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Rapport scientifique de fin de formation professionnelle: la marche vers l'extension de la sécurité sociale au Cameroun: l'assurance volontaire

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par André Franklin Ndommo Fonkoua
Institut régional d'études supérieures en sécurité sociale, Cameroun - Cadre administratif en sécurité sociale et ressources humaines 2010
  

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A-2- La volonté d'adhésion

Comme son nom l'indique si justement, l'assurance volontaire est un système de protection facuLtative qui Laisse au travaiLLeur Le Libre choix dans sa décision d'être couvert ou non. Ce côté optionnel est contraire à la pratique dans le cas de l'assurance obligatoire où la cotisation sociale27 est préLevée à La base et sans Le consentement du travaiLLeur. Dans Les deux cas, ce préLèvement se fait à partir d'un taux de cotisation28. Ce dernier donne La part du saLaire ou du revenu que le travailleur consacre au titre de ses cotisations sociales. L'ensemble de ces cotisations détermine La prestation sociaLe à LaqueLLe a droit Le travaiLLeur à La fin

26 Excepté les six catégories exclues du champ d'application de la loi n° 92/007 du 14 Août 1992(Code du Travail)

27 Part du salaire retenu et versé a la caisse de sécurité sociale par l'employeur pour l'employé

28 Pourcentage de salaire couvert qui doit être collecté par un régime, La GDSS.

de son activité, c'est-à-dire à sa retraite. La voLonté du travaiLLeur indépendant à s'affilier ou non lui donne la possibilité de jouir de son droit ou non tant nous savons que Le droit revêt un caractère facuLtatif ou optionneL. De même, iL peut égaLement décider de résilier son engagement avec l'organisme de gestion de sécurité sociaLe.

La voLonté du travaiLLeur à être couvert seuLe ne suffit pas. IL faudrait par La suite que Le travaiLLeur indépendant soit à même de rempLir un certain nombre de conditions de souscription qui Lui donne droit aux prestations et surtout que Le cadrage législatif national s'y prête. Pour étudier ces conditions et présenter l'assurance volontaire dans notre contexte nous avons choisi de dresser une analyse de ce concept au Cameroun.

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