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Problématique des identités nationales dans la région des grands lacs: cas de la RDC et du Rwanda.

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par Charles-Augustin MUHINDO MUSONDOLI
Université de Bunia RDC - Licence 2010
  

Disponible en mode multipage

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EPIGRAPHE

"Il faut refuser la paix des cimetières qui sera source de nouvelles déceptions et socle pour de nouvelles guerres''

Mgr PALUKU SIKULI Melchisédech.

Evêque du Diocèse de Butembo-Beni

DEDICACE

A mes très chers parents : KAMBALE LUKOMBOLA André et KATUNGU Joséphine qui m'ont montré la route de l'école en assurant ma formation ;

A mes bienfaiteurs : Dr John KANYAMANDA, Mgr Dieudonné URINGI ,Evêque du diocèse de Bunia, Maman Betty MUNDAMA et Clément RAMAZANI, pour les encouragements, conseils, prières et leur soutien tant moral, matériel que financier ;

A mes frères et soeurs : MASIKA KAMBALE, KASEREKA MATHE, KAVIRA KATUNGU, KASEREKA MULYAMBERE, Cécile MASIKA ;

A tous mes cousins et cousines, neveux et nièces, oncles et tantes ;

A toi notre future compagne de la vie qui réside encore dans l'ombre.

A tous ceux qui consacrent leurs temps, moyens et vies pour que l'on aboutisse à la paix, au développement, à la sécurité et à une vie caractérisée de tolérance, d'interdépendance et de la concorde.

Que jamais cette reconnaissance ne cède sa place à la croix de l'ingratitude ou de l'ignorance dans les jours à venir.

AVANT-PROPOS

Tous nos mérites vont au maître de temps et des circonstances, le tout puissant, l'omniprésent, Dieu de qui nous tirons la vie, la force et le temps.

Ce travail est le fruit d'une concentration pour sa réalisation. Ainsi, loin de nous le sentiment de l'ingratitude car bien des personnes nous ont aidé par la lecture, la correction, l'appui afin de sortir des nos diverses difficultés.

Notre gratitude aux autorités académiques du CUEB aujourd'hui Université de Bunia, UNIBU en sigle, aux autorités de la Faculté des Sciences Sociales Politiques et Administratives, Département des Relations Internationales.

Nous ne saurons être ingrat à l'endroit du Professeur KAZUMBA Alphonse pour avoir accepté, malgré ses multiples occupations, d`assurer la direction de ce mémoire. Nous n'oublions pas l'Assistant TSUMBU GBORO John, notre encadreur. Qu'ils trouvent dans ce travail notre profonde reconnaissance.

Nous n'oublions pas nos formateurs tant du primaire, secondaires qu'universitaires et également les différents responsables des bibliothèques, les cybercafés qui nous ont aidé à consulter les ouvrages afin de rédiger ce mémoire.

Nous pensons également aux familles MULEKYA Albéric, Ignace MULEKYA, de Mr l'abbé Eustache Roger TSOROVE, KANDOLI, Jeanne NDJANGO, Bernard SEZABO, BAVIKI, MUTOKA et de Jean Pierre ITUKA, à maman Francine KAKUDJI, Déborah ASIMWE, John KYAMULESERE KABASEKE, Coco GETURU, Claude MOLINDO, Charité SINGA, Charles BOYEKA tous de la MONUSCO. Aux soeurs : Emeretienne, Denise KYAVIRO et M'BAKE toutes Oblates de l'Assomption, Abbé Aurélien KAINGILO...

Nos compagnons de lutte : ASIFIWE BIRUNGI Divine, KATUNGU KALONDERO, BUY MASINI, UCAY BABI, BOGEME John, BUNA Désiré, MAVE MAVERI, KISEMBO KYALIGONZA, AGENO LANDI...Nous pensons aux amis avec qui nous avions passé un bon moment au campus : BARONGO Désiré, KATHO BYARUHANGA, ABIRIA Moïse, MUGENYI MUROGO, Isaac, Moise, WANADI PEDHI, MUTOMBO, KOKOLO Urbain, KAFWAKI, KANYWAMBUGA,... sans oublier la communauté « YIRA » au CUEB.

Nous pensons aussi à nos collègues de service au sein de la MONUSCO qui n'ont cessé de nous encourager et de nous prêter les mains fortes

A nos amis prêtres, religieux, religieuses, séminaristes et tous ceux qui n'ont pu être cités, ne vous sentez pas oublier car nous vous portons à coeur.

LES ABREVIATIONS

Art: Article

Éd: Edition

RDC: République Démocratique du Congo

NEPAD: Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

LDGL: Ligue des Droits de la Personne dans la Régions des Grands Lacs

ONU:Organisation des Nations Unies

ONG: Organisation Non-gouvernementale

MONUC: Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo

MONUSCO: Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo

CEPGL: Communauté Economique des Pays des Grands Lacs

SADC: Communauté de Développement de l'Afrique Australe

VIH/SIDA: Virus Immuno Humaine/ Syndrome Immuno Déficience Acquise

FDLR: Force Démocratique pour la Libération du Rwanda

SDN: Société Des Nations

FPR : Front Patriotique Rwandais

MINUAR : Mission de l'Organisation des Nations Unies et d'Assistance au Rwanda

MRND : Mouvement Républicain National pour le Redressement et le Développement

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération

RCD: Rassemblement Congolais pour la Démocratie

FDD/CNDD: Force pour la Défense de la Démocratie, conseil National pour la Défense de la Démocratie

PALIPEHUTU: Parti pour la Libération des Peuples Hutu

ONUC: Opération des Nations Unies au Congo

OPDS:

U.E: Union Européenne

FAR : Force Armée Rwandaise

ADP: Alliance Démocratique du Peuple

CNRD : Conseil National pour la Résistance et la Démocratie

ARLZ : Alliance des Révolutionnaires pour la Libération du Zaïre

PRP :PartidesRévolutionsPopulaires
RCD/KML: Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ Kisangani Mouvement de Libération

DDRRR: Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réinsertion

MLC : Mouvement de Libération du Congo

0. INTRODUCTION

0.1. Etat de la question

Du début du 20èsiècle à sa fin, l'Afrique en générale et la Région des Grands Lacs en particulier traversent une période caractérisée par la colonisation, la traite négrière, les dictatures, les coups d'Etat, les guerres : ethnique, religieuse, les maladies de toutes sortes dont les plus médiatisées sont le sida, la tuberculose, la maladie du sommeil, la fièvre ebola, la poliomyélite...et, d'autre part, par la fin de la colonisation, l' indépendances de plusieurs Etats africains, la fin de l'apartheid en Afrique du sud . Mais après ces indépendances, il faut noter les guerres civiles ont éclaté notamment en RDC, Rwanda, Burundi, Ouganda,RépubliqueCentreAfricaine,CongoBrazza,Soudan,Tchad,Angola,Nigeria ,Mozambique. Les conséquences des ces violences sont ressenties jusqu'à ce jour et s'expriment par  la pauvreté, la misère, le sous-développement, la descente aux enfers des nombreux Etats,la corruption et l'absence des infrastructures de base comme routes, écoles, hôpitaux...

Le 21ème siècle a commencé selon DELANYO ADADEVOH « sur fond d'un nouvel optimisme pour une Afrique nouvelle. La guerre froide entre l'Est et l'Ouest a pris fin et les guerres d'indépendances dans plusieurs Etats africains sont terminées. Plusieurs Etats jouissent alors de leur souveraineté nationale. Le paroxysme de cette vague d'indépendance était la chute de l'apartheid en Afrique du sud en 1994»A travers l'Union Africaine les pays africains ont embrassé la démocratie et le souci du développement en inventant le NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique) acceptée par les institutions de Bretton Woods et par le G8. L'Afrique retrouve donc progressivement sa place sur l'échiquier économique mondial. Les dirigeants africains sont donc conscients que le développement du continent dépend de la vision des africains pour transformer le continent en paradis. Malgré cette ambition, l'Afrique est toujours confrontée à des problèmes tels que : conflits de nationalité ou des identités, les conflits fonciers, la question démographique, le chômage des jeunes, les groupes armés, les guerres tribalo-ethniques...et la Région des Grands Lacs n'a pas échappé à ces réalités déplorables.

La Région des Grands Lacs est l'une des régions la plus ensanglantée au monde. La question de nationalité ou des identités, ethniques en est la base. L'Afrique est confrontée de manière générale à cette situation dans la mesure où elle a connu et continue à connaître des décennies des guerres fratricides et des conflits d'intérêts divers qui se propagent au delà des frontières nationales, affectant même les relations interétatiques. Cette situation plonge la population dans la misère et la désolation. L'Afrique du 3ème millénaire traverse en son sein une crise multiforme qui selon KUMBU KINGIMBI « menace ou rompt dangereusement la paix au sein des Etats, entre les nations et les peuples. En effet, près de tiers de l'humanité vivent dans les guerres ou les conflits armés, dans le sous développement et l'oppression ».1(*) La Région des Grands Lacs selon la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands lacs ''LDGL'' « est aujourd'hui le théâtre des conflits dont certains viennent de durer une trentaine d'années tantôt à l'état latent tantôt sous forme ouverte par des guerres civiles, des mouvements des réfugiés, des massacres, voire de génocide ».2(*) A y regarder de près, la question identitaire occupe une place prépondérante dans les causes déterminantes de ces conflits.

La question identitaire dans la Région des Grands Lacs selon KAZUNGUZIBWA NYENYEZI Jean Marie Vianney « a fait couler pas mal d'encre et soulève des passions incontrôlées. Elle a empoisonné les débats à la Conférence Nationale Souveraine et entraîné de 1993 à 1995, de la violence et des excès dus à des causes de nature outre que juridique. Elle est semble-t-il à l'origine de guerre de libération dans le Sud Kivu en septembre 1996 »3(*). Les passions et les excès ont existé et existent encore car le retour probable des présumés réfugié congolais se trouvant au Rwanda s'annonce. Et pourtant ceux qui occupent les terres laissées ne souhaitent pas ce retour. Pour eux, ce sont des étrangers.

Le monde de l'après-guerre froide « a mis fin au condominium americano-sovietique. L'une des conséquences de cette transformation est que les conflits qui, hier, étaient localisés et maîtrisés, semblent aujourd'hui se manifester à travers le phénomène de mondialisation. Celle-ci mettant en péril la souveraineté des Etats, laisse les acteurs non-étatiques une place importante dans le système international, jusqu'à faire dépendre de leur volonté l'avenir des peuples ».4(*)

L'Afrique du Nord au Sud, de l'Est à l'Ouest en passant par le Centre, est en proie à des conflits qui paraissent en ce jour interminable. La paix est donc en péril, la notion des droits de l'homme reste inexistante ou mieux bafoués aussi bien par les groupes armés que les troupes royales, le développement socio-économique un mythe si pas un idéal.

La guerre comme antithèse de la paix n'entraîne que la mal gouvernance, l'injustice sociale, l'exploitation de l'homme par l'homme, , la criminalité, la sous alimentation, les détournement des deniers publics, la corruption, les malaises et les tensions entre les peuples, les diverses maladies, la liste n'est pas exhaustive. Et pourtant bon nombre de ces Etats d'Afrique célèbrent cette année le cinquantenaire de leurs indépendances.

A l'heure de la mondialisation, l'Afrique se trouve à l'abri et « ne se trouve qu'avec deux options : ou bien retourner à une Afrique faite de violence et d'exploitation de la part des trafiquants autochtones et étrangers. Soit entré au XXIè siècle et, dans ce cas, l'Afrique devra affronter les défis de la compétitivité des ses économies à l'échelle internationale avec les risques d'exclusion sociale que cela implique ».5(*)

Aujourd'hui, l'Afrique est au coeur des multiples débats qui visent non seulement la paix, la sécurité, le développement... mais également son intégration régionale, sous régionale et son entrée au concert des grands décideurs de ce monde, notamment au Conseil de Sécurité de l'ONU et en être membre permanent. L'Afrique à travers l' Union Africaine (U.A) et ses organisations sous régionales doivent « s'engager de plus en plus de façon active à promouvoir la coopération entre les Etats pour réaliser ses objectifs ». En ce 3è millénaire, l'Afrique est confrontée aux conflits fonciers, armés, interethniques, identitaires... qui bloque dans une certaine mesure son intégration économique, politique, culturelle...malgré les multiples aides et investissements du Nord. Son niveau reste très bas et pourtant les initiatives et les hommes ne manquent pas et l'on se pose constamment ces questions : quel est le rôle de l'Union Africaine, les organisations sous régionales africaines, les ONG internationales et locales du développement, les universités où il y a la faculté ou le département du développement... pour remettre tant soi peu l'Afrique en générale et la région des grands lacs en particulier sur le sentier du progrès.

Du 20ème au 21ème siècle, certains conflits armés en Afrique ont été résolus, d'autres, sa résolution tarde à venir. Bien que la guerre soit considérée comme une situation normale et faisant partie de la réalité sociale, elle est une suite de la politique, un des moteurs de changement. Mais elle plonge l'Afrique vers son enterrement certain. Les conflits armés ou non y compris la violence qu'il entraîne, aucun africain digne de ce nom ne peut l'accepter car il instaure au sein de la société la haine, la loi du plus fort, l'arbitraire et compromet les progrès. Tel est le cas au Tchad, au Darfour, en Centrafrique, au Nigeria, en Algérie, en Somalis, Erythrée, Niger, Cote d'ivoire, Mali...L'instabilité politique africaine laisse à désirer et plonge plus d'une personne au désarroi. La question identitaire a sa place.

Les guerres dans la Région de Grands Lacs ont occasionné des déplacements massifs de la population, la résurgence de la haine ethnique, la xénophobie, l'exclusion des uns et des autres, les pillages systématiques des ressources naturelles par les multinationales, les violations des droits humains, les violences sexuelles faites à la femme et aux jeunes filles, l'enrôlement des enfants dans l'armée régulière et dans les bandes armées aussi bien nationales qu'étrangères. Le droit international humanitaire et public est violé.

Hier, la région des grands lacs considérée comme berceau de l'humanité est devenue « un tombeau pour tant d'hommes, des femmes et d'enfants ».6(*) La région meurt parcequ'elle se suicide. Il faut qu'elle quitte la violence, éradique la pauvreté, construise une paix solide. Les autorités de la région des grands lacs doivent requalifier leurs politiques qui passeront de l' « Etat sauvage à l'état civilisé (c'est-à-dire participant activement et positivement au concert des nations) ; de l'état primitif à l'Etat moderne, de l'état arbitraire à l'Etat de droit ».7(*)

KALULAMBI PONGO Martin pense que l' « identité en Afrique est un produit de confrontation où la violence se manifeste autant dans les mots que sur le terrain ».8(*)

L'Afrique «  est un continent où d'innombrable être humains-hommes et femmes, enfants et jeunes sont étendus, en quelque sorte, sur le bord de la route, malades, blessés, impotent, marginalisés et abandonnés. Ils ont un extrême besoin de bons samaritains qui leur viennent en aide »

S'agissant de la Région des Grands Lacs, la question des identités nationales, il faut le reconnaître, a fait couler du sang. D'une part, ceux qui estiment être marginalisés jugent bon d'user de la force afin de ne pas être exclus de la sphère sociale, politique et économique. D'autre part et principalement dans les provinces du Nord et Sud KIVU, l'identité et la terre sont des causes propres et majeures des conflits. Du coté du Rwanda, le génocide, la forte démographie, l'exclusion des Hutus accusés d'être génocidaire se fait encore sentir. Bon nombre des Hutu se trouve en errance dans les forêts congolaises pourchassées par l'armée congolaise avec l'appui logistique de la MONUC aujourd'hui MONUSCO. Ils sont accusés des tracasseries, viols et violences sexuelles dont les plus importants remontent à juillet et début août 2010. A cet effet, plus des 200 femmes ont été violées en territoire de WALIKALE. Les multiples bavures et crimes contre l'humanité commis dans cette région ne cessent d'inquiéter plus d'une personne et en appelle à la création d'une juridiction pénale internationale. Bien qu'il y ait des réactions ou des condamnations au niveau tant international que national, par les ONG des défenses des droits de l'homme, leurs présences restent ennuyantes car leur errance dans la forêt congolaise et l'exil pour les autres à travers le monde nécessitent une solution politique. La RDC et d'autres pays d'Afrique en ont fait autant pour résoudre leurs conflits. Le rapport Mapping de l'Onu publié en octobre 2010 décrit toutes formes de violations des droits humains en RDC et cela dans toutes les provinces du pays. Les rapports des experts indépendants de l'Onu, de la MONUSCO (MONUC hier)

Malgré la similitude des rwandophones avec d'autres populations congolaises frontalières ayant des prolongements au delà des frontières, ce sont eux qui sont pointés du doigt et leur nationalité constamment mise en doute à tord ou en raison car ils sont en cheval entre les deux pays et ils payent le prix de leur non intégration dans la culture congolaise. Ils sont même accusés de servir de refuge pour leurs frères se trouvant au Rwanda. L'on ignore même l'historique de leur immigration car chaque auteur tire la couverture chez soi. Cela va de son ascendance politique ou ethnique. L'instrumentalisation, la politisation et la manipulation de la question a certes engendrées des critiques aussi graves et occasionna les flux massifs des réfugiés de part et d'autre. Les différents régimes de la région ont réduit certains citoyens à la seconde zone et d'autre à l'apatridie, à l'errance totale où seule la mort reste leur salut.

Les guerres dites de libération de 1996 et 1998 sont certes liées aux revendications identitaires ou en rapport avec la nationalité, au droit du sol, aux revendications des reconnaissances de leurs chefferies, groupements... C'est pourquoi les experts de la Région des Grands Lacs affirment que les « conflits en RDC sont en grande partie causée par l'évolution de la politique qui n'a cessé de progresser en dents de scie »9(*) malgré l'existence des moyens pacifiques pour résoudre ces différends.

