§4.Modalités et formes d'intégration
Les expériences d'intégration se rencontrent
généralement à deux niveaux : intégration des
marchés et intégration de la production.
4.1. Intégration des marchés
Dans ce type d'intégration, l'effet recherché
est d'aboutir à la création d'un marché unique
résultant de la fusion des marchés des pays membres ; mais chaque
pays conserve son autonomie totale dans le domaine de la production, ce qui
conduit naturellement à une concurrence plus âpre pour la
conquête de ce marché
25 DIOUF, M., op.cit., p.122
26 Idem
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
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étendu. L'unification du marché implique bien
entendu la suppression des entraves de toute sorte à la libre
circulation des marchandises. Ces entraves peuvent être
constituées tout simplement par des droits de douane, mais aussi par des
différences dans les politiques économiques internes des pays
membres. Ce qui peut conduire à fausser la concurrence27.
a) La zone de préférences
douanières
La zone de préférences douanières
constitue le premier niveau d'intégration des marchés. Dans une
zone de préférences douanières, un certain nombre de pays
pratiquent, dans leur commerce naturel, des tarifs douaniers nettement plus bas
que ceux en vigueur dans leurs relations commerciales avec les autres pays. Les
droits de douane ne sont donc pas supprimés, mais seulement revus
à la baisse. Historiquement, la zone de préférences
douanières trouve son origine dans les relations commerciales
particulières entre pays Métropoles et leurs colonies.
Actuellement, elle est utilisée comme formule d'Association entre pays
développés (anciennes Métropoles) intégrés
dans un ensemble communautaire et des pays sous-développés
(anciennes colonies). C'est le cas de la Convention d'Association entre l'Union
européenne et les pays Afrique Caraïbe Pacifique.
b) La zone de libre échange
A l'intérieur d'une zone de libre échange, les
droits de douane sont supprimés dans les échanges commerciaux.
Toutefois, chaque pays membre reste maître de sa politique
douanière avec les pays tiers. Mais cette situation peut faire
naître quelques difficultés. En effet, compte tenu de
l'inexistence d'un tarif douanier extérieur commun, un pays X peut
importer en franchise de douane (ou à des droits très faibles) un
produit donné à partir d'un pays tiers Z, et l'écouler
librement sur le marché du pays Y avec lequel il est
intégré dans une zone de libre échange ; le pays Y peut
alors se trouver gravement lésé parce qu'il subit des
moins-values douanières et surtout s'il se trouve qu'il avait entrepris
pour le produit en question une politique de substitution d'importation.
La solution généralement envisagée
consiste à apposer des certificats d'origine sur les produits en
circulation dans la zone de libre échange ; mais cela ne peut en aucun
cas éliminer complètement toutes les pratiques frauduleuses. La
zone de libre échange peut être une structure définitive.
Les pays membres de l'Association Européenne de Libre Echange, ou de
l'Association Latino-Américaine de Libre Echange, en sont restés
à ce niveau d'intégration des marchés. La zone de libre
échange peut aussi n'être première étape, qu'un
tremplin, pour accéder à des niveaux plus élevés
d'intégration des marchés, tel est le cas de la SADC à
l'heure actuelle.
27 DIOUF, M., op.cit.
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
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c)L'union douanière
On retrouve dans l'union douanière, le
désarmement douanier de la zone de libre échange avec une mesure
supplémentaire : le commerce avec les pays tiers est dorénavant
régi par un tarif extérieur commun et unique. Si bien que le pays
membre d'une union douanière renonce pratiquement à toute
souveraineté en matière de politique douanière. Seulement,
il se trouve que les droits de douane ne constituent pas le seul obstacle au
développement des échanges commerciaux. Des entraves à la
libre circulation des marchandises peuvent subsister même après un
désarmement douanier. C'est la raison qui conduit à la mise en
place du Marché commun.
c) Le marché commun
Le Marché commun se situe à une phase
immédiatement après la constitution de l'Union douanière.
Il repose sur deux piliers : la libre circulation des marchandises et la libre
circulation des facteurs. Mais cela ne suffit pas dans une Union
douanière ; la concurrence commerciale peut être faussée
lorsqu'un pays permet à ses entreprises d'obtenir des coûts
d'exploitation plus bas, en leur consentant des faveurs fiscales ou
monétaires.
Lorsque l'Union douanière concerne des pays
sous-développés, il existe en plus, le risque que les facteurs de
production se dirigent vers un pays donné, tout simplement à
cause des conditions particulièrement favorables qui leur sont faites
par la politique économique de ce pays, qui devient ainsi un pôle
d'attraction. C'est pour éviter de telles distorsions économiques
susceptibles de perturber la concurrence, que des efforts d'harmoniser autant
que possible les politiques économiques domestiques des pays membres
s'imposent, surtout dans les domaines fiscal et monétaire. Aussi
l'harmonisation des politiques (la politique fiscale, par exemple) est-elle un
progrès certain, mais uniquement dans le cadre limité de
l'intégration des marchés28.
Ce sont uniquement les exigences de la concurrence qui
conduisent à une telle harmonisation. Il est encore possible de
dépasser l'harmonisation des politiques par l'adoption de politiques
économiques communes dans tel ou tel domaine ; ce qui suppose de la part
des Etats membres certains abandons de souveraineté. Le modèle le
plus connu de Marché commun est, à l'heure actuelle, l'Union
européenne formée de pays capitalistes européens et qui
est associée à un certain nombre de pays
sous-développés d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
e)L'Union économique
Elle constitue l'étape suprême de
l'intégration des marchés. Il y a union économique,
lorsque les pays membres d'un marché commun sont dans une union
28 DIOUF, M., op.cit.,125
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
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monétaire, c'est-à-dire lorsqu'ils utilisent la
même monnaie dont ils partagent la responsabilité de la gestion.
Cependant, les pays africains de la zone franc, s'ils sont en union
monétaire, sont encore très loin du marché commun. D'une
manière générale d'ailleurs, l'intégration des
marchés est surtout développée dans les Economies
régies par le mode de production capitaliste, qu'il s'agisse d'Economies
développées ou sous-développées.
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