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Définitions et généralités des régimes douaniers économiques

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par Emmanuel COULIBALY
Université des sciences sociales et de gestion Bamako - Maitrise en sciences économiques 2012
  

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CONCLUSION  GENERALE:

Les régimes douaniers économiques ont été conçus pour répondre efficacement aux différents besoins des opérateurs économiques.

Ils permettent en effet, de conforter la vocation commerciale de l'entreprise et de développer sa capacité concurrentielle sur les marchés internationaux.

A ce titre, les régimes économiques constituent un atout important pour promouvoir une politique orientée vers l'exportation en procurant divers avantages lorsque l'entreprise souhaite :

- transporter sous douane ses marchandises ;

- constituer des stocks sous douane de produits étrangers ;

- intégrer des marchandises étrangères dans la fabrication de ses produits finis destinés à l'exportation ;

- transformer à l'étranger des matières premières nationales et les réimporter ;

- utiliser sur le territoire national, un matériel étranger ou à l'étranger, des matériels et produits nationaux.

Pour toutes ces activités, circulation, stockage, transformation ou utilisation des marchandises, les régimes économiques contribuent à renforcer la compétitivité de l'entreprise en lui faisant bénéficier d'importants avantages tels que : la suspension des droits et taxes applicables qui conforte la trésorerie de l'entreprise et la non application des formalités du commerce extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumises les marchandises.

L'oeuvre humaine étant entachée d'imperfections, nous n'avons pas la prétention d'avoir cerné tous les contours de ce sujet. Nous restons donc ouverts à toutes critiques et suggestions visant l'amélioration de la qualité de ce travail.

Le stage que nous venons d'effectuer à la direction générale des douanes, nous a été d'une grande utilité, il nous a facilité de concilier la théorie à la pratique.

Il nous a permis de bien assimiler le fonctionnement de la Direction Générale des Douanes en général ainsi que la direction des recettes et études, laquelle nous avons été affecté.

Nous nous limitons sur ces quelques aspects traités dans ce travail et laissons la recherche à d'autres étudiants et chercheurs de continuer l'exploitation.

Le sommet d'une recherche n'est jamais atteint, la recherche est comme un flambeau, vous l'amenez à un point, d'autres l'amènent à un niveau plus avancé que vous.

ANNEXES

ANNEXE 1 : MODELES DE DECLARATION

D

24

Enlèvement Directe

DS

4

Déclaration Simplifiée

EX

1

Exportation

EX

2

Exportation Temporaire

EX

3

Réexportation

EX

8

Transit à l'exportation

EX

9

Autres Procédures d'exportation

EXO

4

Mise à la consommation pour compte d'exonération

EXO

5

Compte d'exonération

IM

4

Mise à la Consommation

IM

5

Importation Temporaire

IM

6

Réimportation

IM

7

Entrée en Entrepôt

IM

8

Transit à l'importation

LO

1

Liquidation d'Office à l'Exportation

LO

4

Liquidation d'Office à l'Importation

ANNEXE 2 : LISTE DES REGIMES DOUANIERS

1000

Exportation définitive

1020

Exportation définitive en suite d'Exportation Temporaire pour exposition, essai, ...

1021

Exportation définitive en suite d'Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif

1022

Exportation définitive en suite d'Exportation Temporaire pour retour en l'état

1070

Exportation définitive en suite d'Entrepôt de Stockage

1080

Exportation définitive en suite de Transit

2000

Exportation Temporaire pour exposition, essai, ...

2100

Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif

2200

Exportation Temporaire pour retour en l'état

3050

Réexportation en suite d'Admission Temporaire Normale

3051

Réexportation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

3052

Réexportation en suite d'Admission Temporaire Spéciale

3053

Réexportation en suite d'Importation Temporaire

3070

Réexportation en suite de mise en Entrepôt de Stockage

3071

Réexportation en suite de mise en Entrepôt de Transformation

3080

Réexportation en suite de Transit

4000

Mise à la consommation directe

4050

Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire Normale

4051

Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

4052

Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire Spéciale

4053

Mise à la consommation en suite d'Importation Temporaire

4070

Mise à la consommation en suite de Mise en Entrepôt de Stockage

4071

Mise à la consommation en suite de Mise en Entrepôt de Transformation

4090

Mise à la consommation en suite d'autres procédures

5000

Admission Temporaire Normale

5050

Admission Temporaire Normale en suite d'Admission Temporaire Normale

5070

Admission Temporaire Normale en suite de mise en Entrepôt de Stockage

5080

Admission Temporaire Normale en suite de transit

5100

Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

5170

Admission Temporaire Perfectionnement actif suite entrepôt de stockage

5180

Admission temporaire perfectionnement actif suite transit national

5200

Admission Temporaire Spéciale

5250

Admission Temporaire Spéciale en suite d'Admission Temporaire Normale

5270

Admission Temporaire Spéciale en suite de mise en Entrepôt de Stockage

5300

Importation Temporaire

6020

Réimportation en suite d'Exportation Temporaire pour exposition, essai, ...

6021

Réimportation en suite d'Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif

6022

Réimportation en suite d'Exportation Temporaire pour retour en l'état

7000

Mise en Entrepôt de Stockage

7050

Mise en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission Temporaire Normale

7051

Mise en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

7052

Mise en Entrepôt de Stockage en suite d'Admission Temporaire Spéciale

7070

Mutation d'Entrepôt de Stockage

7071

Mutation d'Entrepôt de Transformation vers un entrepôt de Stockage

7100

Mise en Entrepôt de Transformation

7150

Mise en Entrepôt de Transformation en suite d'Admission Temporaire Normale

7151

Mise en Entrepôt de Transformation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

7152

Mise en Entrepôt de Transformation en suite d'Admission Temporaire Spéciale

7171

Mutation d'Entrepôt de Transformation

8000

Transit

8051

Transit en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif

8050

Transit en suite d'Admission Temporaire Normale

8070

Transit en suite de mise en Entrepôt de Stockage

8300

Transbordement

9000

Autres procédures

9100

Vente en off shore comptoir de vente

9200

Mise à la consommation: vente offshore suite transformation

9300

Avitaillement

9370

Avitaillement en suite de mise en Entrepôt de Stockage

9400

Transfert de fonds par la BCEAO

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