Ce qui crée les protagonistes en quête du pouvoir. Cette situation se trouve aussi bien dans nos religions où par exemple la minorité chrétienne au Nigeria, en Egypte...est massacrée par les musulmans. Le sang appelle le sang dit-on. Voilà plus des décennies, la région des grands lacs est devenue le siège de la violence sous toutes ses formes. Cela au nom des nos différences ethniques, religieuses, raciales, tribales ...qui débouchent trop souvent aux tueries, massacres à grande échelle. Tel est le cas du génocide rwandais de 1994, les confits interethniques en Ituri entre 1999-2OO3, la guerre entre les serbes, les bosniaques et les cossovars en Europe orientale. La guerre entre Israël et Palestine, les confits entre Ibos et Yoruba au Nigeria, les touaregs au Mali et au Niger, les berbères au Maroc, Algérie, les Serere au Sénégal et bien d'autres ailleurs.

Les conflits qui endeuillent l'Afrique en général et la Région des Grands Lacs en particulier se jouent sur le fond d'exclusion de l'autre sur base d'identitaire. AMIN MALOUF dira « c'est notre regard qui renferme souvent les autres dans leurs plus étroites appartenances, et c'est notre regard aussi qui peut les libérer ».10(*)

En Afrique, il est vrai que la question identitaire ou ethnique est connue de tous car elle serve de calcul politique lors des élections au pays. Elle est source des nombreux conflits sociaux et culturels de plus en plus complexes depuis l'accession de ces pays à l'indépendance jusqu'en nos jours. Les pays ci-après peuvent être cités : Rwanda, Burundi, RDC, Somali, Soudan, Nigeria, Tchad, Mali, Niger, Algérie...malgré les changements politiques, l'adoption des constitutions aussi bien au referendum que par la volonté des hommes au pouvoir. L'ethnie est à la une lorsqu'on accède au pouvoir. C'est ainsi que l'on a des associations syndicales, les églises, les universités... qui n'échappent pas à cette logique des identités tribalo-ethnicistes.

Selon l'encyclopédie "THEMA" « la fréquence des conflits ethniques ou identitaires s'explique en partie par l'unification tardive des Etats africains dont la majorité on été créées lors de la période coloniale ».11(*) Les frontières étant plus ou moins mal tracées entretiennent des rapports conflictuels et pourtant l'Afrique ante la colonisation était organisée en société bien structurée. Dans son état actuel, l'identité inspire les tentatives seccessionistes (Voir le Nord Kivu, le sud Soudan, le Rwanda, le Biafra au Nigeria...mais hélas, malgré cette idée de sécession, l'éclatement de l'Etat hérité de la décolonisation n'a pas encore abouti.

0.2. Problématique

En parlant de la `'problématique'' Marie COHENDET entend tout simplement le fait de se demander « quel est le problème »12(*) et d'y apporter la réponse. Bien que la région des grands lacs soit une des région la plus meurtrières à cause des identités, il y a lieu que l'on établisse une démarcation entre les conflits de nationalité du conflits ethniques ou tribaux car, ce sont ces conflits qui sont sources de l'instabilité de la région aussi bien entre les Etats et les peuples.

Ainsi les questions suivantes peuvent être posées :

- Pourquoi la question identitaire est à la une dans la région des grands lacs ?

- N'existe-t-elle pas de réglementation juridique quant au problème des identités nationales ?

- Qu'est-ce qui confère la nationalité à quelqu'un ?

- L'usage de la force serait-elle la solution afin de s'installer dans un pays ?

- S'agit-il des questions ethniques, tribales ou de nationalité ? Est-ce la loi de jungle est-elle utile ou l'interdépendance interétatique ?

- Pourquoi l'intégration régionale ou sous régionale parait peu efficace pour résoudre cette question aussi vitale ?

Voila autant des questions que le présent travail tentera de répondre.

0.3. Hypothèse

Aujourd'hui et plus que jamais, nous vivons le vent de la mondialisation qui fait de nous des citoyens du monde vivant au village planétaire. En principe, on ne pouvait pas parler des ethnies, tribus, nationalité. Nos identités ne devraient plus être une barrière mais une des richesses à exploiter au profit de tous. Ainsi nous pensons que :

- Si les Etats de la région des grands lacs en matière de nationalité respecterait les lois de chaque pays, l'on éviterait les conflits et nos identités ne seraient pas meurtrières.

- Le certificat de naissance s'avère utile pour tout citoyen dès sa naissance ;

- Ne serait-ce pas possible que la RDC procède au recensement des étrangers, expliquer clairement les règles en vue de l'obtention de la nationalité, admettre la double nationalité, et ne pas profiter de la question identitaire lors des élections... et au Rwanda d'éviter l'exclusion, l'intimidation et les fausses accusations contre les adversaires politiques.

- Plus il y aura méfiance les uns les autres, plus la loi de jungle via les armes se ferait sentir et nos identités resteraient source et socle de notre descente en enfer et de notre sous développement, pauvreté...

- Plus il y aura interdépendance entre les Etats de la région nonobstant le respect de l'intangibilité des frontières prônées par la charte de l'ONU, de l'Union Africaine, la CEPGL, le droit international public seront respectées, moins la question identitaire persisterait.

- Plus on accorde de l'importance à la guerre, plus on détruit notre patrimoine ou notre environnement. La division, la haine, la xénophobie, la manipulation politicienne des groupes armés par les deux Etats, l'ethnisme ou le tribalisme qui endeuillent la région mais l'entente, le dialogue, la résolution pacifique et l'interdépendance peut nous apporter le progrès.

Aujourd'hui, avec une forte démographie dans la région des grands lacs, force est de constater qu'il y ait en ce jour des incursions ou entrées frauduleuses des personnes et leurs biens de part et d'autre sans que les services spécialisés s'en rendent compte. Nous pensons à l'instar des autres que la redynamisation de la CEPGL ainsi que ses institutions devrait être un des moyens pour calmer les tensions entre les deux Etats et leurs peuples. L'interdépendance, la réglementation des mouvements de population éradiqueraient les soupçons des uns envers les autres et peut-être mettraient fin aux problèmes liés aux identités.

La région des grands lacs devrait promouvoir une identité transnationale afin d'apaiser les tensions et conflits. La bonne gouvernance, la démocratie, la construction des infrastructures sanitaires, scolaires, la sensibilisation de la masse pour une cohabitation pacifique, la sécurité devraient être le leitmotiv des dirigeants pour permettre ainsi le développement.

Aussi, nous pensons qu'à cette heure de la mondialisation, la haine ethnique, le tribalisme, la xénophobie, l'injustice, les guerres inutiles, la manipulation politicienne...n'ont plus leurs places. Nos ressources naturelles devraient être une des voies pour notre épanouissement, la construction des nos infrastructures, et non les causes de nos malheurs, des nos souffrances, des notre sous développement, nos jérémiades, errance, mort, débâcle...L'amélioration de nos conditions de vies seraient liées à une répartition équitable des ressources naturelles, l'accès à l'éducation pour une culture de paix. La fin de la guerre, la vraie interdépendance basée sur l'équité, l'éthique, la justice distributive, l'abolition des inégalités, l'éradication de la faim par le travail, les respects des textes légaux tels que : les chartes de l'ONU et de l'Union Africaine, les constitutions des pays, la tracée des frontières prônée par la Conférence de Berlin de 1885, le respect de patrimoine mondial que serait le parc de Virunga, la répartition équitable de terre... seraient des atouts pour sauver la région des grands lacs du syndrome de la mort sinon la mondialisation nous serait utopique et bénéfique pour les autres.

0.4. Choix et intérêt du sujet

Le choix de ce sujet se justifie par le fait que la Région des Grands lacs traversent depuis plusieurs décennies les jours les plus sombres de son histoire. La question identitaire est l'une des sources des conflits tant interne qu'externe. Ce qui occasionne davantage le sous développement, mieux la descente aux enfers aussi bien des Etats que de ses populations. La xénophobie, la haine ethnique, les pillages de ressources naturelles par les biais des armées étrangères et nationales sont les maux qui rongent cette partie de l'Afrique.

La question identitaire fait l'objet de débats, des conférences, des colloques, des séminaires, des sensibilisations et ateliers...sur le plan national et international afin d'amener les Etats, les peuples vers une cohabitation pacifique, l'interdépendance.

0.5. Délimitation du sujet

Le présent travail est consacré principalement à la Région des Grands Lacs et plus particulièrement aux problèmes liés aux identités nationales qui se posent avec acuité entre les autochtones du coté congolais aux immigrés rwandophones (banyamulenge, Hutu, Tutsi) et du coté rwandais la non intégration de l'autre communauté (Hutu). Dans cette Région des Grands Lacs bien que les relations diplomatiques soient établies la question persiste et nécessite qu'on y réponde.

0.6. Méthodes et techniques

Madeleine GRAWITZ définit la méthode comme étant une « démarche intellectuelle exigée par le schémas théorique appropriée à elle en vue d'expliquer une série des phénomènes observés ».13(*) Ainsi, pour vérifier nos hypothèses, nous avions recouru à la méthode de D. LACHAIT qui nous a permis de définir le sujet, de connaître l'origine de la question, son analyse, les problèmes qu'ils posent et les réflexions pertinentes proposées parles auteurs.

Aussi, le modèle de VARKEVISSER et alii nous a permis de contextualiser les problèmes en décrivant les milieux et les facteurs qui influent sur ces problèmes d'un coté et de l'autre, la nature du problème pour savoir qui est sont touchés, où, depuis combien de temps avec quelles conséquences.14(*)

S'agissant de la technique, nous utiliserons la technique documentaire qui nous a permis de consulter les ouvrages, les revues, les journaux, les mémoires et travaux de fin de cycle ainsi que les notes des cours. L'Internet nous a été aussi utile (webographie).

0.7. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion, le travail comporte trois chapitres. Le premier traite de l'aperçu historique de la région. Ce chapitre comporte des sections qui sont : présentation de la Région des Grands Lacs et la naissance de la CEPGL. Le chapitre II porte sur les identités dans la Région des Grands Lacs avec les sections suivantes : Immigration rwandaise en RDC, assassinat de J. HABYARIMANA et génocide, les guerres de libération, l'apport de la communauté internationale via la MONUSCO, la SADEC... et enfin le troisième projette : une identité transnationale avec les sections relatives : Intégration régionale et identités transnationales, et le développement de la région des grands lacs.

CHAPITRE I

APERCU HISTORIQUE DE LA REGION DES GRANDS LACS

1. Concept de `' Grands Lacs''

La `'Communauté Economique des Pays des Grands Lacs'' C.E.P.G.L, comprend les suivant : République Démocratique du Congo, Rwanda et Burundi à sa naissance. Selon la Conférence Internationale sur la Paix, la Sécurité et le Développement de la région des Grands Lacs initiée par KOFFI ANAN alors Secrétaire Général de l'ONU en 2000. Cette région comprend la RDC et ses neufs voisins y compris le Kenya, le Gabon, l'Afrique du Sud et d'autres partenaires : Union Européenne, Etats-Unis d'Amérique, France, Belgique, Union Africaine...L'objectif de cette conférence fut donc de promouvoir la Paix, la Sécurité, la Démocratie et la Bonne Gouvernance, le Développement économique et l'Intégration régionale, les questions humanitaires et sociales. Aussi, la Région des Grands Lacs se confond-elle avec l'Afrique Centrale.

Pour Jean Pierre CHRETIEN, la Région des Grands Lacs désigne « l'ensemble composé par la Tanzanie, l'Ouganda, le Congo, le Rwanda et le Burundi. Elle est une entité géographique caractérisée par un relief accidenté, une densité humaine élevée et une assez grande proximité culturelle, notamment linguistique »15(*). Alors qu'une société culturellement hétérogène, l'ethnie est devenue un facteur de déchirement dans cette région des grands lacs. Voilà ce qui renforça l'opposition entre tutsi et hutu aussi bien en RDC qu'au Rwanda. Le génocide de 1994 en dit plus ainsi que les conflits au Burundi.

Appelée jadis `'Afrique inter lacustre d'une expression allemande, elle est devenue depuis la conférence de Bujumbura consacrée à la `'civilisation ancienne des peuples des grands lacs'' que l'appellation changeant en `'région des grands lacs'' et en 1976 sur initiative du Maréchal Mobutu l'on créa la C.E.P.G.L qui regroupa trois Etats à savoir la RDC, le Rwanda et le Burundi. La région a une histoire presque commune car on y trouvait avant l'avènement de la colonisation les royaumes, les empires...

Après la conquête coloniale, la région éclata .C'est ainsi que l'univers anglophone et l'univers francophone vont s'occuper de la région. Etant passé par des crises protéiformes, les dictatures et les militaires à la tête des ces Etats, la région peine en ce jour à retrouver un nouvel élan malgré les indépendances pour les uns en 1960 et les autres en 1962.

La crise que connaît la région n'a entraîné que le sous développement, rendant ainsi les habitants pauvres, mendiants et pourtant la région est riche en sol et sous sol pouvant permettre son développement. L'origine de cette crise est certes la colonisation européenne car le pouvoir de l'époque distinguait le hutu au tutsi, les nilotiques et les bantous. Les colons faisaient des uns supérieurs les autres inférieurs. Certains missionnaires ont aussi appliqués cette odieuse pratique. Ils ont estimé que ceux qui étaient inférieurs seraient moins prêts à la conversion au christianisme.

1.1.1. Géographie et Population

A l'instar des célèbres grands lacs d'Amérique du nord, la région des grands lacs africains se localisent dans la partie orientale de l'Afrique et plus précisément dans le Rift Valley. Il comprend les lacs ci-après : les lacs Albert, Kivu, Edouard, Tanganyika, Victoria. Elle est l'une des zones la plus peuplées du monde avec une terre fertile. Seules ses crises qui la laissent dans une grande misère et d'une pauvreté horrible nonobstant les maladies (VIH/SIDA), l'errance de la population, les multiples violations des droits humains, les tueries des civiles...

a. République Démocratique du Congo

La RDC est un géant de l'Afrique centrale, troisième pour sa superficie après le Soudan et l'Algérie. Le pays s'étend sur une superficie de 2.344.885 km2, et une population estimée en ce jour à 65millions d'habitants.

Le pays est à la fois de l'Afrique centrale et de la Région des Grands Lacs. Il occupe l'immense bassin du fleuve du Congo. A l'est, s'élève des reliefs volcaniques et les plus hauts sommets des montagnes (Mont Ruwenzori avec 5109m d'altitude). Le climat dominant est équatorial, chaud et humide. Le pays représente la moitié du foret africain, 5% de la surface forestière mondiale, mais en ce jour elle est menacée par l'abattage sauvage par les habitants et certaines sociétés ayant le contrat léonin. La faune est abondante et diverse, elle abrite des espèces menacées de disparution. Tel est le cas des gorilles de montagnes. Le pays regorge d'innombrables sortes d'insectes dont la moustique qui cause le paludisme, la mouche tsé-tsé qui transmet la maladie du sommeil et bien d'autres insectes nuisibles à la santé. Outre les insectes, on y compte des nombreux groupes ethniques : les bantous, les nilotiques et les pygmées. Les ressources naturelles y sont en abondance et l'on rencontre le cobalt, l'or, le diamant, le coltan, le cuivre, le pétrol...L'agriculture est basée sur la culture de manioc, le riz,le café, le cacao, le coton...Mais l'exploitation du bois reste incontournables dans bien des provinces.

En dehors des ces multiples richesses, le pays est aussi rongé par les maladies telles que : le virus d'ebola ou fièvre hémorragiques, le VIH/SIDA, la malaria, les épidémies et les pandémies. Les taux peuvent être revues à la hausse ou à la baisse.

b. Le Rwanda

Le Rwanda est un pays à la fois de l'Afrique Central, de la Région des Grands Lacs et de l'Afrique de l'Est. C'est un pays enclavé, sans issue sur la mer. Sa partie Ouest est occupée par le lac Kivu. Etant l'un des petits pays des continents, il est situé au coeur de la Région des Grands Lacs. Cette nation est dominée par des hauts plateaux et des montagnes. Le volcan Karisimbi (45707 m d'altitude) est le point culminant du Rwanda. Il est situé dans la chaine volcanique de Virunga au Nord-ouest tandis qu'à l'Est, on a les savanes, les lacs et les marais se succédant le long de la rivière Kagha (une des sources du fleuve Nil faisant frontière avec la Tanzanie).

La population rwandaise est composée des Hutu majoritaire estimé à 90 % et vivant de l'agriculture, 8 à 9 % de Tutsi vivant de l'élevage. Enfin, on a une frange groupe de pygmées estimée à 1 ou 2 %. Ayant une superficie de 26 338 Km2, la capitale Kigali. Sa population est estimée à ce jour à 9 millions d'âme. Sa monnaie est le franc rwandais. Sa densité est de 272hab/Km2.

L'économie rwandaise est basée sur l'agriculture. L'enclavement du pays est un handicap pour son développement. Le Rwanda produit le haricot, le café, le thé les patates douces. Le sous-sol contient de l'or, de béryl, de tungstène et le réserve de gaz naturel du lac Kivu qui l'objet d'une exploitation commune avec la RDC.

c. Le Burundi

Le Burundi est l'un des petits pays de l'Afrique situé dans la Région des Grands Lacs. Son relief est constitué essentiellement des montagnes et des hauts plateaux. Le Burundi est un des pays pauvres. Son économie est basée sur l'agriculture. La majorité de la population est rurale. Le pays ne dispose pas de voie ferrée et son commerce se fait par voie lacustre.

Sa population est estimée à plus de 9 millions d'habitants sur une superficie de 27 834 Km2. Soit une densité de 315 habitant au Km2. Bujumbura est la capitale. Sa langue le Kirundi et le français, sa monnaie, le franc Burundais.

Jadis un royaume, le Burundi est devenu République en 1966. Avec un parti politique unique Union pour le Progrès National, UPRONA, dominé par les tutsis. Avec l'avènement de vent de l'Est, le pays a opté pour le multipartisme. Le pays produit le mais, le sorgho, le café, le pois, le haricot. Son sous-sol contient de l'or, de l'étain et de nickel...

L'immensité de la RDC attire la convoitise de ses voisins. Ce qui alimente la guerre, la présence des prédateurs...Les sols et les sous-sols pauvres entraînent le rancoeur et l'envie du Rwanda et du Burundi de s'installer au Congo ou de soutenir les groupes armés internes et politisés la question telle que : FDLR, les rebelles burundais du Front National de Libération.

La région des grands lacs est l'une des régions les plus peuplées du monde. Sa population est estimée à 150 millions d'habitants.

