Memoire Online - Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

Les soins sont dispensés aux travaiLLeurs par Les empLoyeurs dans Le cadre du code du travaiL. Toutefois, depuis 1962, un certain nombre de soins sont dispensés, dans Le cadre d'un service nationaL de santé. La LégisLation camerounaise de sécurité sociaLe ne comporte pas, en effet, de branche "soins de santé". Conformément égaLement aux dispositions prévues par Le Code du TravaiL, Les empLoyeurs assurent Le maintien du saLaire en cas d'incapacité provisoire de travaiL.

Les cotisations sont payées sur les salaires plafonnés à 300.000 francs
CFA sauf pour les accidents du travail pour lesquels les cotisations sont
payées sur la totalité du salaire. Cotisations 2010

7 % pour Les travaiLLeurs reLevant du régime généraL, y compris Les domestiques et Les gens de maison. 5,65 % pour Les travaiLLeurs reLevant du régime agricoLe et assimiLés. 3,70 % pour Le personneL de L'enseignement privé.

Rapport de recherche scientifique de fin de formation professionnelle a l'IRESSS, 2010-2011, rédigé et présenté par André Franklin NDOMMO FONKOUA Page 56

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

Le SMIG est égaL à 28.216 francs CFA par mois pour 40 heures de travaiL hebdomadaire dans Les entreprises non agricoLes pubLics ou privées.

Nous pouvons ainsi rassembLer ces résuLtats dans un tabLeau cumuLé qui nous présente Les différents éLéments de performance des systèmes de sécurité sociaLe étudiés comme suit :

	Eléments de performance des systèmes de sécurité sociale du Sénégal, Gabon, Tunisie et Cameroun
Pays	Organism e de gestion	Risques couverts	Personnes couvertes	SMIG (F CFA)	PLafond (FCFA)	Taux de cotisation	Taux de couverture
Sénégal	CSS IPRES	CF AT/MP VID	TravaiLLeurs saLariés	33 456 256 000	256 000 768 000	14 % 6 %
Tunisie	CNSS CNAM	CF MaLadie AT/MP VID Chômage	TravaiLLeurs saLariés TravaiLLeurs independents	370 000 2 220 000		25,75 % 9,00 %
Gabon	CNSS CNAMGS	CF AT/MP VID MaLadies	TravaiLLeurs saLariés TravaiLLeurs independents	80 000	1 500 000	20 %
Cameroun	CNPS	CF AT/MP VID	TravaiLLeurs saLariés	28 614	300 000	12,45% 19%	10 %

Tableau 6: Analyse comparative des systèmes sénégalais, gabonais, tunisien et camerounais de sécurité sociale

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

Dans l'ensemble, les systèmes africains de sécurité sociale présentent des trais communs et queLques traits de divergences. Comme nous Le fait voir Le tabLeau ci-dessus, Le Cameroun et Le SénégaL ont un système de sécurité sociaLe assez proche par rapport aux champs personneLs et matérieL. Nous notons que sur Les quatre pays anaLysés, seuL Le Cameroun a une seuLe structure de gestion de La sécurité sociale et qu'en a un système de prévoyance sociaLe au Lieu de sécurité sociaLe. Le SMIG Le pLus éLevé est ceLui de La Tunisie, suivi du Gabon, du SénégaL et enfin du Cameroun. Nous notons à La fin que Le taux de couverture Le pLus éLevé est encore ceLui de Tunisie.

Nous pouvons donc concLure en notant que La performance des systèmes de sécurité sociaLe en Afrique en généraL, est assez reLative. Dans La pLus part des cas, Les travaiLLeurs se retrouvent imbriqués dans des systèmes inadaptés Leurs réaLités sociales. Cette situation n'est pas uniquement liée au manque de dynamisme des Gouvernement africains. La pauvreté avancée des popuLations et Le sous-empLoi rendent compLexe La gestion des systèmes de sécurité sociaLe, à teLLe enseigne que nous sommes tenté de concLure que Le principaL obstacLe de La vuLgarisation de La sécurité sociaLe en Afrique est l'indigence dans laquelle vie la majorité de sa popuLation. Le problème, nous pensons au contraire, résiderait dans l'application de ces régimes de protection sociaLe. L'Afrique, et surtout celle au Sud du Sahara, devrait intégrer ses pratiques cuLtureLLes et ses réaLités socioéconomiques dans l'élaboration de ses politiques de droit sociaux.

CHAPITRE II : LE CAMEROUN DANS LA CARTOGRAPHIE MONDIALE DE LA PROTECTION SOCIALE : APPROCHE
COMPARATIVE DE QUELQUES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE EN AFRIQUE.

En Afrique au sud du Sahara et dans Le Tiers-monde en généraL, moins de 10% de La popuLation active est couverte par La sécurité sociaLe. Ce pourcentage dans sa quasi majorité, ne regroupe excLusivement que des saLariés du secteur structuré¹⁹. A cause des facteurs sociopoLitiques, un grand nombre de travaiLLeurs ne sont toujours pas couvert comme Le prévoient Les dispositions LégaLes nationaLes et internationaLes en vigueurs. Ce constat montre que maLgré Les cadres juridiques, institutionneLs, et conventionneLs qui consacrent La sécurité sociaLe comme un droit, pLusieurs travaiLLeurs restent exposés au risque de non couverture.

A travers Le monde entier, de nombreux textes à caractère juridiques ont été proposés et adoptés afin d'étendre la protection sociale à toutes les couches de la société. C'est à cet effet que l'assurance volontaire a été mise sur pieds pour donner La possibiLité aux travaiLLeurs non-saLariés d'être eux aussi couverts. Sachant que La grande majorité de La popuLation active opère dans Le secteur informeL au Cameroun - soit un total d'environ 92,0 % 20 - comme dans nombre de pays du Tiers-monde, nous nous sommes donc interrogés sur La question de l'assurance facultative au Cameroun. Ainsi, la question globale du chapitre est ceLLe de savoir ce que c'est que l'assurance volontaire. De façon plus spécifique, nous étudierons queLLes étaient Les traces de l'assurance volontaire au Cameroun depuis que Les premières Lois de justice sociaLe ont été adoptées. Par La suite nous analyserons en profondeur la question de l'applicabilité d'un régime d'assurance voLontaire au Cameroun. Ou encore, au regard de ce qu'est l'assurance volontaire, est-eLLe pratiquement adoptabLe au Cameroun ? Cette dernière formuLation constitue, nous l'avons déjà mentionné, la question de notre étude. Notons que l'objet du présent chapitre n'est pas d'y répondre mais de poser les bases de réponses souLevées par nos hypothèses de départ.

Pour apporter de La Lumière à La question du chapitre, nous présenterons une définition générale de l'assurance volontaire afin de pouvoir en cerner les fondements (Paragraphe A). Enfin, nous aborderons Le cas du Cameroun en insistant

¹⁹ Le secteur économique dans lequel les activités socio-économiques des travailleurs sont réglementées et protégées par institutions sociétales officielles.

sur Les dispositions LégaLes qui sous-tendent l'assurance volontaire comme un droit LégaLement reconnu (Paragraphe B).

Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

B-4- Le système camerounais de sécurité sociale