La protection de l'enfance dans les pays africains sortant d'une crise armée : cas de la Côte d'Ivoire

CHAPITRE II : LES FACTEURS EN CAUSE

Dans un conflit armé ne présentant pas un caractère international (CANI), les affrontements peuvent aboutir et aboutissent souvent à une partition de facto du territoire national, les forces régulières contrôlant une partie et les forces rebelles l'autre. Même si les armes se taisent, cette situation créée par les combats persiste pendant quelques temps et engendre des conséquences malheureuses quant à la protection des droits de l'homme. Cette situation peut être engendrée par des facteurs conjoncturels et des facteurs structurels.

Section I. Les facteurs conjoncturels

Les facteurs conjoncturels sont ceux étroitement liés au contexte de conflit, qui ont sous-tendu le déclic de la situation déjà déplorable des droits de l'enfance. Ils sont d'ordre politique et militaire mais tirent aussi leur origine du fonctionnement des structures étatiques.

Paragraphe 1. Les facteurs militaires et politiques

Sous les auspices de la France qui a suscité une rencontre entre les acteurs majeurs de la vie politique, les rebelles et la partie gouvernementale, un accord a été conclu sur le cessez-le feu et un partage de pouvoir. Mais cet accord (violé à répétition) n'a été que partiellement exécuté et les différents accords qui l'on suivi ont subi le même sort, rendant la question du désarmement délicate et encourageant chaque camp à user de stratégies politiques pour faire la pression sur l'autre et sur les institutions de médiation.

A. Le contexte militaire

Il s'agit essentiellement du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants rebelles, des milices d'une part et des ruptures répétées du cessez-le-feu conclu à travers plusieurs accords d'autre part.

I. La gestion du processus de désarmement et de démobilisation

Depuis l'accord de Linas Marcoussis, tous les accords inter-ivoiriens ont mentionné la nécessité de réaliser un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). Le désarmement devrait se faire dans le cadre d'un programme mis en place à cet effet : le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation communautaire (PNRRC).

Le processus du DDR est un processus par lequel les combattants sont amenés à déposer les armes et à retourner à la vie civile ou à réintégrer les forces armées. Cette opération se déroule en trois phases : la phase de regroupement/désarmement, la phase de démobilisation/encasernement et la phase de réintégration/réinsertion.

A Accra le 30 juillet 2004, un troisième accord est conclu entre le gouvernement ivoirien et les Forces Nouvelles, dans lequel les parties se sont engagées à lancer le processus de DDR avant le 15 octobre 2004. Mais cette échéance n'a pas été respectée et lors de la conclusion de l'Accord politique de Ouagadougou en mars 2007, l'examen du volet militaire a été à nouveau différé. C'est finalement le troisième accord complémentaire de Ouagadougou qui a établi le chronogramme du désarmement. Il avait fixé au 22 décembre 2007 le nouveau délai pour le lancement de l'opération de regroupement des deux forces armées. Ce délai n'a pas été non plus respecté, mais selon le rapport du SG des Nations Unies, « le 24 janvier, le chef d'état major des forces de défense et de sécurité a annoncé que 12 000 de ses soldats avaient été regroupés et enregistrés et qu'ils avaient déposé leurs armes aux fins de stockage conformément aux dispositions du troisième accord complémentaire. Il a ultérieurement annoncé que cette opération s'étant achevée dans le délai imparti de 10 jours, les soldats des forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire avaient rejoint leurs garnisons »^41(*). Il était cependant difficile de vérifier ces déclarations puisque ces opérations n'avaient pas été exécutées en présence des forces impartiales alors qu'elles auraient dû l'être.

Dans les zones FAFN, le regroupement n'a guère progressé et en avril 2008, seulement une centaine d'entre eux avaient été regroupés. Le rapport du SG conclut que « Les problèmes logistiques et financiers ainsi que l'absence d'un programme de réintégration clairement défini contribuent à entraver le regroupement des éléments des Forces nouvelles. Sur les 109, 42 sont toujours regroupés à Ferkessédougou^42(*) tandis que le reste est démobilisé et attend d'être réintégré ». Dans ces zones, les éléments FAFN sont non seulement armés, mais ils portent visiblement ces armes.

Quant aux milices progouvernementales, elles n'ont pas été efficacement désarmées et les observateurs militaires de l'Opération des Nations Unies ne cessent de soupçonner que ces milices cachent encore des armes.

Par ailleurs, le déminage n'a pas retenu l'attention des acteurs politiques lors de la conclusion des accords alors que plusieurs fronts avaient été ouverts pendant les combats et les abords immédiats de villages habités ont même servi de lignes de front. La conséquence de ces combats est que des minutions ont été dispersées et font des victimes même après la fin des hostilités. ^43(*)

* ⁴¹Seizième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, 15 avril 2008, p.5

* ⁴² Ville du nord de la Côte d'Ivoire situé dans le giron de la rébellion.

* ⁴³ Le 24 décembre 2007 dans la localite de Bondoukou au nord est de la Cote d'Ivoire, trois enfants ont été victimes de l'explosion de deux grenades offensives qu'ils avaient ramassées sur des immondices au voisinage de leurs habitations. Parmi ces enfants, deux sont décédés sur-le-champ et le troisième s'en est tiré avec une infimité visuelle permanente.