1.1.2 Colonisation et indépendance

A. République Démocratique du Congo

Jadis composé des royaumes et des empires, la RDC deviendra une propriété privée du Roi LEOPOLD II de 1885 à 1908 dates à laquelle LEOPOLD II la cèdera à la Belgique. En 1885, lors de la conférence pour le découpage de l'Afrique. Cette assise reconnut la souveraineté du Roi Léopold II sur une grande partie du bassin du fleuve Congo et son débouché sur la mer. Dans cet Etat libre le Roi détenait le monopole sur le commerce du caoutchouc et de l'ivoire. L'absence de voies de communication l'incita à créer des compagnies privées et à utiliser la main d'oeuvre locale pour le transport des produits de la cueillette sur le dos.

En 1897, il introduit la culture du coton et du cacao et légalisa le travail forcé. Ce fait entraîna une mortalité effroyable et l'opinion publique fut émue. Le Royaume Uni lança une campagne de dénonciation de ces abus du régime Léopoldien avec dans l'objectif : accélérer le processus de colonisation.

Lors de la découverte du diamant au Kasaï et la production du cuivre, le Parlement Belge vota en 1908 une colonie Belge en Afrique. Avec la fin de la 1e Guerre Mondiale et grâce à la participation des troupes congolaises, les belges réussirent à conquérir le Tanganyika et le Rwanda Urundi des mains des Allemands et la SDN plaça les deux territoires sous mandat belge en 1919.

Durant les années de la colonisation, les revendications se firent senti pour l'obtention de l'indépendance. En 1951, on lança l'idée d'une communauté belgo-congolaise en vue de former les élites congolaises dans l'administration. Notons que les belges créèrent des écoles, des institutions sanitaires au Congo. Durant la colonisation, le Congo vit la politique d'un mouvement appelé : `'messianisme congolais `' qui contestait la politique sociale de la colonie. Ce mouvement, préconisait, selon I. NDAYWEL « la purification et on prophétisait la résurrection des ancêtres et la fin prochaine des règnes de blancs »16(*)

Cependant certaines personnalités du mouvement se réclamèrent du pouvoir de guérir et annoncèrent la libération du pays. Parmi ces leaders, on peut citer Simon Kimbangu. Le mouvement Kitawala,... malgré son interdiction connut un essor remarquable.

Au terme de la Seconde Guerre Mondiale, l'édifice colonial commença à se fissurer. La RDC, demeura une colonie belge jusqu'en 1960. Mais sa décolonisation fut amorcée dès 1956 lors de la publication du Manifeste de la Conscience Africaine. La conférence de la table ronde de Bruxelles du 20 janvier au 20 février 1960 poussa les belges peu à peu à se débarrasser du Congo.

En 1955, le plan de 30 ans par VAN BILSEN, 1956, présentation du manifeste conscience africaine 1957, la consultation communale à Léopoldville, Elisabethville et Jadotville en 1959 : manifestation du 4 janvier, le 30-6-1960 : indépendance du pays. Quelques jours après l'indépendance, le pays fut plongé dans les troubles et en 1961, E.P Lumumba est assassiné. Les hommes ci-après marquent l'histoire de cette époque : Joseph KASAVUBU, LUMUMBA, DIOMI, GIZENGA, NGALULA, C. KAMITATU, Cardinal MALULA,...

Le Rwanda, avant la première Guerre Mondiale fut une colonie allemande. Depuis 1980. Depuis sa défunte à 1918, le Rwanda passa sous mandat de la SDN de l'Allemagne à la Belgique y compris le Burundi. A l'arrivé des allemand, le pays était dominé par les Tutsi (Seigneur). Les allemands et les belges s'en serviront pour gouverner le pays.

En 1959, l'administration belge soutient les Hutu, car « mecontent des velléités des Tutsi, ainsi les Hutu s'empareront du pouvoir en voie de décolonisation ».17(*) Cette situation engendra les massacres et l'exode des Tutsi entre 1953, 1963, 1964 et 1973 vers la RDC, l'Ouganda, la Tanzanie et ailleurs.

En 1973, un Hutu du nord du nom de J. HABYARIMANA dirige un coup d'Etat contre un Hutu du SUD G. KAYIBANDA prit le pouvoir. Son régime consolida la domination Hutu et se « fonda sur une politique ethnique et régionale institutionnalisé notamment par le système de quotas en matière d'accès à l'enseignement et à la fonction publique».18(*)

En 1990, au mois d'octobre, le refugiés Tutsi se trouvant en Ouganda créèrent le FPR (Front patriotique Rwandais) et lancèrent leur premières attaques contre l'armée gouvernementale dirigée par HABYARIMANA. Les pressions militaires, les revendications démocratiques de l'opposition s'accélèrent. A cela s'ajouta l'immixtion des protagonistes engagés dans le processus de négociation de paix à Arusha (Tanzanie). L'accord fut obtenu en Aout 1993 et portait sur les points suivants : le cessez le- feu, la constitution d'un gouvernement élargi ayant à son sein l'opposition y compris le FPR, la tenue des élections, le rapatriement et la réinstallation des réfugiés. C'est dans ce contexte que l'ONU créa la Mission d'Assistance des Nations Unies au Rwanda, MINUARI composée essentiellement des soldats belges.

Malgré la signature d'Arusha de 1993, l'Avion présidentiel fut abattu le 06/04/1994. Les membres de l'équipage et tous les passagers dont les Présidents J. HABYARIMANA et C. NTARYAMIRA du Burundi y périrent. Le lendemain, commença le massacre des Tutsi accusé d'avoir abattu l'avion. C'est fut le début du génocide.

Les membres du gouvernement ainsi que les Hutu modérés comme Madame AGATHE UWILINGIYIMANA et sa famille furent assassiné. Dix casques bleus belges, furent tués. Les massacres s'étendirent sur l'ensemble du territoire national par les milices Hutu et Interahamwe, proche du Mouvement Républicain National pour Redressement et le Développement, MNRD, Parti gouvernemental.

Le 15 juillet 1994, le FPR s'empara du pouvoir par la prise de Kigali, hormis les zones humanitaires tenu par les éléments de l'Opération Turquoise. Lors des massacres, l'ONU se trouva devant un dilemme : augmenter ou retirer les contingents engagés au sein du MINUAR. Elle opta pour le retrait en maintenant 500 hommes comme force symbolique conformément à la doctrine Clintonienne (Bill CLINTON) fondée sur l'expérience Somalienne.

L'intervention onusienne au Rwanda avait un caractère militaire, humanitaire et judiciaire plus tard avec la création du TPIR afin de sanctionner les auteurs du génocide. Le retrait et l'envoi plus tard des contingents onusiens n'arrêtèrent pas les massacres. Il est donc utile que l'on dise que l'ONU était incapable de résoudre les conflits Rwandais malgré sa présence (MINUAR I et II).

La déstabilisation de la Région des Grand Lacs avait commencé à l'époque coloniale. Elle s'est poursuivie après les indépendances jusqu'à nos jours. Elle s'est accentué en octobre 1990 lorsque l'APR attaqua le Rwanda à partir de l'Ouganda. Malgré les accords entre les belligérants, la situation restera tendue et s'empira d'avantage avec comme conséquence la mort du Président élu démocratiquement du Burundi et du Rwanda. Les pays seront à leur tour dévasté par la guerre, la violence. Le génocide au Rwanda est le point culminant de la violence qi secoue jusqu'à nos jours la Région des Grands Lacs. L'opération Onusienne de maintien de paix se trouve dans l'incapacité d'arrêter la crise à cause du nombre insuffisant des casques bleus, l'intervention tardive alors que l'on pouvait bien sauver les vies humaines d'une part mais permette une situation plus ou moins vivable d'autre part. Les centaines de milliers des personnes sont massacrés, les villages incendiés, les pillages des ressources naturelles telles sont les lourds tributs que paient les populations vivant dans cette région.

Les FPR nouveau maitre à Kigali est l'enfant chérie des Etats-Unis d'Amérique, qui appui « leur positon par rapport au nouveau régime Rwandais est comparable à ce de la France par l'ancien au pouvoir »19(*). La victoire du FPR entraine des milliers des personnes dans l'errance, l'exil, la mort, etc. c'est ainsi qu'à ce jour, en vertu de son hospitalité légendaire, la RDC paie le prix, voilà plus d'une décennie. La RDC abandonné par la communauté internationale ou relégué au second plan, personne ne sait s'en préoccupée, cette hécatombe passe inaperçu car ces responsables ne sont pas inquiétés.

C. BRAECK MAN n'a pas tord lorsqu'elle dit « la RDC s'est trouvé prise dans l'engrenage de la guerre, on a vu punir la population congolaise suspecté d'abrité les acteurs du génocide. Si bon nombre des congolais sont mort, c'est ne pas au nom de la sécurité du Rwanda, c'est surtout parce que les richesses de leurs terres aiguisent tous les appétits »20(*). Cette réflexion pousse à dire que c'est la richesse congolaise qui lui attire la convoitise de ses voisins. L'aspect identitaire en est le corollaire.

La fin de l'ère mobutienne, l'aventure de Mzee KABILA avec son AFDL et ses alliés, le retournement de la situation par la biais du RCD et ses alliés ainsi que ses ailes prend la région dans le désarroi. Le Burundi n'échappera pas à cette situation car les rebelles faisaient toujours parlé d'eux. La rébellion du RCD embrassa plus la moitié du territoire national était qualifié de la première guerre mondiale africaine (impliqua 14 Etats africains). Les enjeux de cette rébellion étaient : l'accès aux importantes ressources naturelles du Congo, la balkanisation du Congo, la Clochardisation de la population Congolaise et pourtant selon le RCD c'était la question Banyamulenge, (immigré Rwandais, Rwandophone Tutsi et Hutu qui était au premier plan).

Malgré les élections qui ont eu lieu dans cette région, la situation sociale reste indésirable. Le calvaire de la population continue aussi bien en RDC qu'au Rwanda. La redynamisation de la CEPGL pourrait être un nouveau souffle pour la région.

2. Naissance de la CEPGL

Bien avant la colonisation, la région de grands lacs était organisée en Royaumes, Empires,... Chaque entité avait certes une administration organisée. Mais avec l'avènement de la colonisation la situation changeant car l'homme blanc en quête des matières première devrait nécessairement chercher la main d'oeuvre. C'est ainsi que l'on assista entre 1935 et 1950 à l'afflux des immigrés rwandais et burundais en RDC.

La fin du 20e siècle laisse sur les âges d'histoire africaine des grosses tâches de sang. A plus d'une décennie « la partie centrale de l'Afrique aura transmis en héritage les spectacles de grandes violences suivis ou accompagné des renversements spectaculaires des pouvoirs jamais vu par le passé ».21(*) On assista ainsi à des coups d'Etat au Rwanda dont G. KAYIBANDA fut victime et céda son fauteuil à J. HABYARIMANA, au Burundi où Michel MICOMBERO cédera son fauteuil à Pierre BUYOYA ; Joseph KASAVUBU à MOBUTU. En cela s'ajoute les assassina des Chef d'Etat dans des situations mal éclairées : J. HABYARIMANA et C. NTARYAMIRA et M. NDADAYE succombèrent en 1994.

A. Communauté Economique des Pays Grands Lacs

Le 20 septembre 1976 marque la naissance de la Communauté Economique des Pays de Grands Lacs. Elle est composée des Etats ci-après : RDC, Burundi et Rwanda. La mission était double : l'intégration économique et coopération transfrontalière. L'organisation a son siège à Gisenyi au Rwanda.

La CEPGL avait pour objectifs :

- Assurer la sécurité des Etats membres et de leurs populations de sorte qu'aucun élément ne vient troubler l'ordre et la tranquillité à leurs frontières respectives ;

- Promouvoir et intensifier les échanges commerciaux et la circulation des personnes et de leurs biens ;

- Concevoir, définir et favoriser la création et le développement des activités d'intérêt commun ;

- Coopérer de façon étroite dans les domaines sociales, scientifiques, culturels, politiques, militaires, financiers, techniques et touristiques, et plus spécialement en matière judiciaires, sanitaires, énergétiques, transports et communications.

Pour atteindre ces objectifs et pour assurer son bon fonctionnement, la CEPGL avait un Secrétariat Exécutif et des organes :

- La Banque pour le Développement des Etats de grands lacs (BDGL) ;

- La Société Internationale de l'Energie du Grands Lacs (SINELAC) ;

- L'Institut de Recherche Agronomique et Zoologique (IRAZ) ;

- L'Organisation de l'Energie des Pays du Grands Lacs (EGL) ;

- La Société Commerciale et Industrielle des Gaz (SOCIGAZ).

La CEPGL était chapeautée par un conseil des Ministres des Etats membres dont les travaux sont souvent sanctionnés par un Sommet des Chefs d'Etat dans une présidence rotative. Aujourd'hui, la CEPGL est en phase de sa redynamisation après les décennies de violence, des blocages, de non fonctionnement consécutifs problèmes aussi bien politiques qu'économiques pour avoir profondément et les Etats membres. C'est pourquoi, depuis l'année 2000 par la résolution 1291du Conseil de Sécurité de l'ONU et du 1304 du 16 juillet 2000, le conseil de sécurité qualifiera l'insécurité dans cette région «  menace réelle contre la paix internationale ».

D'une manière générale, la CEPGL et ses organes fonctionnèrent jusqu'à 1996. L'assassinat des deux Présidents (Rwanda et Burundi) et les guerres au Congo ont certes occasionné l'arrêt des activités de l'organisation et laissé un bilan mitigé et largement négatif. Et les objectifs fixés n'ayant pas été atteints, ils sont restés lettre morte. Ni l'intégration, ni la sécurité de la population n'était au rendez-vous. La CEPGL muée en un club de trois Chefs d'Etat (Rwanda, Burundi et Zaïre) dans leur intérêt ainsi que dans l'insécurité.

Un guérilla marathon et un renversement de pouvoir au Zaïre redevenue République Démocratique du Congo. Cette situation sera accompagnée des massacres des populations rwandaises en errance sur le sol Zaïrois, en 1996. L'invasion du pays par les armées étrangères entre août 1998 jusqu'en 2003 camouflée en rébellion et entrainant la première guerre mondiale africaine.

Depuis les indépendances de ces pays, la Région des Grands Lacs a été même à ce jour le théâtre des violences récurrentes. Ces violences n'ont pas été qu'étatiques mais également des rébellions à l'Est de la RDC, les attaques des "Inyenzi" cancrelats, cafard, affrontement interethniques au Rwanda, en 19963-1964, 1994, Burundi en 1965, 1990-1993. En cela s'ajoute les répressions des rébellions au Congo avec l'avènement de Mobutu, la fin des incursions des Inyenzi : la consolidation de régime jusqu'à l'aide de la violence en 1990 à des acteurs non-étatiques.

- Rwanda : l'invasion des pays par le FPR en 1991, les massacres organisés et téléguidés par le proche aux pouvoir, les attentions ces acteurs que l'Etat et occasionna la prise du pouvoir par le FPR de Paul KAGAME.

- Burundi : les miliciens hutus et tutsi s'engagent dans un affrontement sanglant et qui connaissant son apogée en 1998 par l'assassinat du président et les rébellions de FDD-CNDD, PALIPE HUTU et l'organisation des élections en 2005.

- RDC : Les nombreux blocages allant de l'après 30 juin 1960, les rébellions mulelistes, la guerre de 80 jours, la présence de l'ONUC jusqu'en 1964 en passant par les travaux de la CNS qui était alors l'espoir d'un changement du région pour le peuple mais le plongeant au désarroi car il y aura le pillage, les émeutes populaire dans les grandes villes, les massacres de chrétiens en 1992.

Les deux guerres de libérations (1996 et 1998), les Accords de Lusaka et de Sun City, la transition de 2003 et les élections de 2006 tels furent les événements qui caractérisent l'histoire de la RDC. Le renversement du pouvoir au Zaïre (redevenue RDC) accompagnées des massacres des populations rwandaise hutu en errance sur le sol zaïrois en camouflée en rébellion.

Dans moins d'une décennie la région des Grands Lacs a connu un important bouleversement caractérisé par la violence orchestrée par moult acteurs (Etat, groupes ethniques, groupes d'intérêt politiques, les multinationales, ...). Les différents réseaux transfrontières de la région ont contribué à mondialiser la crise. Depuis les indépendances, la région de grands lacs a été le théâtre des violences récurrentes. Le rebellions de l'Est de la RD Congo, les attaques des "Inyenzi" cancrelat, cafards au Rwanda, les affrontements de 1964 au Rwanda et en 1965 au Burundi.

L'avènement du régime Mobutu marque la fin des rebellions la consolidation du pouvoir au Burundi par MICOMBERO et la fin des incursions Inyenzi au Rwanda.

Dans les Kivu, les luttes interethniques aux enjeux politiques fonciers et régionaux relayés par ce débat sur la nationalité douteuse font de milliers de mort en 1992. L'hostilité entre les réfugiers, les immigrés rwandais et les autochtones rend impossible la cohabitation. Les attaques des ex-FAR dans le camp de réfugiers greffera le démarrage de la guerre de l'AFDL avec 3 types d'acteurs identifiables : les acteurs primaire, secondaires et tertiaires.

B. Les acteurs

1. Les acteurs primaires

Ceci rassemble selon MUSILA Cyril « dont les intérêts dans la contradictoire et qui dépendent les unes des autres pour satisfaire les intérêts ». Ils sont directement concernés par les conflits et leur engagement est partisan. Tel est le cas de maï-maï, les Etats touchés le RD Congo, l'AFDL...

2. Les acteurs secondaires

Ce groupe rassemble des partis qui ne sont pas directement par le conflit mais ont un intérêt direct dans une issue bien déterminée du conflit. Parmi ceux-ci, on trouve les voisins régionaux entant que nouvelles puissances militaires émergentes et leurs jeux d'alliance, leur rôle dans la planification et le bouleversement.

3. Les acteurs tertiaires

Parmi eux on a ceux qui observent avec résignation et ne veulent pas être impliqués dans les conflits mais en subissent les conséquences (voir le Zaïre pendant le massacre de 1994), les tiers non intéressés, non impliqués et qui désirent se maintenir à l'écart et enfin les tiers qui s'impliquer activement dans la transformation constructrice du conflit. Ce sont des acteurs indirect, il se présente en neutre pour essayer de rétablir la paix par la médiation (cfr la communauté Internationale l'ONU, l'UA, la troïka occidentale : USA, France, Belgique, ... sont maître appui technique les oblige à s'interposer et à s'impliquer d'une manière ou d'une autre. L'Afrique du Sud étant contestée s'affirme comme médiateur auquel on fait de plus en plus recours.

