B-3- Le système tunisien de sécurité
sociale
La protection sociaLe tunisienne couvre, en particuLier, Les
saLariés contre L'ensembLe des risques y compris Le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociaLe appLicabLes
diffèrent suivant La catégorie professionneLLe :
· dans Le secteur non agricoLe, iL existe un régime
généraL, un régime compLémentaire et un
régime des travaiLLeurs indépendants ;
· dans Le secteur agricoLe, Les saLariés d'une part,
et Les expLoitants de L'autre, sont couverts.
Le taux des cotisations à acquitter n'est pas Le
même dans tous Les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous La
même protection sociaLe : ainsi, Les travaiLLeurs non-saLariés non
agricoLes ne bénéficient pas des prestations famiLiaLes.
Les saLariés agricoLes, Les travaiLLeurs
indépendants dans Le secteur non agricoLe, Les expLoitants et
travaiLLeurs indépendants dans L'agricuLture et Les fonctionnaires
bénéficient de dispositions propres. N'est exposé
ci-après que Le régime de saLariés non agricoLes.
CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA
PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE
SOCIALE EN AFRIQUE.
2) Affiliation
Les empLoyeurs occupant du personneL sont tenus de s'affiLier
à La Caisse nationaLe de sécurité sociaLe. ILs doivent
décLarer Les saLariés à cette caisse dans un déLai
n'excédant pas un mois à compter de La date d'engagement. En cas
de défaiLLance de L'empLoyeur, Le saLarié a Le droit de demander
Lui-même son immatricuLation.
Les travaiLLeurs indépendants peuvent s'assurer
voLontairement contre Les risques accidents du travaiL et maLadies
professionneLs ; Les fonctionnaires ont un régime spéciaL.
3) Organisation administrative
La Caisse NationaLe de Sécurité SociaLe
(C.N.S.S.) est compétente en matière d'assurances vieiLLesse,
invaLidité, survivants, décès, chômage et
prestations famiLiaLes. ELLe gère ces régimes de
sécurité sociaLe par Le biais de ses bureaux régionaux
impLantés dans Les chefs-Lieux de gouvernorats (L'équivaLent de
nos préfectures).
Par aiLLeurs, Les assurances maLadie, maternité,
accidents du travaiL et maLadies professionneLLes sont gérées par
La Caisse NationaLe d'Assurance MaLadie (C.N.A.M.).
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4) Financement
Tableau 4: Cotisations au 1er janvier 2010(régime
général), Tunisie
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COTISATIONS AU 1er JANVIER 2010 (régime
général) BRANCHES A la charge de
l'employeur
|
A la charge du salarié
|
Total
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Vieillesse, invalidité, survivants
|
7,76 %
|
4,73 %
|
12,5 %
|
|
Maladie, maternité
|
5,08 %
|
3,16 %
|
8,24 %
|
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Prestations familiales
|
2,21 %
|
0,88 %
|
3,10 %
|
|
Autres prestations (AT/MP, PST, FSE...)
|
1,51 %
|
0,38 %
|
1,90 %
|
|
TOTAL
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16,57 %
|
9,18 %
|
25,75 %
|
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Retraite complémentaire (1)
|
6 %
|
%3
|
9 %
|
(1) Uniquement pour Les étabLissements adhérents
à ce régime
N.B. : S'ajoute aux cotisations mentionnées ci-dessus,
La cotisation obLigatoire du régime accidents du travaiL et maLadies
professionneLLes à La charge de L'empLoyeur uniquement, variant entre
0,4 % et 4 % seLon Le secteur d'activité (cette cotisation
peut-être, Le cas échéant, soit augmentée soit
réduite, en fonction des manquements de L'empLoyeur aux règLes de
sécurité, ou de ses efforts de prévention).
Les cotisations de base sont versées sur La
totaLité du saLaire et pour La retraite compLémentaire, Les
cotisations sont versées sur La tranche de saLaire dépassant 6
fois Le SMIG (servant de base pour Le caLcuL des prestations).
Le saLaire mensueL minimum interprofessionneL garanti (SMIG)
est depuis Le 1er juiLLet 2010, de 272,48 dinars pour 48 heures de travaiL par
semaine et de 235,04 dinars pour 40 heures de travaiL hebdomadaire.
Les cotisations sont versées à La CNSS.
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