Paragraphe 2 : Les solutions dans le domaine
administratif
Apres bon nombre de confrontations politiques, la Cote
d'ivoire a enregistré plusieurs conséquences. Les cites
administratifs de l'Etat ont été réduits en amas de
ruines. Le gouvernement d'aujourd'hui doit envisager des reformes:
A- La réforme de l'armée
3000 éléments pressentis sur 9000 FRCI. Si
bien que la force Française Licorne prépare des plans et
s'apprête à en finir avec les récalcitrants. Aux dire de
l'Etat -major des dites forces républicaines, seulement 9000
éléments seraient des `'vraies FRCI'', sur 27.000 combattants
enregistrés. Il va donc falloir se débarrasser
de17.000 «éléments incontrôlés» pour ne
retenir que 9000 cas, selon nos sources. Mais le problème n'est pas pour
autant réglé. Car les 9000 `'vraies FRCI'' n'auront pas la chance
de faire partir de la nouvelle armée. A en croire les
indiscrétions, seulement 3000 éléments seront retenus, au
terme des recrutements qui se feront, en fonction de critères bien
établis.
Les exigences d'une République digne de ce nom ne
permettant pas que la nouvelle armée ivoirienne soit un four tout
où n'importe quel truand peut trouver sa place.
B- Les réformes structurelles des secteurs
publique et privé
Comme le Ministre en charge de l'Economie et des Finances
Koffi Deby, le gouvernement doit être disposé à accompagner
dans leurs efforts de reprise d'activités. En outre, insuffler une
bouffée d'oxygène au secteur privé, notamment aux PME qui
ont payé un lourd tribut à la crise. En ce qui concerne les
appuis au secteur privé, dès maintenant, l'appui aux entreprises
consistera notamment à :
- consentir des abandons de taxes ;
- poursuivre les efforts d'apurement des
arriérés intérieurs ;
- faire une revue du processus de remboursement des
crédits de TVA pour améliorer l'efficacité ;
- recenser et auditer les passifs de l'administration publique
en vue de procéder à la législation et au paiement des
prestations validées ;
- octroyer un appui direct de l'Etat ;
- reprendre les investissements publics pour impulser une
dynamique économique, notamment dans le secteur des infrastructures
économiques en général et de l'énergie en
particulier.
Les priorités du Gouvernement :
Pour réaliser tous ces projets ambitieux, il faut
inviter le secteur privé à la concertation par une approche
inclusive dans la mise en oeuvre de ces actions. Il en sera ainsi pour le
règlement des crédits de TVA, l'audit des passifs, l'utilisation
du fonds d'appui au secteur privé. S'agissant de l'application des
allègements fiscaux, les services en faciliteront l'accès aux
personnes morales et physiques concernées. Ces allègements
portent notamment sur les arriérés d'impôts, les diverses
exonérations de TVA, l'impôt foncier, les revenus de
créances, ainsi que l'impôt synthétique.
Quant aux entreprises opérant dans les ex-zones CNO,
elles bénéficieront des mesures fiscales déjà
accordées.
En 2012 et au-delà, au titre des priorités, la
mise en oeuvre d'une réforme fiscale devant aboutir à la mise en
place d'un système fiscal à base élargie et
équitable, à la simplification et à la rationalisation des
procédures administratives et également à l'adoption de
mesures spécifiques des micro-entreprises, notamment du secteur des
transports, en vue de les inciter à sortir de l'informel doit être
adoptée.
Au-delà de ces mesures ponctuelles, le gouvernement
doit être déterminé à reprendre les réformes
structurelles nécessaires à la mise en place d'un environnement
des affaires attractif.
Par ailleurs, il doit poursuivre les négociations avec
les partenaires au développement pour conclure un programme triennal
soutenu par la Facilité Elargie de Crédit, en vue de
réamorcer le processus d'allègement de la dette extérieure
sous l'initiative PPTE. Le point d'achèvement de cette initiative
projeté à l'horizon 2012, permettra à l'Etat de
dégager des marges budgétaires substantielles destinées
prioritairement à la relance des investissements publics. En outre, en
matière de gouvernance, le gouvernement doit renforcer le dispositif de
contrôle, afin de veiller au bon fonctionnement des services. Dans ce
cadre, il doit être prévu la création d'une brigade
anti-corruption au sein de l'Inspection Générale des Finances.
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