A-2- Situation des travailleurs du secteur informel
En évoquant Le cas des travaiLLeurs du secteur
informeL, La première remarque qui se dégage est ceLLe de La
difficuLté de contrôLe de ce secteur d'activité par les
Pouvoirs Publics. Dans la pratique, l'activité de ces travailleurs
échappe à La comptabiLité nationaLe car La pLus part
d'entre ces travaiLLeurs indépendants évolue dans la
clandestinité et l'insaisissabilité. En revanche, s'il est vrai
que ces métiers sont Le pLus souvent perçus comme des empLois de
transition, ou des occupations temporaires, il n'en demeure pas moins que des
milliers de travaiLLeurs y passent pLus de trente ans de Leur carrière,
soit toute Leur vie professionneLLe. C'est dire combien la réflexion
à ce sujet devrait fédérer les inteLLigences
coLLectives.
Dans La mesure où iL est possibLe pour des travaiLLeurs
indépendants de cumuLer pLusieurs « petits boulots »
avant de trouver un travaiL présentant une stabiLité au
niveau de La rémunération, Le maL pour Les devenus nouveaux
saLariés est de ne pas pouvoir réunir le nombre minimum de mois
d'assurance lors de leur départ en retraite. C'est là l'un des
leitmotivs de notre pLaidoyer en faveur de l'introduction d'un
régime d'assurance facultative au Cameroun. IL est impossibLe de
concevoir notre société actueLLe sans paysans, agricuLteurs,
fermiers, artisans, restaurateurs, cordonniers, chauffeurs de taxis, vendeurs
à La sauvette, « bye and Salam », porteurs et
accompagnateurs, Laveurs de voitures ou autres « fait tout
», tous des travailleurs indépendants, c'est-à-dire des
travailleurs qui n'obéissent pas à une supériorité
hiérarchique. Comme nous l'avons relevé au niveau de l'analyse
des chiffres statistiques, cette couche de La popuLation active au Cameroun
représente pas moins 92% (en 2010). ALors, que cette proportion de La
popuLation active soit écarté du système de
prévoyance sociaLe constitue non seuLement une injustice sociaLe mais
pLus encore un risque sociaLe et une perte en terme de potentieL travaiL.
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
Qu'il s'agisse des travailleurs du secteur informel agricole
ou ceux du secteur informeL non agricoLe, Leur situation sociaLe
présente Les mêmes caractéristiques :
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? Exposition maximum aux différentes
éventuaLités
socioprofessionneLLes ;
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? Précarité et instabiLité des
activités menées ;
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? Manque de garanties sociaLe et professionneLLe.
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Cette caractérisation de La situation sociaLe des
travaiLLeurs indépendants, loin d'être complète,
présente un éventaiL de conséquences. Ces dernières
touchent malheureusement l'ensemble de la société. Car si Le
bénéfice aux prestations sociaLes est accordé à La
famiLLe du travaiLLeur, du chef du travaiL de l'homme - dans Le cas des
travaiLLeurs saLariés - l'exclusion du travailleur non saLarié du
système de couverture sociaLe constitue de fait l'exclusion de sa
famille entière et partant, de 92% de La société en
généraL. CeLa démontre à suffisance que Le
système actueL de prévoyance sociaLe présente une facette
manquante assez remarquabLe. En d'autres termes, le niveau de couverture
actuelle est justifiable par La poLitique de prise en compte des travaiLLeurs.
Par La suite, nous ne pouvons que marquer notre insistance sur l'urgence de la
réforme de ce système de protection sociaLe des travaiLLeurs.
Afin de décLencher des processus de résoLution
à ce probLème de discrimination sociaLe, nous avons
dégagé Les observations suivantes :
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. Comment rendre formeL Le secteur informeL ?
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. Comment sortir cette popuLation active de La pauvreté
?
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. QueLs sont Les mécanismes et initiatives locaux qu'on
peut mettre en
cuvre pour rétablir l'équilibre sociale entre Les
différents travaiLLeurs ?
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CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
Toutes ces observations, souLignées sous forme de
questions nous ont conduit à réfLéchir sur Les soLutions
à apporter à cet épineux probLème de La couverture
des travaiLLeurs des secteurs non structurés ou pas encore assez
structurés. Cet ainsi que nous avons souLevé de nouveLLes
questions, tamis cette fois-ci, afin de circonscrire notre domaine de
possibiLité de prise en charge :
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· QueLs sont Les éLéments qui
différencient fondamentaLement un travaiLLeur
salarié d'un travaiLLeur non saLarié ?
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Réponse - La perception d'un saLaire par Le premier ;
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- La subordination à un empLoyeur.
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· QueLLes sont Les coroLLaires de ces
éLéments de différenciation ?
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Réponse - Les travaiLLeurs saLariés cotisent
obLigatoirement sur La base de Leur
saLaire mensueL tandis que Les travaiLLeurs non-saLariés
ne peuvent - du fait de
l'exclusion prescrite par Le cadre LégaL - pas cotiser
voLontairement ;
- Les travaiLLeurs non-saLariés sont donc, de ce qui
précède, exposés à
l'insécurité
sociale, source de frustrations et de déséquilibres sociaux.
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Remarque :
Sur Le pLan macroéconomique, nous pouvons ajouter que
l'ensemble des cotisations saLariaLes, soumises à une imposition
fiscaLe, renfLoue natureLLement Les caisses du Trésor PubLic.
C'est-à-dire que l'impôt prélevé sur le salaire de
chaque travaiLLeur saLarié contribue à accroître Le PIB.
CeLa nous pousse à comprendre assez aisément pourquoi Les
Pouvoirs PubLics préfèrent asseoir un système de
prévoyance sociaLe où seuLs Les travaiLLeurs saLariés sont
pris en compte. Mais aLors, La grande interrogation de cette remarque est ceLLe
de savoir s'il n'existerait pas de moyens rationneLs pour parvenir aux
mêmes résuLtats à partir des activités des
travaiLLeurs indépendants menées tant dans Le secteur formeL que
Le secteur informeL ?
De ce qui précède, nous nous sommes donc
demandés comment mettre sur pieds une politique de prise en compte et
d'encadrement des travailleurs du secteur informeL Lorsque nous reconnaissons
de un La difficuLté qu'ont les Pouvoirs
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
PubLics à contrôler les activités qui s'y
déroulent, de deux l'importance de leur effectif ? Comment canaLiser Les
efforts des travaiLLeurs indépendants afin de Les rendre profitables
à l'économie nationale ? La réponse à ces questions
fait l'objet de La suite de notre étude. Une réponse
hâtive, apportée à ces questions directrices Laisserait
pLaner un manque de pertinence et de crédibiLité à notre
Rapport. C'est à ce sujet que nous nous sommes proposé de mener
une anaLyse comparative de queLques systèmes africains de
sécurité sociaLe.
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