Table
des matières
Avertissement
6
Définition des sigles et
abréviations
7
SOMMAIRE
8
INTRODUCTION
10
PARTIE I : APERÇU DES VIOLATIONS
GRAVES DES DROITS DE L'ENFANCE ET LES FACTEURS EN CAUSE
14
CHAPITRE I. LES FORMES GRAVES ET COURANTES DE
VIOLATIONS DES DROITS DE L'ENFANCE
14
Section I. Les violations étroitement
liées à la crise et impliquant directement les forces en
présence
14
Paragraphe 1. Le recrutement d'enfants-soldats et
ses motivations
15
A. L'ampleur du recrutement d'enfants dans
les différentes forces armées
15
B. Les raisons du recrutement
d'enfants-soldats
18
Paragraphe 2. Le recrutement dans les milices
19
A. La typologie des milices et leurs
caractéristiques en Côte d'Ivoire
20
I. Les milices militaires
20
II. Les milices politiques
21
B. Les modes opératoires des
milices
21
I. Les massacres et assassinats
21
II. Occupation des écoles et centres
de santé
23
III. Les manifestations et attaques
violentes contre les forces de maintien de la paix
24
IV. Les blocages des convois
humanitaires
26
Section II. Les autres violations graves des droits
de l'enfance liées à la crise
26
Paragraphe 1. Les violations
énumérées par le Bureau du Représentant
spécial des Nations.
26
A. Les enlèvements d'enfants
27
B. Le viol d'enfants ou autres actes graves
de violences sexuelles à l'égard des enfants
28
I. Le viol
28
II. Les autres actes graves de violences
sexuelles à l'égard des enfants
29
Paragraphe 2. Les autres préjudices graves
à causes conjoncturelles
31
A. La non-déclaration de la naissance
de l'enfant
31
B. Les célébrations de
mariages religieux sans mariages civils
32
CHAPITRE II : LES FACTEURS EN CAUSE
35
Section I. Les facteurs conjoncturels
35
Paragraphe 1. Les facteurs militaires et
politiques
35
A. Le contexte militaire
35
I. La gestion du processus de
désarmement et de démobilisation
35
II. Les ruptures
répétées du cessez-le-feu
37
B. Les facteurs politiques
38
I. Le règne de l'impunité
38
II. Le détournement du militantisme
politique au profit des actions militaires ou violentes
40
Paragraphe 2. Le fonctionnement de l'appareil
étatique
42
A. Destruction de l'administration
territoriale
42
B. Interruption du service public
43
Section II. Les facteurs structurels
43
Paragraphe 1. Les facteurs historiques et
économico-socio-culturels
43
A. Le bornage et la gestion des
frontières et les politiques migratoires de la période
postcoloniale
44
I. La porosité des
frontières : conséquence des bornages factices
44
II. La xénophobie et les heurts
interethniques : conséquence des disparités
économiques entre les anciennes colonies
45
B. L'environnement
économico-socio-culturel
47
I. La pauvreté et le
sous-développement
47
II. L'ignorance des droits de l'enfant et le
poids des religions et traditions
49
Paragraphe 2. Le cadre normatif interne et le
faible engagement de l'Etat dans les instruments internationaux
50
A. Aperçu du cadre normatif de la
protection
50
I. Aspects de la protection
51
1. Au plan pénal
51
a. L'organisation judiciaire pour les
enfants et la compétence rationae personae relativement aux mineurs
51
b. Les lois pénales de fond et
la reconnaissance d'un statut spécial au mineur
52
2. Au plan civil
53
a. Les mesures de protection ou d'assistance
éducative
53
b. L'intervention du ministère public
dans les affaires impliquant le mineur et le contrôle des actes
d'état civil
54
II. Les difficultés de mise en oeuvre
du cadre normatif interne
55
1. Au plan pénal
55
2. Au plan civil
57
B. La faiblesse de l'engagement de l'Etat
ivoirien dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
58
I. Des traités ratifiés avec
retard et/ou partiellement exécutés
58
1. Au plan régional : la charte
africaine des droits de l'homme et des peuples et les instruments
spécifiques aux droits des enfants
58
2. Au plan international et universel
59
II. Des traités non
ratifiés
60
1. Au plan régional
60
2. Au plan international et universel
60
DEUXIEME PARTIE: LA PROTECTION DES ENFANTS DANS LE
CONTEXTE IVOIRIEN
62
CHAPITRE I. LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION
62
