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Economie et Finance
Responsabilités du Commissaire aux Comptes
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par
Hounaida DALY
Institut supérieur de gestion de Sousse - Tunisie - Maitrise en sciences comptables 2004
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LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
introduction
Introduction de la première partie
Chapitre premier : les conditions d'existence de la responsabilité civile
Conclusion de la première partie
Introduction de la deuxième partie
Chapitre premier : les infractions au devoir de parler
Chapitre trois : la responsabilité disciplinaire du commissaire aux
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
INTRODUCTION GÉNÉRALE
LA PREMIÈRE PARTIE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DUCOMMISSAIRE AUX COMPTES
CHAPITRE PREMIER :
LES CONDITIONS D'EXISTENCE
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SECTION I : L'IMPUTABILITÉ AU COMMISSAIRE AUX COMPTES D'UNE FAUTE
I ? la nature de la faute :
II ? l'appréciation de la faute :
SECTION II : LES CARACTÈRES PERSONNELS DE LA FAUTE :
I ? la faute personnelle :
II ? Les fautes commises par le commissaire aux comptes lors de sa désignation :
III ? les fautes commises par le commissaire aux comptes dans sa mission de contrôle des comptes :
A. Les contrôles :
B. Les résultats de contrôle :
CHAPITRE DEUX :
LES CAUSES D'EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SECTION I : LE RÉGIME LÉGAL DES EXONÉRATIONS :
I ? L'absence de la faute :
A. Les obstacles rencontrés dans l'exécution de la mission :
B. La bonne foi :
C. L'erreur de droit :
D. Le manque de temps :
E. La modicité de la rémunération :
II ? La force majeure :
III ? la faute de la victime :
SECTION II : LE RÉGIME CONVENTIONNEL DES EXONÉRATIONS :
I ? Les clauses limitant ou supprimant la responsabilité :
II ? Les clauses aggravant la responsabilité des commissaires aux comptes :
CHAPITRE TROIS :
LE RÉGIME DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRE UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
SECTION I : L'EXERCICE DE L'ACTION CIVILE :
I ? Le demandeur :
A. La société :
B. L'associé :
C. Les tiers :
II ? Le défendeur :
A. Le commissaire aux comptes personne physique :
B. Le commissaire aux comptes exerçant en société :
III ? la compétence :
A. La compétence d'attribution :
B. La compétence territoriale :
SECTION II : LES RÉSULTATS DE L'ACTION :
I ? Les résultats des seuls commissaire aux comptes :
A. La condamnation au paiement de dommages-d'intérêts :
B. La pluralité de commissaire aux comptes responsables :
II ? La combinaison de la responsabilité des commissaires aux comptes et de la responsabilité des dirigeants sociaux :
A. La responsabilité des commissaires et responsabilité des organes de gestion :
B. responsabilité des commissaires et responsabilité des membres du conseil de surveillance :
SECTIO III : L'EXTINCTION DE L'ACTION :
I ? le quitus :
II ? la prescription :
III ? Relaxe par une juridiction disciplinaire :
CONLUSION
DE LA PREMIÈRE PARTIE
LA DEUXIÈME PARTIE LA RESPONSABILITÈ PÉNALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
CHAPITRE PREMIER:
LES INFRACTIONS AU DEVOIR DE PARLER
SECTION I : L'INFRACTION AU DEVOIR DE VERITÉ :
I ? La fourniture ou la confirmation d'informations mensongères sur la situation de la société :
A. L'élément matériel :
B. L'élément moral :
II ? Les indications inexactes lors des modifications du capital :
III ? La contribution à l'établissement de faux comptes et faux documents comptables pour minorer l'assiette de l'impôt ou l'impôt lui-même :
SECTION II : L'INFRACTION AU DEVOIR DE DÉNONCIATION :
I ? L'existence de faits délictueux :
II ? La connaissance de ces faits par le commissaire aux comptes :
III ? L'abstention de dénoncer :
IV ? La mauvaise foi :
CHAPITRE DEUX :
LES INFRACTIONS DE SE TAIRE
SECTION I : LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL :
I ? L'application du principe du secret professionnel :
II ? La nuance du principe de respect du secret professionnel :
A. La révélation d'un secret :
B. L'élément intentionnel :
C. l'ordre de la loi :
III. La théorie du secret partagé :
SECTION II : LA VIOLATION DES RÈGLES ORGANISANT LE MARCHÉ FINANCIER : LES DÉLITS D'INITIÉS :
I ? L'utilisation d'informations privilégiées :
II? la communication d'informations privilégiées :
III ? la diffusion d'informations fausses ou trompeuses :
CHAPITRE TROIS :
LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :
SECTION I : LA NOTION DE FAUTE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE :
I ? La définition de la faute disciplinaire :
II ? les fautes relatives à la compétence professionnelle du commissaire aux comptes :
III ? les fautes résultant d'un « fait contraire à l'honneur et à la probité commis par un commissaire aux comptes » :
SECTION II : LES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES :
I ? La présentation des chambres de discipline :
II ? Les étapes de l'instance disciplinaire :
CONCLUSION
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
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Talleyrand