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La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

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par Sedjro Leonard SOSSOUKPE
Universite de Nantes - Master 2 2009
  

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Bibliographie

Ouvrages généraux

René DEGNI SEGUI, Les droits de l'homme en Afrique noire francophone (théories et réalités), 1998, 200 pages.

Bernard Bouloc, Haritini Matsopoulou, Droit pénal général, 15e éd. Sirey, 523 pages.

Dictionnaire Microsoft® Encarta® 2006. (c) 1993-2005 Microsoft Corporation.

Frédéric Sudre, Droit Européen et international des droits de l'homme, 9e édition, PUF, 2008, 846 pages.

Jean Pradel, Droit Pénal, Tome II, procédure pénale, 6e édit, CUJAS, Paris, 1991, 760 pages.

Jean Vincent, Serge Guinchard, Procédure civile, 25e édit., Dalloz, 1999, 1166 pages

Lexique des termes juridiques 2010, Dalloz, 17e édit.

Nguyen Quoc Dinh, Patric Daillier et Alain Pellet, Droit international public, 7e édit., L.G.D.J, 2002, 1510 pages

Ouvrages spécifiques

Françoise Martinetti, Les droits de l'enfant, Document inédit, Librio, E.J.L 2007, 91 pages.

Gérard DHOTEL, Les enfants dans la guerre, Les essentiels Milan, édit. 1999, Toulouse, 63 pages.

Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Les droits de l'homme et les prisons : guide du formateur aux droits de l'Homme à l'intention du personnel pénitentiaire, New York et Genève, 2005, 208 pages.

Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Les droits de l'homme et la lutte contre la pauvreté: cadre conceptuel, Nations Unies, 2004, 38 pages.

Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Les instruments de l'état de droit dans les sociétés sortant d'un conflit, programme de réparation, Nations Unies, New York et Genève, 2008, 45 pages.

Lisa VeneKlasen et Valérie Miller, Pouvoir, peuple et politique : Une nouvelle trame. Le Guide d'action du plaidoyer et de la participation citoyenne, édit. 2007.

Jacqueline Rubellin-Devichi et Rainier Franck (sous leur direction), L'enfant et les conventions internationales, Presses Universitaires de Lyon (PUL), 1996, 492 pages.

Rapports

Amnesty International, Rapport AFR 31/003/2005.

Amnesty international, Côte d'ivoire : une suite de crimes impunis : du massacre des gendarmes à Bouaké aux charniers de Daloa, de Monoko-Zohi et de Man, AI Index: AFR 31/007/2003.

Amnesty International, Côte d'Ivoire : Un avenir lourd de menaces, document public, Index AI : AFR 31/013/2005, 26 octobre 2005.

BAD/OCDE, Les perspectives économiques en Afrique, rapport 2008.

Rapport de Mme Diane Orentlicher, (experte indépendante chargée de mettre à jour l'Ensemble des principes pour la lutte contre l'impunité), Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité, Doc. ONU E/CN.4/2005/102/Add.1 du 8 février 2005.

Human Rights Watch, Prise en deux guerres : violence contre les civils dans l'ouest de la Côte d'Ivoire, Août 2003, Volume 15, No. 14 (A).

Human Rights Watch, Côte d'Ivoire : le coût de l'impasse politique pour les droits humains, rapport du 21 décembre 2005.

Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Doc. ONU A/61/275 du 17 août 2006.

Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur "Les enfants et les conflits armés", Doc. ONU A/58/546-S/2003/1053 du 10 novembre 2003.

Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur "Les enfants et les conflits armés", Doc. ONU A/59/695-S/2005/72, 9 février 2005.

Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur "Les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire", Doc. ONU S/2006/835 du 25 octobre 2006.

Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur "Les enfants et les conflits armés", Doc. ONU A/61/529-S/2006/826 du 26 octobre 2006.

Seizième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, 15 avril 2008.

UNICEF, "La Situation des enfants dans le monde 2006" Rapport, New York, décembre 2005.

Mémoires de recherche

Aka Georges AMASSI, La situation du mineur en droit positif ivoirien au regard de la convention sur les droits de l'enfant et de la charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, mémoire de D.E.A, UFR : Sciences Juridique Administrative et Politique, Université de Cocody (Côte d'Ivoire), 2005-2006.

Yao Gustave KOMAN, La convention relative aux droits de l'enfant : vers une évolution des droits d'expression et de défense des intérêts de l'enfant en Côte d'Ivoire ?, mémoire de fin de cycle, Ecole Nationale d'Administration, Côte d'Ivoire, 2006-2007.

