La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

PARTIE I : APERÇU DES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L'ENFANCE ET LES FACTEURS EN CAUSE

Une étude réalisée par l'UNICEF^6(*) montre que la violation des droits de l'enfance en Côte d'Ivoire est une donnée réelle, même si ce pays n'est pas dans le peloton de tête. Elle se rencontre dans différentes régions du pays. Elle se manifeste sous différentes formes (chapitre 1). Le phénomène est d'un type particulier car il est sous-tendu par un concours de facteurs qui le favorisent (chapitre 2).

CHAPITRE I. LES FORMES GRAVES ET COURANTES DE VIOLATIONS DES DROITS DE L'ENFANCE

Les conflits armés sont des occasions de graves violations des droits de l'enfant. Nous nous intéresserons en particulier aux formes incluses dans les six graves énumérées par le Bureau du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés ^7(*). Il s'agit de :

· Assassinat ou mutilation d'enfants;

· Recrutement ou emploi d'enfants soldats;

· Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux;

· Refus d'autoriser l'accès des organismes humanitaires aux enfants ;

· Enlèvement d'enfants;

· Viol d'enfant ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard.

Certaines de ces formes impliquent directement la responsabilité des autorités tant régulières que de fait et sont liées au contexte de crise. Ces formes se retrouvent aussi bien dans la partie du territoire administrée par le gouvernement régulier que celle contrôlée par les forces rebelles. Ce sont notamment le recrutement d'enfants dans les forces armées et les milices, les attaques contre des hôpitaux ou des écoles, le refus d'autoriser l'accès des organismes humanitaires aux enfants.

Section I.  Les violations étroitement liées à la crise et impliquant directement les forces en présence

«En Côte d'Ivoire, les enfants sont exposés à un certain nombre de violations graves, notamment meurtres ou mutilations, recrutement et utilisation d'enfants soldats, viols et autres sévices sexuels (en particulier s'agissant des filles), enlèvements et attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux»^8(*). Ces violations présentent des aspects qui les identifient par rapport aux particularités des régions où elles sont perpétrées. Elles impliquent les forces ex-belligérantes. Il s'agit du recrutement d'enfants et, de façon nuancée par rapport à l'énumération, de l'utilisation d'enfants dans des manifestations violentes ou à risque. Quant aux autres formes (assassinat ou mutilation, enlèvements, viol ou autres actes graves de violence sexuelle à l'égard des enfants), nous y reviendrons en détails dans la suite du développement.

* ⁶UNICEF, Progrès pour les enfants, un bilan de la protection de l'enfant Numéro 8, septembre 2009.

* ⁷ Source : www.un.org/children/conflict/french/index.html

* ⁸ Rapport du Secrétaire général de l'ONU sur "Les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire ", Doc. ONU S/2006/835, p.4