B-1-2- Les autres réformes importantes
De 1973 à nos jours, le paysage de la protection
sociale s'est nettement écLairci. De nouveLLes Lois ont
été édictées et de nombreuses ordonnances ont
été apportées afin d'actualiser et de rendre plus
opérationnelles les anciennes lois. Sur Le pLan pratique nous pouvons
illustrer l'évolution de ce processus par Le tabLeau en annexe qui
présente l'évolution du taux des allocations familiales entre
1956 et 1985(voir Le tabLeau en annexe) ; qui est passé de 260 F
CFA à 1 800 F CFA, respectivement - taux en
vigueur jusqu'aujourd'hui - Les autres réformes et apports juridiques de
1974 à nos jours sont :
· Le Décret n° 74-733 du 19
Août 1974 fixant Les modaLités de La Loi n°69/LF/18
du 10 Novembre 1969 instituant un régime d'assurance pension de
vieiLLesse, d'invalidité et de décès ;
· La loi n° 77/11 du 13 Juillet 1977
portant réparation et prévention des accidents du
travaiL et des maLadies professionneLLes ; suivie des Décrets n°
84/1541 du 1 Décembre 1984 fixant les taux d'incapacité
permanente partieLLe ou totaLe de travaiL , n° 78/545 du 28
Décembre 1978 fixant Les modaLité et La base de
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
calcul de l'indemnité journalière et des
rentes, n° 78/547 du 28 Décembre 1978 fixant Les modaLités
de prise en charge des prestations en nature aux victimes d'accidents du
travaiL et maLadies professionneLLes ;
· La loi n° 84/007 du 04 Juillet 1984
modifiant La Loi n°69/LF/18 du 10 Novembre 1969 instituant un
régime d'assurance pension de vieillesse, d'invalidité et de
décès ;
· La loi n° 90/063 du 19 Décembre
1990 ;
· La loi n°92/007 du 14 Août
1992.
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