CONCLUSION
Au terme de cette analyse sur le statut des compagnies
aériennes dans l'espace UEMOA, il est loisible de constater que
l'aviation civile, ultime et formidable rêve d'Icare, a brisé les
frontières des pays développés où elle constitue,
traditionnellement, le moyen de transport le mieux adopté aux
réalités socio-économiques.
Cependant, au niveau Africain, une analyse globale de la
situation laisse apercevoir que le développement du réseau du
transport aérien accuse un retard important. En effet, la structure du
transport aérien mise en place depuis les indépendances
révèle un faible taux de trafic aérien qui s'explique dans
une très large mesure par services limités en quantité et
en qualité.
Par ailleurs, cette situation n'épargnait guère
la zone communautaire de l'UEMOA où deux (2) traits
caractéristiques marquaient fondamentalement le système de
transport aérien d'alors. Il s'agissait d'une part, d'un faible taux
généralisé du trafic aérien lié à
l'insuffisance des infrastructures et à la gestion protectionniste et
inefficace des compagnies aériennes. D'autre part, par une nette
domination des compagnies communautaires par des compagnies Majores mieux
armées sur le plan des politiques commerciales et des exploitations
techniques.
Ainsi, pour pallier ces inconvénients dans une Union
qui ne s'est pas encore remise de la faillite d'Air Afrique «
véritable symbole de l'intégration Africaine » et qui tend
peu à peu à la règlementation des aspects relatifs
à la vie économique et juridique, il a fallu redéfinir une
nouvelle politique de transport aérien. Dès lors, il
s'avère judicieux de se poser l'interrogation de savoir quel statut pour
les compagnies aériennes de l'UEMOA ? La nature de cette interrogation
autorise a pensé qu'on ne peut s'empêcher de l'analyser sans tenir
compte des normes relatives à l'accès des compagnies
aériennes au trafic aérien notamment dans la zone
communautaire.
Telle fut la préoccupation majeure du Conseils des
Ministres de l'UEMOA convoqué à Dakar le 27 Juin 2002 et qui a vu
l'adoption de la décision N°8/2002 portant adoption du Programme
Commun du Transport Aérien (PCTA). En effet, cette décision avait
pour objectif principal d'ouvrir la voie vers la libéralisation, tout
en
conférant aux compagnies aériennes de l'Union un
statut convenable aux attentes et réalités de ses
différents pays membres. A la suite du Programme Commun du Transport
Aérien, et en s'inspirant largement des normes internationales dans le
domaine de l'aviation civile, divers instruments juridiques ont
été élaborés et adoptés toujours dans le
sens de reconnaitre aux entreprises de transport aérien un statut
répondant à leurs préoccupations.
En somme, il résulte de l'entrée en vigueur de
la règlementation de l'UEMOA (y compris le traité, les
règlements et directives) que l'activité de transport
aérien est devenue dans la zone communautaire de l'UEMOA plus sure, plus
efficace et, mieux, plus ouvert au libre jeu de la concurrence. En effet, avec
la suppression des entraves au libre accès au trafic aérien, les
compagnies aériennes de l'Union se trouvent dans une situation plus
aisée car pouvant, sous réserve du respect de la
règlementation communautaire et dès fois nationale,
évoluer librement dans un marché commun où les pratiques
anticoncurrentielles sont exclues de droit et les ententes illicites et abus de
position dominante prohibés. Une telle situation traduit, d'ailleurs,
une intensification du trafic et une baisse considérable des tarifs. On
peut en outre relever l'accroissement de la participation des transporteurs
aériens de l'Union dans le transport aérien international.
Bien évidemment, on peut remarquer que les secteurs qui
font appel aux services du transport aérien profitent même de
cette nouvelle situation qui leur est favorable à plus d'un titre. Nous
pouvons citer comme exemple les techniques modernes des chaines
d'approvisionnement qui s'appuient largement sur la rapidité et la
qualité du transport des marchandises pour mieux optimiser leurs stocks
en vue d'offrir à la clientèle des services plus fiables.
Au-delà de cette conclusion majeure, l'on ne peut
s'empêcher de formuler sommairement quelques interrogations suivies de
recommandations et qui sont susceptibles d'alimenter et d'enrichir le
débat portant sur le statut des compagnies aériennes dans
l'espace intégré de l'UEMOA.
En premier lieu, il y'a la réflexion à conduire
à propos du renforcement de la protection des compagnies
aériennes. Ainsi, de notre avis, le renforcement de cette protection ne
peut se faire sans un cadre juridique mieux élaboré et plus
adopté au contexte actuel. A cet égard, nous précisons
qu'il incombe aux autorités de l'UEMOA de conjuguer leurs efforts afin
de renforcer les capacités des exploitants des compagnies
aériennes. Ils devront aussi renforcer les capacités des
autorités de l'aviation civile dans le domaine économique et
technique ainsi qu'en matière de sécurité et de
sûreté.
En second lieu, il y'a la question de l'avenir du
développement du transport aérien dans l'Union. Ce
développement, dépendant dans une très large mesure du
respect de la règlementation relative à l'accès au trafic
aérien, permettra de rendre accessible et au moindre coüt le
transport aérien aux populations de l'Union.
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