Section I. La protection juridictionnelle et quasi
juridictionnelle
62
Paragraphe 1. La protection de l'enfance par le
juge pénal
62
A. Au plan interne
62
I. L'organisation judiciaire
63
1. Le juge des enfants
63
2. Le tribunal pour enfants
64
II. La protection à travers les
mesures susceptibles d'être prises relativement au mineur et leur
exécution
66
1. Les privations ou restrictions de
liberté
66
a. Les décisions du juge des
enfants
66
b. Les décisions du tribunal pour
enfants et de la cour d'assises des mineurs
67
2. La protection à travers
l'exécution des décisions
70
a. L'exécution de la garde provisoire
et de la liberté surveillée
70
b. L'exécution des mandats de
dépôt et des condamnations pénales
70
B. Au plan international : la
protection par la Cour pénale internationale (CPI)
71
I. Les crimes sur les enfants ressortissant
à la compétence de la CPI
71
II. Les conditions de mise en oeuvre de la
compétence de la CPI
72
Paragraphe 2. La protection par le juge
civil et la protection quasi juridictionnelle
73
A. La tutelle du mineur
73
I. Définition et fondement de la
tutelle
73
II. Régime de la tutelle des
mineurs
74
B. La protection quasi juridictionnelle
75
I. Le comité des droits de
l'enfant
75
II. Le Comité africain d'experts sur
les droits et le bien-être de l'enfant
76
Section 2. La protection extra juridictionnelle
78
Paragraphe 1. La protection par le plaidoyer
78
A. La surveillance et la communication de
l'information relative aux violations faites aux enfants
79
I. Définition et portée
79
II. Les organismes les plus connus et leurs
domaines d'intervention
80
B. Le dialogue avec les parties et le
renforcement des capacités
81
I. Le dialogue avec les parties
81
II. Le renforcement des capacités et
la sensibilisation
82
Paragraphe 2. La protection par la
réalisation d'infrastructures sociales, l'assistance et la prise en
charge
84
A. Au plan éducatif et sanitaire
84
B. Au plan alimentaire et vestimentaire
84
CHAPITRE I. LES CONSTATS ET LES ENSEIGNEMENTS SUR
LA PROTECTION
86
Section I. L'inefficacité partielle de la
protection
86
Paragraphe 1. L'inefficacité liée aux
organes étatiques et organismes internationaux
86
A. Les organes étatiques
86
I. Les lenteurs du redéploiement de
l'administration dans les zones sous contrôle des rebelles
87
II. L'impossibilité pour les organes
étatiques de s'imposer dans les zones rebelles
88
B. Les institutions internationales
89
I. Les sources des mandats des institutions
internationales : le talon d'Achille de la protection
89
1. Les conventions
89
a. Les faiblesses
irrémédiables
89
b. Les faiblesses structurelles
90
2. Les résolutions
92
II. Le laxisme des organes de suivi des
instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et les
réticences dans la répression internationale.
93
1. Le comité des droits de l'enfant
et le comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de
l'enfant
93
2. Les réticences et retards de la
CPI relativement à la situation de Côte d'Ivoire
94
Paragraphe 2. Les faiblesses de la protection par
les ONG
94
A. La nature de l'intervention
95
I. Le caractère essentiellement
social de l'intervention
95
II. Les difficultés du plaidoyer des
ONG
96
B. L'organisation des ONG sur le terrain
97
I. L'inégale couverture du
territoire
97
II. Le manque de coordination et le
chevauchement des activités liées à la protection
98
Section 2 : La responsabilité des
violations et les enseignements liés à la protection
99
Paragraphe 1.La responsabilité
partagée de l'Etat et de la rébellion
99
A. La responsabilité des violations
en zone gouvernementale : fondement et sanction
99
B. La responsabilité des Forces
Nouvelles (les rebelles) : fondement et sanction
101
Paragraphe 2 : Les enseignements liés
à la protection
101
A. Quant au cadre organique et
normatif : nécessité de réformes
102
B. Sur les mécanismes internationaux
de protection et de répression: nécessité de renforcement
du cadre juridique international
103
Conclusion générale
106
Bibliographie
108
Table des matières
113
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