La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

CHAPITRE I. LES CONSTATS ET LES ENSEIGNEMENTS SUR LA PROTECTION

Malgré les efforts des nombreux acteurs qui interviennent dans la protection de l'enfance, le constat est que sa situation en Côte d'Ivoire reste encore déplorable^78(*). Cette situation est liée à l'inefficacité partielle des actions de protection. Il s'ensuit que la responsabilité des autorités étatiques sur l'ensemble du territoire est engagée du fait que la protection relève en premier de leur mission en tant qu'Etat. Cela oblige à tirer des enseignements.

Section I. L'inefficacité partielle de la protection

Cette inefficacité peut être relevée à plusieurs niveaux. Elle se situe d'abord au niveau des organes étatiques. Elle est ensuite également notée dans les institutions internationales. Enfin on peut la relever au niveau des acteurs non gouvernementaux que sont les ONG.

Paragraphe 1. L'inefficacité liée aux organes étatiques et organismes internationaux

L'inefficacité de la protection tire sa justification dans la situation politique et militaire qui prévaut encore sur le terrain relativement aux organes étatiques. Elle est aussi liée à la nature de l'intervention des organisations internationales.

A. Les organes étatiques

Le rôle des organes étatiques dans la protection est un rôle irremplaçable. Or depuis le déclenchement de la crise en 2002 jusqu'à ce jour et malgré les multiples accords de paix qui ont été conclus entre les ex-belligérants, le redéploiement de l'administration se fait à pas de tortue. Par ailleurs dans les zones où l'administration a été redéployée, celle-ci doit cohabiter avec des chefs de guerre non encore désarmés.

I. Les lenteurs du redéploiement de l'administration dans les zones sous contrôle des rebelles

Les affrontements militaires entre septembre 2002 et novembre 2004 se sont soldés par la désertion et/ou la destruction totale ou partielle de l'administration dans les zones contrôlées par les forces rebelles. Ces rebelles y ont procédé à une organisation territoriale et militaire dont la gestion est confiée à des chefs militaires (commandants de zone, commandants de secteur).

Les différents accords de paix ont tablé sur le désarmement et le redéploiement de l'Administration. Ce redéploiement est prévu au point VIII de l'annexe des accords de Linas Marcoussis signés le 26 janvier 2003 et est repris dans le point 5 de la feuille de route élaborée par le médiateur désigné de l'Union Africaine monsieur Thabo Mbeki, alors président de la République Sud-Africaine. Ce volet est aussi repris par l'Accord Politique de Ougadougou signé en mars 2007 qui devrait permettre, au bout d'un an, de redéployer l'Administration, réunifier le pays et organiser des élections. Mais à ce jour, le pays n'est pas réunifié puisqu'il y existe toujours les deux armées ex-belligérantes. Certains services administratifs ont été redéployés mais la question du désarmement qui piétine empêche le redéploiement des forces de sécurité. Cela rend difficile la protection de l'enfance par l'appareil judiciaire dont la mission sur ce plan comporte deux aspects : la protection de l'enfant victime et la protection de l'enfant délinquant.

Il est notoirement connu que l'appareil judiciaire ne dispose pas de forces propres et s'appuie sur les services de police et de gendarmerie pour mettre en oeuvre ses mécanismes et donner effet à ses décisions. Cela suppose que ces forces bénéficient de compétences qui n'existent pas chez les forces rebelles qui contrôlent une portion importante du territoire ivoirien.

Hormis l'administration judiciaire et les forces de sécurité, d'autres services ont été pendant longtemps absents des zones rebelles alors que ces services ont une mission importante dans la prise en charge des enfants victimes de violences. Il s'agit notamment des structures déconcentrées du Ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales, des autorités de police administratives que sont les maires, préfets et sous préfets.

* ⁷⁸Dans un article publié sur le site de l'ONUCI : www.onuci.org/spip.php?article2221 et intitulé Appui de l'ONUCI à la Protection de l'Enfant : Un système national de protection en création, la mission rapporte que Madame Fanta Coulibaly, Responsable de la Commission nationale de lutte contre les violences au Ministère des Affaires sociales, de la Famille et de l'Enfant, a dressé un tableau sombre de la situation des enfants en Côte d'Ivoire