Responsabilités du Commissaire aux Comptes

C. Les tiers :

Parmi les tiers susceptibles d'intenter l'action en responsabilité, on trouve en premier lieu les créanciers sociaux, à condition qu'ils subissent un préjudice personnel imputable à la faute du commissaire aux comptes.

Ainsi, l'action en responsabilité contre le commissaire aux comptes sera exercée par le représentant des créanciers, à l'exclusion des créanciers agissant individuellement.

En outre les créanciers sociaux peuvent agir directement contre les commissaires lorsque les agissements fautifs de ces derniers leur causent un dommage personnel^75(*).

En second lieu, on constate que les créanciers personnels des associés, sous réserve d'un préjudice propre constitué par le non-paiement de leur créance peuvent exercer l'action oblique pour agir contre le commissaire aux comptes^76(*).

Le défendeur au procès sera nécessairement le ou les commissaires aux comptes dont la responsabilité est recherchée par l'un des demandeurs ci-dessus indiqués.

* 75 ^_ Ibid, n° 386, p. 286.

* 76 ^_ Art. 306 C.S.C.