Le statut des compagnies aériennes dans l'UEMOA

Références Bibliographiques 1 Ouvrages généraux

-Barthélémy MERCADAL : « Droit des Transports Aériens et Terrestres » -De Juglart, E. Du Pontavice, Miller : « Traité de Droit Aérien »

2-Revues Périodiques

-Bulletin du Transport Multimodal (BTM) -Gazette du Palais

3-Articles de Doctrine

-Pr I.K.DIALLO : « La Problématique de l'intégration juridique : l'équation de la méthode » In BTM N°00 Janvier-Février-Mars 2004 ;

-Pr I.K.DIALLO : « La Problématique de l'indemnisation des usagers victimes d'accident d'aéronef en droit communautaire UEMOA » In BTM N°01 Avril-Mai-Juin 20004 ;

-Lauric BABY : « Le Projet de modernisation de la convention de Varsovie »

4-Les instruments juridiques

-Traité modifié de l'UEMOA du 10 Janvier 1994 ;

-Le Règlement N° 02/2002/CM/UEMOA du 23 Mai 2002 relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA;

-Le Règlement N° 03/2002/CM/UEMOA du 23 Mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'UEMOA ;

-Le Règlement N° 04/2002/CM/UEMOA fixant les conditions communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union ;

-Le Règlement N° 06/2002/CM/UEMOA en date du 27 Juin 2002 relatif à l'agrément des transporteurs aériens au sein de l'UEMOA ;

-Le Règlement N° 08/2002/CM/UEMOA relatif aux tarifs des passagers, de frets et postes applicables aux services aériens à l'intérieur et vers les Etats membres de l'UEMOA ;

-Le Règlement N° 24/2002/CM/UEMOA relatif à l'accès aux liaisons intracommunautaires de l'Union ;

-Le Code Communautaire de l'Aviation Civile

-La Déclaration de Yamoussoukro du 07 Octobre 1988 sur une Nouvelle Politique Africaine de l'Aviation Civile ;

-La Décision relative à la mise en oeuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique ;

-La Convention de Chicago du 07 Décembre 1944 ;

-La Convention de Varsovie du 12 Octobre 1929 relative à l'unification de certaines règles en matière de transport aérien international;

5-WEBOGRAPHIE

-www.uemoa.int -www.icao.int -www.dgac.fr