Analyse des faits politiques en Afrique: cas de la Cote d'Ivoire

Chapitre III : Les approches de solution pour la résolution des Conflits socio politiques en Cote d'Ivoire

Section 1 : Les solutions au plan politico-administratif

De 2000 à nos jours, les ivoiriens se sont battus pour la paix et la reconstruction du pays. Voici quelques solutions supplémentaires possibles :

Paragraphe 1 : Les solutions envisagées dans le domaine politique

Les élections présidentielles récentes de Cote d'Ivoire est une goute d'eau qui a fait déborder le vase. Les conséquences très lourdes ont créé de nombreux problèmes dans plusieurs domaines précités dans le chapitre2. Constatant les dégâts, ce pays n'est plus prêt à vivre de telles atrocités et peut décider de prendre son destin en main car les solutions pour une sortie de crise sont possibles.

A- Respecter la constitution nationale et le droit international

D'une part, selon la constitution nationale, l'élection du Président de la République est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue, il est procédé à un second tour, quinze jours après la proclamation des résultats du premier tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

La convocation des électeurs est faite par décret en Conseil des ministres. Le premier tour du scrutin a lieu dans le courant du mois d'octobre de la cinquième année du mandat du Président de la République.

En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation.

Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats. Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction. Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l'arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la Commission chargée des élections établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour la proclamation des résultats et quatre vingt dix jours pour la tenue des élections.

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, ou par le Président de l'Assemblée Nationale ou par un quart au moins des députés, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution.

Le Conseil Constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Le Conseil statue sur :

- L'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative;

- Les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés.

Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.

D'autre part, selon la constitution de la CEDEAO, dont la Côte d'Ivoire fut membre, la prévention des conflits comprend les éléments suivants :

a. La prévention opérationnelle, y compris l'alerte précoce, la médiation, la conciliation, le désarmement préventif et le déploiement préventif par des moyens interactifs tels que les bons offices et la Force de Maintien de la Paix de la CEDEAO.

b. La prévention structurelle, souvent élaborée dans le cadre des initiatives de construction de la paix et comprenant des réformes politiques, institutionnelles (gouvernance) et de développement, l'accroissement des capacités et le plaidoyer sur la culture de la paix. L'édification de la paix, par ailleurs, décrit le développement des capacités institutionnelles nécessaires aux multiples acteurs pour la conception, la mise en oeuvre et le contrôle des initiatives visant à vérifier la détérioration des conditions sociales et économiques pendant les hostilités et le renforcement de la paix dans les pays post-conflit sur une longue période en vue de prévenir une rechute dans un conflit violent.

Visant à rendre fonctionnel le Chapitre IX (CONCEPT ET CHAMP DE LA PREVENTION DES CONFLITS qui vise à atténuer les tensions et empêcher l'éclatement) du Mécanisme, les initiatives menées à cette fin incluent, sans s'y limiter, l'assistance humanitaire, la restauration et l'entretien des infrastructures économiques et sociales, la restauration et la réforme des institutions de gouvernance (politique, économique, socioculturelle et sécuritaire) ; la justice, la règle de droit, la réconciliation, la réintégration et le développement sensible aux conflits.

La réconciliation nationale dans toutes ses formes est indispensable pour instaurer une stabilité politique. À la suite de la crise ivoirienne de 2010-2011, les ivoiriens doivent être dotés d'une volonté de créer une « commission vérité et réconciliation ». Cette commission vérité et réconciliation peut être composée de plusieurs membres et peut être chargée de faire la lumière sur les violences postélectorales. Elle doit être représentative de toutes les couches sociales de la population ivoirienne, de la diaspora ivoirienne, des étrangers vivant en Côte d'Ivoire. Toutefois, cette commission n'a pas compétence pour traduire les auteurs d'exactions devant les tribunaux; elle en laisse le soin aux instances judiciaires.

