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Droit des Nouvelles Technologies
Droits d'auteur en Haà¯ti à l'heure des nouvelles technologies d'information et de communication
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par
Claudin EUSTACHE
Universite d'état d'Haà¯ti - Licence en sciences juridiques 2011
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TABLE DES MATIERES
III- DIFFICULTÉ D'APPLICATION DES RÈGLES JURIDIQUES SUR CERTAINES
Liste des Sigles, Abréviations et Acronymes
Remerciements
Résumé
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Première partie
Cadre conceptuel du droit d'auteur
CHAPITRE I
CONTENU DU DROIT D'AUTEUR
Section I : DE LA PROPRIÉTÉ
Section 1.1: Fondement de la notion de propriété
Section 1.2 - De la propriété intellectuelle
Section 1.3 - Composante de la propriété intellectuelle
Section II -LA NOTION DE DROIT D'AUTEUR
Section 2.1 Historique du droit d'auteur
Section 2.2 : La qualité d'auteur
Section 2.2.1-Exigence d'une forme originale
Section 2.3 : Les oeuvres protégées par le droit d'auteur
SECTION III : DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX
Section 3.1 -Droits patrimoniaux
Section 3.2 : Droits patrimoniaux du vivant de l'auteur
Section 3.2.1 -Droits patrimoniaux après le décès de l'auteur
Section 3.3- Droits extrapatrimoniaux
CHAPITRE II
DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
I-CADRE INTERNATIONAL DU DROIT D'AUTEUR
Section 1.1 Travaux des organisations internationales
Section 1.2 Les travaux de l'OMPI
Section 1.3 Les accords de l'OMC
II- LA PROTECTION ACCORDÉE PAR LE DROIT D'AUTEUR EN HAITI
Section 2.1 La propriété comme objet de la protection
Section 2.2 La notion d'oeuvre de l'esprit
Section 2.3 L'octroi de la protection
III- L'EXPLOITATION DES DROITS D'AUTEUR EN HAITI
Section 3.1 Le droit exclusif de reproduction
Section 3.2 Les cessions des droits d'auteur
Section 3.2.1 Les exceptions au droit d'auteur
Section 3.3 Le droit d'auteur et la propriété
DEUXIÈME PARTIE
Applicabilité de la législation haïtienne
CHAPITRE III
SITUATION DES AUTEURS HAITIENS
I-NON EXISTENCE DU DROIT D'AUTEUR
Section 1.1-L'existence théorique du droit d'auteur
Section1.2-Le respect du droit d'auteur en Haïti une utopie
Section1.3-Le piratage un phénomène incontournable en Haïti
II-LA VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
Section 2.1-Le plagiat
Section 2.2 La contrefaçon
Section 2.2.1 La contrefaçon sur Internet
Section 2.3 Sanction des violations du droit d'auteur
III-RECOURS DES AUTEURS VICTIMES
Section 3.1-Recours Civil
Section 3.2-Recours Pénal
CHAPITRE IV
IMPLICATIONS DE L'INTERNET ET DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT
D'AUTEUR
I-IMPLICATIONS DE L'INTERNET SUR LE DROIT D'AUTEUR
Section1.2-Facilité de reproduction
Section1.3-La facilité de conservation
II-DES IMPLICATIONS DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT D'AUTEUR
Section 2.1- L'oeuvre clonée
Section 2.2-L'oeuvre désagrégée
Section 1.3-L'oeuvre instituée
III- DIFFICULTÉ D'APPLICATION DES RÈGLES JURIDIQUES SUR CERTAINES CATÉGORIES D'OEUVRES
Section 1.1- Les oeuvres multimédia
Section 3.2- Les logiciels
Section 3.3- Les bases de données
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE ET RÉFÉRENCES
LES ANNEXES
A -Code Civil
B -Code d'Instruction Criminelle
C -Code Pénal Haïtien
D -Code de Procédure Civile
E -Code de propriété Intellectuelle Français
F -Constitution haïtienne de 1987.
G -Déclaration Universelle des Droits de L'Homme
Section II.- Objet de la Protection
CHAPITRE VII
CHAPITRE 1
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV
suivant
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Paul Valery