2. Evaluation critique
Au vu de ce qui précède, nous nous permettons de
faire une petite évaluation des actions de la SADC depuis 2006. Ainsi,
on peut constater ce qui suit : La SADC a harmonisé les mesures
régissant l'impôt, l'investissement, les bourses de valeurs
mobilières et les assurances, tout en cherchant des voies et moyens
parvenir à la convergence macroéconomique. Dans d'autres domaines
de la coopération au service du développement, par exemple pour
le Pool énergétique, la Communauté de développement
de l'Afrique australe a également fait des avancées. Après
la dénonciation, en 1997, de son protocole initial par les Gouvernements
de l'Afrique du Sud, de la Namibie et du Botswana, la SADC a adopté un
nouveau protocole à
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
- 70 -
l'occasion du sommet de 2005 qui autorise les ressortissants
des pays membres à entrer sans visa pendant une période maximale
de quatre-vingt-dix jours par année. Il leur permet également de
résider, à titre permanent ou temporaire, et de travailler sur le
territoire d'un autre pays membre. Le protocole doit néanmoins
être ratifié par au moins neuf (soit les deux tiers) des
États membres de la SADC.
La SADC a mis en place une zone de Libre-échange depuis
2008, une marche positive vers l'intégration économique. Les
membres de la SADC ont de leur côté adopté le document
douanier commun SAD 500 pour l'importation, l'exportation et le transit
douanier, mais l'Afrique du Sud est le seul pays à l'avoir
approuvé jusqu'à maintenant. Le traité
révisé de la SADC a introduit des dispositions visant
expressément le traitement national, le droit d'établissement, la
libre circulation des capitaux ou de la main-d'oeuvre. Ces dispositions
constituent le fondement juridique sur lequel peut se construire une
intégration effective des services. Toutefois, jusqu'à
présent, on n'enregistre que des progrès très
limités dans la mise en oeuvre des dispositions d'intégration des
ACR. Au mieux, ce que l'on observe c'est une facilitation du commerce et une
coopération sectorielle concernant l'infrastructure de services
essentiels111.
Concernant la mobilité, les mécanismes
régionaux de coopération économique qui existent
actuellement comportent des dispositions sur la libre circulation des personnes
ainsi que sur les droits de résidence et d'établissement. Le
principe de la mobilité de la main-d'oeuvre est inscrit dans le
protocole et fait partie des objectifs de plusieurs CER africaines, mais des
obstacles d'ordre pratique continuent de freiner sa mise en oeuvre sur le
terrain. Ainsi, les marchés du travail restent cloisonnés et
entravent la libre circulation de la main-d'oeuvre entre les pays (CEA, 2006a:
19-20)112.
Bien qu'on ait parfois mentionné la
nécessité d'assurer la libre circulation des personnes, notamment
en inscrivant ce principe dans les accords régionaux de
coopération économique, les dispositions et les protocoles sur la
mobilité de la main-d'oeuvre n'ont pas encore été mis en
oeuvre. Bien que la SADC ait adopté des dispositions dans ses protocoles
sur la libre circulation des personnes et les droits de résidence et
d'établissement, ces droits n'ont toujours pas été
intégrés dans les législations nationales. Il faudrait
peut-être aussi modifier les législations nationales et les codes
d'investissement qui empêchent les «étrangers», y
compris les ressortissants des États d'une communauté, d'exercer
certains types d'activités économiques. En fait, dans l'ensemble,
la SADC a déjà dans ses actifs 37 accords dont certains sont
déjà entrés en vigueur de 2000 à
2006113, la plupart est restée lettre morte.
111 Rapport CNUCD, 2009, Op.cit, p.101
112 Idem
113 SADC TODAY, SARDC, P.O Box 5690, Harare, Zimbabwe., 2006
MBO KOMANGO Guy La SADC et l'intégration des
économies. Enjeux et défis congolais
- 71 -
| 