Dans cette région, l'identité communautaire est à la base des conflits. Ces conflits prennent la forme d'affrontement, des querelles, des massacres. En RDC avec un handicap politique en lambeau, les pays ont accumulé plusieurs handicaps politiques.

Les luttes au pouvoir s'expliquent par l'appropriation de terres par l'un de groupes ethniques, les luttes de l'indépendance et l'exil, massacres la politique d'exclusion.

Le génocide au Rwanda a été commis avec une très grande politique déjà entre 1991 et 1993, les massacres à caractère génocidaire furent dénoncés. Les auteurs tels que : Jean Pierre Chrétien, collette BRAECKMAN, Filip REYNTJEANS, Claudine VIDAL et bien d'autres affirment qu'il y avait déjà un projet génocidaire qui datait depuis plusieurs années mais cette thèse fut contestée par André GUICHAOUA du 6 avril 1994. Pour sa part, génocide « n'existait qu'à l'Etat de projet et n'était pas planifié à l'avance »22(*) et Serge DESOUTER, prêtre Catholique et expert auprès du TPIR quant à lui « considère que la question de la planification n'est pas tranchée et affirme que tous les arguments fournis jusqu'ici pour démontrer la planification sont mensonges et erronés »23(*).

Pour les uns, le génocide a été préparé par contre cette thèse n'est pas vraie. L'attention du 6 avril n'est pas l'élément déclencheur mais la mort du président fut un prétexte car les massacres de butèrent avant 1994. Il faut note que malgré la présence de MINUAR, rien de concret n'a été fait pour arrêter les massacres. Ce n'est qu'en novembre 1994 que le conseil de sécurité par la résolution 1995 crée le TPIR pour juger les principaux responsables du génocide. A l'instar du TPIR, il y a des tribunaux au pays : GACACA, une justice villageoise traditionnelle, un tribunal populaire chargé de juger les auteurs présumés du génocide. Le GACACA est vite accusé par les ONG Amnisty International et Reporters sans Frontière «  de ne pas respecter les critères internationaux définissant un procès équitable, ni les principes de la non discrimination, à des arrestations arbitraire, et de condamner parmi les génocidaires FPR, plutôt que de génocide »24(*).

En dehors du RWANDA, certains pays occidentaux : Suisse, Belgique, France, Espagne, Canada, ... en raison de la compétence universelle de leurs juridictions poursuivaient certains responsables de génocide.

Concluons en disant que pour les uns il y a eu de simples massacres de masse dont la quantité aurait été délibérément grossie pour raison de la propagande en faveur du FPR, pour les autres, ils affirment qu'il y a eu génocide de Hutu qui n'a pas été constaté aussi bien par les instances internationales et les organisations internationales.

Enfin, le génocide constitue une facilité politique, diplomatique médiatique et militaire et intérieur octroyé au régime qui a conduit le génocide.

2.2.1. Opération Turquoise

L'Opération Turquoise est une opération militaire organisée par la France au Rwanda à la fin du génocide de 1994. Elle était dirigée par le Général français Jean Claude

LA FOUCARDE. C'est une opération onusienne conforme à la Résolution 92 du Conseil de Sécurité de l'ONU. Cette opération avait l'autorisation d'utiliser le chapitre VII de la Charte de l'ONU qui autorise l'emploi de la force en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression. Ce qui est contraire au  MINUARI relevant du Chapitre VI de la Charte ayant au règlement pacifique des différends et plus basé sur l'observation.

Dans un appel lancé par Médecin Sans Frontières en avril 1994, cette Organisation Non Gouvernementale avait dit « On arrête par un génocide avec des médecins »25(*) et suite à la réduction des effectifs de la MINUAR que la France après d'intenses discussions auprès de l'ONU, obtiendra l'accord du Conseil de Sécurité pour conduire l'Opération Turquoise entre le 22 juin et 21 août 1994. Pour le Président français François MITTERAND, l'Opération Turquoise était  limitée aux opérations à des actions humanitaires et de ne pas nous laisser aller à ce qui serait considéré comme une expédition coloniale au coeur même du territoire du Rwanda. L'opération conduite à partir de l'ex-Zaïre pénétrera le Rwanda à partir de Gisenyi et Cyangungu. L'objectif : protéger la zone humanitaire, faire cesser les massacres. Cette force était composée de 2550 militaires dont la majorité était venue de la France et des pays d'Afrique (Sénégal, Tchad, Guinée Bissau, Mauritanie, Egypte, Niger et Congo). Elle bénéficia de la couverture satellitaire de l'U.E en vue de localiser les camps des réfugiés et les colonnes en mouvement.

Au sein de la zone humanitaire, l'objectif était aussi d'empêcher les affrontements entre les FAR et les FPR. Mais, en juillet l'opération eut l'accrochage avec les éléments de l'Opération Turquoise. La zone humanitaire a servi de vrai passage pour plusieurs personnalités et les membres du gouvernement intérimaire rwandais vers le Zaïre.

Conçue pour sauver les vies humaines, l'Opération Turquoise n'était pas à la mesure de ses tâches. Elle fut incapable d'arrêter l'avancée d'APR. Elle fut l'objet des critiques en France aussi bien qu'au Rwanda. Les massacres de BISESERO, la non arrestation des criminels et les viols des femmes illustrent les insuffisances de cette opération. Pour preuve, il existe des plaintes à Paris et à Kigali. Et pourtant l'Opération Turquoise devrait rétablir l'autorité de l'Etat par sa neutralité. L'ordre donné était d' « affirmer auprès des autorités locales rwandaises, civiles et militaires, notre neutralité et notre détermination à faire cesser les massacres sur l'ensemble de la zone contrôlée par les FAR en les incitant à rétablir leur autorité »26(*). Patrick de Saint EXUPERY pense que cette opération était une mystification. D'où la MINUAR II

2.2.2. La Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda

L'ONU ayant constaté l'échec de MINUAR I, a créé une mission pour aider à appliquer l'Accord d'Arusha signé en août 1993 par les parties rwandaises en conflit. Son mandat était « contribuer à assurer la sécurité de la ville de Kigali, superviser l'accord de cesser le feu, superviser les conditions de la sécurité générale pendant la période de la transition jusqu'aux élections, participer au déminage, aider à coordonner les activités d'aide humanitaire liées aux opérations des secours ».

Au fur et à mesure que la situation changeait au Rwanda, le Conseil modifiait aussi le mandat. A la reprise des hostilités en 1994, la Mission avait pour mission de « contribuer à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugier et de civiles en danger, le maintien de la zone humanitaire sûre et assurer la sécurité et l'appui de la distribution de secours et de opération d'assistance humanitaire ».

Outre ces missions précises, la MINUAR a contribué à assurer la sécurité du personnel du TPIR et celles des spécialistes des droits de l'homme, la formation d'une nouvelle police nationale intégrée, a facilité le retour des réfugies en toute sécurité comme appui à la réconciliation nationale...

La force de la MINUAR était composée de 5500 hommes. Elle a durée deux ans. Elle s'est achevée en 1996. Son rôle a été très controversé lors du génocide par, d'une part la réduction turquoise, l'APR nouveau maitre la jugea inutile car selon le nouvelle autorité, le pays était débarrassé des génocidaires.

En novembre, le Conseil de Sécurité crée à Arusha (Tanzanie) un Tribunal Pénal International pour le Rwanda, TPIR en sigle afin de permettre le jugement des auteurs du génocide (les organisateur et planificateur). A la justice internationale s'ajoute la justice rendue par les tribunaux rwandais ordinaire et compétents pour juger les criminels et en 2002, le pays institua le "GACACA" une justice coutumière basée sur le principe de l'aveu public en échange d'une réduction de peine. Cette justice doit favoriser également la réconciliation nationale.

Ces juridictions aussi bien internationales que nationale ne poursuivent que les Hutus tandis que les Tutsis assurent la gestion de la chose publique sur presque tout le plan, sans s'inquiéter même de la justice.

CHAPITRE II

IDENTITES DANS LA REGION DES GRANDS LACS

L'Identité étant le caractère de ce qui est un ou l'ensemble de traits culturels propre à un groupe ethnique (langue, religions, art, culture...) le sentiment d'appartenance d'un individu à une contrée est en ce jour l'objet de critique conduisant même à la mort, elle est source des conflits, du tension aussi bien sur le plan politique, culturel, économique, foncier social, religieux ...

L'identité nationale est  un sentiment national. Elle désigne le « le sentiment ressenti par une personne, de faire partie d'une nation »27(*). Tel est le cas d'un individu qui se déclare congolais, français, rwandais, burundais...quand il est officiellement de cette nationalité, mais aussi quand il a l'impression de partager assez des points communs avec cette nationalité pour appartenir à leur communauté. Le sentiment d'identité est intime à chaque personne tandis que l'identité nationale d'une personne est une intériorisation qui passe par les pratiques telles que les échanges économiques, les langues parlées.

L'identité nationale désigne l'ensemble des points communs entre les personnes d'une même nation. Le renforcement de l'identité nationale arrive lorsqu'on est militairement menacée et il faut que cette menace se précise. Les éléments ci-après illustrent bien l'identité nationale, à savoir l'hymne national, la religion, l'heterogeneité, la langue, le drapeau, la culture...

L'identité nationale est perçue à travers le monde différemment. En Ecosse et en Belgique, l'identité nationale est symbolisée par le drapeau national. En Haïti, France l'identité fait appel à la langue : le créole et le français pour le Haïti et le français pour la France. En Iran, l'identité nationale est la résultante de trois tendances : l'héritage colonial, culturel, social, naturel. En Russie, c'est la religion orthodoxe et la langue russe...

Cette question identitaire a soulevé aussi des passions à travers le monde. Le Taiwan avec la Chine, la Macédoine avec la Yougoslavie et la Grèce, la République Dominicaine avec l'Espagne, le Haïti, le Hong-Kong à la Chine, la Yougoslavie avec les Etats tels que : Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Macédoine et les provinces autonomes de Vojvodine et Kossovo... et l'Afrique en générale et la Région des Grands Lacs n'échappent pas à cette situation. Selon Joseph KI-ZERBO « la multiplication des guerres provient des problèmes structurels qui n'ont pas été résolus par l'indépendance (...) les amples causes des guerres et de conflits remontent à la seconde moitié du 19ème siècle »28(*).

En parlant des ethnies, KI-ZERBO, recommande de « cultiver les structures interethnique et transethniques positives, parce qu'elles peuvent aider à résoudre des problèmes. Il est évident que les guerres ne finissent jamais si l'un s'en tête à ne regarder que les ethnies qui dépassent souvent le frontières nationales. Est-il possible de mettre fin aux guerres en Afrique, l'on y croit pas maintenant car pensent-ils : « ceux qui essaient de mettre fin à la guerre, sont souvent ceux qui vendent les armes en sous main ou bien qui défendent leurs intérêts pétrolier au prix de guerres civiles entre africains »29(*).

Du début du 20ème siècle, la Région des Grands Lacs, la question de la nationalité persiste et certains auteurs proposent même de réflexions savantes. Tels sont le cas de :

Déo MBONYIKEBE SEBAHIRE qui analyse la situation en affirmant qu'elle « est secouée par des crises identitaires caractérisées par des réflexes d'exclusion, de refus de la différence et la présence d'identité à la fois meurtries et meurtrières »30(*). Jean Pierre CHRETIEN quant à lui estime que l'identité dans la Région des Grands Lacs est « la crise n'est pas l'expression d'un héritage ancestral (celui d'atavisme négatif) qui resurgirait aujourd'hui, elle n'est pas non plus le produit de la malignité coloniale. Elle est le fruit d'une situation mal contrôlée, mal géré, d'une adaptation manquée à l'entrée de la région dans la sphère des contacts et échanges mondiaux. Les solutions doivent être inventées, expérimentées, promues, par la génération actuelle. Mais, on ne bâtit pas l'avenir dans l'amnésie, dans la confusion des connaissances et avec passions des mémoires portées à chaud par les violences de la dernière décennie »31(*).

Enfin Dominic JOHNSON distingue les conflits de nationalité d'ethnicité. Pour lui, « les conflits de nationalité de ceux d'ethnicité qui sont des luttes ou des guerres entre ethnies au sein d'un Etat. Les conflits de nationalité consistent en une dispute fondamentale sur l'appartenance de communauté à la nation, de qui est citoyen avec les droits qui en découlent et qui est étranger, donc sans droits citoyens »32(*).

Pour certains l'immigration Burundo-Rwandaise par le biais de colons Belges en est l'origine car elle constituait la main d'oeuvre non-négligeable tandis que pour les autres elle est un phénomène qui date d'avant la colonisation. C'est pourquoi, pour Mutoy MUBIALA, la mobilité transfrontalière postcoloniale a connu deux phases :

- 1959-1994 : mobilité due aux réfugies de la première génération

- 1994 à ce jour mobilité due aux refugies de deuxième génération.33(*)

1. Immigration Rwandaise en RDC

La Belgique sur accord de Société des Nations à la suite de la Traite de Paix de Versailles avait repris le contrôle du Rwanda et du Burundi. Ce qui créa une sorte d'Afrique équatoriale Belge avec l'intégration aussi bien politique que monétaire. Cette intégration entrainera l'immigration Rwandaise vers la R D C à partir des faits ci-après :

§ Les mutations de fonctionnaires locaux de leur territoire d'origine à un autre :

§ La réalisation des migrations de travailleurs (en particulier du Rwanda vers le Kivu et le Katanga).

§ La gestion des congrégations missionnaires suivant le même modèle coloniale :

§ La création d'université, surtout au Congo (en particulier Lovanium/ recevant des étudiants de deux autres pays).34(*)

Les conflit ayant surgit au Burundi en 1962 et Rwanda en 1959 provoquant une forte mobilité des ressortissants de ces deux pays en R D C. Cette immigration ou mobilité a eu comme conséquence progressive des terrains dans les pays d'accueil entre les autochtones et les immigres. D'où la résurgence de conflit de nationalité :

Aussi, cette immigration est et reste une des sources liées aux incursions des Rwandais en

RD Congo. La seconde phase de leur immigration mais surtout l'ampleur a certes aggravé la situation car elle est utilisée comme un des facteurs de guerre régionalisée ayant des conséquences telles que le démentiellement de la CEPGL qui est en phase de la redynamisation, le développement de activités militaires, le trafic illicite des armes, l'exploitation et le trafic des matières de la R D C.

L'immigration rwandaise a presque semé « une impossible cohabitation, un difficile dépassement et une greffe entre le civique et l'éthique en mal de cohésion et d'harmonie politique ».35(*)  Entre autochtones et immigres, on rencontre une forte opposition qui est se radicalise.

Tel que nous l'avons dit ci-haut, il faut aussi noter que les mouvements d'immigration se caractérisent par l'immigration pour le travail qui se fait entre 1926 et 1937 et l'autre dite des transplantations des populations du Rwanda entre 1937 et 1957. Ceci avant la fondation de Mission d'Immigration des Banyarwanda, MIB, en 1948. Selon KAFARHIRE, « un grand nombre de banyarwanda furent installes dans le MASISI entre 1937 et 1945. Des statistiques montrent par exemple qu'en 1937 on dénombrait 691 Banyarwanda à Masisi. Ils atteignaient 8492 en 1942 tandis qu'en 1945, ils s'élevaient déjà au nombre de 24 448 ».36(*)

Durant cette époque comme en ce jour, cette présence est perçue comme une menace. Au Nord Kivu, les immigrés ont une autorité coutumière à Rubaru dans le Bwisha et à Masisi à Gishari.

S'agissant du Sud Kivu, la situation est différente car les banyarwanda ont été toujours réduit à payer leur tribut aux Chefs des terres et n'auraient pas encore d'autorité coutumière.

1.1. Rwandophone et Banyamulenge

Au dire des géographes et historiens : Jean Pierre CHRETIEN, ELIKYA M'BOKOLO... les Banyamulenges sont localisés dans le territoire d'Uvira. Ils seraient au Congo avant 1885. Pour les uns, «  les Banyamulenges seraient partis en exil à cause conflit de succession qui avait éclaté la mort du Mwami RWABUGIRI EN 1895... ».37(*)

Les Banyamulenge furent recrutés par le Belges entre 1925 et 1929 pour le Katanga ou ils travaillaient au sein de l'U M H K (Union Minière du Haut Katanga). L'appellation Banyamulenge est de GISARO MUHOZA et date de 1976. L'Objectif est de se distancer de leurs ancêtres banyarwanda. L'usage du nom entra en vigueur après le génocide burundais de 1972.

S'agissant des immigrés de 1959, il faut noter qu'afin d'éradiquer une certaine opinion et idéologie ayant comme objectif de semer la confusion, les Banyarwanda sont arrivés récemment au Nord Kivu et précisément à Masisi, car l'autorité coutumière a été toujours assurée par le Bahunde. Cette prérogative est au Bahunde et non aux Banyarwanda.

Lors de l'indépendance, une question restait pendant aussi bien pour les autochtones que pour les immigres. La Belgique n'a pas légué au Congo une situation facile à gérer malgré la tenue de la Table Ronde en janvier 1960 qui n'a pas tranché sur le statut des banyarwanda. L'objectif était de faire voir aux noirs qu'ils étaient incapables à diriger le pays d'une part et d'autre part avoir les pieds dans les affaires internes du pays.

1.2. Nationalité en R D C et controverses

La RDC a accédé à l'indépendance sans une loi sur la nationalité. En 1972, sur pression de son directeur de cabinet BISENGIMANA, MOBUTU octroya la nationalité congolaise aux banyarwanda se trouvant en R D C d'une manière collective. Ceci eut un impact négatif sur les autochtones car cette façon d'agir n'à fait qu'alimenter la haine ethnique et l'absence de la cohabitation pacifique. En 1982, les parlementaires votèrent la loi sur la Nationalité tout en se basant sur le « jus soli » et en ne reconnaissant que les individus dont leurs ancêtres ont vécu au Congo avant 1885, année durant laquelle l'on délimita les frontières politiques étaient concernées. La loi de 1982 est certes une revendication des autochtones.

