A- LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE AU PROFIT DES
TRAVAILLEURS NON SALARIES
Pour donner une description opérationneLLe de notre
caisse, iL importe tout d'abord définir les bases de conception de notre
projet. Ces bases serviront à fixer Les différentes
éventuaLités qui pourront se présenter à nous.
Ensuite nous donnerons une esquisse de notre caisse pour un effectif arbitraire
de 100 000 assurés.
A-1- Bases de conception de la Caisse de
Sécurité Sociale au profit des Travailleurs
Non-salariés
Nous avons réunis ces éventuaLités sous
formes de points. Ces points sont pour certains constitués des bases
raides37 et pour d'autres des bases souples38.
a- Bases raides de conception de la CSS/TNS
· La CSS/TNS est autonome et est sous tutelle de l'Etat
à travers un ministère;
· On ne peut être à La fois assuré
voLontaire et assuré obLigatoire;
· L'élaboration d'un code du travail applicable aux
travailleurs nonsaLariés;
· Une définition exacte du travaiLLeur non
saLarié ;
· Définition de toutes Les options de chevauchement
entre Les deux statuts (assurés voLontaires et assurés
obLigatoires).
b- Bases souples de conception de la CSS/TNS
· Existence d'une Caution Sur le Revenu Moyen Mensuel
Déclaré (CSRMMD) qui constitue:
> Une caution de rempLacement des cotisations sociaLes
mensueLLes en
cas de chômage technique, dans La Limite des 03 mois ;
37 Points non discutables ou points constituant des
conditions sine qua non
38 Points discutable ou conditions flexibles
> Une allocation, en cas de décès de
l'assuré avant l'atteinte du quorum minimum des mois
d'assurances39 nécessaires pour bénéficier
d'une PVID ou une espèce de prime de départ à retraite,
majorée par 75% de cette CSRMMD ;
· La durée minimum des cotisations pour La branche
des PVID est de 15 ans soit 180 mois ;
· Les prestations servies dans ce régime sont Les
PVID et La maLadie ;
· La gestion de la branche maladie intègre l'usage
des tickets modérateur et participation des tiers-payant ;
· Le revenu déclaré (RD) se fait sous simple
déclaration de l'assuré, dans la limite de l'assiette des
salaires cotisables ;
· La qualité d'assuré potentiel est
réservée aux nationaux et aux expatriés résidents
ayant signé des partenariats ou des conventions avec La CSS/TNS.
Ainsi reLevé dans Leur généraLité,
toutes ces bases renferment un ensembLe de sous-conditions à
définir dans la profondeur de l'exhaustivité pour ce qui est de
La pratique véritabLes de notre opération.
Nous pouvons donc proposer La simuLation miniaturisée de
notre CSS/TNS.
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