyens ciblés, devrait aider à repartir sur de nouvelles bases^94(*).

Pour enrayer ces difficultés qui entravent la mise en oeuvre du MDP au Cameroun et corrélativement cette tendance qui pousse les traités internationaux aussitôt adoptés au rang des « sleeping treaties », il faut pouvoir renforcer les capacités de l'ensemble des institutions et techniques créées pour leur mise en oeuvre (Section 1), Sans cependant délaisser une amélioration du rôle du Comité National MDP dans la sensibilisation, et du cadre juridique environnemental existant (Section 1).

Section 1 : Le renforcement des capacités des acteurs nationaux

Le savoir-faire en matière d'élaboration des projets MDP est considère par certains acteurs (fournisseurs de technologies, installateurs d'équipements énergétiques) comme un atout par rapport à la concurrence. Par conséquent, le renforcement des capacités doit être une préoccupation majeure pour le Cameroun. Ce renforcement des capacités exige une amélioration constante de compétences, des capacités d'organisation, des politiques et des législations. C'est donc un processus à long terme et dynamique. Le renforcement des capacités est définit par l'Action 21 comme « l'ensemble des moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs, institutionnels et financiers. Le renforcement des capacités vise principalement l'aptitude à évaluer et résoudre les problèmes cruciaux que posent les choix politiques et les modalités d'application des différentes formules de développement, en appréciant à leur juste valeur les possibilités et les limites de leurs répercussions sur l'environnement ainsi que les besoins que la population d'un pays perçoit comme étant les siens. Il est donc manifeste que tous les pays du monde ont besoin de renforcer leurs capacités nationales »^95(*). Le renforcement des capacités des acteurs nationaux pour la mise en oeuvre du MDP concerne donc les ministères techniques impliqués dans la mise en oeuvre du MDP (Paragraphe 1), et la société civile (Paragraphe 2).

Paragraphe  1 : Le renforcement des capacités acteurs gouvernementaux

Selon PNUD, le renforcement des capacités peut être définie comme le «  processus par lequel les individus, les groupes, les organisations, les institutions et les pays développent leurs aptitudes, individuellement et collectivement, en vue de s'acquitter de fonctions, résoudre des problèmes et atteindre des objectifs. Mise en place de capacités qui diffère du renforcement des capacités, qui consolide une base de capacités préexistante. L'objectif du renforcement des capacités et de la mise en place de capacités est d'aider les gouvernements, les organisations et les gens à atteindre un niveau d'autonomie suffisant pour leur permettre de gérer efficacement leurs propres affaires »^96(*). En matière de changements climatiques, le renforcement des capacités consiste à améliorer les compétences techniques et les moyens institutionnels de l'Etat, afin de leur permettre de participer à toutes les initiatives destinées notamment à favoriser la recherche sur les changements climatiques, l'adaptation aux effets de ces changements et l'atténuation des effets en question et à faciliter la mise en oeuvre des mécanismes de Kyoto notamment le MDP. Aux termes du paragraphe d) de l'article 10 du Protocole de Kyoto, toutes les Parties s'engagent à « promouvoir la mise en place et le renforcement des capacités et moyens endogènes de participation aux efforts, programmes et réseaux internationaux et intergouvernementaux concernant la recherche et l'observatoire systémique ».

Les activités de renforcement des capacités visent à aider l'Etat à participer pleinement à l'application de la CCNUCC, ainsi qu'aux processus découlant du Protocole de Kyoto^97(*). Il s'agit d'un sujet transversal auquel de nombreuses décisions de la Conférence des Parties font référence. Les Accords de Marrakech ont établi le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement et le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition sur le plan économique. Lors de la Conférence des Parties à Montréal, en décembre2005, les Parties ont décidé que ces cadres s'appliqueraient également aux activités de renforcement des capacités sous le Protocole de Kyoto^98(*).

Le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, qui vise particulièrement les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, et le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition sur le plan économique proposent des principes et des mesures à respecter dans la mise en oeuvre des activités de renforcement des capacités. Ces cadres ont été mis en place pour guider les agences multilatérales et bilatérales d'aide au développement, incluant le FEM, dans le financement des activités de renforcement. De plus, les cadres pour le renforcement des capacités incluent une liste d'objectifs et de champs d'action prioritaires. Plus particulièrement, ils spécifient : les domaines dans lesquels les pays en développement ont besoin de renforcer leurs capacités (communications nationales, MDP, sensibilisation du public, etc.) ; des mesures qui visent la mise en oeuvre des cadres (coopération Sud-Sud et encouragement à la participation multisectorielles, etc.) ; les modes de financement possibles pour assurer le fonctionnement des activités de renforcement ; un calendrier de mise en oeuvre et un mécanisme d'examen des progrès accomplis.^99(*)

