CHAPITRE III : PRESENTATION DU SERVICE D'ACCUEIL,
ET TACHES EFFECTUEES.
SECTION I : PRESENTATION DU SERVICE
D'ACCUEIL :
Paragraphe 1 : Présentation :
Conformément au décret N° 95-056/PG6RM du
15 février 1995, fixant l'organisation et les modalités de
fonctionnement de la Direction Générale des Douanes, la
Sous-direction des Recettes et des Etudes a en charge une multitude de
tâches exécutées par ses différentes Divisions.
Paragraphe 2 : Organisation :
La Sous-Direction des Recettes et des Etudes est placée
sous la responsabilité d'un Sous-directeur nommé par
Arrêté du Ministre chargé des Douanes sur proposition du
Directeur Général des Douanes.
Elle est chargée d'élaborer les programmes de la
Direction Générale des douanes relatifs à la liquidation
et au recouvrement des droits et taxes au cordon douanier.
A ce titre, elle confectionne et suit l'exécution du
tableau de bord, affère aux objectifs quantitatifs assignés
à la Direction Générale des Douanes en matière de
recettes budgétaires.
- D'étudier et de mettre en oeuvre des reformes
tarifaires en confectionnant les textes (loi, décrets) se rapportant aux
modifications tarifaires et d'analyser leur impact sur les recettes
douanières;
- De suivre et de mettre en oeuvre le programme de
Vérification des Importations en relation avec la BIVAC et la Direction
Nationale du Commerce, de la Concurrence par le biais de la
réconciliation des données des douanes à partir des
déclarations et des AV ;
- De suivre le programme d'ajustement structurel
(PAS) .Il s'agit d'identifier et de suivre la mise en oeuvre des mesures
du nouveau programme au titre de la facilitée d'ajustement structurel
renforcé (FASR) en matière de recette budgétaire ;
- De centraliser et d'exploiter les titres du commerce
extérieur ;
- De collecter et de contrôler à posteriori les
opérations de dédouanement effectuer dans les bureaux de
douane ;
-D'évaluer, suivre les conséquences
financières résultant des préférences tarifaires
accordées dans le cadre de la coopération internationale;
- De constituer et de mettre à jour le fichier valeur
et informer les différentes structures.
Le décret N°95-071 / PG-RM du 15
février 1995, déterminant le cadre organique de la Direction
Générale des Douanes, a doté la Sous-direction des
Recettes et des Etudes de trois Divisions dont :
- La Division de la Comptabilité des Recettes et des
Etudes ;
- La Division de la Valeur ;
- La Division des Compensations Financières.
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