Paragraphe 2 : Historique et finalité du
régime de l'entrepôt industriel :
Instauré, au Mali, par l'ordonnance n°77-14/CMLN
du 26 janvier 1977, ce régime répond au souci d'aider nos
unités industriels qui recherchent des débouchés à
l'étranger et qui, contrainte de s'approvisionner en matières
premières étrangères, ne sont pas en mesure de
déterminer, au moment de l'importation, la part de cet approvisionnement
qui finalement sera réexportée pendant une période
déterminée.
Le régime de l'entrepôt industriel permet en
effet :
- le stockage en suspension des droits et
taxes dans les magasins de l'intéressé des marchandises en
attendant leur transformation, ainsi que celui des produits obtenus en
attendant leur livraison.
- La mise en oeuvre des marchandises
importées :
· Partie pour l'exportation, les produits obtenus doivent
être réexportés à concurrence d'un certain
pourcentage ;
· Partie pour le marché intérieur, les
produits obtenus peuvent être livrés sur le marché
intérieur avec acquittement des droits et taxes exigibles, sans paiement
de l'intérêt de retard, dans les limites du pourcentage
autorisé.
Ce régime douanier économique combine ainsi les
avantages de l'entrepôt de stockage et de l'admission temporaire pour
transformation.
Il permet en quelque sorte de créer une zone franche
à l'intérieur même de l'usine de l'intéressé
sans compter les inconvénients.
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