Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

• DEDICACE
  
• SOMMAIRE
  
• DEDICACE ii
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES
  
• 1- Généralités sur le sujet
  
• 2- Motivations
  
  • 2-a- Motivation du choix d'étude
    
  • 2-b- Motivation du choix du cas d'étude
    
• 3- Délimitation du sujet
  
  • 3-a- Délimitation dans le temps
    
  • 3-b- Délimitation dans l'espace
    
  • 3-c- Délimitation scientifique
    
• 4- Intérêt du sujet
  
  • 4-a- Intérêt scientifique
    
  • 4-b- Intérêt pratique
    
• 5- Objet de la recherche
  
• 6- Problématique de l'étude
  
  • 6-a- Formulation du problème de recherche
    
  • 6-d- Hypothèse de recherche
    
• 7- Approche méthodologique
  
• 8- Annonce du plan
  
• CH APITRE I : NAISSANCE ET
  
• EVOLUTION DU PROCESSUS
  
• D'EXTENSION DE LA SECURITE
  
• SOCIALE AU CAMEROUN
  
  • A- ORIGINES DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN
    
    • A-1- Notions générales sur la sécurité sociale
      
      • A-1-1- Cadre légal
        
      • A-1-2- But et objectifs de la sécurité sociale
        
      • A-1-3- Mécanismes de fonctionnement de la sécurité sociale
        
      • A-1-4- Sources de financements de la sécurité sociale
        
      • A-1-5- Organisations et associations promotrices de la sécurité
        
      • sociale
        
    • A-2- Origines lointaines de la sécurité sociale
      
    • A-3- Origines de la sécurité sociale au Cameroun
      
  • B- EVOLUTION DE LA POLITIQUE D'EXTENSION DE LA SECURITE SOCIALE AU CAMEROUN : L'APPORT DES LOIS
    
    • B-1-1- Le Code du Travail
      
    • B-1-2- Les autres réformes importantes
      
  • B-2- Evolution de la politique gouvernementale en matière de développement des droits sociaux au Cameroun
    
  • A- SITUATION DE L'EMPLOI AU CAMEROUN
    
    • A-1- Lecture et analyse des données statistiques
      
    • officielles
      
    • A-2- Situation des travailleurs du secteur informel
      
  • B- ANALYSE COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE
    
    • B-1- Le régime sénégalais de sécurité sociale
      
    • B-2- Le régime gabonais de sécurité sociale
      
      • 1) Structure
        
      • 2) Organisation
        
      • 3) Financement
        
    • B-3- Le système tunisien de sécurité sociale
      
      • 1) Structure
        
    • B-4- Le système camerounais de sécurité sociale
      
  • A- L'ASSURANCE VOLONTAIRE : DEFINITION GENERALE
    
    • A-1- La qualité de travailleur
      
      • A-1-1- La Subordination
        
      • A-1-2- La rémunération
        
    • A-2- La volonté d'adhésion
      
  • B- L'ASSURANCE VOLONTAIRE : CAS DU CAMEROUN
    
    • B-1- Champs matériel et personnel couverts par l'assurance volontaire
      
      • B-1-1- Champ personnel
        
      • B-1-2- Le champ matériel
        
    • B-2- Les conditions à remplir
      
      • B-2-1- Affiliation
        
    • B-3- Les perspectives gouvernementales en matière d'assurance volontaire
      
• PARTIE II : ENQUETE PORTANT SUR
  
• L'APPLICABILITE D'UN REGIME
  
• D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU CAMEROUN
  
• : CAS DES CHAUFFEURS DE TAXIS ET DES
  
• VENDEURS A LA SAUVETTE
  
• CHAPITRE IV : DESCRIPTION DE L'ENQUETEPORTANT SUR L'APPLICABILITE D'UNREGIME D'ASSURANCE VOLONTAIRE AUCAMEROUN : CAS DES CHAUFFEURS DETAXIS ET DES VENDEURS A LA SAUVETTE
  
  • A- PHASE DE PRE ENQUETE
    
    • A-1- But de l'enquête
      
    • A-2- Bases pratiques de l'enquête
      
      • A-2-1- Lieux et période de déroulement de l'enquête
        
      • A-2-2- Echantillonnage
        
  • B- DEROULEMENT DE L'ENQUETE
    
    • B-1- Observations empiriques
      
    • B-2- Les interviews
      
    • B-3- Les entretiens avec des personnes ressources
      
  • A- MOYENNE D'AGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
    
    • A-1- Age moyen des chauffeurs de taxis
      
    • A-2- Age moyen des vendeurs à la sauvette
      
    • A-3- Age moyen des deux groupes des travailleurs nonsalariés cumulés
      
  • B- REVENU MOYEN MENSUEL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS INTERROGES
    
    • B-1- Revenu moyen mensuel des chauffeurs de taxis
      
      • B-1-1- Revenu moyen journalier des chauffeurs de taxis (RMJ)
        
      • B-1-2- Revenu moyen mensuel des chauffeurs de taxis(RMM)
        
    • B-2- Revenu moyen mensuel des vendeurs à la sauvette Dans ce cas, le procédé est identique que précédemment.
      
      • B-2-1- Revenu moyen mensuel des vendeurs à la sauvette(RMM)
        
      • B-2-2- Revenu moyen mensuel des deux groupes cumulés
        
  • C- LES RISQUES PROFESSIONNELS
    
    • D- AUTRES DONNEES RECUEILLIES DURANT L'ENQUETE
      
    • D-1- Niveaux scolaires moyens des travailleurs indépendants
      
  • A- LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
    
    • A-1- Bases de conception de la Caisse de Sécurité Sociale au profit des Travailleurs Non-salariés
      
      • a- Bases raides de conception de la CSS/TNS
        
      • b- Bases souples de conception de la CSS/TNS
        
    • A-2- Simulation du fonctionnement de la Caisse de Sécurité Sociale au profit des Travailleurs Non-salariés
      
      • a- Estimations globales de base :
        
      • b- Calcul des fonds estimés hors capital de la CSS/TNS
        
      • c- Répartition des dépenses annuelles de la CSS/TNS (en F CFA)
        
  • B- INCIDENCE DE L'APPLICATION D'UN REGIME D'ASSURANCE VOLONTAIRE AU CAMEROUN
    
    • B-1- Incidence économique de l'application d'un régime d'assurance volontaire au Cameroun
      
      • B-1-1- Pour les Pouvoirs Publics
        
      • B.1.2 Pour les assurés volontaires :
        
    • B-2- Incidence sociale de l'application d'un régime de d'assurance volontaire au Cameroun
      
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DE MATIERES
  
  • A- LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS NON SALARIES 102