Partant de ces précisions, on peut affirmer que la mise en oeuvre du MDP est largement tributaire des capacités de l'expertise nationale dans le MDP. Le renforcement des capacités en l'expertise notamment des acteurs gouvernementaux, doit s'article autour : de la formation des experts nationaux dans le montage des Notes d'Information des Projets (NIP) et des Documents Descriptifs des Projets pour qu'elle puisse accompagner les opérateurs économiques désireux de s'investir dans des projets MDP, mais également la formation des experts nationaux sur l'aspect financier et légal des transactions sur les Unités de Réductions Certifiées des Emissions des GES résultant des projets MDP. Ensuite, la promotion d'un partenariat entre les bureaux d'expertise nationaux et les Entités Opérationnelles Désignées. Enfin, l'appui à la création des Entités Opérationnelles Désignées au plan national associant les experts nationaux et ceux d'institution partenaire au développement.

De même, il est nécessaire de renforcer les capacités des membres de Comité national du MDP afin qu'il remplisse correctement leurs missions. A ce sujet, il est nécessaire d'accorder une assistance technique et financière au Comité National du MDP qui peut se faire dans le cadre d'une coopération international avec les partenaires au développement.

Par ailleurs, les diverses initiatives de renforcement des capacités après le Protocole de Kyoto, ont principalement ciblés les négociateurs africains, les décideurs, et dans une moindre mesure, le secteur privé. Pour les acteurs clés que sont les négociateurs et les décideurs, il s'agissait principalement d'accroître leurs capacités de négociation en leur apportant des informations sur les points de discussion des ordres du jour^100(*).

Parallèlement, comme il a été souligné précédemment, l'Etat du Cameroun a bénéficié antérieurement de la part de plusieurs partenaires au développement d'un appui pour le développement d'une expertise locale et pour le montage des projets MDP. A titre illustratif, le projet PFBC-MDP achevé en 2008, conduit par la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), dont les objectifs principaux à satisfaire étaient ; le renforcement des capacités des pays du bassin du Congo pour exploiter les opportunités du MDP dans les filières `Forêt' et `Bio-énergie' (valorisation de déchets industriels par la cogénération) et l'accompagner la création d'un réseau d'experts nationaux permettant l'émergence d'une force de proposition régionale dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. A cet effet, deux ateliers régionaux spécifiques à la préparation de projets MDP ont été organisés : à Kinshasa (RDC), en juin 2007, les experts nationaux choisis pour représenter leurs pays respectifs (4 pour le Cameroun) ont été formés à la définition et à la construction de projets pilotes, selon des thématiques prioritaires ; et à Douala (Cameroun), en octobre 2007 ; les experts ont présenté leurs projets pour sélection et, le cas échéant, transmission à un partenaire financier^101(*).

Le plan d'action du programme par pays 2008-2012 entre le gouvernement du Cameroun et le Programme des Nations Unies pour les changements climatiques prévoit également un programme de renforcement des capacités nationales dans la prévention et le relèvement des crises/catastrophes naturelles et humaines. L'action du PNUD dans ce domaine vise à renforcer d'ici 2012, les capacités dans le domaine de la gestion environnement, précisément la collecte et l'exploitation de l'information environnementale, l'application effective et intégré du cadre réglementaire et légal sur l'environnement, le développement des capacités en matière de promotion de l'environnement durable.

* ⁹⁴ S. DOUMBE-BILLE, « Droit international de la faune et des aires protégées : importance et implications pour l'Afrique », op. cit, p. 23

* ⁹⁵ Voir chapitre 7 d'Action 21.

* ⁹⁶ PNUD, « La gouvernance en faveur du développement humain durable », 1997, Document de politique générale, consulté http://www.undp.org/uncdf/Franc/role/table.htm

* ⁹⁷ En vertu de l'article 4(5) de la CCNUCC et de l'article 10(e) du Protocole de Kyoto.

* ⁹⁸ M. CISSE et Y. SOKONO, « Le renforcement des capacités : cas du projet « renforcement des capacités en Afrique sub-saharienne pour répondre aux dispositions de la CCNUCC », in LIAISON, IEPF, n° 43, 2 Trimestre, 1999, p 38

* ⁹⁹ Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie, Guide de la douzième session de la Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unie sur les changements climatiques, 2006. Le texte de ce document est disponible à l'adresse Internet suivante:

www.ecoressources.com/pdf/Guide CdP12 CdPRdp2.pdf

* ¹⁰⁰ Idem p.40

* ¹⁰¹ Cf. Rapport national sur la situation de la mise en oeuvre du Cameroun du Mécanisme de développement propre