Le bilan des affrontements qui ont mené à l'arrestation, le 11 avril 2011, de Laurent Gbagbo, des membres de sa famille et de son entourage, est lourd. Ces graves violations des droits de l'Homme ont été le fait des éléments armés des deux camps en conflit et leur responsabilité devra être établie. Et en conséquence, l'ouverture d'une procédure judiciaire contre Laurent Gbagbo, des membres de sa famille et de son entourage sont des procédures qui devront être exemplaires, conformes au droit à un procès équitable garanti par les instruments internationaux de protection des droits de l'Homme ratifiés par la Côte d'Ivoire. A cet effet, l'indépendance de la justice ivoirienne sera également jugée à l'aune des poursuites qu'elle engagera aussi à l'encontre des éléments des forces armées pro Ouattara. Elle pourra notamment se fonder sur les faits établis par la Commission nationale d'enquête et la Commission internationale d'enquête du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies qui doivent engager leurs travaux dans les plus brefs délais. En cas d'absence de volonté des autorités judiciaires ivoiriennes de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, la Cour Pénale Internationale (CPI) aura à se prononcer sur l'ouverture d'une enquête.

Signalons ici que dans le domaine de la liberté d'expression, la présence écrasante des forces militaires et les postes de contrôle policier, où les citoyens ordinaires sont souvent harcelés et se font extorquer de l'argent, sont comme des éléments négatifs supplémentaires. A cette situation, le Gouvernement devrait reprendre en main la gestion des affaires publiques et rétablir l'état de droit. Les questions essentielles relatives au droit à la liberté d'opinion et d'expression doivent être examinées avec franchise et motivation réelle, dans un esprit de collaboration. Le Gouvernement doit aussi s'engager, en ratifiant les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, à respecter, protéger et promouvoir les dispositions contenues dans ces instruments. En conséquence, conformément à l'accord de Linas-Marcoussis, l'article 35 de la Constitution devrait être reformulé pour que soit garanti le droit à la liberté d'expression d'une large partie de la société ivoirienne en ce qui concerne l'exercice du droit de vote dans un environnement pluraliste.

B- Organisation des élections libres et transparentes

Dans le but de résorber la crise, il était question d'abord que l'accord de Ouaga IV (le quatrième accord de l'accord politique de Ouagadougou), qui prescrit que le désarmement des 5000 hommes doit précéder les élections soit appliqué comme convenu. En plus de ça, remettre sous contrôle du gouvernement, la partie Nord sous control des Forces Nouvelles jusqu'à la fin des élections.

De plus, en prenant en compte tout cela, l'Union Africaine doit comprendre qu'une solution durable à la crise ivoirienne nécessite un accord négocié entre les deux factions belligérantes et doit cibler sur les questions interdépendantes de la démocratie, de la paix, de la réconciliation et de l'unité nationale.

Eu égard des négociations de 2002, il est aussi question de se rassurer que les conditions prescrites au préalable ont été remplies. Il peut s'agir notamment de la réunification du pays, la restauration de l'administration nationale sur tout le territoire ivoirien, et le désarmement des rebelles et de toutes les milices et leur intégration dans les forces de défense et de sécurité nationale, ceci au moins quelques mois avant la tenue des élections présidentielles.

Insister sur l'importante question de la volonté du peuple ivoirien, qu'une commission internationale soit établie pour vérifier les résultats des élections, avec l'importante condition préalable que les concurrents devraient accepter la décision de cette commission.

Des résultats d'élection plus outrageants ont plusieurs fois eu lieu sans intervention militaire. Mais comment pouvons-nous justifier une intervention à la force quand les résultats sont si serrés et divisés selon des lignes ethniques ? Laissons alors les institutions compétentes étudier toutes les options de paix disponibles plutôt qu'une intervention militaire, qui ne peut pas aboutir à une transition politique pacifique en Côte d'Ivoire.

Il est également impératif que la CEDEAO convoque une réunion d'urgence pour inviter les deux parties au centre de la crise ainsi que des représentants de toutes les missions d'observation qui ont couvert les élections à présenter leur cas. C'est ce qui a été fait par le passé et cela nous fera avancer d'un grand pas dans la recherche de la solution.

Les conditions électorales sont la principale souche d'un maintien de paix dans un pays de droit. A cet effet, il est judicieux de proposer autour des organismes en charges que la contribution de la création de conditions sécuritaires à l'organisation des élections contribue pleinement à l'élaboration d'un consensus bilatéral entre les acteurs politiques en tête d'élection ou de réélection une fois la proclamation des résultats. Pour ainsi dire, le respect du droit constitutionnel et du droit de l'homme incombe à ces derniers de répondre à leurs actes dans la transparence des textes préétablis. Le fait n'est pas toujours d'être assisté par une cargaison de militaire mais de se rassurer que l'organisation du processus électoral s'est bien effectué.