BIBLIOGRAPHIE
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ET RESOLUTIONS
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- Résolution RC/RES.6, adoptée à la
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- Résolution 1593 du Conseil de sécurité,
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- Résolution 1497 du Conseil de sécurité,
adoptée le 1 aout 2003, DOC.NU/S/RES/1497(2003)
- Résolution 1487 du Conseil de sécurité,
adoptée le 12 juin 2003, DOC.NU/S/RES/1487(2003)
- Résolution 1422 du Conseil de sécurité,
adoptée le 12 juillet 2002, DOC.NU/S/RES/1422(2002)
- Statut de Rome instituant la CPI, adopté le 17
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- Charte des Nations Unies signée le 26 juin 1945 et
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