La SADC ( Communauté de Développement de l'Afrique australe )et l'intégration des économies. Enjeux et défis congolais

§5. Approches théoriques de l'intégration économique

Historiquement, comme le fait remarquer Maktar Diouf, l'intégration politique a précédé de loin l'intégration économique. Aussi n'est-il pas étonnant que les premières tentatives de construction théorique en la matière, aient été le fait des politologues. La théorie de l'intégration a commencé dans la science politique contemporaine, dans le domaine des Relations internationales³³. On y trouve non seulement les bases de l'intégration politique, mais aussi le cadre de l'intégration

³² DIOUF, M., op.cit., p.129

³³ idem

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économique. L'approche politique constitue le fondement des unions politiques. Celles-ci peuvent être construites sur diverses bases.

5.1..Le Fédéralisme

1.1. Fondement théorique du fédéralisme

Le concept « fédéralisme » tire son origine du mot latin « foedus ». Si l'on peut y voir un embryon d'Etat fédéral à travers les cités de la Grèce antique, il faudra parler davantage d'organisation confédérale que fédérale. Le Fédéralisme tel qu'on l'entend aujourd'hui est issu essentiellement de la Suisse avec, en 1291, son pacte défensif permanent entre cantons qui posera les fondements et sera à l'origine de ce qu'on appellera plus tard la Confédération Helvétique et qui évoluera progressivement vers une forme d'Etat fédéral en adoptant une Constitution fédérale en 1848. A l'exemple Suisse, il faut ajouter celui des Etats-Unis d'Amérique. D'une certaine manière, c'est la Constitution des Etats-Unis de 1787 qui va donner les fondements modernes du Fédéralisme³⁴.

En effet, c'est aux Etats-Unis, lors de la Convention de Philadelphie en 1787, qu'a été mis au point le Fédéralisme. Face aux querelles entre les Etats et au chaos qui régnait après la guerre d'indépendance, la nécessité d'unir les 13 Etats sous une autorité centrale, tout en gardant une large part d'autonomie pour ces Etats, a émergé. Cette philosophie de « l'unité dans la diversité » cherche donc à réaliser l'équilibre entre des composantes qui présentent des différences marquées afin d'éviter l'éclatement.

Le fédéralisme désigne un système politique dans lequel le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaire et l'exécutif. C'est un modèle d'organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités³⁵.

1.2. Types de fédéralisme

D'une façon générale, on peut dégager deux principaux courants que sont le fédéralisme hamiltonien et le fédéralisme intégral³⁶. Le fédéralisme Hamiltonien, dénommé ainsi en raison /des idées de l'auteur américain Alexander Hamilton, se base et se focalise pour l'essentiel sur une vision purement démocratique et institutionnelle. Ce qui implique un détachement vis-à-vis d'idéologies politiques.

³⁴ Institut du fédéralisme, Le Fédéralisme : une conception politique et philosophique de la société, Université de Fribourg, en ligne http://federalisme.free.fr/page2.htm

³⁵ idem

³⁶ MPWATE, N.G., Cours des théories de coopération internationale, L2 RI., FSSAP, UNIKIN, inédit.

³⁹ idem

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Les citoyens évoluent à leur gré. Libres à eux de s'organiser comme bon leur semble et de déléguer des compétences plus ou moins importantes aux institutions de leur choix.

A contrario, le second courant de pensée, le fédéralisme intégral ou encore global, répond à d'autres considérations. Les tenants de ce type de fédéralisme soutiennent l'idée d'un fédéralisme non plus purement institutionnel mais aussi et surtout respectant les préceptes d'une philosophie politique. Sans pour autant s'opposer, ces courants philosophiques du fédéralisme procurent un visage multiple au fédéralisme.

Il sied de faire également une distinction entre le fédéralisme par association et le fédéralisme par ségrégation³⁷. Le fédéralisme par association est un système fédéral formé d'après la réunion de plusieurs Etats qui admettent de se soumettre à une autorité supérieure commune. Quant au fédéralisme par ségrégation, il s'agit d'un système fédéral formé à la suite de la dissociation d'un Etat antérieurement unitaire en plusieurs Etats qui admettent toutefois de se soumettre à une autorité supérieure commune. En effet, le fédéralisme est une recherche d'équilibre entre respect des diversités et besoin d'unité, entre séparatisme et mutualité. La souveraineté au sein d'un Etat fédéral fait l'objet d'un partage non hiérarchisé entre un gouvernement central et ses gouvernements provinciaux.

Selon le professeur LABANA, quelques préalables s'imposent, pour rendre effectif le fédéralisme. Il faut³⁸ :

- La réunion de plusieurs éléments : éléments éthique, communauté de langue, de culture ;

- L'identité de vue, d'options politiques, économiques, culturelles et sociales ;

- Un certain équilibre dans la conscience collective, entre ce sentiment

d'appartenance au groupe total et le sentiment d'appartenance au groupe partiel.

Pour les auteurs, le fédéralisme n'est possible que là où il y a une certaine identité d'options politiques, économiques, culturelles et sociales. Il faut également une certaine complémentarité des économies des Etats partenaires pour permettre de larges possibilités d'intégration entre les différents secteurs économiques de différents pays³⁹.

Le fédéralisme est donc un système politique adaptable qui permet, contrairement à d'autres systèmes, d'intégrer au coeur d'un même ensemble politique souverain plus facilement des assises territoriales que rien forcement ne prédestinait à rapprocher. Les peuples sédentaires dont l'attache à un territoire est très forte sont

³⁷ Institut du fédéralisme, op.cit.

³⁸ LABANA, L., et alii, Les Relations internationales. Présentation panoramique et approches théoriques, éd. MES, 2006, p. 231

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moins réticents à se joindre à une Fédération qui leur assure une relative indépendance plutôt qu'à intégrer un Etat unitaire dont l'organisation tend à harmoniser les cultures. L'aspect fédéral devient par la force des choses, un système politique dont la nature propre pousse à outrepasser les frontières et à rapprocher le plus grand nombre.

1.3. Différence entre fédération et confédération

Sur cette base, au niveau international, on peut trouver deux modalités d'intégration politique : la fédération d'Etats et la confédération d'Etats. Dans le cas de fédération, les Etats qui se sont unis n'ont pas d'existence au regard du Droit international qui ne reconnait que l'Etat fédéral unitaire. Dans le cas de la confédération, c'est l'inverse : le Droit international ne reconnait pas la confédération, mais les Etats qui la constituent. Les relations entre les Etats confédérés sont régies par le traité qui détermine en même temps les domaines de compétence de la confédération ; les relations de chacun des partenaires avec le monde extérieur continuent à être régies par le Droit international. Bien entendu, il n'existe pas de nationalité confédérale. La confédération manifeste son existence surtout par la mise en commun de certains services (police, armée, douanes...).

Sur le plan historique, il n'est pas rare que la confédération, structure instable, évolue vers la fédération (cas de la Suisse à l'origine Confédération devenue fédération, même si l'on parle toujours de l'appellation de Confédération helvétique). Dans la démarche fédéraliste, l'intégration est considérée comme un phénomène spécifiquement politique. Une fédération peut se constituer soit par la régionalisation d'un Etat préalablement unitaire (avec un degré d'autonomie qui diffère éventuellement d'une région à l'autre) soit par l'union d'Etats préalablement indépendants ou simplement confédérés, ceux-ci gardant de larges pouvoirs pour leur fonctionnement interne (« subsidiarité »).