La nationalité, selon Pierre LOUA, étant un lien juridique entre une personne et une communauté donnée, elle peut être considérée comme « un lien juridique et politique qui rattache une personne à une nation donnée » La nationalité est attribuée aux personnes physiques par l'Etat non d'une manière collective mais individuellement et sur une demande ayant suivi les étapes. Et l'on acquiert la nationalité par la naissance, la nationalisation... La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à son article 15 stipules que « tout individu a droit à une nationalité Nul ne peut être arbitrairement prive de sa nationalité ni du droit de changes de nationalité »

David RUZIE dans son ouvrage, définit la nationalité comme «  un lien juridique qui rattache une personne à un Etat » De ce fait la nationalité constitue donc le fondement du droit à la participation politique de la vie de l'Etat, au droit foncier...Chaque Etat au monde est libre de fixer les règles d'acquisition de la nationalité. Elle est soit par l'originalité (jus sanguinus, jus soli soit par le mariage la nationalisation ou par voie d'acquisition après la naissance.

En 1964, la nationalité congolaise était basée sur les éléments suivants :

- l'unicité et l'exclusivité de la nationalité congolaise

- la nationalité se transmet par le droit du sang.

L'appartenance à des tribus sensées avoir habité sur le territoire national avant la colonisation pour définir la nationalité Congolaise.

- les restriction aux capacités de citoyens nationalistes, exprimés en terme de «  petite naturalisation et de grande naturalisation.

La nationalité confère donc aux citoyens le droit au vote, aux manifestations, aux pétitions, au militantisme... Elle entraine également des obligations que l'on doit remplirai, notamment le devoir de voter, le droit fiscal, le devoir de solidarité... Tout Etat au monde a donc l'obligation d'inclure ses citoyens et l'exclusion du non-Citoyen (étranger, apatrides...) Ceux qui sont inclus,sont garantis par l'égalité des droits civils, économiques et sociaux tandis que les exclus ne participent pas à la vie pratique du pays.

En R D C, la question liée à la nationalité est l'un des problèmes le plus douloureux le plus complexe depuis plus de 50 ans. Ce problème est à l'origine des guerres (1996-1998)dans la mesure où la nationalité confère le droit d'être élu, de se faire élire, de participer à la vie active de son pays, droit à la terre...Ce qui ne pas le cas chez les étrangers. Aussi, certains politiciens sont-ils mis en causes par leurs adversaires lors des échéances électorales ou des créations des partis politiques. C'est pourquoi en Afrique et ailleurs on parle de l'ivoirité, de la Congolité, du fils de l'Hongrois, Afro-Américain...

Cette question étant sensible, presque tous les gouvernements qui se sont succèdés n'ont su donner une réponse satisfaisante et n'ont pu gérer celle-ci à telle enseigne qu'elle est utilisée comme une sanction pour les uns et une gratification pour les autres. La nationalité congolaise est au centre des multiples enjeux, des querelles et des guerres. Les rwandophones, les banyamulenges étant confrontés à la contestation de leur origine et à la limitation de leurs droits. Ces communautés sont soit instrumentalisées par les puissances occidentales, elles sont soit la cible des discours xénophobes des politiciens.

Comme si cela ne suffisait pas, vu les confusions de la loi du 1972 conférant automatiquement et collectivement la nationalité aux ressortissants rwandais vivant au Congo et celle de 1982 qui annulait la précédente et ne reconnaissait plus que lu nationalité à titre individuel. Cette loi a fortement marginalisé les immigrés rwandais et servira de slogan rassembleur pour les rebellions menées par l'Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo de L.D. KABILA en 1996 et par la Rassemblement Congolais pour la Démocratie d'Azarias RUBERWA en 1998.

Les frustrations et les revendications relatives à la nationalité ont fait que certains groupes prennent les armes pour faire entendre leurs voix. Il a fallu l'apport de la communauté internationale afin de mettre toutes les machines en oeuvre, mettre tout le monde d'accord afin de privilégié la paix et la stabilité du pays.

En 2004 à l'issue d'un vote très contesté au parlement de la transition 1+4, la loi sur la nationalité a été adoptée et promulguée par le Président de la république dans le souci de la pacification et de la réunification du pays. La pression de la communauté internationale fut importante. Cette Loi confère la nationalité Congolaise « à toutes personnes, ainsi qu'a leurs descendant qui résidaient en R D C au 30 juin 1960, date de l'indépendance. La loi ne reconnait pas la double nationalité ».

En 2006, lors du referendum organisé en décembre 2005, une nouvelle Constitution est entrée en vigueur. Elle fut promulguée le 18 février 2006 par le Chef de l'Etat. L'art 10 de cette Constitution stipule que « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut-être détenue concurremment avec une autre. La nationalité Congolaise est soit d'origine, soit d'acquisition individuelle » La Constitution poursuit en disant «  est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituent ce qui est devenu le Congo, présentement la République Démocratique du Congo à l'indépendance ».

Bien que cette loi existe, elle n'a pas mis fin aux querelles, incompréhensions aussi bien chez les politiciens que chez les autochtones du Kivu et de la R D C en générale. Les échéances électorales nous ont dit et nous diront plus.

2.1.3. Nationalité au Rwanda

La République Rwandaise de l'après génocide de 1994 à travers sa loi organique n°29/2004 du 03 décembre 2004 portant Code de la Nationalité Rwandaise stipule dans ses articles 1,2,4 et 6 que la nationalité rwandaise est acquise soit par origine, par filiation naturelle ou adoptive, par naturalisation, naissance au Rwanda et par le mariage. Le Rwanda accepte la double nationalité (art 2). Pour les apatrides et pour ceux dont les parents sont inconnus, la nationalité rwandaise leur est accordée en vertu de l'art 6

Les dispositions rwandaises diffèrent bien de celle de la R D C qui ne reconnaît qu'une seule nationalité.

2.2. Controverses sur la nationalité Congolaise

Il est vrai que dans l'opinion publique congolaise, la question de la nationalité suscite de controverse, surtout lorsqu'il s'agit des rwandophones ou des banyamulenge. Les immigrés, les transplantés, les clandestins, les réfugiés... et pourtant la nationalité est un problème à la fois politique et juridique. Pourquoi la nationalité est-elle un problème dans la Région des Grands Lacs ? Cette région ignore-t-elle le droit ?

En RDC, depuis l'époque belge jusqu'au régime de Mobutu, la question de la nationalité a été l'objet de satisfaction chez les uns, de frustration, de xénophobie chez les autres. Cela conduit à des attitudes d'exclusion, de règlements de compte, d'hostilités, de violations des droits de l'homme, des guerres dites de libération.

Les controverses sur la nationalité dans cette région sont liées aux réalités ci-après :

§ l'interprétation et l'application de la Loi sur la Nationalité en R D C. Et pourtant nous vivons la mondialisation. Elle nous exige d'éviter l'exclusion mais plutôt à communier avec les autres dans la paix. Depuis l'avènement de la colonisation, on pourrait inventorier la loi sur la nationalité plus des dix textes qui vont du décret du 27 décembre 1892 jusqu'à la constitution du 18 février 2006. Seule l'interprétation et l'application posent problème.

§ Concernant l'époque coloniale, les traits suivants attirent notre attention :

§ aucune loi ne parle spécifiquement de la nationalité à accorder aux indigènes rwandais ou burundais établis au Congo;

§ ni la Charte coloniale, l'Acte de Berlin de 1885, la Table Ronde de Bruxelles, ainsi que la Loi Fondamentale de 1960 abordent cette question. Malgré les allégations avancées par les rwandais, ces textes sont muets sur la question ;

§ avant le 30 juin 1960, les indigènes congolais ou pouvaient-ils prétendre à la nationalité au sens complet du terme.

Au lendemain de l'indépendance et dans le but d'éviter les déchirements ethnico- tribales, favorisant ainsi la réconciliation nationale, il faut soumettre la population au referendum constitutionnel à 1964 en vue de combler les lacunes de textes précédents. L'art 6 de la constitution de Luluabourg, reconnaît une seule nationalité Congolaise. Cette nationalité est attribuée à la date du 30 juin à toute personne dont un des descendants est ou a été établi sur le territoire du Congo avant le 18 octobre 1908. Mais au moment de sa promulgation, le pays sombra dans la rébellion et la tribu paya le lourd tribut, accusés de coalition avec l'ennemi.

Le 24 novembre 1965, Mobutu accède au pouvoir. En 1971 partant de la Loi n° 71-020 du 26 mars 1971 et par la Loi n° 72-002 du 05 janvier 1972 relative à la Nationalité Zaïroise, il accorde la nationalité aux personnes originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960. La nationalité est accordée aux personnes établies dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950 et qui ont continué à y résider depuis lors.

Dans la 1ere Loi, on constate qu'elle ne concerne que les originaires du Ruanda-Urundi. L'on pensait ainsi mettre fin aux brutalités imposées aux rwandais de la part de Congolais par l'opération RRR (Rendez les Rwandais au Rwanda). En second lieu, le Directeur de Cabinet du Chef de l'Etat B. BISENGINANA aurait pesé de son poids dans la signature de ces deux lois très largement favorables à ses frères. Ainsi, sera-t-il accusé  d'avoir régularisé les dossiers des nationalités de ses compatriotes Tutsis. Ces deux lois permirent aux immigrés rwandais d'obtenir les cartes d'identité zaïroise, des vastes concessions et des grandes entreprises au moment de la zaïrianisation, les postes importants dans le Gouvernement et les Services de Sécurité de l'Etat ainsi que dans les établissements universitaires.

En 1980, submergés par des pétitions et revendications des hommes politiques, la question de la nationalité réapparaît sur scène et obligea les autorités de réagir. C'est ainsi qu'on promulgua la Loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la Nationalité Zaïroise. Cette nouvelle Loi suscita des controverses. Le Zaïre fut accusé d'avoir peuplé le pays des étrangers et des personnes ayant la nationalité douteuse. Les Rwandais habitant le Nord Kivu adressent une lettre au Secrétaire Général de l'ONU demandant de créer un Etat séparé et indépendant du Nord Kivu. La raison est que la nationalité leur conférée venait d'être retirée. Malgré l'organisation de la Conférence Nationale Souveraine, les ressortissants rwandais n'obtiendront pas gain de cause. Néanmoins, la CNS retiendra le principe du respect de la loi sur la nationalité. Ce fait entraîna l'annulation de la représentation des sujets rwandophones aux travaux de la CNS.

En parlant de la nationalité dans la Région de Grands Lacs, la question vise aussi les Burundais et le Rwandais que nous pouvons catégoriser en 2 groupes : les immigrés et les transplantés et le réfugiés. Les immigrés sont ceux qui sont arrivés avant la présence coloniale à cause des guerres des conquêtes au Rwanda et Burundi au 19 ème siècle à la recherche de l'espace vital. Patient KANYAMACHUMBI dira « les banyamulenge sont venus il y a plus de 2 siècles ...mais ils étaient principalement Bahutu et Batutsi en provenance du Rwanda et du Burundi. Ils ont par ailleurs intègre en leur sein des éléments Tanzaniens des Bashi de Ngweshe et de Batela du temps du Baron Dhanis »33

A ce niveau, les transplantés les personnes arrivées entre 1930 et 1950 dans le cadre de MIB et des populations rwandaises sont transplantées soit dans le but de palier les famines au Rwanda et décongestionner un territoire surpeuplé, soit pour servir de main d'oeuvre dans les plantations du Kivu et dans l'industrie minière du Katanga »34. Pour Léon de Saint MOULIN « le Kivu au contrains, a connu pendant les mêmes années 1948-1958 son accroissement le plus fort sur base d'un flux important d'immigration rwandaise organisée de 1945 à 1955. On estimait en cette dernière année que 170000 rwandais s'étaient installes au Kivu depuis le début de l'opération...D'après le recensement de 1970... au Kivu. Il y avait 335180 rwandais, installes pour la plupart au Nord Kivu »35 Les plus grands problèmes pour les transplantés sont : la terre, la représentation politique et la nationalité.

Les réfugiés sont ceux qui ont fait la révolution de 1959, les réfugiés burundais ayant fait le coup d'Etat depuis 1962.

Depuis lors, la nationalité a été conférée à ces compatriotes devint l'objet des tractations chez le politiciens et chez les autochtones qui n'hésitent pas à les accuser d'avoir un projet d'annexion d'une partie du pays au Rwanda d'avoir élaborer le plan d'une nouvelle colonisation Tutsi, le Tutsiland...

3. Assassinat de Juvénal HABYARIMANA et GENOCIDE

Général et Homme d'Etat, J, HABYARIMANA est arrivé au pouvoir à la suite coup d'Etat contre Grégoire KAYIBANDA en 1978. Il fut élu Président de la République en 1988. L'attentant aérien du 06 Avril 1994 provoqua sa mort et de son homologue Cyprien NTARYAMIRA. Cet assassinat déclencha un génocide aussi bien des Tutsis et de Hutus modérés. Le Front Patriotique du Rwanda de Paul KAGAME prendra progressivement le contrôle de l'ensemble du pays. En juillet 1994, l'armée de KAGAME s'empara de GISENYI. Ce fait déversa sur le territoire congolais des milliers de réfugiés Hutus y compris l'ex-FAR en débandade et les officiels de J.HABYARIMANA.

Le génocide au Rwanda eut lieu entre le 06 Avril et le 4 juillet 1994. Cet acte fut commis dans le cadre d'une guerre civile qui opposait le gouvernement HABYARIMANA en majorité Hutu au FPR de KAGAME. Rappelons que è1990, le FPR se trouvait en exil en Ouganda décida de revenir au pays en vue de prendre le pouvoir par les armes. Pour ce faire, le gouvernement devrait se défendre. Pour l'ONU entre 800000 et 100000 rwandais ont trouve la mort en 90 jours. Les Tutsis, les Hutus solidaires aux Tutsi succombèrent.

La discrimination entre Tutsi et Hutu a atteint le sommet en 1994 et s'est construite dans un processus historique complexe. Déjà en 1931, une carte d'identité ethnique fut mise en place par l'administration belge afin de distinguer les Hutus des Tutsis. En 1959. Les Tutsi se réfugièrent dans de pays voisins. En 1957, un manifeste des Bahutu fut rédigé par G.KAYIBANDA. Ce document est considère comme « le texte fondateur de la politique ethniste qui marquera les premières décennies du Rwanda indépendant » Dans ce document, les assassinats, les massacres sporadiques, des maisons sont incendiées sont signalés. En 1963, entre 800 et 12000 hommes, femmes et enfant sont massacres et la radio Vatican parle du pénible génocide jamais perpétré depuis celui des Juifs.

4. Guerres de Libération en République Démocratique du Congo et

   Question identitaire

La République Démocratique du Congo a connu entre 1996 et 1998 deux guerres dites de Libération. L'une était conduite par L.D.KABILA sous le drapeau de l'Alliance de Forces Démocratique pour la Libération du Congo (AFDL) soutenue par les pays tels que le Rwanda, l'Ouganda, l'Angola, le Burundi et avec la bénédiction de l'Occident. La seconde par les dissidents de l'AFDL réunis dans le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) soutenu par les alliés d'hier de L.D.KABILA exceptés le pays de la SADC (Communauté de Développement des Etats de l'Afrique Austral). Les objectifs de ces deux guerres étaient, d'une part mettre fin au régime de Mobutu et d'autre part de renverser le Président L D KABILA. Cette situation était favorisée par la crise de Légitimité, la culture de la violence pour conquérir le pouvoir, la mauvaise gouvernance le despotisme et le tribalisme comme dominantes de la vie politique au Congo.

Ces deux guerres de Libérations avaient toutes le même credo : La protection de la minorité, la question de la nationalité à conférer aux immigrés rwandais et aux Banyamulenge. La 1ère guerre de Libération atteindra son objectif c'est-à-dire la prise de Kinshasa le 17 mai 1997, la fuite de Mobutu et son exil au Maroc après plusieurs tentatives de négociation. La seconde n'atteindra pas son objectif. En mai 1999, le RCD se disloque. La rupture fut consommée entre Wamba-dia-Wamba et Lunda Bululu du fait que Wamba prônait le dialogue avec Kinshasa et Lunda Bululu était pour une victoire militaire sur Kinshasa. Wamba fut évincé au profit du Dr ILUNGA Emile. Wamba deviendra le chef de file du RCD Kisangani. La dislocation du RCD, le froid accueil de ce mouvement par la population autochtone, les multiples violations des droits des humains par le RCD figurent parmi les causes de son échec.

L'opinion se rappellera du non infligée au RCD par la population qui l'accusait « de conquérir les territoires au profit du Rwanda, de chasser les autochtones de leurs terres, de massacrer sous prétexte de représailles aux inciviques maï-maï, interahamwe, d'anéantir le pouvoir coutumier au profit des Tutsis, de piller de façon systématique les ressources naturelles du Congo, de faire taire toute voix qui pourrait s'élever contre le Tutsi et d' accorder la nationalité d'une façon collective à tous les Tutsis »38(*) .

4.1. Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL)

Vers la fin de l'année 1996, la partie orientale de l'ex-Zaïre devenait instable, la situation de plus en plus tendue des centaines des Hutus ayant traversé a frontière, vivant aux camps des réfugiés tirent profit et s'organisent autour d'un mouvement appelé "R.D.R"(Rassemblement pour le Retour et la Démocratie au Rwanda) en vue de déstabiliser le Rwanda à partir de l'ex-Zaïre. Les camps de déplacés deviennent ainsi les bases en arrière ou leurs milieux de prédilection afin de s'infiltrer pour tenter une nouvelle insurrection.

Au même moment, dans le Sud Kivu, la situation des Banyamulenges devenait plus précaire. La discrimination, les attaques de la part des extrémistes faisaient surface. Ainsi, les Banyamulenge se regroupèrent et obtirent la protection du Rwanda pour faire face à l'offensive des extrémistes.

