3.2.1. Cas Général :
Le transporteur doit suivre l'itinéraire prescrit.
Il doit également présenter à toute
réquisition des bureaux de douane de passage les exemplaires de la
déclaration de transit et les documents de transport.
3.2.2. Incidents en cours de transport :
En cours de transport, certains incidents peuvent se produire
entrainant une rupture du scellement ou une altération des moyens
d'identification de la marchandise pris par le service des Douanes, ou bien
encore nécessitant le transbordement de la marchandise sur un autre
moyen de transport.
Dans ce cas, le transporteur est soumis à certaines
obligations, notamment il doit immédiatement signaler l'incident survenu
au service des Douanes le plus proche, ou à défaut à toute
autorité administrative habilité (gendarmerie, police, chefs de
gare, etc.) qui rédige un procès verbal de constat après
apposé de nouveaux scellements.
3.3. Opérations au bureau de destination :
Présentation et vérification des marchandises, décharge
des engagements souscrits par l'utilisateur
Conformément à l'engagement qu'il a souscrit ,
l'utilisateur du transit est tenu de représenter dans les délais
impartis, au bureau de douane de destination ou dans les lieux
désignés par ce bureau, les marchandises accompagnées du
titre de transit ( Art .132-b-CD).
Le bureau de destination procède selon les formes
habituelles au contrôle de la régularité des
opérations. Mais la constatation de la correcte exécution des
engagements pris par le soumissionnaire n'entraine pas comme on pourrait le
penser, la libération immédiate de ce dernier et de sa
caution.
En effet, l'article 133-CD dispose qu'il n'est donné
décharge des engagements souscrits que lorsque, au bureau de
destination, les marchandises ont été :
- soit constituées en magasins ou aires de
dédouanement ;
- soit placées sous un nouveau régime ;
- soit exportées.
La décharge donne lieu à la rédaction
d'un certificat attestant que les engagements souscrits ont été
remplis.
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