§2.Aspect institutionnel et politique
Indépendant en 1960, le Congo sera dirigé par
Kasa-Vubu et Patrice Lumlumba respectivement comme Président et Premier
Ministre, après devenu Zaïre,
il sera dirigé par Mobutu Sese Seko, pendant au moins 32
ans avec un régime autoritaire qui n'avait pas voilé sa face et
dont les méfaits étaient de venus tellement
que la population ne supportait plus même sa dictature. Il
était toujours à son pouvoir malgré de nombreuses
tentatives de son renversement-Coups d'Etats militaires,
Conférence Nationale Souveraine en 1990). Il a fallu
attendre qu'une rébellion éclate à
l'est du pays qui finira par prendre le pouvoir et chasser le feu
Mobutu au pourvoir.(61).
Après sa prise de pouvoir, en mai 1997,
Laurent-Désiré Kabila dissout l'ensemble des institutions et
forme un gouvernement constitué de ses proches,
assumant seul les pouvoirs législatif et exécutif.
Le pays plonge dans une guerre civile sanglante, alimentée par
l'intervention militaire des pays environnants. Après
l'assassinat, en janvier 2001, de Laurent-Désiré
Kabila, son fils Joseph lui succède à la
tête de l'État. Après des années de
négociations avec les groupes d'opposition armés afin d'aboutir
à une réconciliation nationale, Joseph Kabila instaure en juillet
2003 un
gouvernement d'union nationale.
La question de la répartition du pouvoir pour la direction
du pays est
réglée par la mise en place, aux côtés
du président, de quatre vice-présidents représentant les
principales forces d'opposition armées et non armées. Cette
transition
démocratique aboutit à l'adoption d'une nouvelle
Constitution, approuvée par
référendum en décembre 2005 et à la
tenue, en 2006, d'élections multipartites, les premières depuis
l'indépendance. Ce scrutin historique, qui concerne 25 millions
d'électeurs, est organisé sous le contrôle
d'observateurs internationaux et la protection
de plusieurs milliers de soldats de l'ONU et de l'Union
européenne. Il oppose principalement Joseph Kabila, soutenu par une
trentaine de partis réunis au sein de
l'Alliance pour la majorité présidentielle (APM),
au vice-président Jean-Pierre Bemba, chef de file du Mouvement de
libération du Congo (MLC), il est boycotté par
l'opposant de longue date Étienne Tshisekedi, leader de
l'Union pour la démocratie et
61 MUSAWU, Cours d'Histoire politique du Congo,
G1 RI., FSSAP, UNIKIN, 2009-2010, p
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
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le progrès social (UDPS). À l'issue d'un scrutin
considéré comme globalement régulier et marqué par
une forte participation, Joseph Kabila est élu au second tour avec 58,05
p. 100 des suffrages.
La Constitution adoptée le 17 février 2006 pose
les bases d'un État démocratique. Elle instaure un régime
semi-présidentiel dans un État unitaire, mais fortement
décentralisé- les vingt-cinq provinces (plus la ville de
Kinshasa) qui composent l'État sont en effet dotées d'une large
autonomie exercée par une Assemblée et un gouvernement
provinciaux. Le chef de l'État est le président de la
République. Il est élu au suffrage universel direct pour un
mandat de cinq ans renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre au sein
de la majorité parlementaire. Le Premier ministre dirige le gouvernement
et conduit la politique de la nation, élaborée en concertation
avec le président de la République. Les domaines clé des
affaires étrangères, de la défense et de la
sécurité sont du ressort commun du président de la
République et du Premier ministre.
Le pouvoir législatif est exercé par un
Parlement composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le
Sénat. L'Assemblée nationale comprend 500 députés
élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les
sénateurs sont élus au suffrage indirect par les
Assemblées provinciales pour un mandat de cinq ans. Le gouvernement est
responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut voter une motion de
censure. Le président de la République a le pouvoir de dissoudre
l'Assemblée nationale en cas de crise persistance avec le
gouvernement.62 Le pouvoir judiciaire est indépendant de
l'exécutif et du législatif. Divisé en trois ordres
juridictionnels, il est chapeauté par la Cour de cassation (ordre
judiciaire), le Conseil d'État (ordre administratif) et la Cour
constitutionnelle.
La situation politique et sécuritaire s'est
améliorée en 2009 mais elle reste fragile. Le gouvernement
congolais a signé des accords de paix avec ses homologues rwandais et
ougandais et avec le mouvement rebelle du Congrès national pour la
défense du peuple (CNDP). Son chef historique, le général
dissident Laurent Nkunda, a été arrêté au Rwanda en
janvier 2009, pays où il demeure en résidence surveillée.
Pour tenter de rétablir la paix dans l'Est, les autorités de la
RDC, du Rwanda et de l'Ouganda ont mené, de manière conjointe,
des opérations militaires afin de démanteler toutes les factions
rebelles résiduelles. Ces opérations n'ont pas toujours fait
l'objet d'un consensus. Elles ont même provoqué un changement du
bureau de l'Assemblée nationale en raison des divergences dans leur
conduite. Ainsi, en mars 2009, Vital Kamerhe a été
remplacé à la présidence de l'Assemblée nationale
par Évariste Boshab, ancien directeur de cabinet du président de
la République.
62 Constitution de la RD Congo de 18
Février 2006
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
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Le Premier ministre, Adolphe Muzito, a proposé, en
juin, un plan de stabilisation et de reconstruction de l'Est (Starec). Il a
été suivi par la désignation, en août, d'un
comité de pilotage par le président Kabila. Dans le cadre de la
consolidation démocratique, relevons que les élections locales,
initialement prévues pour fin 2008, n'ont pas été
organisées en 2009. Elles devraient néanmoins se tenir avant les
élections générales de 2011. Au parlement, des textes
législatifs importants, comme le budget national pour 2010, les lois
ayant trait aux élections, au processus de décentralisation,
à la réforme de l'armée et à l'architecture
judiciaire nationale ont été adoptés. A l'Assemblée
nationale, en juin 2009, les partis d'opposition ont déposé une
motion de censure contre le Premier ministre, sur la base d'allégations
de mauvaise gestion financière et d'absence de résultats
tangibles de son gouvernement. L'Assemblée nationale a finalement
rejeté cette motion.
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