L'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, AFDL, qui est une association de plusieurs mouvement se regroupèrent et se fixèrent un objectif : le départ de Mobutu, l'instauration d'un nouvel ordre politique, la relance de l'économie rongée par le prédateurs, l'instauration de la démocratie, ... L'AFDL était issue des partis politiques ci-après :

- ADP de Déogratias BUGERA : qui défendait les intérêts de Banyamulenge ;

- CNRD d'André KISASE NGANDU : leader du groupe ;

- ARLZ dirigé par MASASU NINDANGA, défenseur, comme Déogratias BUGERA,  des intérêts des Banyamulenge ;

- PRP dirigé par Laurent Désiré KABILA de son maquis d'HEWA BORA à FIZI.

A la création de l'AFDL, Laurent Désiré KABILA n'y était pas encore associé. Grâce à son éloquence, il va rejoindre l'Alliance comme porte parole, puis comme Chef de file jusqu'à son auto-proclamation comme Président de la République lors de la prise de Kinshasa le 17 mai 1997.

Le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda avaient assuré la logistique et l'appui des alliés du Nord pour la conquête des territoires. L'objectif de cette lutte ne fut autre que la protection de la minorité avec l'épineuse question de la nationalité à conférer aux ressortissants rwandais comme sous entendu.

Selon les observateurs, les premières actions de l'AFDL étaient de prendre les villes et les territoires frontalières, disperser les camps des réfugiés et empêcher ainsi les Hutus de s'organiser pour contre attaquer le Rwanda. Cette situation aggrava les problèmes sanitaires qu'humanitaires des réfugiés. Par centaines, ils s'éparpillèrent dans les forets congolaises, exposés à la famine, aux maladies, aux fauves et aux bandes armées.

Alors qu'elle progressait, l'AFDL buta au problème de dirigeant. KISASE NGANDU, Président de l'aile militaire trouvera la mort dans des circonstances non élucidées jusqu'à ce jour. L.D. KABILA se présenta comme responsable politique et porte parole du mouvement. La population laissée par le régime Mobutu, accueilla favorablement les rebelles jusqu'à Kinshasa. Et les troupes de l'AFDL furent transformées rapidement en une nouvelle Armée Nationale.

Il fallut quatorze mois pour que l'AFDL éclata. Elle ne survécut pas aux contradictions entre L.D. KABILA et ses anciens alliés : Ouganda et Rwanda. C'est ainsi que l'on assista au déclenchement de la seconde guerre du Congo le 02 Aout 1998.

4.2. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD)

La Rassemblement Congolais pour la Démocratie, groupe rebelle opérant dans la partie Est du pays, sponsorisé par le Rwanda et l'Ouganda, les alliés d'hier de l'AFDL. Les déçus de l'AFDL selon le journal le `' Soir'' paraissant en Belgique « ont cancer le mouvement de rébellion le 2 Aout 1998, fondèrent le Rassemblement Congolais pour la Démocratie » car selon les tenants de ces mouvement, l'AFDL n a pas réussi à débarrasser les pays des troubles ethniques, des tensions sociales... »39(*).

WAMBA DIA WAMBA en assura la présidence, Moise NYARUGABO, la vice présidence et LUNDA BULULU la coordination. ZAHIDI N'GOMA Arthur chargé de mener les négociations diplomatiques pour le compte de la rébellion. L D KABILA coincé, fera appel aux troupes de la SADC dont l'Angola, la Zimbabwe et la Namibie ainsi que d'autres pays tels que : le Soudan, le Tchad. L'Objectif du RCD ne fut autre que le départ de Laurent KABILA.

En 1999, des tensions apparurent au sein du RCD. D'abord les allies se disputèrent entre eux quant au contrôle du RCD et à propos des ressources qu'il exploitait : le diamant, le coltan, le ressources forestières. Ensuite, WAMBA quitta l'Est pour s'installer à Kisangani sous la protection de l'Ouganda y installa son fief et créa le RCD/K. Cette dissension au sein du RCD permit un affrontement sanglant à Kisangani. L'Ouganda fut vaincu et WAMBA se retira à Bunia ou une fois de plus, il dut faire face au mécontentement de MBUSA NYAMWISI qui le rejeta et prit le contrôle du mouvement qu'il renomma RCD/K.ML.

Quant au RCD, sa direction connut plusieurs changements. : de WAMBA dia WAMBA, Dr Emil ILUNGA en passant par Adolphe ONUSUMBA,AZARIAS RUBERWA en devient le Président. Le RCD fut accusé par nombreuses organisations des défenses de droits de l'homme  « d'atteintes aux droits de l'homme, d'aucune amélioration dans les conditions de vie de la population ou dans les infrastructures, les troupes indisciplinées, étant toujours à l'origine d'actes de brutalité contre la population et la domination des Banyamulenge fut très mal perçue »40(*).

Il faut cependant noter qu'à coté du RCD, l'on a connu les mouvements tels que le Mouvement de Libération du Congo de BEMBA qui opérait dans la Région de l'Equateur et dont l'action se fondait « les résultats de la Conférence Nationale Souveraine, tant sur le plan de modalités de la transition que sur le plan du choix du régime politique. Jean Pierre BEMBA estimait que la question des banyamulenge était un faux problèmes »41(*). Certaines populations Congolaises vivant prés des frontières connaissaient des situations similaires. Le MLC voulait que « débat politique au Congo ne soit pas monopolisé par la question de la nationalité d'un sous groupe mais que la reforme démocratique soit au coeur de l'enjeu politique »42(*).

Il faut noter également la présence sur la scène militaire et politique des Maï-maï, les groupes armés de l'Ituri, du Katanga, le Bundu dia Kongo au Bas Congo, les groupes armés étrangers, LRA de Joseph KONY, ADF-NALU en territoire de Beni, FDLR dans le Nord Sud Kivu, Nord Katanga et Maniema. Un nombre important des groupes armés qui au nom de leurs identités, ne cessaient d'ensanglanter la Région du Grands Lacs.

L'identité fut donc plus meurtrière dans cette région et la nécessita la présence de la communauté internationale d'une part et, d'autre part, la prise de conscience collective de la part de ses habitants.

5. Apport de la Communauté Internationale

Si la première guerre de libération s'est achevée sur une note d'espoir de la part de la population, tel ne fut pas le cas pour la seconde. Il a fallu l'apport de la Communauté Internationale pour que la situation ne devienne normale comme à ce jour. Ainsi, après les accords de LUSAKA le 10 juillet 1999, les belligérants acceptèrent la présence de la Communauté Internationale via l'ONU par la création de la MONUC le 30.11. 1999 par le conseil de sécurité aujourd'hui MONUSCO par la résolution 1925 du 27 mai 2010.

5.1 Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo

La seconde guerre du Congo marque le début d'un conflit armé comportant des aspects internes et externes. Son règlement nécessita une approche pluridirectionnelle. Filip REYNTJENS pense qu'en « combinant la recherche des solutions politiques internes à des problèmes internes dans tous les pays de la région avec la recherche des solutions régionales à des problèmes régionaux »43(*).

La MONUC, aujourd'hui MONUSCO, une Mission de l'ONU. Sa fonction est le maintien de la paix, aujourd'hui elle se focalise sur la stabilisation du pays. La MONUC était une demande des signataires de l'Accord de Lusaka à ses débuts. Le mandat de cette mission suivait l'évolution du processus de paix. Agissant sous le chapitre VI, ce qui suppose le non- usage de la force et en ce jour elle agit sous le Chapitre VII après avoir constaté la dégradation de la situation sécuritaire des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Ainsi les Résolutions 1493 du 28 juillet 2003 et 1565 du 1 er octobre 2004 autorisent la MONUC d'utiliser tous les moyens nécessaires y compris la force dans la limite de ses capacités et dans les zones de déplacement de ses unîtes.

Les grands axes de la MONUC aujourd'hui MONUSCO tournaient au tour de :

§ Observations du cessez-le- feu ;

§ Vérification du retrait des troupes étrangères ;

§ Application du D. D. R. R .R ;

§ Appui à la reforme de la sécurité, l'unification de l'armée et de la police ;

§ Préparation et appui logistique aux élections ;

§ Sécurisation des acteurs de la transition ;

§ Normalisation des relations entre la R D C et ses voisins ;

§ Appui dans la mine en oeuvre de l'accord global et inclusif sur la transition en RD C...

D'énormes progrès ont été et continuent à être accomplis par la présence onusienne au Congo. La notion des droits de l'homme, la parité, la protection de l'enfance, l'appui logistique aux militaires loyalistes lors de leurs déploiements ou pendant les attaques, offensives lancées contre les forces négatives. Malgré son importance, cette mission onusienne fait l'objet des critiques telles que :

- Abus sexuel sur les mineurs ;

- Méfiance des populations lors de l'insécurité ou attaque par les forces négatives ou groupes armés locaux et étrangers ;

- Trafic des matières premières ;

- Collusion avec l'ennemi pour s'éterniser au Congo ;

- Gestion de certaines entités politico-administratives, tel que l'Ituri, Nord et Sud Kivu...

Certaines de ces allégations ne sont pas fondées car n'ayant pas ou suffisamment des preuves, les spéculations ou la rumeur sont à la base de celles-ci

Outre l'apport de la communauté internationale et dans le contexte de la région des grands lacs, la justice pénale s'avère indispensable afin de débarrasser la région des syndromes de la mort, de tragédies humaines, des tueries, viol... aussi, il faut une coopération interétatique entre les pays de la région.

5.2. Communauté Economique pour le Développement de l'Afrique Australe (S AD C)

Le second conflit Congolais qui commença le 02 Août 1998 n'a pas laissé indifférente cette organisation sous-régionale africaine. Sa première intervention fut la présence, malgré l'opposition des certain Etats, de l'Angola, du Zimbabwe et de la Namibie, Ces pays proposèrent leur aide au président KABILA. Leur apport a été salutaire pour le régime KABILA car leurs troupes ont été envoyées au Congo avec leurs logistiques de guerre et matériel militaire.

Selon International Crisis Group, le Zimbabwe avait envoyé ses troupes par ce qu'il « aurait bénéficie d'un contrat d'environ 200 millions de dollars portant sur la fourniture de biens alimentaires, des matérielles militaires et de marches très lucratif dans le domaine minier »44(*) tandis que pour la Namibie, il s'agissait de « juteux contrats commerciaux avec les autorités de la R D C »45(*). Quant a l'Angola, le pays permit à Laurent KABILA de reprendre le contrôle du front Ouest Aout en se rendant maitre dans les villes portuaires et l'aéroport de Kitona. Le soudan et le Tchad offrirent également leur appui politique et militaire au régime de Kinshasa.

Au niveau de la SADC, seul trois (3) Etats ont envoyé leur troupe en R D C sur douze (12) que comptait en ce temps là l'organisation. Les Etats tel que : RSA, BOTSWANA, MOZAMBIQUE bien que sollicités, n'ont pu envoyer leurs troupes en R D C.

Pour la SADC son intervention s'articulait autour d'un règlement pacifique du conflit. Son appui fut matérialisé par :

§ l'accord de Lusaka pour cessez le feu en RDC face à la médiation de la Zambie de F. CHILUBA, Charge par la SADC envie de mener pour parler de paix en RDC.

§ L'accord de Pretoria du 31 juillet 2002 entre la R D C et le Rwanda sur les retraits des troupes Rwandaises en R D C et les démantèlements de forces de l'ex-FAR. Cet accord fut conclu sous l''egide du Président THABO MBEKI alors président de l'U.A

§ L'appui à l'accord de Luanda du 6 septembre 2002 entre l'Ouganda et la R D C sous la houlette de l'Angola en collaboration avec l'U.A

Certes, il faut enfin noter que l'accord global et inclusif sur la transition. Elle est aussi à la base de la constitution de la R D C 2002.

La communauté de développement de l'Afrique australe est une organisation sous régionale pour l'intégration économique et le développement de l'Afrique australe. Elle fut créée en 1981 à Maseru (Lesotho). Au début, l'organisation fut composé de 9 Etats avec comme objectifs : soustraire la région de la domination Sud Africaine et la lutte contre l'apartheid et l'organisation s'appelait SADCC. A 1992, la SADCC change de l'appellation pour devenir SADC (Communauté du Développement de l'Afrique Astrale) à Windhoek (Namibie). Ce changement entrainant l'adhésion de 5 Etats (Namibie en 1992, RSA en 1994, Île Maurice et Seychelles en 1995 et la RDC 1998).

La RDC, à peine sortie de la guerre s'est vu agressée en date du 02 août 1998 par une coalition Rwando-Burundo-Ougandaise avec comme prétexte la sécurité de leur territoire. La guerre se déroule aussi bine à l'Est qu'à l'Ouest. Face au danger qui guette le pouvoir de Kinshasa ainsi que ses institutions, le Président KABILA n'a qu'un choix : Faire recours aux organismes de la SADC en vue d'obtenir le secours.

La RDC, nouvellement membre, profite de la réunion tenue à Harare en date du 18 août 1998 par le comité inter-Etats de défense et de sécurité pour formuler sa demande d'assistance. La SADC par son organe appelé OPDS (Organe de Défense et de Sécurité) « décide d'intervenir militairement l'Angola, La Namibie et le Zimbabwe en RDC ».46(*) Une intervention contesté par le président en exercice de l'organisation, Nelson Mandela, à préconisant un nouveau sommet. Ce qui engendrant le bras de fer entre lui et R. Mugabe, ce dernier était le président de l'OPDS qui sous auspice, la décision d'intervenir fut prise.

La SADC n'actionnant pas seulement l'intervention militaire mais aussi les actions diplomatiques pour la solution à la crise congolaise. Pour preuve, le sommet de l'île Maurice du 09 au 13 septembre 1998 légitimant l'intervention militaire de l'Angola, Namibie et Zimbabwe à ce terme « le sommet réaffirme son appel à l'arrêt immédiat des hostilités et recommande les gouvernements Angolais, Namibien, et Zimbabwéen de fournir des troupes pour assister le gouvernement et les peuples Congolais défait par une attaque injuste par le rebelles et leurs alliés en assiégeant la capitale Kinshasa, et d'autres sites stratégiques ».47(*) Le même sommet tiendra compte de l'aspect diplomatique. Voila pourquoi, F. CHILUBA fut chargé par l'organisation pour diriger les efforts de médiation, il était secondé par deux présidents dont B. MKAPA de la Tanzanie et Joaquim CHISSANO de la Mozambique.

L'intervention militaire trouvait son fondement à l'article 4 du traité allant conjointement avec les objectifs de l'OPDS, à savoir :

§ La réalisation de la solidarité, la paix et la sécurité dans la région.

§ Le règlement pacifique des différends par la négociation, la médiation et l'arbitrage.

§ Le principe qu'une intervention militaire de toute nature pourra être décidée seulement lorsque toutes les possibilités de trouver des solutions politiques en accord avec la charte de l'OUA (aujourd'hui Union Africaine) et des Nations Unies aura été écarté.

Pour l'Angola, son intervention avait pour objectif «  empêcher dorénavant les rebelles Angolais de l'UNITA de Jonas SAVIMBI, de disposer d'une base arrière au Congo-Kinshasa ».48(*) Tandis que la Namibie, c'est le lien qu'elle a avec Angola d'une part et d'autre part elle veut se défaire d'définitivement d'un ennemi Jonas SAVIMBI. Enfin, pour le Zimbabwe, c'est pour des gros intérêts économiques à préserver au Congo d'un coté et à la solidarité régionale autour de laquelle les Etats sont appelés à se mobiliser de l'autre coté.

Le bilan des actions mené par la SADC a permis à la RDC de résister à la rébellion, de récupérer certaines zones et à résister à l'assaut les rebelles. Malgré cet apport de la SADC les défis pour la RDC reste grands car il y a toujours un fossé entre le texte et sa mise en pratique.

CHAPITRE III

POUR UNE IDENTITE TRANSNATIONALE

Ayant relevé les problèmes qui rongent la Région des Grands Lacs, en mentionnant les acteurs qui ensanglantent cette partie de l'Afrique, l'heure est à la reconstruction de cette région pour qu'elle devienne un paradis. Ainsi, l'identité transnationale qui passe par l'intégration sous régionale des pays de la CEPGL, le développement de la région, la paix et la stabilité constitue la finalité de ce travail

1. Identités Transnationale et Intégration sous régionale

1.1 Identités transnationales

La notion des identités transnationales renvoie à l'idée d'une identité au delà d'une frontière nationale. KASTORYANO R. pense qu'il s'agit « des communautés sociales nationales, qui agissent a partir des intérêts et des références communs (territoires, religieuses, linguistiques), et qui s'appuient sur des réseaux transnationaux pour renforcés leur solidarité par delà les frontières nationale »49(*).

L'identité transnationale renvoie aussi à un nouvel espace de socialisation reliant les citoyens de leur pays d'origine à leur pays de résidence. Elle favorise la participation de citoyens dans une action commune utile pour la région. L'identité transnationale crée un espace d'action politique associant tout le monde vers un avenir heureux.

L'identité transnationale a pour objectif de résoudre le paradoxe de la fermeture d'un espace et d'introduire des règles d'inclusion. Cette inclusion se fait dans le partage de responsabilité avec les obligations morales de part et d'autre. Elle reconnaît l'autre comme participant au progrès de la société. L'identité transnationale présente des caractéristiques ci-après : les citoyens sont égaux en droit en cas de problème qui fait l'objet des conflits, vivent l'interdépendance, la reconnaissance mutuelle qui dissipent la haine, le mépris...

L'identité transnationale est une communauté toujours en quête de l'autre. L'Union Européenne est considérée comme le modèle pour notre siècle. C'est le résultat d'un long processus qui va de l'Antiquité jusqu'à ce jour. Elle est partie de la communauté de mémoire qui est culturelle et se réfère à une forme de vie précise de leur construction. Après celle-ci, il y a eu la communauté faite de la solidarité basée les questions sociales et économiques qui soient devenues une obligation tant sur le plan social, mutuel qu'à des droits sociaux. Enfin, l'on a la communauté discursive qui est politique et se réfère à un espace commun d'action publique dans laquelle le souhait est de créer une volonté collective produisant des points communs et la vision commune pour se défendre.

Jürgen HABERMAS, philosophe allemand pense qu' « une société transnationale est une création d'une culture politique qui puisse être partagée par tous les citoyens Européens, la nécessité d'une société des citoyens Européens, la construction d'un espace public politique aux dimensions de l'Europe »50(*). L'enjeu d'une telle culture politique serait non seulement l'harmonisation ou l'assimilation mais la garantie d'un fondement politique commun pour l'Europe. La Suisse en a montré l'exemple car elle a réuni quatre nationalités sur un territoire de taille réduite.

