Chapitre I : Missions et fonctionnement du CSST dans
les mines d'or
industrielles au BF 2827
Section I : Les attributions du CSST 28
Paragraphe I : La mise en place du CSST 28
Paragraphe II : Les missions et les tâches du CSST 29
Section II : Le fonctionnement du CSST 30
Paragraphe I : Les obligations du CSST 30
Paragraphe II : Composition du CSST 32
Paragraphe III : Les activités du CSST 33
A. Protection des membres du CSST 33
B. Les moyens du CSST et les obligations du chef
d'établissement 33
C. Cas du CSST de SEMAFO-BF.SA 35
D. Cas du CSST de mine d'or de Youga 3938
E. Analyse des tâches du CSST 41
Paragraphe IV : Les limites et difficultés du CSST 42
Chapitre II : Perspectives de renforcement du rôle
du CSST dans la prévention des risques professionnels
4645
Section I : Renforcement des missions du CSST et des
capacités des
membres dans la prévention des RP 46
Paragraphe I : Composition du CSST 46
Paragraphe II : Renforcement des missions et prérogatives
du CSST 47
Paragraphe III : Renforcement des capacités des membres du
CSST 48
Section II : Le suivi contrôle du fonctionnement
des CSST 49
Paragraphe I: Rôle du service de sécurité et
le service de santé au travail 49
Paragraphe II: Rôle de l'Inspection du Travail et de la
CNSS 50
Paragraphe III : Rôle CTNCSST et la création d'un
cadre de concertation 51
CONCLUSION GENERALE 54
BIBLIOGRAPHIE 56
ANNEXES 61
ANNEXES
Annexe 1 : arrêté
N°2008-02/MTSS/MS/SG/DGSST du 06/01/2009 po rtant création,
attributions, composition et fonctionnement des CSST
Annexe 2 : Questionnaire sur le fonctionnement
des CSST des mines d'or industrielles au Burkina Faso
Annexe 3 : PV de composition des CSST
Annexe 4 : PV de rencontre des CSST
Annexe 5 : Recommandations des participants
aux soixante-douze (72) heures de la prévention des risques
professionnels de la CNSS tenues à Koudougou les 14, 15 et 16
décembre 2011
1
Annexe 5 :
Recommandations N°1, 2, 4 et 5 des participants aux
soixante-douze (72) heures de la prévention des risques professionnels
de la CNSS tenues à Koudougou les 14, 15 et 16 décembre 2011
RECOMMANDATION N°1 SUR LA TENUE D'UNE RENCONTRE
NAT IONALE DE DIAGNOSTIC DU DYSFONCTIONNEMENT DES COMITES DE SECURITE ET DE
SANTE AU TRAVAIL (C.S.S.T) EN 2012.
- Considérant que la prévention des risques
professionnels est un enjeu de productivité pour l'entreprise ;
- Considérant le rôle incontournable des
Comités de Sécurité et de Santé au Travail dans la
gestion inclusive et participative des risques professionnels dans les
entreprises ;
- Considérant la léthargie actuelle des
Comités de Sécurité et de Santé au Travail ;
Nous, participants aux soixante-douze (72) heures de la
prévention des risques professionnels tenues à Koudougou les 14,
15 et 16 décembre 2011 ;
Recommandons à la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale de convoquer courant 2012, sous l'égide
du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la
Sécurité Sociale, une rencontre nationale de diagnostic du
dysfonctionnement des Comités de Sécurité et de
Santé au Travail.
Fait à Koudougou, le 16 Décembre 2011
Les Participants
RECOMMANDATION N°2 SUR LA FORMATION DES MEDECINS
GENERALISTES SUR LES PROCEDURES DE RECONNAISSANCE ET DE DECLARATION DES
MALADIES PROFESSIONNELLES.
- Considérant la sous notification des maladies
professionnelles ; - Considérant l'insuffisance du nombre de
médecins du travail ;
- Considérant que la médecine du travail
réalise une articulation entre la
médecine et les disciplines industrielles, sociales et
économiques ;
Nous participants aux soixante-douze (72) heures de la
prévention des risques professionnels tenues à Koudougou les 14,
15 et 16 décembre 2011 ;
Recommandons au Ministère de la Fonction Publique, du
Travail et de la Sécurité Sociale et au Ministère de la
Santé de soumettre une requête conjointe au Bureau International
du Travail (BIT) et à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
pour la formation des médecins généralistes sur les
procédures de reconnaissance et de déclaration des maladies
professionnelles.
Fait à Koudougou, le 16 Décembre 2011
Les Participants
3
RECOMMANDATION N°4 SUR LA FORMATION DE SPECIALISTES
EN SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL.
- Considérant l'insuffisance des professionnels de la
sécurité et de la santé au travail ;
- Considérant que l'accès aux connaissances
représente une nécessité vitale pour tous ceux qui ont un
rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels
;
- Considérant que la productivité du travail est le
facteur le plus important de croissance à long terme ;
Nous participants aux soixante douze (72) heures de la
prévention des risques professionnels tenues à Koudougou les 14,
15 et 16 décembre 2011 ;
Recommandons, à la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS) et l'Office de Santé des
Travailleurs (OST), la formation de spécialistes en
sécurité et santé au travail.
Fait à Koudougou, le 16 Décembre 2011
Les Participants
RECOMMANDATION N°5 SUR LA MISE EN OEUVRE DU
DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 236 DU CODE DU TRAVAIL SUR L'ELABORATION ET LA MISE
EN OEUVRE PAR LES ENTREPRISES D'UN PLAN ANNUEL D'AMELIORATION DES CONDITIONS ET
DU MILIEU DU TRAVAIL.
- Considérant l'absence de plan d'amélioration des
conditions et du milieu du travail dans les entreprises ;
- Considérant que l'application scrupuleuse de la
législation du travail constitue la base et le minimum de
l'amélioration des conditions et du milieu de travail ;
- Considérant que les organisations d'employeurs et de
travailleurs sont l'instrument de transmission des règles juridiques.
Nous participants aux soixante douze (72) heures de la
prévention des risques professionnels tenues à Koudougou les 14,
15 et 16 décembre 2011 ;
Recommandons, au Conseil National du Patronat Burkinabè
(CNPB) et aux organisations syndicales des travailleurs la mise en oeuvre du
dernier alinéa de l'article 236 du code du travail sur
l'élaboration et la mise en oeuvre par les entreprises d'un plan annuel
d'amélioration des conditions et du milieu du travail.
Fait à Koudougou, le 16 Décembre 2011
Les Participants
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