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Droits de l'homme et libertés fondamentales
La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire
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par
Sedjro Leonard SOSSOUKPE
Universite de Nantes - Master 2 2009
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Définition des sigles et abréviations
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE I : APERÇU DES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L'ENFANCE ET LES FACTEURS EN CAUSE
CHAPITRE I. LES FORMES GRAVES ET COURANTES DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'ENFANCE
Section I. Les violations étroitement liées à la crise et impliquant directement les forces en présence
Paragraphe 1. Le recrutement d'enfants-soldats et ses motivations
A. L'ampleur du recrutement d'enfants dans les différentes forces armées
B. Les raisons du recrutement d'enfants-soldats
Paragraphe 2. Le recrutement dans les milices
A. La typologie des milices et leurs caractéristiques en Côte d'Ivoire
I. Les milices militaires
II. Les milices politiques
B. Les modes opératoires des milices
I. Les massacres et assassinats
II. Occupation des écoles et centres de santé
III. Les manifestations et attaques violentes contre les forces de maintien de la paix
IV. Les blocages des convois humanitaires
Section II. Les autres violations graves des droits de l'enfance liées à la crise
Paragraphe 1. Les violations énumérées par le Bureau du Représentant spécial des Nations.
A. Les enlèvements d'enfants
B. Le viol d'enfants ou autres actes graves de violences sexuelles à l'égard des enfants
I. Le viol
II. Les autres actes graves de violences sexuelles à l'égard des enfants
Paragraphe 2. Les autres préjudices graves à causes conjoncturelles
A. La non-déclaration de la naissance de l'enfant
B. Les célébrations de mariages religieux sans mariages civils
CHAPITRE II : LES FACTEURS EN CAUSE
Section I. Les facteurs conjoncturels
Paragraphe 1. Les facteurs militaires et politiques
A. Le contexte militaire
I. La gestion du processus de désarmement et de démobilisation
II. Les ruptures répétées du cessez-le-feu
B. Les facteurs politiques
I. Le règne de l'impunité
II. Le détournement du militantisme politique au profit des actions militaires ou violentes
Paragraphe 2. Le fonctionnement de l'appareil étatique
A. Destruction de l'administration territoriale
B. Interruption du service public
Section II. Les facteurs structurels
Paragraphe 1. Les facteurs historiques et économico-socio-culturels
A. Le bornage et la gestion des frontières et les politiques migratoires de la période postcoloniale
I. La porosité des frontières : conséquence des bornages factices
II. La xénophobie et les heurts interethniques : conséquence des disparités économiques entre les anciennes colonies
B. L'environnement économico-socio-culturel
I. La pauvreté et le sous-développement
II. L'ignorance des droits de l'enfant et le poids des religions et traditions
Paragraphe 2. Le cadre normatif interne et le faible engagement de l'Etat dans les instruments internationaux
A. Aperçu du cadre normatif de la protection
I. Aspects de la protection
1. Au plan pénal
a. L'organisation judiciaire pour les enfants et la compétence rationae personae relativement aux mineurs
b. Les lois pénales de fond et la reconnaissance d'un statut spécial au mineur
2. Au plan civil
a. Les mesures de protection ou d'assistance éducative
b. L'intervention du ministère public dans les affaires impliquant le mineur et le contrôle des actes d'état civil
II. Les difficultés de mise en oeuvre du cadre normatif interne
1. Au plan pénal
2. Au plan civil
B. La faiblesse de l'engagement de l'Etat ivoirien dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
I. Des traités ratifiés avec retard et/ou partiellement exécutés
1. Au plan régional : la charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les instruments spécifiques aux droits des enfants
2. Au plan international et universel
II. Des traités non ratifiés
1. Au plan régional
2. Au plan international et universel
DEUXIEME PARTIE: LA PROTECTION DES ENFANTS DANS LE CONTEXTE IVOIRIEN
CHAPITRE I. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION
Section I. La protection juridictionnelle et quasi juridictionnelle
Paragraphe 1. La protection de l'enfance par le juge pénal
A. Au plan interne
I. L'organisation judiciaire
1. Le juge des enfants
2. Le tribunal pour enfants
II. La protection à travers les mesures susceptibles d'être prises relativement au mineur et leur exécution
1. Les privations ou restrictions de liberté
a. Les décisions du juge des enfants
b. Les décisions du tribunal pour enfants et de la cour d'assises des mineurs
2. La protection à travers l'exécution des décisions
a. L'exécution de la garde provisoire et de la liberté surveillée
b. L'exécution des mandats de dépôt et des condamnations pénales
B. Au plan international : la protection par la Cour pénale internationale (CPI)
I. Les crimes sur les enfants ressortissant à la compétence de la CPI
II. Les conditions de mise en oeuvre de la compétence de la CPI
Paragraphe 2. La protection par le juge civil et la protection quasi juridictionnelle
A. La tutelle du mineur
I. Définition et fondement de la tutelle
II. Régime de la tutelle des mineurs
B. La protection quasi juridictionnelle
I. Le comité des droits de l'enfant
II. Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
Section 2. La protection extra juridictionnelle
Paragraphe 1. La protection par le plaidoyer
A. La surveillance et la communication de l'information relative aux violations faites aux enfants
I. Définition et portée
II. Les organismes les plus connus et leurs domaines d'intervention
B. Le dialogue avec les parties et le renforcement des capacités
I. Le dialogue avec les parties
II. Le renforcement des capacités et la sensibilisation
Paragraphe 2. La protection par la réalisation d'infrastructures sociales, l'assistance et la prise en charge
A. Au plan éducatif et sanitaire
B. Au plan alimentaire et vestimentaire
CHAPITRE I. LES CONSTATS ET LES ENSEIGNEMENTS SUR LA PROTECTION
Section I. L'inefficacité partielle de la protection
Paragraphe 1. L'inefficacité liée aux organes étatiques et organismes internationaux
A. Les organes étatiques
I. Les lenteurs du redéploiement de l'administration dans les zones sous contrôle des rebelles
II. L'impossibilité pour les organes étatiques de s'imposer dans les zones rebelles
B. Les institutions internationales
I. Les sources des mandats des institutions internationales : le talon d'Achille de la protection
1. Les conventions
a. Les faiblesses irrémédiables
b. Les faiblesses structurelles
2. Les résolutions
II. Le laxisme des organes de suivi des instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et les réticences dans la répression internationale.
1. Le comité des droits de l'enfant et le comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
2. Les réticences et retards de la CPI relativement à la situation de Côte d'Ivoire
Paragraphe 2. Les faiblesses de la protection par les ONG
A. La nature de l'intervention
I. Le caractère essentiellement social de l'intervention
II. Les difficultés du plaidoyer des ONG
B. L'organisation des ONG sur le terrain
I. L'inégale couverture du territoire
II. Le manque de coordination et le chevauchement des activités liées à la protection
Section 2 : La responsabilité des violations et les enseignements liés à la protection
Paragraphe 1.La responsabilité partagée de l'Etat et de la rébellion
A. La responsabilité des violations en zone gouvernementale : fondement et sanction
B. La responsabilité des Forces Nouvelles (les rebelles) : fondement et sanction
Paragraphe 2 : Les enseignements liés à la protection
A. Quant au cadre organique et normatif : nécessité de réformes
B. Sur les mécanismes internationaux de protection et de répression: nécessité de renforcement du cadre juridique international
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
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Paul Valery