Responsabilités du Commissaire aux Comptes

II ? l'appréciation de la faute :

Connaissant la norme de comportement énoncée par les textes, il faut apprécier les diligences du commissaire aux comptes ou sa carence par rapport à un comportement modèle^31(*) ; c'est toute la question de l'appréciation « in abstracto » de la faute.

Conformément au droit commun, la faute du commissaire aux comptes s'apprécie « in abstracto »^32(*), c'est à dire par référence à la conduite d'un commissaire prudent, diligent et actif.

Non seulement la conduite du commissaire sera jugée par référence à celle d'un professionnel de même catégorie, mais encore on placera ce type de comparaison dans les mêmes circonstances que l'auteur du dommage^33(*).

D'une manière générale, cette appréciation devrait être relativement sévère, parce que les commissaires aux comptes sont des professionnels rémunérés, c'est-à-dire une catégorie de personnes tenues à la plus grande diligence^34(*).

En outre, les commissaires doivent être couverts par une assurance de responsabilité professionnelle ce qui n'incite pas les tribunaux à l'indulgence^35(*).

Alors, c'est le juge qui, en considération des faits concrets de l'espèce, et en particulier des risques qu'une erreur, une irrégularité, une malhonnêteté font courir aux différents intéressés, va dire que selon les dispositions légale, les normes professionnelles et le niveau normal des connaissances des règles de l'art comptable et de la révision, le commissaire aux comptes a commis ou non la faute.

* 31 ^_ J.Monéger et T.Granier : op. cit., n°519, p. 145.

* 32 ^_ Y. Guyon et G.Coquereau : op. cit., n°358, p. 275.

* 33 ^_ Cf. N. DEJEAN-DE-LA-BATIE, Appréciation « in abstracto» et appréciation « in concreto» en droit civil français, n°107, Paris, 1965.

* 34 ^_ Cf. MAZEAUD et TUNC, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle, I, n°705.

* 35 ^_ Décret 12 août 1969, art. 84.