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MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
UNIVERSITÉ DU CENTRE
MEMOIRE DE FIN D'ETUDES
Pour l'obtention de Maitrise En Sciences
Comptables
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LA RESPONSABILITE
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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Elaboré par : Melle. DALY
HOUNAIDA
Encadré par : Mr. L'expert comptable
ZARROUK RADHOUEN
Année Universitaire : 2003-2004
LISTE DES ABRÉVIATIONS
? A.G : l'assemblée
générale
? Art : article
? Art. préc. : Article précité
? B.C.N.C.C. : Bulletin de la Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes.
? C. Ap : cour d'appel
? Cass. Com. : cassation commerciale
? C. Adm : Conseil d'administration
? C.C.T : la Compagnie des Comptables de Tunisie
? C.M.F : le conseil du marché financier
? C. Com : code de commerce
? C.D.P.F. : code des droits et procédures
fiscaux
? C.D.P. : code des devoirs professionnels
? C.I.R.P.P.I.S : code de l'impôt sur le revenu des
personnes physiques et de l'impot sur les sociétés
? C.O.C : code des obligations et des contrats
? C.O.P.C : code des organismes de placement collectif
? C.P : code pénale
? C.Pr.C.C : code de procédure civile et
commerciale
? C.Pr.P : code de procédure pénale
? c-àd : c'est-à-dire
? D : Dalloz
? D.S : revue de droit des sociétés
? Ed : 2DITION
? J.C.P.E : semaine juridique, édition
entreprise
? O.E.C.T : l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie
? Op. cit : ouvrage cité
? P : page
? R.S : revue des sociétés
? S.A société anonyme
? S.A.R.L : société à
responsabilité limitée
SOMMAIRE
introduction
LA PREMIÈRE PARTIE : LA
RESPONSABILITÉ CIVILE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Introduction de la première partie
Chapitre premier : les conditions d'existence de la
responsabilité civile
Du commissaire aux comptes
Section I : l'imputabilité au commissaire aux
comptes d'une faute
Section II : les caractères personnels de la
faute
Chapitre deux : les causes d'exonération de
la responsabilité du
Commissaire aux comptes
Section I : le régime légal de
l'exonération
Section II : le régime conventionnel des
exonérations
Chapitre trois : le régime de l'action en
responsabilité contre un
Commissaire aux comptes
Section I : l'exercice de l'action
Section II : les résultats de l'action
Section III : l'extinction de l'action
Conclusion de la première partie
LA DEUXIÈME PARTIE : LA
RESPONSABILITÉ PÉNALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX
COMPTES
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