La mise en oeuvre de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques au Cameroun: cas du mécanisme pour un développement propre

Paragraphe  2 : Le renforcement des capacités de la société civile 

A la lecture de l'article 8 de la loi cadre, le législateur camerounais a reconnu à la société civile le droit de mener des actions significatives dans la sauvegarde du cadre et la qualité de vie. Par cette reconnaissance, le législateur a voulu que la notion d'intérêt à agir ne soit pas entendue en des termes exclusivement individuels. La protection de l'environnement est une affaire d'intérêt générale, et par conséquent peut être valablement défendu par les associations qui oeuvrent pour cet objectif. Ses interventions doivent être empreintes de hardiesse de telle sorte que les objectifs de protection intégrale soient atteints. Malheureusement, la pratique n'est pas audacieuse. Certes les associations participent à la politique environnementale mais cette participation reste limitée notamment dans le cas de l'exercice de leur droit d'ester en justice^102(*).

Pourtant l'apport de la société civile et leur appropriation des conventions sont d'une grande importance pour la mise en oeuvre nationale. En effet, la réalisation des objectifs des conventions internationales sur l'environnement par le Cameroun est tributaire de la mesure dans laquelle leurs populations et les décideurs sont sensibilisés à ces conventions et à leurs obligations nationales respectives. Cette sensibilisation qui doit être entreprise par la société civile. A ce sujet, une multitude de conventions internationales sur l'environnement reconnaissent la nécessité d'éduquer les populations et d'accroître leur sensibilisation aux conventions. A titre illustratif, la CCNUCC lance un appel aux parties contractantes pour « coopérer, selon qu'il conviendra, avec d'autres Etats et des organisations internationales pour mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique » ^103(*) . De même, le Protocole de Kyoto intègre des considérations de l'éducation et de la sensibilisation des populations.

A ce sujet, les partenaires privés ont bénéficiés de la part de la Coopération allemande d'un appui technique dans le cadre des projets MDP. En effet, la Coopération allemande, à travers la GTZ, est engagée à plusieurs niveaux dans la lutte contre les changements climatiques, mais principalement sur l'évaluation de scenari dans le bassin du Congo (avec des projections scientifiques sérieuses concernant le potentiel crédit/débit du carbone résultant du déboisement et de la dégradation des forêts) et sur la préparation d'une stratégie relative au processus REDD (Réductions d'émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) pour les pays de la COMIFAC (feuilles de route nationales et position commune). Néanmoins pour le MDP, dans le cadre des activités de son antenne régionale de l'Est, le programme ProPSFE de la GTZ s'engage dans un appui aux partenaires privés pour la cogénération d'électricité à partir de déchets industriels de bois et pour le développement des biocarburants de 2^ème génération.

De même, Le projet PFBC-MDP a été relayé sur le volet MDP en 2008 par cette initiative gérée par le Programme des Nations-Unies pour l'Environnement. Cette initiative apporte un soutien aux porteurs de projets atténuant les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'agriculture, de la bioénergie et de la forêt. Elle vise à faire participer ces projets au MDP, à travers l'accompagnement de porteurs de projets déjà identifiés sous forme de fiches PIN, pour : la formulation et la validation des PDD, et la mise en relation de ces porteurs avec des partenaires^104(*). A cet effet, des promoteurs potentiels de projets ont été invités à un atelier de lancement à Yaoundé, en juillet 2008. Au cours de cet atelier, vingt cinq (25) participants nationaux ont assisté à cet atelier, porteurs potentiels d'une vingtaine de projets. Les fiches PIN présentées ont été révisées par les experts et amendées avant soumission à un comité de sélection.

En définitive, le renforcement des capacités de la société civile doit être une exigence dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale MDP, puisqu'elles représentent généralement la dimension environnementale et sociale au sein du schéma institutionnel. La société civile et les ONG peuvent également être les dépositaires d'une expertise scientifique précieuse et d'un savoir-faire technique dans le développement et l'évaluation des projets. A cet effet, les ONG pourront collaborer de façon informelle avec les participants au projet du MDP, en l'occurrence le Comité National du MDP et l'investisseur privé, pour faire valoir leurs points de vue quant au type de projet qu'il serait souhaitable de mettre de l'avant, adresser leurs commentaires à l'Entité Opérationnelle lors du processus de validation d'un projet de MDP, et faire valoir auprès des autres instances de consultation formelles leurs opinions sur les projets.

* ¹⁰² E. OLINGA OLINGA, Le juge camerounais et la répression des atteintes à l'environnement, Mémoire de Master Droits de l'homme et action humanitaire, Yaoundé, UCAC, 2005, p. 80

* ¹⁰³ Article 13 consacré aux mesures visant à éduquer et sensibiliser le public.

* ¹⁰⁴ Il s'agit de financiers acquéreurs de crédits carbone ou acteurs du marché volontaire