1- Généralités sur le sujet
Disposer d'un revenu suffisant pour se nourrir de
manière approprié, accéder à l'éducation,
à un logement décent, à l'eau potable et à un
assainissement de base, être en bonne santé et pouvoir participer
à la vie culturelle, s'exprimer librement et partager ses connaissances
et ses idées - tels sont des droits de l'homme dont chacun devrait
pouvoir jouir, à tout moment. Des droits qui créent des
sociétés plus fortes, plus justes et plus solidaires constituant
la base permettant paix et prospérité dans le plus long
terme.1
Aujourd'hui, à l'échelle nationale, environ neuf
personnes sur dix ne bénéficient pas encore des garanties
qu'offre la protection sociaLe. Cette inégaLité provient du fait
que sur l'ensemble de la population active, seul les travailleurs du secteur
formeL sont, jusqu'aujourd'hui protégés par La Loi sur La
sécurité sociaLe des travaiLLeurs et ceLLe de Leur famiLLe. Or,
garantir un niveau de base de protection sociaLe et une vie décente pour
tous devrait être une priorité et une obLigation pour Les Etats
soucieux du bien-être de Leur popuLation. A ce titre, à l'instar
de plusieurs pays africains, le Cameroun s'est lancé, bien avant ses
premières années d'autonomie, dans une marche vers l'extension de
son système de sécurité sociaLe. Pour se faire, de
nombreuses initiatives de conception, de mise en ~uvre, d'implémentation
et de suivi ont été mises sur pieds pour mener cette lutte pour
l'égalité sociale. Parti d'un régime de protection sociaLe
à une seuLe branche en 1956, La muLtipLication des
bénéficiaires, l'augmentation des prestations servies ainsi que
l'accroissement de Leurs taux ont contribué à
l'amélioration des conditions de vie et de travaiL des popuLations.
Cette période a marqué le début de la marche du Cameroun
vers l'extension de son système de sécurité sociaLe. Mais
aLors, La progression entamée depuis 1956 a connu une période de
raLentissement assez remarquabLe.
Durant Le début des années quatre-vingt-dix, Le
Cameroun et en généraL l'Afrique vont connaitre une
période de grands changements conjonctureLs dus à La crise
économique. Cette mutation viendra bouLeverser Le tissu sociaL et
1 Initiative pour un socle de protection sociale,
BIT Genève.
professionneL camerounais avec pour coroLLaire Le fait de
rendre La LégisLation nationaLe en matière de protection sociaLe
obsoLète. Durant cette période de crise économique, et
même queLques années au par avant, il s'est créé une
inadaptation entre Le système de prévoyance sociaLe
institué par Les Pouvoirs PubLics et Les réaLités socio
professionneLLes déveLoppées par Les popuLations actives -
émergence des petits métiers et commerces , extension des
secteurs agricole et artisanal, extension de l' entrepreneuriat privé,
LibéraLisation de l'économie et des marchés ...etc. - Or
La LégisLation camerounaise en matière de prévoyance
sociale , stipule qu'un régime d'assurance dite obligatoire est
applicable à l'ensemble des travaiLLeurs du secteur pubLic, parapubLic
et ceux régis par Le Code du TravaiL ; Le cas des travaiLLeurs
non-saLariés restant maL défini - ou pas encore suffisamment
défini - à travers Les Lois portant sur Le régime
d'assurance volontaire ; et que La gestion de ce système de
prévoyance sociaLe est confiée à La CNPS2 .
Force est aLors de constater que le manque d'encadrement de La couche de La
popuLation active, excLue du rayon de couverture sociaLe gouvernementaLe, a
déveLoppé des mécanismes d'auto prise en charge. Ces
techniques traditionneLLes - teLLes que Les tontines, Les associations, Les
cotisations - bien que assez répandues sont très souvent
Limitées tant au niveau opérationneL que structureL à
cause de Leur manque de formaLités et de garanties. C'est pourquoi,
plusieurs travailleurs indépendants3 se retrouvent
obLigés de créer Leurs propres moyens de prévoyance
sociaLe ; bien que ces derniers demeurent tout autant Limités par La
portée individueLLe de Leurs actions. Ce constat marque
incontestabLement l'urgence de la réforme en matière de
protection sociale au Cameroun. L'extension du système de
sécurité sociaLe ne saurait être véritabLe sans la
considération de l'ensemble du tissu socioprofessionnel. Nous pensons
que ce postuLat devrait guider tous Les acteurs sociaux afin de donner un
visage pLus équitabLe à La notion de bien-être coLLectif.
En somme, nous concevons l'extension de La sécurité sociaLe au
Cameroun en particuLier et dans Le monde en généraL, non pas
comme une fin, mais comme un processus continu et perfectibLe, seuLe
véritabLe garant de La cohésion sociaLe et de La paix.
2 Ordonnance n° 73/17 du 22 Mai 1973 portant
organisation de la prévoyance sociale.
3 Ceux qui ne sont pas régis par le Code du
Travail ; en dehors de ceux exclus a l'article 1, alinéa 3 de ce
même Code du Travail.
| 
