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Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

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par André Franklin Ndommo Fonkoua
Institut régional d'études supérieures en sécurité sociale, Cameroun - Cadre administratif en sécurité sociale et ressources humaines 2010
  

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AISS : Association InternationaLe de Sécurité SociaLe AT/MP : Accidents du travaiL et MaLadies professionneLLes AF : ALLocations FamiLiaLes.

BIT : Bureau InternationaL du TravaiL

BUCREP : Bureau Central de Recherches et d'Etudes sur la Population CDI : Contrat à Durée Indéterminée

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CFA : Coopération Franco-africaine

CF: Charges FamiLiaLes

CIPRES : Conférence InternationaLe de La Prévoyance SociaLe

CNAMGS : Caisse NationaLe d'assurance MaLadie et de Garantie SociaLe CNAM: Caisse NationaLe D'assurance Maladie

CNPS : Caisse NationaLe De Prévoyance SociaLe

CNSS: Caisse NationaLe De Sécurité SociaLe

CSM : Cotisation SociaLe MensueLLe

CSRMMD : Caution Sur Le Revenu Moyen MensueL DécLaré CSS: Caisse De Sécurité SociaLe

CSS/TNS: Caisse de Sécurité SociaLe au Profit des TravaiLLeurs Non-saLariés DSCE: Document de Stratégie pour la Croissance et L'emploi

DSRP : Document de Stratégie et de Réduction de La Pauvreté DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

ECAM : Enquête Camerounaise Auprès Des Ménages FNR : Fonds NationaL de Retraite

GTZ : GeseLLschaft fÜr Technische Zusammenarbeit est l'Agence de Coopération

Technique ALLemande pour Le DéveLoppement

HCR : Haut-Commissariat des Nations Unies pour Les Refugiés

INS: Institut NationaL de La Statistique

IPM : Institut de Prévoyance MaLadie

IPRES : Institut De Prévoyance Retraites du SénégaL

MINEPAT: Ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du

Territoire

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique OIT : Organisation InternationaLe du TravaiL

OMS : Organisation MondiaLe de La Santé

PAM : Programme ALimentaire MondiaL

PF : Prestation FamiLiaLes

PIB : Produit Intérieur Brut

PNUD : Programme des Nations Unies pour Le DéveLoppement PVID : Pensions de VieiLLesse, InvaLidité et de Décès

RD : Revenu DécLaré

RP : Risques ProfessionneLs

RMMD : Revenu Moyen MensueL DécLaré

SMIG : SaLaire Minimum InterprofessionneL Garanti

UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africain UNICEF: United Nation Children's Fund

LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Figure 1: Eléments fondamentaux de la sécurité sociale

Figure 2: Schéma relationnel entre l'Etat, l'organisme de sécurité sociale, les organisations internationales, les employés-employeurs-assurés

Figure 3: Sources de financement de la sécurité sociale

Figure 4: Les grandes dates des origines locales de la sécurité sociale au Cameroun

Figure 5: Liens de subordination

Figure 6: Processus d'exploitation des données journalières de l'enquête. Figure 7: Sources de financement de la CSS/TNS

Figure 8: Efficacité d'entrainement de l'assurance volontaire

Tableau 1: Répartition des actifs occupés par secteur d'activité(en %) Tableau 2: Les taux de cotisation au Sénégal en 2009

Tableau 3: Taux des cotisations au 1er janvier 2011(Gabon)

Tableau 4: Cotisation au 1er janvier 2010(régime général); Tunisie

Tableau 5: Cotisations 2010, CNPS, Cameroun

Tableau 6: Analyse comparative des systèmes sénégalais, gabonais, tunisien et camerounais de sécurité sociale

Tableau 7: Récapitulatif des âges, revenus et niveaux scolaires des chauffeurs de taxis.

Tableau 8: Récapitulatif des âges, revenus journaliers et niveaux scolaires des vendeurs à la sauvette.

Graphique 1 : Représentation des niveaux scolaires des travailleurs

indépendants.

Graphique 2: Situations matrimoniales et charges familiales.

Équation 1: Conditions à remplir pour être qualifié de travailleur au sens du Code du Travail

INTRODUCTION GENERALE

Rapport de recherche scientifique de fin de formation professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 1

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo