Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale: dépendance ou indépendance ?

IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour mener à bien notre étude, nous allons nous inspirer de la méthode exégétique qui sera soutenue par la technique documentaire.

La méthode exégétique nous permettra d'interpréter les dispositions pertinentes des instruments juridiques notamment le Statut de Rome, la Charte des Nations Unies, les Résolutions du Conseil de sécurité, ... en vue de comprendre le rôle du Conseil de Sécurité dans le fonctionnement de la CPI.

La technique documentaire, quant à elle, nous servira dans la collecte et la consultation des ouvrages, articles, sites internet et autres documents relatifs à notre thématique de recherche.

Vu la complexité de ce sujet, une délimitation s'avère impérieuse.

V. DELIMITATION DU SUJET

Conscient du fait que le domaine du Droit international pénal dans lequel s'inscrit la présente étude est un vaste boulevard juridique (^24(*)) non susceptible d'appréhension en si peu de pages, nous nous proposons de le circonscrire.

A ce sujet, parlant de la délimitation G. BALLEYGUIER affirme que « tout chercheur est forcément limité » (^25(*)). C'est en réponse à cette exigence que nous avons jugé bon de circonscrire notre travail tel que l'indique son intitulé. Ainsi, cette étude focalisera son contenu sur un double point, à savoir : les pouvoirs reconnus au Conseil de sécurité dans le Statut de Rome et l'indépendance de la CPI.

Vu la complexité de ce sujet, nous n'allons pas aborder la description générale de la CPI, ni celle du Conseil de sécurité. Nous irons juste aux points saillants de notre thématique de recherche.

Il sied de mentionner qu'au plan temporaire nous partirons de la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome, c'est-à-dire le 1 Juillet 2002 jusqu'à nos jours.

Pour notre étude, le cadre spatial est le Soudan et la Libye, Etas non partie au Statut de Rome dont leurs situations furent transmises à la CPI par le Conseil de Sécurité agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Cela ne nous empêchera guère de faire référence à d'autres instruments juridiques, aux jurisprudences et précédents connus par d'autres juridictions internationales, en l'occurrence la Cour Internationale de Justice, les tribunaux ad hoc en vue de soutenir solidement nos analyses.

Pour mieux saisir la quintessence de ce travail, l'élaboration du plan sommaire s'avère d'une importance capitale.

VI. PLAN SOMMAIRE

Dans le dessein de rendre intelligible le présent exposé, autant que de présenter clairement les résultats de nos recherches, nous avons opté pour une répartition bipartite de ce travail.

Outre la présente introduction et la conclusion, les deux chapitres fourniront l'étude respective de trois questions de la problématique dans leur aspect théorique et pratique.

Le premier chapitre consacré au rôle du Conseil de Sécurité dans le Statut de Rome instituant la CPI présentera d'abord le pouvoir réservé au Conseil de Sécurité dans la saisine de la CPI, en suite la suspension de l'activité de la Cour par le Conseil de Sécurité ainsi que la constatation de l'acte d'agression par le Conseil de Sécurité. Il donnera enfin le soutien du Conseil de Sécurité en matière de coopération des Etats avec la Cour.

Le second chapitre, quand à lui, se propose d'analyser l'indépendance de la CPI face aux pouvoirs reconnus au Conseil de Sécurité. Il sera question d'examiner en premier lieu le lien entre la CPI et l'ONU ainsi que l'indépendance de la CPI face à l'article 13, b du Statut de Rome. En suite, nous jetterons notre regard sur l'indépendance de la CPI face aux articles 16 et 15 bis, 6 du Statut de Rome. Enfin, ce chapitre sera clôturé par l'examen des conséquences de l'intervention du Conseil de sécurité dans l'activité judiciaire de la CPI et quelques pistes de solution.

* ²⁴ G. DOUCET, « La Cour Pénale Internationale : Illusion ou réalité ? », in Revue de science criminelle de Droit pénal comparé, n° 2, A. Pedone, Paris, 1999, p. 9

* ²⁵ G. BALLEYGUIER, cité par A. BASHIZI ANDEM'AMIKE, La compétence de la CPI dans la poursuite des personnes jouissant de qualité officielle, Mémoire, UCB, Fac. de Droit, 2006-2007, Inédit, p.6.