Saoudatou FOUSSENI, La responsabilité pénale des enfants soldats, mémoire en vue de l'obtention du diplôme inter-universitaire en droits fondamentaux, Université de Nantes, 2003-2004.

Articles de revues, journaux et autres périodiques

UNICEF, Progrès pour les enfants, un bilan de la protection de l'enfant Numéro 8, septembre 2009.

UNICEF, La traite d'enfants, Fiche d'information sur la protection de l'enfant, mai 2006.

Inprecor, revue d'information et d'analyse politique mensuelle, Janvier-Février 2005.

Gérard Brasseur, Un regard géographique sur l'AOF de 1895, Colloque "L'AOF, esquisse d'une intégration africaine", Dakar, 16-23 juin 1995, Direction des Archives du Sénégal.

Jacques MBOKANI (Doctorant en Droit à l'Université catholique de Louvain), L'impact de la stratégie de poursuite du procureur de la cour pénale internationale sur la lutte contre l'impunité et la prévention des crimes de droit international, in Droits fondamentaux, Revue électronique, n° 7, janvier 2008 - décembre 2009, site web : www.droits-fondamentaux.org.

Djibril SAIDOU (journaliste), "L'exploitation d'enfants dans les plantations de cacao continue", IRINEWS, 19 février 2008, Site web : http://www.irinnews.org/fr/ReportFrench.aspx?ReportId=76838.

L'international Magazine.com : Côte d'Ivoire : Koné Zacharia limogé, coups de feu en zone rebelle, article publié le 19/05/2008 sur le site web :

www.linternationalmagazine.com/article4175.html

UNICEF, La convention relative aux droits de l'enfant a 18 ans, communiqué de presse Abidjan, le 20 novembre 2007.

Documents de sites web

http://www.droitsenfant.com/histoire.htm: Histoire des droits de l'enfant.

www.un.org/children/conflict/french/index.html.

http://fr.allafrica.com/stories/201002151620.htm: Le patriote, 15 février 2010, Quotidien ivoirien d'information.

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographie_de_la_C%C3%B4te_d'Ivoire: Démographie de la Côte d'Ivoire : Une exception en matière de croissance démographique en Afrique de l'ouest par Zah Bi Tozan.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Enfant_soldat: Enfants soldats : causes et raisons

CIA, World Factbook-Version Janvier 1, 2009, citée par le site web : http://www.indexmundi.com/map/?v=39&l=fr.

http://www.unicef.org/french/infobycountry/cotedivoire_statistics.html#67:UNICEF-Côte d'Ivoire-Statistics.

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/cotiv.htm.

http://www.fidh.org/Justice-en-Cote-d-Ivoire-Alors-que-la-Cote-d: FIDH, "Justice en Côte d'Ivoire: Alors que la Côte d'Ivoire a déclaré la CPI compétente, il est temps que la Procureur de la CPI agisse", 18 avril 2003.

www.onuci.org/spip.php?article2221: Appui de l'ONUCI à la Protection de l'Enfant : Un système national de protection en création.

http://www.amnesty-international-audio.fr/spip.php?article334&lang=fr: Cote d'Ivoire, on amnistie les crimes, Amnesty International, 27 aout 2007.

Textes et instruments juridiques

Résolution 1572 (du 15 novembre 2004) de l'ONU établissant le Comité des sanctions du Conseil de Sécurité de l'ONU concernant la Côte d'Ivoire.

Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés du 25 mai 2000.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants du 26 juin 2000.

Statut de la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998.

Décision N°ICC-01/04-01/06 du 29 janvier 2007 de la CPI relative à l'affaire Procureur c/Thomas Lubanga Dyilo.

Décision N°ICC-01/04-01/07 du 30 septembre 2007 de la CPI relative à l'affaire Procureur c/ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui.

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.

Constitution de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000.

Code du travail, loi n°95/15 du 12 janvier 1995.

Code civil II, Albert Aggrey, Juris-Editions, 2001.

Code pénal, Albert Aggrey, Juris-Editions, 2001.

Code de procédure pénale Albert Aggrey, Juris-Editions, 2001.

Code de procédure civile commerciale et administrative, Albert Aggrey, Juris-Editions, 2001.

Ordonnance N°2007-457 du 12 avril 2007 portant amnistie.

Décret 2004-210 du 11 mars 2004 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.

Arrêté N°0075/MEN/DELC du 28/09/09, portant interdiction des punitions physiques et humiliantes à l'endroit des élèves des établissements scolaires.

Arrêté n°2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix huit (18) ans.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote