La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

Paragraphe 1. Le recrutement d'enfants-soldats et ses motivations

Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés stipule en son article 2 que « Les Etats partie prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités ». Cette stipulation combinée avec l'article 8 al. 2 e vii du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI), qui élève le recrutement d'enfants au rang de crime de guerre, devraient permettre de mettre les enfants hors de cause dans les conflits armés. Malheureusement, tel n'a pas été le cas dans le conflit armé en Côte d'Ivoire. Pour les différentes forces armées, plusieurs raisons expliquent les manquements graves au respect de ces instruments internationaux.

A. L'ampleur du recrutement d'enfants dans les différentes forces armées 

Deux armées sont présentes sur le territoire de la Côte d'Ivoire depuis le déclenchement du conflit jusqu'à ce jour. Il s'agit, d'une part, des Forces armées de Côte d'Ivoire (FANCI) auxquelles s'ajoutent les forces de sécurité pour faire Forces de défense et de sécurité (FDS) et, d'autre part, des Forces armées des Forces Nouvelles (FAFN). Ces deux armées contrôlent chacune une portion du territoire et violent à divers degrés les droits de l'enfance. En témoigne le rapport du Secrétaire général de l'ONU : «Toutes les parties ont enrôlé ou utilisé des enfants lors du conflit armé».^9(*)Ces violations ont en commun qu'elles consistent en des recrutements d'enfants tels que la notion est définie dans les instruments internationaux et régionaux.

Dans un rapport publie en 2005^10(*), Amnesty International écrit que « dans l'Ouest de la Côte d'Ivoire, depuis le début du conflit interne en septembre 2002, plusieurs organisations non gouvernementales de défense des droits humains ainsi que l'ONU ont signalé à de nombreuses reprises des cas de recrutement et d'utilisation d'enfants-soldats par toutes les parties au conflit ». Les parties au conflit sont notamment les forces gouvernementales et les milices qui les soutiennent d'une part, les forces rebelles regroupées au sein des Forces Nouvelles, d'autre part. Ces recrutements se font selon divers procédés.

Dans une situation de conflit, le recrutement de soldats peut se faire selon les procédés suivants : la conscription, le mercenariat et le recrutement forcé et violent.

La conscription consiste à enrôler « des jeunes gens qui ont l'âge légal pour le service militaire ».^11(*) La conscription ou l'engagement d'enfants de moins de 15 ans ou leur utilisation pour participer activement aux hostilités tant dans des conflits armés internationaux que ne présentant pas de caractère international est catégorisée comme crime de guerre par le Traité de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. Dans les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, l'article 4(3) (c) du Protocole II, qui gouverne les conflits armés n'ayant pas de caractère international, stipule que « les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de quinze ans ne doivent jamais être recrutés dans les forces armées ou groupes armés ni être autorisés à prendre part aux hostilités».

Les responsables militaires dans la crise ivoirienne, au mépris de ces instruments ont eu recours à la conscription. En 2006, le HCR avait signalé qu'une vingtaine d'enfants membres de la force supplétive du LIMA^12(*) opérant aux côtés des FANCI, avaient été recrutés dans le camp de réfugiés libériens de Nicla, à l'ouest de la Côte d'Ivoire.^13(*)

En effet, le conflit militaire qui avait ensanglanté le Liberia voisin à partir de décembre 1989, avait forcé des milliers de Libériens dont des enfants à fuir les combats et les exactions des factions en conflit. Ils se sont alors réfugiés, pour la plupart, dans les pays voisins avec qui ils partagent d'ailleurs une communauté de langues. Aussi la faiblesse de l'autorité et le manque d'agents pour faire appliquer les lois dans ce pays éprouvé par un long conflit constituent-ils des facteurs qui favorisent la traversée des frontières perméables vers la Côte d'Ivoire. Au plus fort du conflit ivoirien, les camps de réfugiés abritant les Libériens ont servi de viviers pour les différentes forces en conflit et les FANCI se sont particulièrement illustrées dans cette pratique.

Le recrutement forcé et violent consiste à enrôler, sous la menace, les nouvelles recrues ou soldats. « Un grand nombre d'enfants sont embrigadés après avoir été menacés. Les groupes armés les enlèvent dans les rues, dans les villages qu'ils attaquent ou dans leurs écoles».^14(*)Ce procédé est particulièrement celui des groupes rebelles, catégorie à laquelle appartiennent les FAFN^15(*) . Dans un rapport publié en 2002 sur la Côte d'Ivoire, Amnesty International révélait que « des centaines de jeunes gens y compris des enfants âgés d'à peu près quatorze ans avaient été enrôlés dans les forces armées du Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) qui contrôle le nord de la Côte d'Ivoire depuis le soulèvement armé de septembre 2002 ».^16(*) Cette allégation a été confirmée par l'ONG Human Rights Watch : « Dans chaque unité libérienne de cinq ou six combattants liée au MPIGO, il y avait habituellement au moins un enfant soldat, souvent de dix à douze ans seulement, armé d'une mitraillette ». Et cette ONG d'ajouter : «En Côte d'Ivoire, les rebelles se sont livrés à des exactions généralisées à l'encontre des civils dans certaines zones sous leur contrôle. Exécutions extrajudiciaires, massacres, torture, cannibalisme, mutilation, recrutement et utilisation d'enfants soldats».^17(*)

* ⁹ Rapport du Secrétaire général de l'ONU "Les enfants et les conflits armés", DOC. ONU A/58/546-S/2003/1053, p.11

* ¹⁰ Amnesty international, Rapport AFR 31/003/2005

* ¹¹Dictionnaire Microsoft® Encarta® 2006. (c) 1993-2005 Microsoft Corporation

* ¹² Lima est le code dans l'alphabet radio pour la lettre L. Le nom LIMA provient du fait que les combattants étaient des Libériens.

* ¹³Rapport du Secrétaire général de l'ONU, sur "Les enfants et les conflits armés", DOC ONU A/61/529-S/2006/826, p.6

* ¹⁴Gérard DHOTEL, Les enfants dans la guerre, Edit. Les essentiels Milan, p.38

* ¹⁵Les Forces armées Forces Nouvelles est la nouvelles appellation des différents mouvements rebelles nés à l'origine et au cours du conflit mais qui se sont ensuite fusionnés. Il s'agit notamment du :

MPCI : né de la crise qui a débuté le 19 septembre 2002, il est majoritairement formé d'éléments originaires du nord musulman, mais ne se réclame pas d'une appartenance ethnique et l'ensemble de la population ivoirienne y est représentée. Bénéficiant du soutien d'officiers supérieurs, et fort d'une dizaine de milliers de combattants, le mouvement contrôlait la moitié nord du pays et une partie du centre, soit 40% du territoire.

MPIGO : Apparu le 28 novembre avec la prise de la ville de Danané, près de la frontière libérienne, il est majoritairement composé d'éléments Yacouba, ethnie commune au Liberia et à la Côte d'Ivoire.

MJP : Apparu conjointement le 28 novembre 2002 en revendiquant la prise de la ville de Man, à l'ouest du pays, le MJP est limité au grand ouest.

* ¹⁶Amnesty International, Rapport AFR 31/003/2005.

* ¹⁷Human Rights Watch, "Prise en deux guerres : violence contre les civils dans l'ouest de la Côte d'Ivoire", Août 2003 Volume 15, Rapport No. 14 (A), p.41