TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
INTRODUCTION
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. HYPOTHESES DU TRAVAIL
3
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5
IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
5
V. DELIMITATION DU SUJET
6
VI. ANNONCE DU PLAN
6
CHAPITRE I. LE PRINCIPE DU DROIT DE PETITION
7
SECTION I. LE DROIT DE PETITION UN DROIT
FONDAMENTAL
7
§1. Sources
7
§2. Titulaires du droit De Pétition
8
SECTION II. DROIT DE PETITION, UNE DES MODALITES DE
LA SOUVERAINETE POPULAIRE
10
§1. Rôle de la pétition
11
§2. Garantie de dépôt et
Recevabilité de pétition
13
CHAPITRE II. LES MODALITES DU DROIT DE PETITION
16
SECTION I. ORGANISATION DU DROIT DE PETITION
16
§1. Histoire du droit de pétition
16
§.2 La procédure à suivre pour
la mise en oeuvre du droit de pétition
19
SECTION 2. MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE
PETITION EN DROIT CONGOLAIS
21
§1. Champs d'application et
définitions
21
§2. Forme et procédure
23
§3. Pétitions adressées à
l'assemblée parlementaire
24
CONCLUSION
29
BIBLIOGRAPHIE
32
TABLE DES MATIERES
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