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La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

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par Sedjro Leonard SOSSOUKPE
Universite de Nantes - Master 2 2009
  

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I. Définition et portée

La surveillance consiste à observer et identifier les violations commises sur les enfants. Ces violations connues sont communiquées par des canaux propres à chaque acteur intervenant, des périphéries vers les centres de consolidation au plan interne et international. Cette consolidation aboutit à des rapports qui reflètent et permettent d'évaluer et d'apprécier la situation des enfants dans le pays. Ces rapports sanctionnés par des recommandations, permettent d'interpeler la communauté nationale et internationale sur les violations des droits de l'homme.

La publication des rapports constitue un moyen de pression pour ces ONG qui, pour la plupart, coopèrent avec les organismes de garantie juridictionnelle et quasi juridictionnelle des droits de l'homme. Relativement aux rapports périodiques exigés des Etats parties à la convention relative aux droits de l'enfant, ces ONG soumettent au comité des droits de l'enfant des rapports alternatifs qui permettent d'apprécier et de confronter le contenu des rapports étatiques.

II. Les organismes les plus connus et leurs domaines d'intervention

Plusieurs organisations sont particulièrement actives dans ce domaine dont les plus connues sont entre autres :

· Le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE) : fort de sa délégation en Côte d'Ivoire, il s'est donné comme activité de renforcer un environnement protecteur pour les enfants. Pour y parvenir il procède par la mise en oeuvre d'interactions entre institutions et services de l'Etat, de groupes de la société civile, des familles, de l'Eglise, des médias et des institutions des droits de l'homme et des droits de l'enfant ;

· Amnesty International et Human Rights Watch sont deux ONG internationales spécialisées dans la défense des droits de l'homme en général. Pour identifier les violations, elles procèdent par enquêtes auprès des victimes, des témoins et même des autorités. Elles consolident les informations et publient des rapports.

· La Fédération International des Ligues des droits de l'Homme (FIDH) qui dispose en Côte d'Ivoire de deux organisations affiliées : la Ligue Ivoirienne des droits de l'Homme (LIDHO) et le Mouvement Ivoirien des Droits de l'Homme (MIDH). A l'instar d'Amnesty International et Human Rights Watch, la FIDH utilise le procédé d'enquêtes sanctionnées par des publications de rapports ;

· La Commission Nationale des Droits de l'Homme qui est issue des accords de Linas Marcoussis de janvier 2003, dès après le déclenchement de la crise ivoirienne. Elle a pour mission essentielle de veiller à la protection des droits et libertés en Côte d'Ivoire. A ce titre, elle reçoit des plaintes et dénonciations portant sur les cas de violations des droits de l'homme. Elle procède à des enquêtes non judiciaires et des investigations sur les plaintes et dénonciations dont elle est saisie et adresse un rapport contenant les mesures qu'elle propose au gouvernement. Depuis son installation le 11 janvier 2007, la CNDH-CI fait des visites et des enquêtes sur l'ensemble du territoire y compris dans les zones sous contrôle par les rebelles.

· L'ONG Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) dont les activités consistent à aller sur le terrain, à constater les faits, et prendre le parti des victimes des violations et faire des recommandations aux pouvoirs publics.

· Les Nations Unies à travers le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance et la section de protection de l'enfance de l'Opération des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire. Le système onusien s'attache à l'application de la résolution 1612 du Conseil de sécurité de juillet 2005, qui a mis en place le mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur les enfants et les conflits armés. Ce mécanisme se focalise sur les six graves violations que nous avons énumérées au chapitre 1er.

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