Dans un monde déchiré par l'intolérance, le fanatisme religieux, les guerres et les conflits, Michel ROCARD pense que « le patrimoine intellectuel et culturel qui unit les Européens autour des valeurs reconnues et acceptées est un message qui peut raisonner puissamment dans un monde déchiré par l'intolérance et le fanatisme religieux...Intensifier cet ensemble des valeurs et tester la mesure dans laquelle elles sont, constituent la condition nécessaire pour générer des nouvelles valeurs et pour apporter à notre union l'identité et la cohésion qui nous permettront un jour de proposer les valeurs séculaires de l'Europe au reste du monde »51(*).

L'identité transnationale renvoie au cosmopolitisme ou à une cité cosmopolite. L'histoire romaine et grecque nous est un exemple. Cicéron qui se considérait comme un `'mundanus'' c'est-à-dire citoyen du monde. Dans le monde Hellénistique, l'on évoquait l'idée d'une appartenance globale de tous les hommes. Cette idée était au centre de la pensée politique. Tous les hommes sont citoyens de la cité, disait Marc-Aurèle.

Dans un monde de plus en plus cosmopolite, l'on doit laisser derrière les limitations induites par les frontières nationales et vivre dans la perspective mondiale. Les pays de la Région des Grands Lacs doivent renouer en priorité leurs relations en effaçant les mépris. Si les pays Européens entre autre la France, l'Allemagne et la Grande Bretagne ont travaillé sur leur diversité, pourquoi pas l'Afrique des Grands Lacs. L'objectif serait d'assurer un avenir meilleur aux générations futures. Les pays de la Région des Grands Lacs doivent se désengager de l'égoïsme, de la désintégration du moi mais s'organiser comme le souligne Robert J. LIFTON « à la formation des personnes multiples peut aussi constituer un mécanisme de défense permettant à la psyché de s'adapter à la densité croissante d'une société mondialisée »52(*).

Michel FOUCAULT pense dans un monde post-moderne « où la complexité, la densité et l'interdépendance vont croissant, la moindre action de n'importe quel acteur affecte la nature, la qualité et la répartition du pouvoir à travers l'intégralité du système »53(*). La forte démographie de la Région des Grands Lacs correspond bien à cette réflexion.

En ce jour, la Région des Grands Lacs est frappée par l'identité ethnique. Mario ERDHEIM estime que l'identité ethnique est « un facteur qui présente un principe dépassé et réactionnaire. En raison des combats séculaires pour la sauvegarde ethnique, deuxièmement, parce que, en tant que psychanalyste, je suis confronté à des souffrances qui sont les résultats de la destruction souvent même de la dévalorisation, de l'identité ethnique d'un sujet »54(*). Les produits intellectuels des différentes nations deviennent des biens communs au nom de la transnationalité.

Aujourd'hui, il sied de dire que l'identité nationale est avec la religion l'une des causes pour laquelle les hommes se battent, se tuent et se font tuer. Et pourtant, l'homme est appelé à construire ce monde pour qu'il devienne juste. L'Afrique en générale et la Région des Grands Lacs en particulier ne pourront se construire qu'à partir d'une vision commune des leaders politique et des peuples. La transculturalité, la multiculturalité et l'interculturalité permettront qu'il y aient équilibre et évolution. La mise en pratique des éléments cités ci-haut n'ont pour finalité que la paix pour tous et pour le bien-être de chacun.

Bien que, pour la région des grands lacs, l'immigration rwandaise et autres soient l'un des facteurs de la descente aux enfers de la région, son salut passe par l'identité transnationale qui rende les peuples plus solidaires, les poussent à partager en commun leurs ressources pour le développement de leur milieu. Tant d'Etats en ont expérimente, tel est le cas du Mexique, Philippines, Turquie, Colombie, Allemagne...De la transnationalité naisse l'intégration sous régionale.

1.2. Intégration sous-régionale

Face a la perte de l'autonomie nationale, face a la perte de politique, les Etats se trouvent privés d'un certain nombre d'outil pouvant les amener sur le sentier du développement. Pour ce faire, les Etats, en fonction de leur histoire, culture, destin, se mettent ensemble pur construire un espace géographique qui aboutira à une interdépendance structurelle entre eux en raison de leur proximité spatiale :

Pour la région des grands lacs ; jadis théâtre de catastrophes humaines et de bouleversement politiques sans précédents ; l'heure a sonné pour sortir de cette logique belliciste car les années de guerre n'ont pas seulement dévasté l'économie alors moins solide mais ont plongé la population dans la pauvreté extrême.

Une des meilleures garanties pour une telle société plurielle est l'instauration d'un Etat de droit au sein duquel les droits et devoirs des citoyens sont garantis par la loi. Il s'agit d'une société qui favorise l'égalité des chances dans la promotion sociale, elle doit être une société où les pouvoirs ne sont pas confisqués par les individus dont le pouvoir a corrompu mais plutôt ceux qui sont élus démocratiquement, exerçant leur pouvoir au nom des peuples.

Déjà en 1976, les Etats de la région s'étaient regroupes en vue de remédier aux problèmes d'insécurité, d'instabilité qui suivirent les indépendances. Mais, le bilan est certes mitigé car après presque deux décennies de fonctionnement laborieux, l'organisation, selon AWEPA « est rapidement privée de ressources du fait du non paiement des contributions par les Etats membres. Ensuite, plusieurs incidents surviennent (viol des accords de sécurité et perte de confiance mutuelle). Ce qui nécessitera parfois des sommets extraordinaires des chefs d'Etat pour relancer la coopération »55(*).

L'intégration sous régionale au lieu d'être pour ces pays un nouveau souffle, est restée en paralysie jusqu'à sa fermeture suite à la guerre de l'AFDL appuyée par l'APR. Notons que le dernier sommet de la CEPGL remonte en1994 et la présidence depuis 1992 est restée R D Congolais jusqu'à sa fermeture. Aujourd'hui l'intégration sous régionale devrait être perçue comme un cadre au sein du quel les Etats et les populations devraient s'épanouir par une circulation libre des biens et services, un cadre pour un développement de la région sur tout le plan (économique, social, culturel, politique, douanier...). La langue est aussi un élément intégrateur la plus importante. La langue swahili ou le lingala, à cause de son influence au de là des frontières peuvent bien jouer ce rôle.

La CEPGL comme organisations sous régionale suivant d'intégration est en ce jour reconnue comme une interlocutrice valable pour d'autres partenaires : Union Européennes, Etats Unis, Onu et les institutions financières internationales... Comme organisation, elle doit énoncer des mesures ou prendre de contact avec le partenaire pour essuyer les larmes de la population meurtrier par la guerre. Le développement intégral doit rester le leitmotiv de l'organisation. Aucun secteur de la vie ne doit être laissé pour compte. De l'économique, politique social environnement, droit de l'homme, agriculture, diplomatie, énergie, banque, tourisme... doivent contribuer au développement de la région.

L'intégrations sous régionale dans la région des grands lacs doit prôner l'unification politique et économique. L'unité culturelle s'avère aussi utile car la survie de l'Afrique en générale et de la région des grands lacs en particulier en dépend. L'organisation doit être concrète et non un club d'ami, le lieu de grand messe pour les autorités étatiques ou une continuité qui selon Marie PELLEN « prépare le lit au néocolonialisme » ou mieux à l'extraversion de l'Afrique de grands lacs.56(*)

Aujourd'hui, la redynamisation de la CEPGL s'avère indispensable pour le développement de grands lacs.

2. Redynamisation de la CEPGL et développement de la région des grands     lacs

2.1. Redynamisation de la CEPGL

La CEPGL, une organisation sous régionale fondée le 20 septembre 1976 visait comme objectif « l'intégrations économique et la coopération transfrontalière pour le développement ».57(*) Mais ces objectifs étaient loin d'être atteints car les ambitions « de bon voisinage, de paix et de développement collectif sont loin d'avoir été atteints au regard de la détérioration de la sécuritaire, humanitaire et économique des Etats et de politiques ».

Devant cette impasse ou la détérioration de la situation sécuritaire, l'idée d'organiser une conférence internationale de la région des grands a été émise en 1990 pour tenter de résoudre les crises qui déchiraient la région. En 2000, partant des résolutions 1291 du 26 février 2000 et 1304 du 16 juin 2000, le conseil de sécurité de l'Onu désigna « insécurité de cette partie du monde comme une menace réelle contre la paix internationale »58(*) et ce dans ce cadre qu'une conférence internationale sur la paix. La sécurité, la démocratie et le développement a été proposée pour sortir la région de la crise et redynamiser ainsi la CEPGL.

L'objectif de cette redynamisation est d'innover la stratégie d'intégrations et de coopération pour le développement et la pacification de la région des grands lacs. Aujourd'hui, force est de constater que l'on assiste effectivement à la redynamisation de la CEPGL en appuyant le processus nationaux de paix dans la région, en coopérant de façons bilatérale, en mettant en place un mécanisme de sécurité collectif, en renforçant leur coopération en matière de défense et en promouvant la confiance mutuelle. Les Etats de cette région luttent contre la prolifération et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et les mines antipersonnel, procèdent ou adoptent le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réinstallation des ex-combattants, luttent ensemble contre la violence sexuelle et en luttant ensemble contre la pandémie du SIDA.

La redynamisation de la CEPGL passe aussi par les échanges, le lancement d'un programme commun de développement, la reconstruction des infrastructures, l'harmonisation de processus douaniers. Cette redynamisation passe par l'élargissement aux autres Etats car l'instabilité dans un pays aura d'impact sur d'autres Etats.

L'actuel CEPGL doit éviter la léthargie, le pillages, la fraude, les pertes et évasions financières dans les projets communs si non la croissance de la pauvreté, la question identitaire feront sur face car la redynamisation de la CEPGL est une voie pour le développement de la région de grands lacs.

2.2. Le développement de la région du grands lacs

Les abus des droits de l'homme, la corruption et l'insécurité légale entravent non seulement le développement et la paix mais aussi la prospérité dans beaucoup des pays en développement et particulièrement la Région des Grands Lacs où les pays et les peuples en souffrent atrocement. Les marchés fragiles et les environnements réglementaires instables découragent l'investissement dans le secteur public et privé et freinent la croissance économique. Il est presque impossible de briser le cercle vicieux de la mauvaise gouvernance et de la pauvreté qui caractérise les pays de la CEPGL. L'absence d'un gouvernement reformé et transparent, responsable envers l'électorat et engagé vers le changement s'avère indispensable pour le bien-être de tous.

La Région des Grands Lacs passera de la corruption à l'intégrité, de l'ethnocentrisme à la communauté interethnique, du favoritisme à la méritocratie, de la médiocrité à l'excellence, de l'ignorance à la connaissance des vraies valeurs des ressources de l'Afrique, de la dépendance à la gestion rationnelle, du principe qu'on récolte ce qu'on sème...

Le développement est un processus, un passage qui va de la société traditionnelle vers la société moderne. Ainsi pour la Région des Grands Lacs, elle doit quitter les stades de la violence et promouvoir développement de la région. Le développement de la région passe par la mise en pratique des éléments ci-après : la démocratie et la bonne gouvernance, le développement économique et l'intégration régionale, la paix et la sécurité, la protection sociale et les affaires humanitaires.

Les Etats de la Région des Grands Lacs doivent reconnaître que les aides financières seules ne sont pas suffisantes. Les blocs Occidentaux et d'autres partenaires ont compris et ont placé la gouvernance démocratique au coeur de leurs stratégies de développement. Le dialogue politique, mesure de prévention de conflits, élections équitables et coopération avec les Organisations Internationales sont autant des priorités qui pourront garantir l'efficacité de l'aide au développement. La bonne gouvernance qui repose sur la participation, le consensus, la transparence mise en pratique par les Etats de la région peut assurer la croissance économique et améliorer les conditions de vie de la population.

S'il est vrai que le développement est le nouveau nom de la paix, la démocratie et la bonne gouvernance sont à leur tour le nouveau nom du développement, car une bonne gestion socio-économique est essentielle à la paix sociale. Une mauvaise gestion est une menace pour la paix, la stabilité. La bonne gouvernance ne peut-être imposée mais plutôt une volonté politique et une appropriation par les Etats afin de sortir leurs peuples de la pauvreté, des tensions sociales...Un Etat bien gouverné impulse vers le développement, permet l'accroissement des richesses d'une part, il permet l'orthodoxie qui implique la transparence, la célérité et le respect de la légalité et d'autre part, l'orthodoxie proscrit la dilapidation, les gaspillages, les détournements, l'abus des biens sociaux et l'opacité.

Etant lié étroitement à la croissance, la bonne gouvernance contribue à l'amélioration des conditions de vie de la population. Ainsi l'aspect économique qui vise l'amélioration de la production qui passe par le progrès de la technique, l'élargissement des marchés, la multiplication des échanges. Outre l'aspect économique, il faut ajouter l'aspect politique et culturel. Le développement politique qui passe par la gestion saine de la `'res publica'' ,l'instauration de la démocratie et de l'Etat de droit qui ne tiennent pas compte des exclusions des étrangers mais les intègrent pour favoriser la cohésion, l'interdépendance, l'aménagement des infrastructures et la décentralisation sont utiles.

CONCLUSION GENERALE

L'Afrique en générale et la région de grands lacs en particulier sont depuis la période ante et post colonisation le théâtre des conflits tantôt sous forme des guerre civiles,des massacres, des réfugiés des conflits interethnique jusqu'au génocide. En observant de près c'est la question identitaire ou de la nationalité qui occupe une place importante.

Outre l'identité ou la nationalité, la région africaine de Grands Lacs est multiethnique. Ce qui pousse souvent les politiciens à récupérer la situation en évoquant les concepts tels que la "Congolité". La Côte d'Ivoire en a vécu aussi avec A. OUATARA avec le concept "Ivoirité". L'objectif est d'écarter les adversaires lors de processus électoral, ou alors en les diabolisant. Ces phénomènes poussent à la xénophobie, au racisme, à la guerre, aux conflits tribalo-ethniques, ... La région des grands lacs en est victime car durant la période allant de 1990 et même avant, elle a connu le génocide (au Rwanda), les guerres de libération au Congo et la guerre civile au Burundi. Certains voisins de la RDC n'échappèrent pas.

Hier, la région de grands lacs berceau de l'humanité, elle devenue le tombeau pour les femmes, les hommes et les enfants. Elle se caractérise en ces jours par des graves violations des droits humais (Droit International Humanitaire, Droit International Public,...). Elle est une des régions au monde la plus pauvre à cause de la question identitaire provoquée par l'homme blanc pendant la colonisation et qui continue jusqu'à ces jours. Et pourtant hier les populations vivaient en paix et se côtoyaient facilement.

S'agissant de la RDC et du Rwanda, la population la plus touchée est celle habitant la partie orientale de la RDC voisinant le Rwanda (Les Banyamulenge, les Hutu et le Tutsi Congolais ou rwandophones) et pour cause leur prolongement au-delà de frontière et leur attachement parfois du coté du Rwanda. Ils sont accusés d'être en cheval entre la RDC et le Rwanda. Leur nationalité est constamment mise en cause ou en doute. D'où pour se sauver ou se maintenir, ils doivent utiliser les armes pour se faire entendre.

L'on se rappellera qu'à 1972, le Marechal Mobutu sur instigation de son Directeur de Cabinet B.BISENGIMANA, les immigré rwandais reçurent collectivement la nationalité zaïroise qui dix ans après sera abolie par la loi de 1981 leur retirant cette nationalité,

ce qui provoquant de remous, des contestations alors qu'ayant acquis la nationalité zaïroise, ils en ont profité pour avoir de propriétés foncières d'une part et d'autre part ils possédaient la carte d'identité du Zaïre. Une contestation allant jusqu'à la guerre au niveau interne qui plus tard aura des fortes ramifications.

La nationalité en RDC est une exclusive, la double nationalité n'est pas admise. Tel est l'interprétation de la constitution du 18 février 2006. Tandis qu'au Rwanda, la double nationalité est admise mais sa jouissance effective n'est pas toujours assurée et le problème se pose en termes d'égalité pour les citoyens. Avec les guerres civiles, le génocide, l'exclusion des uns (Hutu) se fait toujours sentir (voir le processus électoral) et leur marginalisation est visible.

Avant l'avènement de la colonisation, les habitants de la région vivaient en harmonie car groupés autour de leurs royaumes, empires, etc. la question identitaire n'était pas perceptible ou visible. Bien que l'un ou l'autre cherchait à s'imposer via les conquêtes pour agrandir son territoire. L'Arrivée des belges au Congo et au Rwanda après le départ de l'Allemagne, la question identitaire était profitable aux colons car il fallait diviser pour mieux régner.

Durant la colonisation la Belgique qui administrait ces trois pays, s'est rendue compte des ressources naturelles surtout de la RDC. Et pour l'exploitation, elle avait besoin d'une main d'oeuvre aussi importante lui permettant d'exploiter vite ces ressources. Voila ce qui occasionnant l'arrivée massive des ressortissants rwandais et burundais au Congo surtout dans sa partie orientale jusqu'au Katanga. Déjà au début leur intégration posait problème car ils étaient jugé d'être des envahisseurs et d'occuper les vastes concessions des terres au détriment des autochtones. Retournés dans leur pays, ils ne peuvent pas car ils étaient pris de la force et dirigés vers unes destination qui leur était inconnue.

La Belgique en accordant l'indépendance en 1960, n'a pas résolu le problème et n'a pas élaboré une loi conférant à ces immigrés la nationalité Congolaise. Ce qui bloquant leur accession à la gestion de res publica. Après l'indépendance aussi bien à RDC qu'au Rwanda, l'on assiste à des critiques drastiques vis-à-vis de l'un ou de l'autre. La nationalité fait l'objet de débat surtout en RDC. Les ressortissants rwandais et burundais sont visés et pourtant parmi eux il y a ceux là qui sont arrivés avant même l'élaboration des différentes constitutions et lois sur la nationalité. Les controverses suscitées par la nationalité ont des conséquences graves sur la vie de la population habitant cette région.

Entre 1990 et 1994, la région de grands lacs est secouée par la violence. Du coté du Rwanda on signale les incursions de l'APR pour déstabiliser le pouvoir d'HABYMANA. En 1991 lors de la conférence nationale souveraine, la participation des ressortissants rwandais n'était pas admise car accusé d'une nationalité douteuse. En 1993, l'on assiste à des mouvements d'auto-défense pour s'assurer des protections. Ainsi, l'on aura les regroupements tribales et ethniques pour se protéger.

En 1994, les présidents HABYARIMANA et NTARYAMIRA succombèrent à l'attaque de l'avion ce qui déclenchant le génocide qui déversant des milliers comme réfugiers en RDC et conduisant à leur errance d'où il fallait une opération humanitaire sur ordre de l'ONU, la turquoise.

La problématique des identités se fera sentir lors de la rébellion de l'AFDL à 1996 d'une part et d'autre part en 1998 lors de la rébellion de RCD. Il faut noter que pendant la première rébellion l'AFDL reçu l'appui du Rwanda, de l'Ouganda ainsi que de l'occident pour chasser le maréchal Mobutu du pouvoir jusqu'à son exile au Maroc où il mourut en 1997. La seconde rébellion appuyée par les alliés hier de l'AFDL, tandis que du coté du gouvernement de KABILA, c'est la SADC qui apportant son appui militaire pour barrer la route à la rébellion. Toutes ces rébellions n'ont qu'une seule revendication : la nationalité à conféré au ressortissants rwandais (Banyamulenge, Hutu et Tutsi Congolais ou rwandophones). Ces rébellions occasionnèrent des nombreuses pertes en vie humaine, les violations massives de leur droit... le problème est cruciale et bloque même le développement de la région de grands lacs.

La communauté internationale ayant vu la situation s'empirée apporte son soutien par la création d'une mission onusienne MUNUC aujourd'hui MUNUSCO pour l'instauration de la paix gage du développement. Notons qu'avant avènement de deux guerres délibération (AFDL & RCD), la CEPGL, une organisation régionale n'était plus opérationnelle à cause de changement de régimes.

La question devenant de plus en plus difficile, l'identité transnationale s'avère indispensable. La redynamisation de la CEPGL reste utile pour le développement de la région et pour élargir la question des identités nationales. La mondialisation oblige, l'interdépendance voies pour les Etats de construire ensemble leur avenir.

La question de l'identité est primordiale, surtout depuis qu'elle est devenue inséparable de celle du territoire. Elle oppose les autochtones qui se prévalent des accroit coutumiers que confère l'antériorité notamment le droit foncier aux étrangers (Hutu& Tutsi) issu de vagues succession d'immigration. Le déferlement des réfugiers, la fin du régime au Rwanda, la pression démographique ont perturbé la situation de cohabitation entre autochtone zaïrois et Banyarwanda implantés depuis long temps au Congo et durcit les relations entre Hutu et Tutsi entre eux.

Le 28 avril 1995, le parlement zaïrois adopte la résolution destinée à assimiler tous les originaires du Rwanda et les réfugiers à de fraudeurs de nationalité zaïroise et en appelle à leurs expulsion, à l'annulation de contrat de propriétés et à l'interdiction de leurs associations.

L'unicité de la nationalité ne tient plus de bout. La double nationalité par le respect de la procédure s'avère indispensable. L'octroi de la nationalité d'une manière collective au nom des intérêts égoïstes ou privés ne doit plus être utilisé.

Quant aux problèmes qui ont secoués la région, mieux vaut la création d'une juridiction pénale internationale pour sanctionner les coupables. Car l'impunité ne cesse d'alimenter la haine. Nos identités ayant montré leur limite, ne faisons plus de cette identité meurtrière un mode de vie mais transformons cela en outil de pais, des développement aussi bien de l'Afrique en général que la région des grands Lacs en particulier.

La paix, la sécurité, la démocratie, les respects de règles et des lois de chaque pays s'avère utile. Les acquis des avancés de ce jour doivent aider la région de grands Lacs à être le moteur du développement de l'Afrique.

Aujourd'hui, notre région des grands Lacs est dominée par la culture de la violence meurtrière, avec de guerres de rébellions armées des milices désordonnées dont les actions rendent la vie impossible, de défendre même le droit, au cours de cette violence règne les identités meurtrière, qui selon KA MANA de Pole Institute «  une vision de soi qui conduit un groupe ethnique à se forger une image biaisée et fantasme d'un autre groupe ethnique comme ennemie à éliminer »59(*). Il pour suit en disant, les identités meurtrières «  définissent la conscience que les tribus ou le pays qui souffrent des instinct meurtries des autres ethnies développent en érigeant leur tragédies en une vision globale du mondes »60(*). Pour se faire, il faut la promotion de la culture de la paix considérée comme force de la création d'une civilisation du développement communautaire et durable, faisant en sorte qu'il y ait la promotion de l'homme en éradiquant en lui le préjugé négatifs.

La faillite de la CEPGL doit nous aider à regarder vers la même direction. La coopération politique, économique, sécuritaire sociale, ... doivent aider à briser les ruptures et conduire à la construction de l'Afrique. L'Afrique des grands Lacs doit se libérer des formatages coloniaux et néocoloniaux pour une dynamique d'un co-développement basée sur la modernisation des nos campagnes et la transformation de nos villes grâce à la politique de construction et non de la xénophobie de solidarité et non de la haine, de la démocratie et non de la dictature ou démocrature.

La vie embarrassée, l'injustice sociale, les inégalités, les précarités l'exclusion nous livrent au sous développement. Tandis que la vision actuelle de la CPGL est de bâtir une région de grands Lacs pacifiée sécurisée, bénéficiaire de ses ressources pour le bien être de sa population. Faisons donc un choix afin de transformer la région à une Jérusalem d'Afrique, un lieu où le développement reste les voeux de tous.

Au nom d'une Afrique Centrale ensanglantée et traînée dans la boue, et d'une Afrique déniée de son droit à la souveraineté, à cette heure de la mondialisation, luttons ensemble et maintenant, pour une nouvelle éthique politique, pour une identité source de progrès et non de souffrances, de misères et d'errance. Que nos richesses servent à notre développement aussi bien maintenant qu'aux générations futures.

BIBLIOGRAPHIE

I. LIVRES

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3. KAFARHIRE MURHULA Toussaint,''l'autre visage du conflit dans la région des grands lacs. Mémoire historique sur la crise de la citoyenneté au Kivu'' in « Congo-Afrique » n° 374, Avril 2003, pp 221-240.

4. MUBIALA MUTOY,''Le problème de la mobilité transfrontalière dans la région des grands lacs'' in «  Congo-Afrique » n° 389, Novembre 2004, pp 562-568.

5. LOUA Pierre,''La nationalité : quel fondement ?''in «  Congo-Afrique » n° 376, Juin-Aout

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6. De SAINT MOULIN Léon,''Essai d'histoire de la population du Zaïre'' in « Zaire-

Afrique » n° 27, pp 387-407.

7. SUNDI MBAMBI Pascal `'la politique sécuritaire et défense de la SADC dans la crise congolaise'' in   « Congo-Afrique » n°396, Juin-Aout 2005, pp 357-365.

8. ELIKYA M'BOKOLO `'De la régénération à la renaissance de l'Afrique'' in « conférence

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10. KASTORYANO R,''immigration, communautés transnationales et citoyenneté'' in « revue internationale des sciences sociales  n° 165, Paris, 1999, pp 353-359.

11. BERGHEZAN Georges et NKUNDABAGENZI Félix, `'La guerre au Congo-Kinshasa. Analyse d'un conflit et transfert d'armes vers l'Afrique Centrale'' in « Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et le Sécurité » n°2, Bruxelles, 1999, pp. 1-44.

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15. KA MANA, `'Pour une société digne dans laquelle évolue les hommes libres'' in «  Pole Institute », Goma, 2004.

III. WEBOGRAPGHIE

1. www.wikipedia.org

2. www.icg.org

3. www.lesoir.org

4. www.laregiondesgrandslacs.org

5. www.un.org

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

AVANT-PROPOS iii

LES ABREVIATIONS iv

0. INTRODUCTION 1

0.1. ETAT DE LA QUESTION 1

0.2. PROBLÉMATIQUE 6

0.3. HYPOTHÈSE 7

0.4. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET 9

0.5. DÉLIMITATION DU SUJET 9

0.6. MÉTHODES ET TECHNIQUES 9

0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 10

CHAPITRE I 11

APERCU HISTORIQUE DE LA REGION DES GRANDS LACS 11

1. CONCEPT DE `' GRANDS LACS'' 11

1.1.1. Géographie et Population 12

1.1.2 Colonisation et indépendance 14

2. NAISSANCE DE LA CEPGL 18

2.2.1. Opération Turquoise 23

2.2.2. La Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda 24

CHAPITRE II IDENTITES DANS LA REGION DES GRANDS LACS 27

1. IMMIGRATION RWANDAISE EN RDC 27

1.1. Rwandophone et Banyamulenge 28

1.2. Nationalité en R D C et controverses 29

2.2. CONTROVERSES SUR LA NATIONALITÉ CONGOLAISE 31

3. ASSASSINAT DE JUVÉNAL HABYARIMANA ET GENOCIDE 34

4. GUERRES DE LIBÉRATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET 35

QUESTION IDENTITAIRE 35

4.1. Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) 36

4.2. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) 37

5. APPORT DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 38

5.1 Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation du Congo 39

5.2. Communauté Economique pour le Développement de l'Afrique Australe (S AD C) 40

CHAPITRE III POUR UNE IDENTITE TRANSNATIONALE 46

1.1 Identités transnationales 46

1.2. Intégration sous-régionale 48

2. REDYNAMISATION DE LA CEPGL ET DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DES GRANDS     LACS 51

2.1. Redynamisation de la CEPGL 51

2.2. Le développement de la région du grands lacs 52

CONCLUSION GENERALE 54

TABLE DES MATIERES 63

* 1 KUMBU-KI-NGIMBI "l'Efficience des Institutions régionales et Internationales dans la question de la paix",

in « les enjeux de la paix au troisième millénaire », Kinshasa, éd. Loyola, 2000, pp.91-118.

* 2 LIGUE DES DROITS DE LA PERSONNE DANS LA REGION DES GRANDS LACS, « Introduction » in

« LDGL »Kigali, 1999, pp. 1-4.

* 3 KAZUNGUZIBWA NYENYEZI Jean-Marie Vianney" La problématique de la nationalité et d'intégration en

RDC" in « LDGL » Kigali, 1999, pp. 75-90.

* 4 DIUR KATOND et IBWILAKWINGI Didier,''La communauté Internationale à l'épreuve de la «libre circulation de la violence» In « Mouvements et Enjeux Sociaux» N°0003, Kinshasa, FSSPA, Janv-Févr2002,pp 1-7

KUMBU-KI-NGIMBI, Idem

* 5 KUMBU-KI-NGIMBI, Op .Ct

* 6 SMITH STEPHEN, Pourquoi l'Afrique meurt ?, Paris, éd. Calmann-Levy, 2003, p 227.

* 7 AKELE ADAU Pierre et DJOLI ESENGEKELI, Jacques, "Les élections pour quel projet de société ?, Election

Et Emergence dune société démocratique «in « Congo-Afrique », n°402-403 février-mars 2006, pp.61-101.

* 8 KALULILAMBI MPONGO Martin, Etre Luba au XXe siècle. Identité chrétienne et Ethnicité au Congo-

Kinshasa, Paris, éd. Karthala, 1997, p.264.

* 9 YAV KATSUNG

* 10 AMIN MALOUF, Identités meurtrière, cité par MBONYIKEBE, 2001.

* 11 Encyclopédie "THEMA".

* 12 COHENDET Marie ; Anne cité par OTEMIKONGO MANDEFU, Syllabus du cours de Méthode des

Recherches en Sciences Sociales, G2 FSSPA, CUEB, 2007-2008.

* 13 GRAWTZ Madeleine, Méthodes des sciences sociales, Paris 11e éd. 2000, p.34.

* 14 VARKEVISSER et alii cité par OTEMIKONGO MANDEFU, Syllabus du cours de Méthode des recherches en Sciences Sociales, G2 FSSPA, CUEB, 2007-2008.

* 15 CHRETIEN Jean Pierre cité par www.diploweb.com mis en jour en 2005.

* 16 NDAYWEL ENZIEM, Isidore, Nouvelle histoire du Congo. Des origines à la République Démocratique du

Congo, éd. Le Crid d'Afrique 2008, p. 383.

* 17 NKUNDABAGENZI, F., Rwanda politique (1958-1960), Bruxelles, Centre de recherche sur les institutions

Politique, 1961.

* 18 MUBIALA MUTOY, « L'ONU et le Rwanda » in Zaïre Afrique no 296, juin Aout 1995, pp 369-377.

* 19 REYNTJENS Filip, La guerre des grands lacs : Alliances Mouvantes et conflits extra-territoriaux en Afrique

centrale, Paris, éd. Harmattan, 1999, p. 89.

* 20 BRACKMAN Colette, Les nouveaux prédateurs. Politique des puissances en Afrique centrale.

Paris, éd. Fayard, 2004, (p. couverture).

* 21 MUSILA Cyrille, Instrumentalisation des conflits et paix dans la région des grands lacs, RDC, 1997-2000,

Kinshasa, éd. EDUCEC, 2001, p.6.

* 22 GUICHAOUA André, Les politiques de génocide à Butare, Paris, éd. HARMATTAN 2005.

* 23 DESOUTER Serge cité par www.hirondelle.org consulté le 2 septembre 2010.

* 24 Amnesty International, Les juridictions gacaca : une justice à haut risque, publié en juillet 2002.

* 25 Médecin Sans Frontière, On n'arrête pas un génocide avec les médecins, Rapport publié en 1994.

* 26 Discours du président français François MITTERAND, Avril 1994.

* 27 www.wikipedia.org consulté le 2 septembre 2010.

* 28 KIZERBO Joseph, A quand l'Afrique ?, Paris, éd. D'EN BAS et De l'AUBE, 2004, p 98.

* 29 KIZERBO J. Idem, p 61. 

* 30 MBONYIKEBE SEBAHIRE Déo, Crise identitaire et construction idéologique : approche

socio-anthropologique in Regard Croisés n° 12, Goma 2004.

* 31 Jean Pierre CHRETIEN, Crises identitaires d'hier et d'aujourd'hui in Regards Croisés N°12 Goma 2004.

* 32 JOHNSON Dominic, Les conflits de nationalité en Afrique. Les identités meurtrières. Faire face aux défis posés par nos murs psychologiques et idéologiques in Regards Croisés n° 12, Goma 2004.

* 33 MUTOY MUBIALA «  Le problème de la mobilité transfrontalière dans la région des grands lacs », in

« Congo-Afrique » n° 389, novembre 2004, pp 562-568.

* 34 MUTOY MUBIALA. Idem.

* 35 KAFARHINE MURHULA Toussant, "l'autre visage du conflit dans la crise du grands lacs .Mémoire

Historique sur la crise de la citoyenne au Kivu» in "Congo-Afrique" in 374, Avril 2009, p. 221-240.

* 36 KAFARHIRE, Op.Cit.

* 37 KAFARHIRE Idem.

* 38 Missionnaire d'Afrique, RDC 1999, La deuxième guerre de libération, la situation en zone occupée,

BUKAVU, Janvier-Juin 1999, p 31.

* 39 Journal `' Le Soir `' du 18 Août 1998.

* 40 www.wikipedia.org consulté le 2 septembre 2010.

* 41 BERGHEZAN Georges et NKUNDABAGENYI Felix, `'La guerre du Congo Kinshasa. Analyse d'un conflit

et transferts d'arme vers l'Afrique centrale'' in `'GRIP'', Bruxelles, 1999, pp 17-41.

* 42 BERGHEZAN Georges et NKUNDABAGENYI Felix, Idem.

* 43 REYNTJENS Filip, `' La deuxième guerre au Congo : plus qu'une réédition'' in « L'Afrique des Grands

Lacs », Annuaire 1998-1999, Paris, Harmattan 1999, Pp 282-290.

* 44 Rapport de l'ICG publié en 1999.

* 45 Rapport de l'ICG, Idem.

* 46 SUNDI MBAMBI Pascal, « La politique sécuritaire et de défense de la SADC et la crise Congolaise » in

« Congo-Afrique » n° 396, juin-août, 2005, pp.357-365.

* 47 SUNDI MBAMBI Pascal, Op.Cit.

* 48 BRASPENNING Thierry et M.A. NASHI « La république Démocratique du Congo entre les pressions externe

et internes » in « Géopolitique Africaine ». n°3, été, 2001.

* 49 KASTORYANO R.,"Immigration communautés transnationales et citoyenneté" in « Revue Internationale de

Science Sociale », Paris, 2003, pp 353-359.

* 50 HABERMAS Jürgen, traduit de l'allemand par HANS NICKLAS, L'Europe. Un mythe politique ? Identité

européenne et citoyenneté nationale In « Die Zeit », Berlin, 2001.

* 51 ROCARD Michel, traduit de l'allemand par HANS NICKLAS, L'Europe. Un mythe politique ? Identité

européenne et citoyenneté nationale In « Die Zeit », Berlin, 2001.

* 52 LIFTON Robert J., The protean Self : Human Resilience in age of fragmentation, New York, Basic Books,

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* 53 FOUCAULT Michel cite par DEMORGON Jacques, l'Europe entre gouvernance et citoyenneté

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* 54 ERDHEIM Mario traduit de l'allemand par HANS NICKLAS, L'Europe. Un mythe politique ? Identité

européenne et citoyenneté nationale In « Die Zeit », Berlin, 2001.

* 55 AWEPA, Rapport établi au nom de la Commission de relations extérieures et de la défense de l'Union

Européenne sur la CEPGL en 2005 présenté par M. GALAND et Mme VAN de CAS TEELE.

* 56 PELLEN Marie, Cinquantenaire du processus d'intégration régional en Afrique Centrale : 1960-2010, Paris,

Harmattan, 2010, p 6.

* 57 MWAKA BWENGE Arsène Op.Cit.

* 58 Résolution 1296 et 1304 du conseil de sécurité de l'ONU.

* 59 KAMANA, Pour une société digne dans laquelle évolue les hommes libres in `'Pole Institute'' Goma, 2004.

* 60 KAMANA, Idem






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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand