La contribution à la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi dans la ville province de Kinshasa

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTÉ DE DROIT

DÉPARTEMENT DE DROIT PÉNAL ET CRIMINOLOGIE

« LA CONTRIBUTION A LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE KULUNA DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI »

Par

Henock KALUBI CITENGA
Gradué en droit

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention de grade de licencié en Droit

Directeur : Annie BAPU KASONGO

Professeure Associée

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2024-2025

EPIGRAPHE

« L'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur »1

¹ Déclaration de Genève sur les droits de l'enfant, 1924

DEDICACE

A nos parents Jean-Ety CITENGA et Sylvie MBIYA qui m'ont soutenu durant ces années d'étude, qu'ils trouvent ici, l'expression de ma profonde reconnaissance.

A notre grande soeur Pamela MPUNGA ; A notre chère Pricille BIKABENI

Henock KALUBI CITENGA

REMERCIEMENTS

Nous tenons tout d'abord à exprimer ma profonde gratitude à Dieu Tout-Puissant pour la force, la santé et la persévérance qu'Il m'a accordées tout au long de ce travail.

Nos sincères remerciements s'adressent à ma directrice de mémoire : madame la professeure Annie BAPU KASONGO, pour son encadrement rigoureux.

Nos gratitudes s'adressent à l'encadreur Fabrice MWASIALA MATOMA.

Que notre famille, particulièrement nos frères et soeurs : Pamela MPUNGA, Deborah TSHIBOLA, Martin TSHIMENA, Jenovic BIFWILA, Miriam MIANDABU, Gemima ODIA, Isabelle MUKENDI trouvent pour leur amour, leurs sacrifices et leur soutien constant qui ont toujours été une source d'inspiration et de motivation ma gratitude.

À nos amis Merlin ILANGA, Gaël FABIEN, Adolphe ASSANI, Henock MUNDELE, Adonaï ENANA, Edo KONGOLO et toute ma promotion, nous vous sommes reconnaissant.

Henock KALUBI CITENGA

iv

LISTE DES ABREVIATIONS

Al : Alinéa

Art : Article

CPC : Code pénal congolais

CPLII : code pénal congolais livre II

ECL : Enfant en conflit avec la loi

LPPE : Loi portant protection de l'enfant

1

INTRODUCTION

La présente introduction sera axée autour de six points à savoir : la position du problème

(I), l'hypothèse de l'étude (II), l'intérêt de l'étude (III), les méthodes et techniques de recherche (IV), la délimitation de l'étude (V), ainsi que la subdivision du travail (VI). C'est dans ce sillage que nous analysons la position du problème qui constitue notre premier point de l'introduction.

I. POSITION DU PROBLEME

L'enfant en République Démocratique du Congo est présenté comme un champ des mines où la violence compromet le développement ainsi que l'avenir de la République Démocratique du Congo en général et celui l'enfant en particulier. L'enfant étant un être malléable, faible, l'Etat congolais ainsi que les responsables de ce dernier doivent lui protéger.

Certes, le législateur congolais de 2009 pose le principe sacro-saint de l'intérêt supérieur de l'enfant selon que ce dernier mérite à la fois une protection générale selon qu'il doit à l'éducation, la santé, le travail, les loisirs, etc... Ainsi qu'une protection spéciale selon que ce dernier a besoin d'aide spéciale à terme de sécurité, santé, traitement, mortalité, éducation et tant d'autres.

C'est ainsi que dans le monde, l'enfant a toujours fait l'objet d'un traitement différentiel sur le plan social et juridique attendu que celui-ci manque le discernement, la maturité et bien qu'il est exonéré de la responsabilité tant pénale que civile, Mais il se fait que, l'enfant peut faire l'objet d'un manquement qui engage une responsabilité. Cependant, une réflexion sur la dangerosité du manquement commis par l'enfant en conflit avec la loi comme le cas du phénomène KULUNA dans la ville province de Kinshasa où nous trouvons également les enfants nécessitent ainsi une attention particulière.²

À travers la bonne éducation et protection de l'enfance, c'est en fait à ce qui ramène à la bonne protection de la société contre le risque du présent tout comme de l'avenir. La problématique du phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi met l'État face à un double défi³: la préservation du bien-être de l'enfant et la protection de la société.

² IDZUMBUR ASSOP 2 Loi n°09/001conference sur organisée en partenariat avec l'association estudiantine sur la loi en du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en RDC, Kinshasa, samedi 09 janvier, p1.

³ L.YAV LELES, Régime juridique de la protection de l'enfant en conflit avec la loi en droit congolais, Kolwezi, p. 4. Inédit.

2

Le grand nombre d'enfants coincés entre mailles de la justice laisse entrevoir une multitude de catégories en l'occurrence ceux souffrant de troubles mentaux ou ceux en situation difficile, elle est un phénomène très présent dans notre société actuelle et fait depuis toujours partie des préoccupations sociales⁴. En effet, Depuis plus d'une décennie, le monde politique, judiciaire et médiatique se tournent vers un phénomène appelé KULUNA. Et comme le dit bien KIENGE KIENGE, il s'agit « des groupuscules des jeunes qui s'illustrent dans des actes de violence et de criminalité ». Ces jeunes gens dépravés s'affutent en bande mutuellement dans des différents quartiers⁵.

Cette situation s'explique aussi dans la mesure où « des nombreux parents sont au chômage depuis des lustres, la situation des travailleurs n'est pas du tout rose à cause de la politique de bas salaires⁶. En d'autres termes, la famille, cadre pouvant offrir une certaine sécurité de vie aux enfants, ne sait plus subvenir aux besoins de ses membres (alimentation, frais de scolarité, éducation, loisirs...), ce constat fait apparaitre clairement que les jeunes impliqués dans des actes de violenc e urbaine de « Kuluna » ne sont pas en rupture familiale ou encore moins des enfants dits de la rue, « shegués ou phaseurs », qui auraient grandi et dont les agissements auraient connu une transformation qualitative.L'Etat qui se veut de droit, est celui qui sait assurer la sécurité, la bonne éducation en mobilisant tous ses attributs régaliens pour imposer l'ordre à toutes les personnes qui habitent son territoire⁷.

Malheureusement il ne faut pas se voiler la face que ce phénomène prend de l'ampleur

c'est aussi par la simple cause qui est le reflet de l`affaiblissement ainsi mauvaise
gouvernance et du disfonctionnement des institutions publiques de la ville province de Kinshasa voir même du pays, en effet de nos jours, voir le taux de l'existence des enfants Kuluna est dû à l'incapacité de non-respect des droits de l'enfant ce qui fait en sorte qu'ils enfreignent la loi⁸, des jeunes constituants ces groupes sont issus des familles pauvres où règne la précarité.

⁴ R. KIENGE KIENGE ITUINDI et S. LIWERANT, Violences urbaines et réactions sociales à Kinshasa: sens et non-sens, CCPS, Kinshasa, 2016, p. 57.

⁵ Idem.

⁶ L. YAV LELE, op.cit, p.5

⁷ R. PUMBU KIPASSA, La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit, éd. KAS African Law Library, kikwit, 2022, p 447.

⁸ Art 2 Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

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Ces bandes sont bien structurées avec des chefs dont le leadership n'est pas contesté, et leurs victimes sont de plus en plus nombreuses dans la quasi-totalité des quartiers de la ville, de nos jours, il est difficile de voir les paisibles citoyens circuler au-delà de 21 heures, voir même en pleine journée surtout dans des quartiers réputés populaires⁹.

Les services de sécurité semblent être dépassés par ce fléau et en manque d'inspirations pour éradiquer ce phénomène qui ne cesse d'inquiéter plus d'une personne¹⁰, la contribution la lutte contre ce fléau voir son éradication est aujourd'hui une préoccupation mondiale car d' aucun affirme que cette situation s'observe partout dans la ville province de Kinshasa voir même dans les pays développés.

La lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la Loi est une problématique complexe qui englobe la prévention, le traitement et la réinsertion des jeunes délinquants. Elle nécessite une approche multidimensionnelle, prenant en compte les causes de la délinquance, les facteurs de risque, et les mesures à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité publique tout en respectant les droits des enfants¹¹.

En tenant compte de ces argumentaires, les préoccupations qui éveillent notre curiosité se reformulent de la manière suivante :

Quels sont donc les mécanismes de lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi pour une protection efficace de ces derniers ?

Avec ces différentes questions, nous proposons des réponses dans le point suivant.

II. HYPOTHESE DE L'ETUDE

Celle-ci se définit comme une réponse provisoire que l'on donne aux questions posées à la problématique, elle est provisoire étant donné que dans la conclusion on pourra évaluer si cette hypothèse a été confirmée ou infirmée¹². De ce fait, Il convient de donner quelques suggestions au regard de la question posée en rapport avec notre objet de recherche :

Il sied de signaler que plusieurs mécanismes peuvent être amorcés, mais l'on doit plus privilégier les mesures éducatives de la réparation et de la médiation plutôt que l'incarcération.

Apres avoir répondu de manière provisoire à cette préoccupation il est à présent d'une importance capitale d'examiner l'intérêt de l'étude.

⁹ R. PUMBU, op cit, p. 8.

¹⁰ Idem

¹¹ R. KIENGE KIENGE, Droit portant protection de l'enfant, Manuscrit, Unikin, G3droit, 2017-2018, p. 42, Inédit.

¹² M.TELEMONO, Initiation à la recherche scientifique, Unikin, G2 Droit, 2021-2022, P. 12, Inédit.

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III. INTERET DE L'ETUDE

Notre objet de recherche revêt un double intérêt, d'une part sur le plan théorique et de l'autre sur le plan pratique.

Théoriquement, ce cas est purement pédagogique c'est-à-dire satisfaire à la curiosité scientifique et de permettre aux chercheurs de recourir à ce document pour s'imprégner d'une connaissance limpide sur « la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi dans la ville province de Kinshasa » qui implique une politique criminelle participative, cohérente, effective et efficace. En plus, ce sujet vient enrichir la connaissance scientifique en cette matière de politique criminelle de l'État.

En ce qui concerne l'intérêt pratique, ce travail constitue un outil pour les juristes, politiciens, théoriciens et les justiciables, car il démontre la situation de l'enfant en conflit avec la loi au sein de la société tant que sujet de droit tout en accentuant sur les méfaits que commet l'enfant en pratiquant le kuluna. Dans le cadre ce travail vu son importance il est question de soulever la méthode et technique de recherche.

IV. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

Tout travail scientifique poursuit toujours un but et est soumis à une méthode (A) et a ses

propres techniques (B).

A. Méthodes de recherche

La rigueur méthodologique constitue le fondement de toute recherche scientifique en

droit pénal et criminologie. Cette étude sur la contribution dans la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi, nécessite une approche méthodologique spécifique qui tienne compte de la complexité du phénomène étudié et des exigences de scientificité propres aux sciences juridiques. Une méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités quelle poursuit, le démontre et les vérifient¹³, pour se faire nous avons utilisé la méthode juridique et la méthode sociologique.

1. La méthode juridique

La méthode juridique constitue l'ossature méthodologique de cette recherche. Elle se caractérise par une approche systémique du droit qui considère les normes juridiques non comme des éléments isolés, mais comme des composantes d'un système cohérent et évolutif ¹⁴ ,

¹³ J. DJOLI ESENGEKELI, Droit constitutionnel l'expérience congolaise, éd. L'Harmattan, Paris, 2013, P. 15.

¹⁴ J.-L. BERGEL, Méthodologie juridique, PUF, Paris, 2001, pp. 234-267.

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l'application de la méthode juridique à cette recherche implique d'abord une analyse minutieuse des sources du droit congolais pertinentes. Cette analyse porte sur la hiérarchie des normes, depuis les dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l'enfance jusqu'aux textes réglementaires d'application, en passant par les lois spécialisées. L'utilité de cette méthode est d'identifier les principes directeurs qui gouvernent la protection des mineurs.

La méthode juridique adoptée intègre également une dimension prospective qui vise à identifier les évolutions normatives nécessaires pour adapter le droit congolais aux défis contemporains. Cette dimension prospective s'appuie sur l'analyse des lacunes du droit positif et sur l'étude des solutions expérimentées dans d'autres systèmes juridiques confrontés à des problématiques similaires¹⁵.

Cette méthode nous a permis de situer le fondement juridique d'un enfant en conflit avec la loi en droit positif congolais.

2. Méthode sociologique

Cette méthode est le fruit de la matérialisation de l'expression juridique latine : « UBI SOCIETAS, IBI JUS », traduit par « là où il y a une société, existe foncièrement un droit ». Cette méthode consiste donc en l'observation et d'explication des faits sociale, car la science juridique elle-même étant une science sociale ; elle ramène donc le droit positif dans son environnement social.

Vivant en société, les problématiques soulevées le long de cette réflexion scientifique sont porteur d'essence sociale, par conséquent, l'adoption de cette méthode se relève être d'une importance capitale, car le nous permettra de comprendre le contexte social de l'élaboration des règles, et en la compréhension des faits conduisant aux questions traitées dans le cadre de ce travail.

B. Les techniques de recherche

La technique constitue un ensemble de procédé exploité par des chercheurs dans la phase des productions des données qui intéressent son étude¹⁶.

¹⁵ M. DELMAS-MARTY., Pour un droit commun, Seuil, Paris, 1994, pp. 123-145.

¹⁶ S. SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie et épistemologique de la recherche scientifique, éd. PUK, Kinshasa, 2014, P. 54.

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a. La technique documentaire

La technique documentaire constitue le socle de cette recherche juridique. Elle consiste en l'exploitation systématique des sources écrites pertinentes pour la compréhension du phénomène étudié. Cette technique implique une stratégie de recherche documentaire rigoureuse et diversifiée.

La recherche documentaire porte d'abord sur les sources normatives congolaises, incluant les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires. Cette recherche s'appuie sur les bases de données juridiques disponibles et sur les collections physiques des bibliothèques spécialisées. L'objectif est de constituer un corpus normatif exhaustif et actualisé.

L'exploitation des sources doctrinales constitue un second et de la technique documentaire. Cette exploitation porte sur la doctrine congolaise, africaine et internationale en droit pénal, criminologie et protection de l'enfance, la diversité des sources doctrinales permet d'enrichir l'analyse et d'adopter une perspective comparative.

b. La technique de libre interview

La technique de libre interview complète la recherche documentaire en permettant de recueillir des informations qualitatives auprès des acteurs professionnels concernés par la problématique étudiée. Cette technique, couramment utilisée en criminologie, permet d'appréhender les dimensions pratiques et opérationnelles du phénomène étudié.

L'application de cette technique implique la réalisation d'entretiens semi-directifs avec différentes catégories d'acteurs : magistrats spécialisés, avocats, travailleurs sociaux, policiers, éducateurs et psychologues. Ces entretiens permettent de recueillir des témoignages sur les pratiques professionnelles et les difficultés rencontrées dans le traitement de la délinquance juvénile numérique.

La technique de libre interview permet également de recueillir des informations sur les évolutions récentes des phénomènes étudiés, qui ne sont pas encore documentées dans les sources écrites. Cette dimension prospective est essentielle pour l'actualité de la recherche. Elle nous a permis de poser des questions sur terrain aux personnes concernées en vue de recueillir des informations.

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V. DELIMITATION DU TRAVAIL

La délimitation d'un sujet de recherche est une étape méthodologique fondamentale, elle permet de circonscrire précisément le champ d'investigation, d'identifier les aspects pertinents à explorer et d'exclure ceux qui ne relèvent pas de l'étude. Cette démarche assure la faisabilité de la recherche, garantit la rigueur scientifique et contribue à la pertinence des résultats obtenus.

Sur le plan spatial notre étude se focalise dans la ville province de Kinshasa, cette approche exhaustive est justifiée par la nécessité d'appréhender la globalité de la problématique des enfants Kuluna et réalités socio-économiques et culturelles diverses. Particulièrement dans le ressort du tribunal pour enfant de Kinshasa matete.

Temporellement cette étude va de 2009 jusqu'à nos jours, car c'est l'année marquant de l'avènement de la loi portant protection de l'enfant qui est la loi principale faisant l'objet de notre étude.

Du point de vue matériel ce travail s'intéresse sur les manquements des enfants en conflit avec la loi comme l'extorsion et viol à l'aide de violence.

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est articulé autour de deux chapitres : Le premier chapitre porte sur l'approche analytique et explicative des concepts clés, ainsi, notre deuxième chapitre porte sur les mécanismes répressifs et préventifs dans la lutte contre les phénomènes kuluna des enfants en conflit avec la loi.

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CHAPITRE I. APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DES CONCEPTS CLES

Dans le but de donner une explication et une analyse dans ce premier chapitre, il est question d'analyse de manière descriptive de l'ECL (section1) la deuxième porte sur l'étude morphologique du phénomène kuluna (section 2)

SECTION 1. L'ETUDE DESCRIPTIVE DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI

Cette section comprend 3 paragraphes, dont la première porte sur la définition de l'enfant (paragraphe1), le deuxième porte sur la définition de l'enfant en conflit avec la loi (paragraphe2), le troisième porte sur les catégories des enfants (paragraphe 3)

Paragraphe 1. Définition de l 'enfant

Le mot enfant nous vient du latin « infans » qui signifient : « celui qui ne parle pas », on Voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant¹⁷. Il est essentiel pour définir l'enfant en contexte traditionnel congolais suivant trois critères, à savoir l'âge ou critère biologique, la filiation ou critère à la fois biologique et social, et la responsabilité ou critère social à caractère normatif¹⁸.

Ainsi, du point de vue biologique, s'accorde-t-on à considérer comme enfant toute personne dont l'âge relève de l'enfance, c'est-à-dire le bambin, le bébé, le gamin, le gosse... Car ces catégories de personnes sont considérées comme étant fragiles, irresponsables, malléables, et nécessitant à la fois de la tolérance, de l'attention, de la protection et de l'assistance de la part des adultes¹⁹. Cependant, au regard de la filiation, critère hybride, à la fois biologique et social, lié à la descendance, on peut relever que tout être humain semble perpétuellement un « enfant ». On est toujours « l'enfant » de ses parents en n'importe quel âge²⁰. Ainsi nous pouvons définir l'enfant en suivant les instruments internationaux ainsi nationaux.

A. Du point de vue international

L'enfant est définit par plusieurs instruments internationaux nous avons de notre part opté pour quelques-uns à savoir : Selon la Convention relative aux droits de l'enfant à son

¹⁷ R. KIENGE KIENGE, Op.cit, P. 52.

¹⁸ Idem

¹⁹ Ibidem

²⁰ Ibidem

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article 1 définit l'enfant étant tout être humain de moins de 18 ans, sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt²¹.

Selon la Charte internationale africaine des droits de l'enfant, elle définit l'enfant comme étant tout être humain de moins de 18ans ²² , l'ensemble des règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs (règle de Beijing) définit en ces termes : «mineur est un enfant ou un plus jeune²³. Mais il importe de préciser que certaines conventions laissent aux États la compétence de fixer l'âge de la minorité²⁴.

B. Du point de vue national

Se référant à la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en 2011, l'enfant est défini comme toute personne, sans distinction de sexe, qui n'a pas encore atteint 18 ans révolus²⁵. La Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant définit l'enfant comme étant toute personne âgée de moins de dix-huit ans²⁶.

La Loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1^er août 1987 portant Code de la Famille définit l'enfant comme l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a pas encore l'âge de 18 ans accomplis27 après avoir entamé définition de l'enfant, il est question de parler respectueusement de l'enfant en conflit avec la loi.

Paragraphe 2. Définition de l'enfant en conflit avec la loi (ECL)

Enfant en conflit avec la loi, c'est tout enfant âgé de quatorze à moins de dix-huit ans qui commet un manquement qualifié d'infraction à la loi pénale²⁸, l'expression "manquement qualifié d'infraction" représente une rupture avec la terminologie ancienne qui employait l'idiome "infraction punissable" dans les textes antérieurs. Cette innovation, introduite par la loi de 2009, marque un changement d'approche fondamentale. Au lieu de recourir à des peines privatives de

²¹ Art 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant

²² Art 2 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

²³ Ensemble des Règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règle de Beijing)

²⁴ Art 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant

²⁵ Art 41 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, in JORDC, 52ème année, n° spécial, du 05 février 2011.

²⁶ Art 2.1 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

²⁷ Art 219 de la loi N°87-010 du 1^er août 1987 portant code de la famille

²⁸ Article 2.9 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

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liberté, la loi privilégie désormais des mesures de placement socio-éducatif. L'objectif est la rééducation et la réinsertion de l'enfant²⁹.

Le choix du terme "manquement" est délibéré et stratégique, le législateur a souhaité adoucir le ton et le vocabulaire, évitant ainsi la connotation criminelle associée au mot "infraction" utilisé pour les adultes, le terme "manquement" évoque l'idée d'un défaut éducatif et justifie l'application de mesures visant à corriger ce manque. L'intention est de ne pas stigmatiser l'enfant et d'abandonner la classification traditionnelle des infractions (crimes, délits et contraventions)³⁰. Cette nouvelle approche s'inscrit dans une optique de justice réparatrice.

Il sied également que l'âge minimum de responsabilité pénale est l'âge à partir duquel une personne est présumée avoir la capacité juridique de violer la loi pénale et peut donc être jugée par une juridiction pénale ou une autre autorité compétente.

La loi congolaise portant protection de l'enfant fixe l'âge minimum de la responsabilité pénale à 14 ans Cette limitation est en phase avec l'esprit de la Convention des droits de l'enfant qui engage les États à « établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale³¹.

Paragraphe 3. Catégorie d'enfants

En République Démocratique du Congo, les catégories d'enfants sont énumérées à l'article 2 de la loi de 2009 dont nous avons notamment :

1. Enfant déplacé : l'enfant non accompagné de ses parents ou tuteur qui a été
contraint de quitter son milieu de vie par suite de la guerre, de catastrophes naturelles ou d'autres événements graves et s'est installé dans un autre endroit à "Intérieur du pays où il réside³²; le cas des circonstances de guerre dans l'EST de la RDC ou les parents ont été et les enfants n'ont rien comme choix que de se déplacé en vue de sauver leurs vies indépendamment de leur volonté.

2. Enfant réfugié : l'enfant qui a été contraint de fuir son pays en franchissant une
frontière internationale et qui demande le statut de réfugié ou toute autre forme de

²⁹ AGBTE YAO, Recueil sur la justice pour l'enfant : analyse et commentaire de la législation en application des enfants en conflit avec la loi, 2 éd. BIC, 2018, p. 40.

³⁰ L. YAV LELES, Op.cit, p. 7.

31 L. YAV LELES, Op.cit, p. 7.

³² Art 2.1 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

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protection internationale³³, le cas de Goma ou les enfant traversent la frontière burundaise pour s'enfuir et trouver refuge ailleurs

3. Enfant en situation difficile : l'enfant qui ne jouit pas de ses droits fondamentaux et
qui n'a pas accès aux services sociaux de base tels que la santé, le logement, l'alimentation et l'éducation³⁴, l'exemple des enfants sheguer les longs des trottoirs de la majorité de la ville de Kinshasa.

4. Enfant en situation exceptionnelle : l'enfant en situation de conflits armés, de
tensions ou de troubles civils, de catastrophes naturelles ou de dégradation sensible et prolongée des conditions socio-économiques³⁵,

5. Enfant avec handicap physique ou mental : l'enfant se trouvant dans une situation
qui peut constituer un obstacle ou une difficulté à l'expression normale de toutes ses facultés physiques ou mentales, notamment les fonctions intellectuelles et cognitives, le langage, la motricité et les performances sociales³⁶

6. Enfant séparé: l'enfant séparé de ses père et mère ou de la personne qui exerçait sur lui l'autorité parentale³⁷;

7. Enfant en conflit avec la loi : l'enfant âgé de 14 à moins de 189 ans qui commet un manquement qualifié d'infraction à la loi pénale³⁸ . Après avoir énumère les différentes catégories d'enfants, nous abordons alors analyse de la notion du phénomène kuluna, qui fait l'objet de notre deuxième section.

³³ Art 2.2 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

³⁴ Art 2.3 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

³⁵ Art 2.4 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

³⁶ Art 2.5 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

³⁷ Art 2.6 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

³⁸ Art 2.7 de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

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SECTION 2. ETUDE MORPHOLOGIQUE DU PHENOMENE KULUNA

Il sied de signaler que le phénomène dit Kuluna dans la ville province de Kinshasa constitue une violence des droits humains et fait l'objet d'une réaction anti sociale. L'insécurité imposée par les jeunes à mains armées nous laisse sans mots et occasionne donc la Commission des infractions alors que le droit pénal protège à cet effet, certaines valeurs et permet de protéger l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique³⁹.

Certes, l'étude de ce phénomène est cruciale, mais avant tout, nous devons d'abord donner la définition du concept phénomène Kuluna (paragraphe 1), son origine (paragraphe 2), ses caractéristiques (paragraphe 3) et les causes de ce dernier (paragraphe 4).

Paragraphe 1. Définition du phénomène Kuluna

Suite à l'absence de définition légale en RDC du concept phénomène Kuluna, les doctrinaires ont en effet, tenté de définir ledit concept. Certes, définir le phénomène Kuluna n'est une chose aisée car autant des personnes qu'on pourrait interroger, autant des définitions qu'on pourrait récolter au sujet du phénomène en question⁴⁰.

Pour Célestin KANYAMA, le phénomène Kuluna est essentiellement un phénomène criminel, impliquant exclusivement les jeunes - adultes et enfants , consistant pour ces derniers de commettre des atrocités et de lancer des assauts au moyen d'armes blanches contre les personnes physiques dans le but de les dépouiller de leurs biens, entraînant ainsi des attenantes physiques graves et éventuellement la mort dans le chef des victimes⁴¹⁴¹.

En voyant la présence de jeunes adultes et mineurs commettre des atrocités, cette définition nous semble globalement pertinente. Ce qui nous permet d'aborder l'origine du phénomène Kuluna (paragraphe 2).

³⁹ R. THAMBA THAMBA, Financement des groupes armés et gouvernance en République démocratique du Congo, in codesria : Africa développement/Afrique et développement, (lll), 2019, p. 1.

⁴⁰ C. KANYAMA CISHIKU, La police et la gestion de la violence des jeunes à Kinshasa : cas du phénomène Kuluna, Mémoire de D.E.S, édition 2009-2013, p.17

⁴¹ Idem.

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Paragraphe 2. Origine du phénomène Kuluna

La complexité du phénomène nous invite à remonter dans le temps pour en découvrir dans le but d'en faciliter la compréhension sur le plan pratique, le phénomène Kuluna qui fait L'actualité dans la ville de Kinshasa, est un fait cependant d'importation coloniale⁴².

En effet, avant la période coloniale, la délinquance des jeunes était inexistante en milieu traditionnel. Les structures ancestrales imprégnées du conformisme et évoluant sous l'empreinte du contrôle sociale surtout au niveau primaire des relations, pouvaient facilement empêcher l'apparition des comportements déviant au sens large du terme, le cas notamment de la famille traditionnelle qui, grâce à la solidarité de son organisation et à la présence des structures de substitution, assurait mieux et de façon naturelle la protection de ces membres en général et des enfants en particulier.

En effet l'origine du phénomène Kuluna à Kinshasa remonte aux années 1950 -1960 avec la naissance du mouvement dénommé "bill" Est considéré comme une forme de violence urbaine ancestrale des shegue⁴³. Il faut noter également que la violence urbaine des jeunes actuellement qualifiée de Kuluna est d'origine angolaise cela était utilisée dans les Milieux des forces armées, elle signifierait et déclarait un commissaire supérieur de police la posture ou la force physique que doit avoir un militaire, soit la violence que celui-ci applique dans ses relations avec les citoyens, ces relations sont souvent caractérisées par la brutalité⁴⁴.

Certes, à la suite de la vague de refoulement des congolais de l'Angola en 1995 pour la plus part des jeunes en situation irrégulière, l'on voit naître ce phénomène nouveau à Kinshasa, en cette période, le phénomène Goldberg étant en vogue à Kinshasa à l'image du catcheur américain du même nom, les jeunes se regroupaient dans leurs Cartiers apprenaient des art-martiaux pour devenir invincibles.

Pendant ce temps, les jeunes des plusieurs quartiers populaires à Kinshasa cherchaient à s'identifier à l'une ou l'autre de ce star de la www⁴⁵, ce phénomène qui se transforme en ceinture au sein de quelle l'activité du Kuluna a pris place dans la ville de Kinshasa⁴⁶ . Notons

⁴² D. OLALA NONGA, approche sociohistorique de la violence urbaine dans la ville de Kin, in RcS Kin, ed 2015, pp 4-10.

⁴³ Idem

⁴⁴ R. KIENGE- KIENGE INTUNDU et Sara lIWERANT, Op.cit, p. 9.

⁴⁵ La wolf wrestling est une entreprise américaine spécialisée dans L'organisation de divertissement principalement le catch

⁴⁶ Idem

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cependant, que l'univers de la violence des Kuluna a connu des transformations au fil du temps dans la Ville province de Kinshasa, c'est dans ce sillage que nous analysons les caractéristiques du phénomène Kuluna (paragraphe 2).

Paragraphe 3. Caractéristiques du phénomène Kuluna

De manière systématique et succincte nous abordons quelques caractéristiques du mode de vie des Kuluna notamment :

· Les Kuluna mènent une vie communautaire ces groupes constituent une forme de coopérative dont les membres partagent l'argent et les biens qu'ils se sont procurés par le vol , extorsion vandalisme etc... Ils se promènent avec de lames de rasoir et des couteaux artisanaux ainsi des machettes. Ils se défendent et se protègent mutuellement contre les attaques et menaces extérieur.

· Les gangster ont chacun un sobriquet qui sont généralement inspirés des faits et le phénomène naturels ou encore d'un personnage mythique. C'est dans ce cas, certains Kuluna portent le nom de gène qui signifie ( général), kibomango nom d'un centre de formation militaire situé à l'ouest de Kinshasa , (mbonge) vague champion socomole un médicament de fièvre , etc⁴⁷.

· Ils obtiennent ces sobriquets en guise de totem une fois que leur adhésion comme Kuluna est confirmé⁴⁸.

· Ils ont aussi une manière exceptionnelle de se saluer celle-ci se rapporte que plusieurs gesticulations de la main et du poing de la main sans que les paumes de mains ne rencontrent cette manière de se saluer est souvent appelé " kata câble "(consultation avec un enfant en situation difficile.)

· Ils consomment conséquemment des stupéfiants comme le chanvre, les somnifères. En quantité abusive appelé "bombé' mélange des médicaments toxique⁴⁹.

· L'activité sexuelle est l'un des loisirs par excellence des gangsters. Ils n'hésitent pas d'enlever des filles qu'ils séduisent en esclave sexuels.

La vie familiale leur est hostile. Ils préfèrent vivre dans des castes. Ils ont construit des taudis où ils habitent. D'autres encore louent des studios où ils vivent en nombre illimité. Quelques signes distinctifs des gangsters Plusieurs indices permettent de reconnaître un

⁴⁷ KIENGE KIENGE, Op.cit, p 79

⁴⁸ Idem

⁴⁹ Entretien avec les enfants

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gangster sans trop de circonspections. Certes, comme le dit si bien le vieil adage : l'habit ne fait pas le moine, mais l'on peut reconnaître un moine à partir de son habit. Il en est autant pour les gangsters dont la fioriture extérieure est si éloquent au point qu'il est facile de les reconnaître à simple vue. Nous exposons les marques physiques et l'accouchement comme les éléments constitutifs de cette parue extérieure.

1. Les marques physiques

Plusieurs marques remarquables jonchent le corps des gangsters parmi lesquelles nous pouvons citer :

· les croûtes noires au niveau des doigts. Ces croûtes confèrent respect à son détenteur. Elles déterminent que les gangsters est fort, souple et à de puissants coups.

· Des tatouages sur le corps. Certains sont visibles tandis que d'autres non. Ces tatouages sont inscrits en encre noire et prennent quelques dessins comme l'épée, la flèche, le crâne défoncé symbolisant le danger de la mort,...

· le développement remarquable des muscles. Ce développement voulu est le fruit du « tirage ».

· une coiffure dégingandée. Très souvent, les gangsters ont une coiffure assez particulière. Certains d'entre eux prennent le soin de défriser ou de se faire tresser les cheveux à l'instar des filles. D'autres par contre gardent le style rasta.

2. L'accoutrement

L'un des signes distinctifs des gangsters est l'accoutrement, en effet, les gangsters ont tendance de se vêtir de manière extravagante et désordonnée, cette manière grotesque de s'habiller fait penser à simple regard, à la voyoucratie.

Ils sont également habillés en Jean, sale du reste, taillader volontairement, sur lequel l'on peut lire différents mots, écrits avec ou sans faute d'orthographe ainsi que quelques dessins fantaisistes. Un t-shirt démesuré laissant dessiner le torse ou alors trop ample pour être porté, ouvre désharmonieusement la partie supérieure du corps. Bracelets au tour de biceps, grosse chaînette traditionnelle avec médaille suspendue au coup à l'image des marabouts, et, boots ou chaussures simples aux pieds.

Certains gangsters par contre s'habillent indistinctement si bien qu'il est difficile de les reconnaître de par leur accoutrement. Généralement, ce sont les chefs des gangs, qui pour des raisons des contacts prennent le soin de bien s'habiller pour éviter tout refus d'accès. Cependant,

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en dépit de cette dissimulation volontaire, les tatouages sur le corps et surtout les croûtes bien développées sur les doigts trahissent souvent les gangsters.

Paragraphe 4. Les causes du phénomène Kuluna

Dès abord, il. Sied d'indiquer que par cause, on désigne une condition nécessaire sans laquelle un comportement ne se serait pas manifesté. D' où il sera question de scruter les éléments ou les circonstances qui conditionnent réellement l'apparition et la recrudescence du phénomène Kuluna chez les jeunes. Au terme de notre étude, plusieurs causes ont été relevées pour expliquer le phénomène Kuluna à Kinshasa. Il s'agit, d'une part, des causes endogènes(A) et de l'autre part, les causes exogènes (B)

A. Causes endogènes

Les causes endogènes sont celles qui, subjectives, Sont à étroitement liées à la personne du délinquant, en d'autres termes, ce Sont des causes internes, ces causes de la criminalité doivent être recherchées dans la personnalité physique ou mentale du délinquant, ou prédélinquant.

Bien que les individus n'aient pas les mêmes penchants ou prépositions criminelles, les forces criminogènes apparaissent davantage sur certains sujets dont la prédisposition favorise la conduite criminelle. Ces dispositions ont essentiellement un aspect somatique⁵⁰. C'est ainsi qu'on distingue: Les dispositions héréditaires (I), les dispositions congénitales (II) et les dispositions constitutionnelles (III).

Les anomalies héréditaires peuvent être dues à un gène pathologique ou une anomalie chromosomique ou avoir des causes organiques qui auraient produit, avant ou après la naissance, une altération de la structure anatomo-psychologique du système nerveux51 abordant les causes héréditaires , KOURISKY affirme qu'il s'agit des causes dues à la naissance et qui ont leur siège dans le sujet dans le sujet lui-même.

Elles ont un aspect somatique, ces causes comprennent toutes les tares héréditaires venant du mauvais état de santé des parents et dues soit aux diverses maladies soit aux troubles mentaux congénitaux, ou surmenage et à la misère, soit aux troubles de la grossesse de la mère, soit aux conditions difficiles à l'accouchement soit en fin au dressage et l'entrainement des enfants à l'alcoolisme ou chanvre par les parents⁵².

⁵⁰ KANIAMA CISHIKU, op.cit, p. 44.

⁵¹ MASIALA MASOLO, Les enfants de personne, éd. Enfant et Paix, Kinshasa, 1990, p. 54.

⁵² R. KOURILSKY, Conclusion générale du colloque sur l'adaptation, 1ere éd., Ed. PUF, Paris, 1965, p.208.

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On a toujours pensé que dès sa naissance, l'homme reçoit de ses ascendants l'ensemble de ses caractères physiques et moraux. En outre, tout homme reçoit aussi de la nature un lot de forces physiques et psychiques qui pèseront tout au long de sa vie sur son comportement social. Certains chercheurs ont mis en évidence des contributions parentales dans le comportement criminel des enfants faisant en sorte qu'il existe des familles criminelles et des familles non criminelles⁵³.

EXENER utilise la méthode de l'arbre généalogique en calculant le nombre de délinquants par famille. Ainsi, une étude faite en 1948 aux USA sur la famille JUKE a pu révéler que JUKE qui était un alcoolique a eu 709 descendants parmi lesquels on a dénombré 97 délinquants, 142 vagabonds, 202 prostitués et souteneurs⁵⁴.

D'autres chercheurs se sont intéressés aux jumeaux Univitellins (vrais jumeaux) vu l'identité de leur combinaison génétique. à ce sujet, LANCE a établi en 1929 que si l'un des jumeaux est criminel, la probabilité chez l'autre est de 67 % pour qu'il devienne aussi criminel, par contre, pour les faux jumeaux si l'un est criminel, l'autre aura 33 % de chance pour le devenir. Mais toutes les recherches et études faites sur le phénomène héréditaire n'ont pas permis jusqu'à l'heure actuelle d'affirmer l'existence d'une hérédité essentiellement criminelle, Des tendances criminelles peuvent résulter d'événements produits pendant la grossesse de la mère. Parmi les diverses influences congénitales qui peuvent expliquer les troubles d'intelligences, il y'en a qui sont⁵⁵:

· Physiques, altération ou malformation subie à la suite de l'irradiation aux rayons X;

· Nutritives: manque de calcium, fer, vitamine, phosphore, ces causes peuvent entrainer des déficiences préjudiciables sur le plan intellectuel et physique.

· Infectieuses : certaines maladies d'origine virale ou microbienne peuvent entrainer des troubles prédisposant à la criminalité (syphilis, méningite);

· Sensibilisatrices : certaines perturbations des organes de sens (la vue, l'odorat etc.) qui peuvent pousser quelqu'un à commettre des crimes ;

· Naturelles: l'âge trop élevé de la mère peut prédisposer à une déficiente d'intelligence de l'enfant.

⁵³ R. KOURILSKY, op.cit, p.208.

⁵⁴ H-H JESCHECK, La crise de la politique criminelle. Rapport introductif des Archives de politique criminelle, n° 4, Ed. A. Pedone, Paris, 1980, p. 35.

⁵⁵ Idem

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II. Les dispositions physiologiques

Ici, l'on vise les altérations subies par l'enfant aussitôt après l'accouchement, si pour une femme avoir une grossesse est aisé car pouvant se réaliser en un petit temps, l'accouchement par contre est un événement qui s'accompagne des douleurs, parfois atroces. Parmi les dangers qui dominent le déroulement d'un accouchement, et dont les conséquences peuvent être néfastes pour l'enfant, il convient de souligner la dystocie osseuse.

Celle-ci est un ensemble des difficultés ou complications de l'accouchement liées à l'étroitesse ou à la déformation du bassin, tandis que la dystocie dynamique consiste dans les anomalies de la contraction de l'utérus remplissant alors mal son rôle d'ouverture du col utérus et de la poussée du foetus.

S'agissant des événements postérieurs à la naissance et susceptibles d'aggraver certaines anomalies chez l'enfant, il y a lieu de mentionner: les troubles du premier encéphalique, le dressage et l'entrainement des enfants à l'alcoolisme par des parents ainsi que les maladies telles que la syphilis, la tuberculose et la débilité motrice.

B. Les causes exogènes

Les causes exogènes sont celles qui se situent dans le milieu où vit l'individu, dont l'action agit perpétuellement sur son esprit sa personnalité en transformation constante, qui lui proposent de multiples occasions de délinquance et peut-être même l'exemple contagieux d'actes antisociaux impunis et admis par l'entourage.

Il s'agit des causes externes à l'individu. Elles peuvent être soit politiques, soit économiques, soit sociales, soit enfin culturelles. La société de consommation est incontestablement plus criminogène que les sociétés anciennes. Dans un village le sujet vit dans un milieu entouré des siens, les moyens qui sont offerts lui permettent de attendre ses idéaux, dans une telle société, il y'a peu de délinquants⁵⁶.

Par contre dans une grande agglomération, il est proposé à ses habitants des modèles de conduites contradictoires, ils sont en face d'une réalité hétérogène : milieu familial, scolaire, et professionnel, chacun de ces milieux est normatif et il s'y développe un modèle de conduite. Tout cela place l'individu devant un dramatique problème de choix, il résulte de

⁵⁶ KANIAMA CISHUKU, op.cit, p. 34.

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cette association différentielle de sérieuses difficultés d'adaptation qui expliquent la conduite criminelle⁵⁷ .

1. Les causes politiques

a. Les guerres et affrontements politiques

Toute inquiétude ou toute agitation politique interne ou externe entraine fatalement un déséquilibre de conscience et une augmentation de délinquance, de même les accrochages continuels entre politiciens finissent par banaliser les crimes crapuleux.

La guerre, par exemple, provoque un déséquilibre social, car les soldats mobilisés abandonnent leurs familles pour se rendre au front, leurs épouses restent seules et sont généralement contraintes de travailler pour nourrir la famille, et pendant ce temps, les enfants sont abandonnés à eux-mêmes. C'est cet état de choses qui explique l'augmentation de la criminalité féminine et juvénile pendant la guerre⁵⁸.

Il convient également de noter qu'à l'occasion d'une révolution ou d'un bouleversement politique, se commettent très souvent des crimes politiques ou de droit commun qui caractérisent cette période de crise, les gens peuvent avoir pour motif la simple intention de se venger ou d'exprimer leur sentiment de haine, de jalousie ou de xénophobie, c'est le cas du génocide perpétré au Rwanda en 1994, ainsi que de la guerre civile qui a eu lieu sur le territoire de la RDC en août 1998⁵⁹.

b. Les trafics d'influence et interventions des autorités pendant les poursuites des "Kuluna"

De plus, l'effort que fournit la Police dans la répression des « Kuluna » est parfois amenuisé, voire même découragé par les interventions intempestives et illégales des autorités, politiques, administratives, judiciaires ou militaires.

En effet, il n'est pas rare que les autorités administratives ou politiques demandent et obtiennent la mise en liberté injustifiée de certains « Kuluna », pour des raisons subjectives tenant à leurs liens de parenté ou d'amitié ou à des considérations d'ordre politique. Cette attitude contra legem est de nature non seulement à décourager les efforts d'une Police déjà exposée à de nombreuses difficultés, mais aussi à encourager le passage à l'acte criminel. Ainsi, malgré la

⁵⁷ KANIAMA CISHUKU, op.cit, p. 34.

⁵⁸ P. AKELE ADAU, Cours de l'évolution de la criminalité au Congo, Cycle doctoral, UNIKIN, Kinshasa, 2005-2007, pp. 9-11.

⁵⁹ KANIAMA CISHIKU, op.cit, p. 39.

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menace de la loi, un tel jeune ne peut pas être retenu dans son entreprise car il sait pertinemment qu'in fine, un coup de téléphone pourra déclencher sa libération.

c. Le déficit d'une politique d'embauche et d'encadrement de la jeunesse

Les pouvoirs publics ne peuvent entreprendre une lutte efficace contre la criminalité des jeunes qu'après avoir déterminé juridiquement les contours de celle-ci il leur appartient ensuite de choisir entre les divers modes d'encadrement; enfin lorsque c'est à ces derniers que l'on a décidé de recourir, encore convient-il de savoir les résultats qu'on peut en attendre et décider en conséquence, de l'orientation à leur donner.

La réaction sociale prend dans chaque pays et à chaque époque des aspects juridiques particuliers et chaque Etat suit une politique criminelle qui lui est propre. Cette politique criminelle, selon le doyen Nyabirungu mwene Songa, n'est autre que l'ensemble des mesures, à caractère pénal ou non, tendant à assurer la protection de la société contre les activités criminelles, déviantes et antisociales à aménager le sort des délinquants, des déviants et des marginaux, et à garantir les droits des victimes⁶⁰.

Ce qu'on a appelé l'inflation pénale de notre époque s'explique en partie par l'extension de l'Etat notamment dans le domaine économique, l'incrimination pure ne saurait d'ailleurs suffire, il faut que l'autorité sociale se fasse connaitre. De même, le clivage est similaire sur les causes et les remèdes : les uns pensent que la pauvreté résulte d'un manque d'intervention des pouvoirs publics, les autres estiment au contraire que la meilleure façon de lutter Contre la pauvreté est de laisser les institutions caritatives et les âmes charitables agir⁶¹.

Puisque nous savons que la famille, en moralisant ses enfants, en les maintenant dans le devoir, diminue la criminalité, elle ne doit cependant pas tout faire pour la protéger. La politique criminelle est basée sur trois axes, à savoir : la prévention, la répression et le traitement des délinquants.

En effet, l'Etat ayant reçu de la part de la société le monopole de répression et la mission d'assurer à la population la paix et la sécurité, il exige de la part de tout un chacun le respect des prescrits des lois établies, le constat malheureux sur le terrain concerne l'existence d'une nouvelle forme de la criminalité à grande échelle, l'oeuvre des jeunes « Kuluna » qui terrorise des quartiers entiers.

⁶⁰ R. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit pénal général congolais, 2eme éd. E.U.A, Kinshasa, 2007, p. 38

⁶¹ Idem.

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De ce fait, le pouvoir public devrait en principe adapter la réaction sociale à la hauteur de cette forme de criminalité afin de dissuader les délinquants potentiel, il en est ainsi par exemple de la multiplicité des audiences foraines sur le lieu du crime. Nous pensons que cela aurait un effet intimidant sur les potentiels délinquants⁶².

II. Causes socio-économiques

La doctrine admet donc que la crise économique est une cause de la criminalité⁶³. Des sujets prédisposés à la délinquance profitent de cette misère et de la pauvreté pour mettre leur instinct en oeuvre. C'est ainsi qu'on se trouve devant deux paradoxes, d'abord historique et ensuite géographique. S'agissant du paradoxe historique, il y a lieu de relever que si la misère est une cause criminogène, la hausse du niveau de vie devait entrainer une régression de la délinquance, or la réalité est tout autre, car la prospérité économique améliore certes le niveau de vie d'une part et multiplie les occasions de la délinquance d'autre part⁶⁴.

Tandis que le paradoxe géographique consiste dans le fait que la criminalité ne se différencie pas en fonction du standing résidentiel : zones riches ou zones pauvres. En effet, dans les quartiers riches comme dans les quartiers pauvres, on retrouve la criminalité, celle-ci est agissante tant dans les pays pauvres que dans les pays riches. La pauvreté est l'insuffisance de ressources matérielles, comme la nourriture, l'accès à l'eau potable, les vêtements, le logement et des conditions de vie en général, mais également des ressources intangibles comme l'accès à l'éducation, à l'exercice d'une activité valorisante.

Elle touche des personnes isolées ou des groupes et populations entières dans certains pays en développement, des analyses économiques et des débats portent sur la mesure de la pauvreté, ses causes et les moyens à mettre en oeuvre pour réduire cette pauvreté: économie du développement, aide sociale, etc. La pauvreté, généralement non désirable et génératrice des souffrances, prend un sens différent, voire vertueux, dans un contexte religieux ou spirituel: de pauvreté dans les ordres catholiques, renonciation aux biens matériels comme condition d'écoute optimale de Dieu. Le catholicisme, par exemple, effectue une distinction importante entre « pauvreté » sous toutes ses formes.

⁶² R. NYABIRUNGU MWENE SONGA, op.cit, p. 38.

⁶³ L. HULSMAN, Un paradigme criminologique, in Le fonctionnement de la justice pénale, Ed. CNRS, Paris, 1979, p. 43.

⁶⁴ Idem.

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Elle est une des causes majeures de délinquance des jeunes en bandes. On relève que dans la famille pauvre et monoparentale, le taux de la délinquance est plus élevé que dans les autres

familles, la famille telle que nous la connaissons est en transformation depuis deux décennies. De plus en plus, des jeunes sont issus de familles éclatées, décomposées ou pluri parentales, ces changements ont un impact majeur sur le développement et le bien-être des jeunes.

Selon Marchetti, la pauvreté se résume dans une triple dimension: elle consiste dans le défaut d'avoir, le défaut de pouvoir et le défaut de savoir ⁶⁵. Un exemple donné par le professeur Kienge-Kienge concernant la pauvreté des parents qui paraissent complètement désarmés mérite d'être mentionné : la maman de Mariame (fille vivant au marché) qu'un OPJ interpelle au sujet de la fille dont elle est la mère biologique, répond à ce dernier comme suit : «Papa, je suis fatiguée. J'attends seulement le jour où vous m'amènerez son cadavre pour que je l'enterre». Aussi, I'OPJ se demande-t-il: maintenant le parent a renoncé à ses devoirs, moi qu'est-ce que je ferai ? Que puis-je faire⁶⁶.

Les parents ayant leur propre problème à régler, ont de plus en plus des difficultés à trouver un équilibre sain entre famille et emploi, les jeunes sont souvent laissés à eux-mêmes, avec peu de supervision, peu d'encadrement, le processus de socialisation des jeunes se fait difficilement et certains besoins tels que la sécurité ou celui de soutien normal ne sont pas comblés, le jeune est donc plus vulnérable à ce moment à être influencé ou entrainé vers la délinquance juvénile⁶⁷. Place aux mécanismes répressif et préventif dans la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi qui fait l'objet de notre deuxième chapitre.

⁶⁵ R. KIENGE KIENGE, Le contrôle policier de la délinquance des jeunes à Kinshasa. Une approche ethnologique en Criminologie, p. 619.

⁶⁶ Idem.

⁶⁷ Ibidem

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CHAPITRE II. MECANISMES REPRESSIF ET PREVENTIF DANS LA LUTTE CONTRE LE PHENOMENE KULUNA DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI

Face à cette situation il est d'une importance capitale pour la bonne lutte du phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi que des mécanismes adéquats et la bonne mise en place des stratégies pour lutter contre ce Fléau, dans le chapitre énoncé si haut nous aurons 3 sections dont la première porte sur les mécanismes répressif (section 1), la deuxième sur les mécanismes préventif dans la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi (section 2), ainsi pour les stratégies du phénomène kuluna (section 3).

Section 1. Mécanismes répressif

Les mécanismes répressifs désignent l'ensemble des dispositifs mis en place par l'État pour sanctionner ou punir les comportements illégaux ou déviants, sous cette section, en visant plus les actes malfrats des kuluna il sera question de parler de l'extorsion (paragraphe 1) et le vol à l'aide de violence (2).

Paragraphe 1. L'extorsion

1. Définition et base légale

Étymologiquement le mot extorsion vient du latin (extorsio -Inis)⁶⁸, l'extorsion est qualifiée dans le code pénal comme des infractions des type contre des propriétés⁶⁹ , nous avons le vols ainsi l'extorsion .

L'extorsion c'est une action d'extorquer nous pouvons la définir comme une infraction consistant à obtenir la remise de fonds d'un bien ou une signature, un engagement une renonciation ou la révélation d'un secret, au moyen de violence menaces ou contrainte⁷⁰, selon LIKULIA, extorquer c'est arracher, confisquer, dépouiller, prendre quelque chose par la force c'est-à-dire par la violence ou la menace.

Obtenir quelque chose en dehors consentement libre de son propriétaire ou de son possesseur⁷¹, il faut bien distinguer l'extorsion de deux autres infractions constituant comme elle, des moyens de s'approprier le bien d'autrui, le vol et l'escroquerie⁷².

⁶⁸ Dictionnaire la rousse

⁶⁹ Code penal congolais titre 1

⁷⁰ Dictionnaire la rousse.

⁷¹ LIKULIA BOLONGO, op. cit, P. 51.

⁷² R.B. MANASI NKUSU KALEBA, Droit pénal spécial, Manuscrit, G3 DPC, Unikin, 2023-2024, P. 87, Inédit.

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Dans le vol il y a appréhension du produit du vol par l'auteur, dans l'extorsion et dans l'escroquerie, il y a remise à l'auteur faite par la victime ; dans l'extorsion, cette remise est obtenue par l'emploi de menaces ou de violences, dans l'escroquerie elle est obtenue par des manoeuvres frauduleuses, par la ruse. Dans le vol, l'auteur s'empare de la chose frauduleusement mais en servant de la violence ou de la menace. Dans l'extorsion, l'auteur se fait remettre la chose⁷³.

L'extorsion comme une infraction dans le code ; Elle est prévue par le code pénal congolais en son article 84.⁷⁴

3. Eléments constitutifs

A. Eléments matériels

Se basant sur les éléments nous avons éléments trois éléments matériels sont exigés par le législateur pour que cette infraction soit établie :

1. Un acte d'extorsion : remise forcée Selon LIKULIA, extorquer c'est arracher, confisquer, dépouiller, prendre quelque chose par la force c'est-à-dire par la violence ou la menace. Obtenir quelque chose en dehors du consentement libre de son propriétaire ou de son possesseur243. 2. Moyens utilisés par l'agent : Violences ou menaces- Violence

2. Vol ou Menace : Vol. Il importe peu que ce soit ou non la personne menacée ou accusée, ou celle contre qui la violence est exercée, qui doit accomplir ou faire accomplir quelque chose

3. Chantage : Il consiste dans une menace d'imputation ou de révélation d'un scandale ; menace dont le but est de révéler un fait diffamatoire. Peu importe que le chantage porte sur un fait vrai ou faux, il n'est pas requis que le fait soit déjà connu. 3. Une chose, objet de la remise forcée L'extorsion suppose donc nécessairement un objet matériel qui peut être délivré ou transmis. Il peut s'agir : des fonds ; valeurs ; objets mobiliers ; obligations ; billets ; promesses ; quittance ; soit la signature ou la remise d'un document quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge.⁷⁵

B. Elément intellectuel

Intention frauduleuse Elle consiste dans la volonté de s'approprier injustement la chose d'autrui. C'est-à-dire que l'agent doit poursuivre un gain illégitime pour lui-même ou pour

⁷³ R.B. MANASI NKUSU KALEBA, op.cit, P. 87.

⁷⁴ Art 84 du code pénal congolais

⁷⁵ R.B. MANASSI NKUSU KALEBA, op.cit, p. 88.

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autrui. Donc, lorsque le prévenu a employé la violence pour se faire remettre un bien ou des biens auxquels il croyait avoir droit, ces violences ou menaces-là ne sont pas illégitimes. Donc pas d'extorsion parce que l'agent n'a pas voulu s'enrichir injustement

3. Pénalité

Servitude pénale de cinq à vingt ans et une amende qui peut être portée à deux mille francs⁷⁶. Conforment au code pénal congolais

Eu égard aux enfants nous nous referons a la loi portant protection de vl enfant la loi portant protection de l'enfant ou la décision est prise à l'Article 115 Si l'enfant a commis un manquement qualifié d'infraction à la loi pénale punissable de plus de cinq ans de servitude pénale et qui n'est pas punissable de la peine de mort ou de la servitude pénale à perpétuité, le juge peut, s'il le met dans un établissement de garde et d'éducation de l'Etat, prolonger cette mesure pour un terme qui ne peut dépasser sa vingt deuxième année d'âge, à sa dix-huitième année d'âge, l'intéressé devra être séparé des enfants, au sein du même établissement de garde et d'éducation de l'Etat, sur décision du juge, à la demande de l'autorité de l'établissement de garde. ⁷⁷

4. Cas jurisprudentiel RECL 8605/ll

a. Résumé de fait

L'affaire concerne MALANDA José, un enfant âgée de 15ans, poursuivi pour avoir pris part à un acte d'extorsion portant sur un téléphone portable Samsung Galaxy appartenant à Kabeya Citula Joseph. D'après les faits Le téléphone a été arraché par un groupe de jeunes du quartier. L'enfant a été vu sur les lieux lors de l'agression. Il nie toute participation directe et affirme qu'il accompagnait sa mère, il met en cause un certain « Jacques », présenté comme le véritable auteur.

L'enquête sociale a révélé que l'enfant évolue dans un environnement défavorable (AGENE), marqué par la consommation de chanvre et d'alcool, propice à la délinquance.

b. Qualification juridique

le tribunal a retenu le manquement qualifié d'extorsion tel que prévu à l'article 84 du Code pénal congolais, les éléments constitutifs ont été relevés : l'acte : obtention d'un bien par contrainte. Les moyens : violence et menaces physiques ou morales. L'objet : un téléphone

⁷⁶ Art 84 code pénal congolais

⁷⁷ Art 115 de la loi portant protection de l'enfant

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portable, bien mobilier. L'intention : volonté manifeste de s'approprier un bien d'autrui. Ainsi, l'infraction d'extorsion a été considérée comme constituée.

c. Mesures prises par le Tribunal

Le juge a adopté une double approche :

? Sur le plan éducatif et social

L'enfant a été réprimandé. Il a été remis à la garde de sa mère, Madame NTUMBA, avec injonction de mieux le surveiller, cette mesure traduit la volonté de privilégier l'éducation et la réinsertion au détriment de la privation de liberté.

? Sur le plan civil

Restitution du téléphone à la partie civile, condamnation de la mère, civilement responsable, au paiement de 500 USD (en francs congolais) pour les dommages subis, frais de justice mis également à la charge de la mère.

d. Appréciation juridique

La décision respecte le principe de responsabilité parentale pour les actes des mineurs (Code civil, art. 260), elle applique correctement la loi de protection de l'enfant (2009), qui favorise l'éducation et l'accompagnement familial plutôt que l'incarcération, elle met aussi en valeur le rôle crucial de l'assistant social, dont l'enquête a permis de comprendre le milieu criminogène dans lequel évolue le mineur. Commentaire et critiques Respect des droits de l'enfant : absence d'incarcération, recours à la réprimande et à la surveillance parentale.

L'orientation de la justice congolaise en matière de délinquance juvénile : rééducation plutôt que répression, l'importance de l'environnement social comme facteur favorisant la délinquance. La distinction entre la responsabilité pénale (mineur réprimandé) et la responsabilité civile (réparation par le parent) Cette décision se veut équilibrée : elle allie sanction éducative, réparation civile et responsabilisation familiale. Toutefois, elle montre les limites du système judiciaire congolais, qui se contente souvent de mesures symboliques sans mettre en place un réel programme de réinsertion et de rééducation des enfants en conflit avec la loi.

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Paragraphe 2. Le vol à l'aide de violence

Dans ce paragraphe il sera question de définir le vol à l'aide de violence (A) de donner les éléments constitutifs (B) ainsi les pénalités (C) en fin de donner quelques cas jurisprudentiel il est d'une portance capital de parler brièvement sur le vol ainsi parler de violence

? Le vol

C'est l'action de soustraire frauduleusement un bien à autrui dit autrement, c'est le fait de se saisir de manière frauduleuse de quelque chose qui appartient quelqu'un d'autre⁷⁸, les vols sont prévus dans le code pénal congolais qu'aussi par la loi portant protection de l'enfant. Ils protègent non seulement le droit de propriété sur la chose mais aussi les droits d'usage et d'usufruit, la possession et la détention précaire de la chose.

? La violence

Contrainte, physique ou morale, exercée sur une personne en vue de l'inciter à réaliser un acte déterminé.

1. DEFINITION ET BASE LEGALE

Le législateur congolais n'a pas défini en un mot le vol à l'aide de violence d' ou

nous définissons en ce terme , c'est une action de soustraire frauduleusement un bien à
autrui en en exerçant des actes de contrainte physique sur une personne. Il peut s'agir de violences légères ou des violences ayant laissé des traces, des blessures ou de contusion⁷⁹

· Article 82 du code pénal congolais ⁸⁰

· Article 164 de la loi portant protection de l'enfant⁸¹ 2. ELEMENTS CONSTITUTIFS

Sur le plan matériel, la réalisation du vol exige la réunion de deux éléments : un acte matériel de soustraction et une chose susceptible de vol ; objet du vol ainsi Acte matériel de soustraction.

⁷⁸ https // mon expert du droit. Com consulte le 18/8/2025 à 18h30

⁷⁹ R.B. MANASSI NKUSSU KALEBA, op.cit, P. 84

⁸⁰ Art 82 du code pénal congolais

⁸¹ Art 164 de la loi portant protection de l'enfant

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A. Actes matériels de soustraction

On entend par soustraction le fait de déplacer matériellement la chose, c'est-à-dire de la prendre ou de l'enlever, de la déplacer à l'insu ou contre le gré de son légitime propriétaire ou possesseur, c'est aussi la ravir contre volonté de son propriétaire ou de son possesseur.. Le vol implique une idée d'appréhension et de déplacement de l'objet volé, même si le déplacement est minime. Pour voler, il faut prendre. C'est l'acte matériel de soustraction qui caractérise le vol, et le différencie de l'abus de confiance (où la chose est confiée) et de l'escroquerie où la chose est volontairement remise⁸³

B. Chose susceptible de vol

Le principe est que ce sont les choses mobilières peuvent être volées étant donné que la soustraction implique l'idée de déplacement. Mais en vérité, tout ce qui est susceptible d'être déplacé sans que sa matérialité soit altérée est susceptible de vol, quelle que soit la qualification du droit civil/les biens. Il est de même des biens incorporels (leurs supports seulement : disque, livre) et certaines forces immatérielles. Dès lors, que de distinguer les biens meubles des biens immeubles, le droit pénal distingue les biens mobiles des biens réellement immobiles.⁸²

C. Eléments intellectuels

Sur le plan intellectuel, deux éléments intellectuels sont requis pour que le vol soit établi. Il s'agit de la propriété d'autrui sur la chose volée et de l'intention frauduleuse ainsi la Propriété d'autrui sur la chose volée Il importe peu que le propriétaire soit ou non connu⁸³

3. Pénalité

Selon le code pénal congolais la peine est de cinq à vingt ans et d'une amende qui peut être portée à deux mille francs, ou de la première de ces peines seulement⁸⁴⁸⁶ , eu égard à la loi portant protection de l'enfant⁸⁵.

4. Cas jurisprudentiels

En ce qui concerne le cas jurisprudentiel du vol avec violence, de nos jours il n'en existe pas encore au tribunal pour enfant de matete.

⁸² MANASI NKUSU KALEBA, op.cit, P. 89.

⁸³ Idem.

⁸⁴ Art 82 code pénal congolais

⁸⁵ Art 115 de la loi portant protection de l'enfant

29

Section 2. Les mécanismes préventifs dans la lutte contre la lutte du phénomène kuluna des enfants en conflits avec la loi

Sous cette section il est d'une grande envergure de parler de prévention primaire (paragraphe1) de prévention secondaire (paragraphe2) ainsi de la prévention tertiaire (paragraphe3).

Paragraphe 1. La prévention primaire

Cette prévention, vise à éviter l'apparition de comportements délinquants en agissant sur les facteurs de risque. Elle repose sur des actions de sensibilisation et d'éducation, ainsi que sur le renforcement des liens sociaux et la cohésion au sein de la communauté⁸⁶, de fait pour la bonne prévention nous nous articulons sur la famille, et autres les milieux éducatifs,

A. La famille

Comme la famille est l'unité centrale responsable de la socialisation primaire de l'enfant⁸⁷, des efforts devront être faits par Les parents pour assurer la bonne éducation des enfants ainsi pour que ce dernier ne se retrouvent pas dans des situations difficiles leur poussant à commettre des manquements et les organismes sociaux pour maintenir l'intégrité de la famille, y compris de la famille élargie.

La société a la responsabilité d'aider la famille à fournir soins et protection aux enfants et à leur assurer le bien-être du phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi nous ramènent à un constat premier. Les parents,

B. Le plan communautaire

Il sied de souligner sur la réduction de ce fléau la communauté a également un rôle gigantesque à jouer Au niveau de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la mixité sociale est essentielle à préserver car elle a un effet protecteur par rapport à la délinquance et la criminalité. Toujours en ce qui concerne l'aménagement du territoire, le fait de créer des espaces qui s'adressent à diverses générations peut empêcher des groupes de jeunes délinquants de monopoliser les espaces publics.

Si ce problème perdure, une présence policière accrue dans ces lieux est nécessaire, tout comme dans les lieux où la criminalité est élevée comme dans l'ensemble de commune de la ville province de Kinshasa Il est d'importance capitale que:

⁸⁶ https// imagina .com /fr /blog/article /securite et prevention de la delinquance

⁸⁷ Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

30

· la communauté mette en place, ou renforce, s'il en existe déjà, des moyens très variés d'assistance communautaire aux enfants tels que des centres de développement

· communautaire, équipements récréatifs et services conçus en fonction des problèmes spéciaux des enfants en situation de "risque social⁸⁸.

· La communauté doit également aider et mettre en place un ensemble de services et de mesures d'assistance pour faciliter aux jeunes le passage à l'âge adulte. Il faudrait notamment instituer, à l'intention des jeunes toxicomanes, des programmes spéciaux mettant l'accent sur la prise en charge, le conseil et les interventions à visée thérapeutique.

· Les organisations bénévoles s'occupant de la jeunesse devraient recevoir des aides financières et autres de l'Etat et d'autres institutions.

· Il faudrait créer, ou renforcer, s'il en existe déjà, des organisations locales de jeunes et leur accorder un statut de participant à part entière dans la gestion des affaires communautaires. Ces organisations devraient encourager les jeunes à lancer des actions collectives bénévoles, en particulier des projets en faveur de jeunes ayant besoin d'une assistance.

Il faudrait que les organismes publics se chargent plus particulièrement des enfants sans foyer ou vivant dans la rue, et leur assurent les services nécessaires; les jeunes devraient pouvoir obtenir sans difficulté des informations sur les équipements, moyens d'hébergement, possibilités d'emploi et autres sources d'assistance au niveau local⁸⁹.

Paragraphe 2. Prévention secondaire

Hormis l'éducation que les parents donnent aux enfants ainsi l'aide de la communauté il est également important de souligner que en second lieu pour la prévention a lutte contre ce phénomène, il sera question d'évoquer quelques moyen pouvant aider à la bonne prévention contre le dit phénomène d ou nous avons l'école les ONG les églises ainsi les médias.

A. L'école

L'école pour la bonne lutte il sied de signaler que l'école aussi un grand rôle a jouer pour la bonne prévention ainsi lutter contre ce fléau. L'école devrait servir de centre

⁸⁸ Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

⁸⁹ Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

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d'information et d'orientation pour la fourniture d'une bonne éducation, a accompagner l'enfant pour ne pas dérouter, également a un rôle de soutenir les activités qui favorisent chez les enfants un sentiment d'identification et d'appartenance à l'école et à la communauté⁹⁰, toujours en milieu scolaire, il est aussi essentiel de stimuler les capacités cognitives des enfants et des adolescents pour prévenir la délinquance juvénile.

En effet, s'exercer à communiquer ses propres points de vue et débattre, développer ses

capacités de raisonnement et stimuler son esprit critique a un impact bénéfique non seulement sur la réussite scolaire mais également sur la réduction de la délinquance juvénile. L'aide aux devoirs a également un impact positif, étant donné que, comme il a été dit plus haut, l'échec scolaire peut être un facteur de risque de délinquance juvénile, pour ce faire il est essentiel que tous ces apprentissages puissent avoir lieu dans un climat scolaire favorable. ⁹¹

Accroître le sentiment de sécurité dans l'environnement scolaire, favoriser un comportement positif des élèves, promouvoir le respect et la tolérance et enfin favoriser une politique de tolérance zéro envers toutes les manifestations de comportements violents constituent des éléments primordiaux à la prévention de la délinquance juvénile dans le milieu scolaire.

Un autre élément permettant de réduire la délinquance juvénile est de faire prendre conscience aux enfants et aux jeunes de l'influence négative que peuvent avoir les pairs et le groupe, particulièrement à l'adolescence. La prise de conscience des mécanismes et enjeux de ces influences permet de réduire le risque d'affiliation à une bande délinquante ou à un groupe extrémiste et, par là-même, de diminuer évidemment la délinquance juvénile⁹⁴.

Il faudrait que les systèmes scolaires visent le plus haut niveau professionnel et éducatif possible s'agissant des programmes, des méthodes et des approches didactiques et pédagogiques, et aussi du recrutement et de la formation d'enseignants qualifiés, et qu'une surveillance et une évaluation permanentes des résultats soient assurées par des organisations et instances professionnelles compétentes.⁹⁵

Il faut que les systèmes éducatifs se préoccupent particulièrement des jeunes en situation de "risque social". Il faut élaborer et pleinement utiliser à cet effet des programmes, approches et outils pédagogiques de prévention spécialement adaptés.

⁹⁰ Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

⁹¹ S. Haymoz, Délinquance juvénile et prévention : entre défis et prudence, éd. In Genillod, 2022, P. 28.

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B. Les ONG

Les organisations non gouvernementales, sont des acteurs clés de la société civile. Elles jouent un rôle majeur dans le développement social, économique et environnemental à travers le monde, les ONG se définissent par leur indépendance vis-à-vis des gouvernements et par leur mission de défendre des causes qui leur tiennent à coeur.

Leur champ d'action est vaste, allant de la protection de l'environnement à l'aide humanitaire en passant par la promotion des droits de l'homme et la lutte contre la pauvreté,⁹²de ce fait pour la lutte quant à ce fléau les ONG peuvent se mobiliser a la sensibilisation des enfants faire voir a ce dernier les conséquences de la criminalité ainsi lève haut et fort la voix pour le respect de droit de l'enfant dans son entièreté comme exemple comme le cas des enfants en situation kuluna, dont ses enfants se retrouvent dans la rue pour les différents problèmes les ONG ont ce pouvoir de crier haut et fort en excitant l'Etat à prendre ses responsabilités car sans cela la probabilité est de revoir a nouveau les enfants commettre des manquements par manque d'encadrement.

C. Les medias

Avec l'évolution technologique actuelle, le medias doit jouer un grand rôle pour la prévention a la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflits avec la loi d ou de nos jours il faudrait encourager les médias à assurer aux jeunes l'accès à des informations et à des documents provenant de sources nationales et internationales diverses.⁹³

Il faudrait encourager les médias à mettre en relief le rôle positif des jeunes dans la société, les médias devraient être encouragés à diffuser des renseignements sur les services et les possibilités qui s'offrent aux jeunes dans la société.⁹⁴

Il faudrait inciter les médias en général, et la télévision et le cinéma en particulier, à faire le moins de place possible à la pornographie, à la drogue et à la violence, à présenter la violence et l'exploitation sous un jour défavorable, à éviter de représenter des scènes humiliantes et

⁹² Comprendre les ONG publie le 22 novembre 20022

⁹³ Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

⁹⁴ Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

Riyad)

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dégradantes, notamment en ce qui concerne les enfants, les femmes et les relations interpersonnelles, et à promouvoir les principes d'égalité et les modèles égalitaires⁹⁵.

Les médias devraient être conscients de l'importance de leur rôle et de leurs responsabilités sur le plan social, ainsi que de l'influence qu'ils exercent par leurs messages relatifs à l'abus des drogues et de l'alcool chez les jeunes. Ils devraient mettre cette influence au service de la prévention de cet abus en diffusant des messages cohérents et impartiaux. Il faudrait encourager l'organisation, à tous les niveaux, de campagnes efficaces de sensibilisation au problème de la drogue.

D. Prévention tertiaire

Dans la prévention tertiaires il sera question a ce niveau que l'Etat prenne ses responsabilités pour la bonne lutte de ce phénomène, le pouvoir public devrait offrir aux jeunes la possibilité de poursuivre des études à plein temps (financées par l'Etat lorsque les parents ou tuteurs sont incapables d'en assumer la charge) et d'apprendre un métier.

Le pouvoir public doit renforcer la gratuite des enseignement en fin de lutter contre ce phénomène faire et prendre des dispositions a adéquates pour la réussites de cette enseignement trouver des abris pour loger des enfants communément appelle faseurs autrement balabala Assurer leurs scolarité leurs survie ainsi que leur sécurité.

Les pouvoirs publics devraient accorder une importance primordiale aux plans et programmes destinés aux enfants et allouer des crédits suffisants pour le financement des services, équipements et personnels nécessaires en matière de soins médicaux, de santé mentale, de nutrition, de logement, et dans d'autres domaines, y compris la prévention de l'abus des drogues et de l'alcool et le traitement des toxicomanes, en veillant à ce que ces fonds profitent effectivement aux jeunes.

Il faudrait mettre en place des programmes de prévention de la délinquance fondés sur les résultats de recherches scientifiques sérieuses, puis en surveiller et en évaluer périodiquement l'application ou les modifier, le cas échéant.

Il faudrait diffuser auprès des spécialistes et du public des informations scientifiques sur le type de comportement et de circonstance qui peuvent entraîner la victimisation physique ou morale et l'exploitation des jeunes ou qui sont symptomatiques d'une telle situation.

⁹⁵ Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de

34

Dans l'ensemble, la participation aux plans et programmes devrait être volontaire, et il faudrait que les jeunes eux-mêmes prennent part à la conception, à l'élaboration et à l'exécution de ces plans et programmes.

Les gouvernements devraient commencer ou continuer à envisager, élaborer et appliquer des mesures et des stratégies à l'intérieur ou à l'extérieur du système de justice pénale pour éviter la violence dans la famille dont sont victimes les enfants et pour assurer à ces derniers un traitement équitable.

35

Section 3. Stratégie pour l'éradication du phénomène kuluna

Pour lutter contre le phénomène Kuluna (banditisme urbain pratiqué notamment par les jeunes en conflit avec la loi à Kinshasa), il est utile de proposer des perspectives à court, moyen et long terme. Je vais structurer la réponse de manière académique et ajouter quelques références bibliographiques (articles, rapports et textes légaux.

Paragraphe 1. Perspectives à court terme

Pour la bonne lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflits avec la loi il est essentiel de mettre ces perspectives pour la bonne et efficace lutte contre ce fléau

· Mettre actions qui visent à répondre rapidement à l'insécurité et à réduire l'impact du phénomène kuluna des enfants via Renforcement de la sécurité publique : augmentation de la présence policière dans les zones à forte criminalité le dans toute les commune de Kinshasa

· .Arrestation et réinsertion encadrée : plutôt que l'incarcération massive, privilégier des centres de rééducation adaptés aux mineurs

· Campagnes de sensibilisation communautaire : informer les familles et les jeunes sur les conséquences juridiques et sociales du phénomène Kuluna

· Justice adaptée aux mineurs : application stricte de la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, qui exige des mesures éducatives plutôt que répressives. Paragraphe 2. Perspectives à moyen terme

Ces mesures visent à s'attaquer aux causes sociales et économiques du phénomène. Insertion socio-économique : mise en place de programmes de formation professionnelle et d'apprentissage pour offrir des alternatives économiques aux jeunes désoeuvrés

· Réhabilitation scolaire : réintégration des enfants déscolarisés dans des programmes adaptés

· Programmes communautaires de prévention : implication des leaders communautaires, ONG locales et églises dans des projets de médiation et d'accompagnement psychosocial

· Renforcement des capacités de la justice des mineurs : création de tribunaux spécialisés pour enfants et formation des magistrats et policiers sur les droits de l'enfant.

36

Paragraphe 3. Perspectives à long terme (5-15 ans)

Ces stratégies cherchent à éradiquer durablement le phénomène en agissant sur les structures sociales et politiques. Pour la bonne lutte contre ce phénomène

· Réformes structurelles contre la pauvreté : lutte contre les inégalités sociales, amélioration de l'accès à l'éducation gratuite et obligatoire (ODD 4 et 16 - Nations Unies, 2015).

· Politiques publiques inclusives pour la jeunesse : élaboration d'un plan national de prévention de la délinquance juvénile

De la paix et citoyenneté : intégration dans les programmes scolaires d'une éducation civique et morale orientée vers la non-violence et la participation citoyenne). Le placement des jeunes en institutions devrait n'intervenir qu'en dernier ressort et ne durer que le temps absolument indispensable, l'intérêt de l'enfant étant la considération essentielle.

Il faudrait définir strictement les critères de recours aux interventions officielles de ce type, qui devraient être limitées normalement aux situations suivantes: a) l'enfant ou l'adolescent a enduré des souffrances infligées par ses parents ou tuteurs; b) l'enfant ou l'adolescent a subi des violences sexuelles, physiques ou affectives de la part des parents ou tuteurs; c) l'enfant ou l'adolescent a été négligé, abandonné ou exploité par ses parents ou tuteurs; d) l'enfant est menacé physiquement ou moralement par le comportement de ses parents ou tuteurs; et e) l'enfant ou l'adolescent est exposé à un grave danger physique ou psychologique du fait de son propre comportement et ni lui, ni ses parents ou tuteurs, ni les services communautaires hors institution ne peuvent parer ce danger par des moyens autres que le placement en institution.

37

CONCLUSION

En mettant un terme à cette étude consacrée à la contribution à la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi dans la ville-province de Kinshasa, il ressort que ce phénomène constitue l'une des formes de la criminalité urbaine reconnue chez les majeurs et les plus préoccupantes de la capitale congolaise, d'où à ce jour, ce phénomène fait face dans le chef des enfants particulièrement de 14 à moins de 18ans il est visible de dire haut et fort la montée de ce phénomène n'est pas seulement un problème de sécurité publique, mais également une question sociale, économique et éducative qui interpelle à la fois l'État, les familles et la société civile car la loi portant protection de l'enfant n'est pas respectée dans son entièreté.

Notre analyse a démontré que l'émergence et la persistance des bandes de kuluna trouvent leurs causes dans la pauvreté, le chômage massif des jeunes, la disintegration familiale, l'absence de structures éducatives et de loisirs adaptés, ainsi que dans la faiblesse du système judiciaire et policier face aux réalités sociales, ces facteurs combinés créent un terrain favorable à la marginalisation et à l'adhésion des mineurs dans des groupes violents, la lutte contre ce fléau ne saurait donc se limiter aux seules mesures répressives, certes l'application de la loi reste nécessaire pour garantir la sécurité publique, mais elle doit s'accompagner des politiques publiques inclusives visant la prévention, la réinsertion et la responsabilisation communautaire.

L'expérience démontre que l'approche intégrée associant justice pour mineurs, programmes d'éducation et de formation professionnelle, campagnes de sensibilisation, ainsi que l'implication des leaders communautaires et religieux demeure la voie la plus efficace pour endiguer durablement la criminalité juvénile, la contribution à la lutte contre le phénomène kuluna passe par: le renforcement des capacités de la justice des mineurs et de la police spécialisée, la mises en place de centres d'accueil et de réinsertion socio-professionnelle, l'amélioration des conditions socio-économiques des familles, et la responsabilisation de la communauté dans la prise en charge des enfants vulnérables.

En définitive, l'éradication du phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi exige une volonté politique ferme et la synergie d'action de tous les acteurs: pouvoirs publics, société civile, familles, communautés locales et organisations internationales. C'est à ce prix que la ville-province de Kinshasa pourra espérer offrir à sa jeunesse des perspectives d'avenir meilleures, loin de la violence et de la criminalité, et contribuer ainsi à la consolidation d'une société plus sûre, plus juste et plus humaine.

38

BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES

A. Instruments juridiques internationaux

1. Convention relative aux droits de l'enfant -N.U. 20 novembre 1989:

2. Ensemble des Règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règle de Beijing) ;

3. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) ;

B. Instrument régional

1. Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant ;

C. Instruments juridiques nationaux

1. Constitution de la République Démocratique du Congo, modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, in JORDC, 52ème année, n° spécial, du 05 février 2011 ;

2. Décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais ;

3. loi N°87-010 du 1^er août 1987 portant code de la famille tel qiue modifié par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 ;

4. Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

II. JURISPRUDENCE

1. RECL 8605/ll MALANDA José

III. DOCTRINE A. Ouvrages

1. AGBTE YAO, Recueil sur la justice pour l'enfant : analyse et commentaire de la législation en application des enfants en conflit avec la loi, 2éd. BIC, 2018 ;

2. BERGEL L., Méthodologie juridique, PUF, Paris, 2001 ;

3. DELMAS-MARTY M., Pour un droit commun, Seuil, Paris, 1994 ;

4. DJOLI ESENGEKELI J., Droit constitutionnel l'expérience congolaise, éd. L'Harmattan, Paris, 2013 ;

5. HAYMOZ S, Délinquance juvénile et prévention : entre défis et prudence, éd. In Genillod, 2022 ;

39

6. HULSMAN L., Un paradigme criminologique, in Le fonctionnement de la justice pénale, Ed. CNRS, Paris, 1979 ;

7. JESCHECK H-H., La crise de la politique criminelle. Rapport introductif des Archives de politique criminelle, n° 4, Ed. A. Pedone, Paris, 1980 ;

8. KIENGE KIENGE ITUINDI R. et LIWERANT S. Violences urbaines et réactions sociales à Kinshasa: sens et non-sens, CCPS, Kinshasa, 2016 ;

9. KIENGE KIENGE R, Le contrôle policier de la délinquance des jeunes à Kinshasa. Une approche ethnologique en Criminologie, éd. Louvain-la-Neuve/Kinshasa, Academia Bruylant, 2011

10. KOURILSKY R., Conclusion générale du colloque sur l'adaptation, 1ere éd., Ed. PUF, Paris, 1965,;

11. MASIALA MASOLO, Les enfants de personne, éd. Enfant et Paix, Kinshasa, 1990 ;

12. NYABIRUNGU mwene SONGA, Traité de droit pénal général congolais, 2eme éd. E.U.A, Kinshasa, 2007 ;

13. OLALA NONGA D., approche sociohistorique de la violence urbaine dans la ville de Kin, in RcS Kin, ed 2015 ;

14. PUMBU KIPASSA R, La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit, éd. KAS African, 2024

15. SHOMBA KINYAMBA R, Méthodologie et épistemologique de la recherche scientifique, éd. PUK, Kinshasa, 2014,

16. THAMBA THAMBA R, Financement des groupes armés et gouvernance en République démocratique du Congo, in codesria : Africa développement/Afrique et développement, (lll), 2019,

B. Notes des cours

1. AKELE ADAU P, Cours de l'évolution de la criminalité au Congo, Cycle doctoral, UNIKIN, Kinshasa, 2005-2007, Inédit ;

2. KIENGE KIENGE, Droit portant protection de l'enfant, Manuscrit, Unikin, G3droit, 2017-2018, Inédit ;

3. MANASI NKUSU KALEBA R.B., Droit pénal spécial, Manuscrit, G3 DPC, Unikin, 2023-2024, Inédit ;

40

4. TELEMONO M., Initiation à la recherche scientifique, Unikin, G2 Droit, 2021-2022, Inédit ;

5. YAV LELES L., Régime juridique de la protection de l'enfant en conflit avec la loi en droit congolais, inédit, Kolwezi Law Library, kikwit, 2022, Inédit ;

C. Mémoire DES

1. KANYAMA CISHIKU C., La police et la gestion de la violence des jeunes à Kinshasa : cas du phénomène Kuluna, Mémoire de D.E.S, édition 2009-2013,

D. Autres documents

1. Comprendre les ONG publie le 22 novembre 20022

2. Dictionnaire la rousse

3. Entretien avec les enfants

4. IDZUMBUR ASSOP 2 Loi n°09/001conference sur organisée en partenariat avec l'association estudiantine sur la loi en du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en RDC, Kinshasa, samedi 09 janvier ;

E. Webographie

1. Https // mon expert du droit. Com consulte le 18/8/2025 à 18h30 ;

2. Https// imagina .com /fr /blog/article /securite et prevention de la delinquance

41

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

I. POSITION DU PROBLEME 1

II. HYPOTHESE DE L'ETUDE 3

III. INTERET DE L'ETUDE 4

IV. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 4

A. Méthodes de recherche 4

1. La méthode juridique 4

2. Méthode sociologique 5

B. Les techniques de recherche 5

a. La technique documentaire 6

b. La technique de libre interview 6

V. DELIMITATION DU TRAVAIL 7

VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I. APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DES CONCEPTS CLES 8

SECTION 1. L'ETUDE DESCRIPTIVE DE L'ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI 8

Paragraphe 1. Définition de l 'enfant 8

A. Du point de vue international 8

B. Du point de vue national 9

Paragraphe 3. Catégorie d'enfants 10

SECTION 2. ETUDE MORPHOLOGIQUE DU PHENOMENE KULUNA 12

Paragraphe 1. Définition du phénomène Kuluna 12

Paragraphe 2. Origine du phénomène Kuluna 13

Paragraphe 3. Caractéristiques du phénomène Kuluna 14

1. Les marques physiques 15

2. L'accoutrement 15

Paragraphe 4. Les causes du phénomène Kuluna 16

A. Causes endogènes 16

II. Les dispositions physiologiques 18

B. Les causes exogènes 18

42

1. Les causes politiques 19

a. Les guerres et affrontements politiques 19

b. Les trafics d'influence et interventions des autorités pendant les poursuites des "Kuluna" 19

c. Le déficit d'une politique d'embauche et d'encadrement de la jeunesse 20

II. Causes socio-économiques 21

CHAPITRE II. MECANISMES REPRESSIF ET PREVENTIF DANS LA LUTTE CONTRE LE

PHENOMENE KULUNA DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI 23

Section 1. Mécanismes répressif 23

Paragraphe 1. L'extorsion 23

1. Définition et base légale 23

2. Base légale Erreur ! Signet non défini.

3. Eléments matériels 24

4. Elément intellectuel 24

5. Pénalité 25

6. Cas jurisprudentiel RECL 8605/ll 25

a. Résumé de fait 25

b. Qualification juridique 25

c. Mesures prises par le Tribunal 26

d. Appréciation juridique 26

Paragraphe 2. Le vol à l'aide de violence 27

Le vol 27

La violence 27

1. DEFINITION ET BASE LEGALE 27

A. DEFINITION Erreur ! Signet non défini.

B. BASE LEGALE Erreur ! Signet non défini.

C. ELEMENTS CONSTITUTIFS 27

D. Eléments intellectuels 28

E. Pénalité 28
Section 2. Les mécanismes préventifs dans la lutte contre la lutte du phénomène kuluna des

enfants en conflits avec la loi 29

43

Paragraphe 1. La prévention primaire 29

A. La famille 29

B. Le plan communautaire 29

Paragraphe 2. Prévention secondaire 30

A. L'école 30

B. Les ONG 32

C. Les medias 32

D. Prévention tertiaire 33

Section 3. Stratégie pour l'éradication du phénomène kuluna 35

Paragraphe 1. Perspectives à court terme 35

Paragraphe 2. Perspectives à moyen terme 35

Paragraphe 3. Perspectives à long terme (5-15 ans) 36

CONCLUSION 37

BIBLIOGRAPHIE 38

TABLE DES MATIERES 40

En mettant un terme à cette étude consacrée à la contribution à la lutte contre le phénomène kuluna des enfants en conflit avec la loi dans la ville-province de Kinshasa, il ressort que ce phénomène constitue l'une des formes de la criminalité urbaine reconnue chez les majeurs et les plus préoccupantes de la capitale congolaise, d'où à ce jour, ce phénomène fait face dans le chef des enfants particulièrement de 14 à moins de 18ans il est visible de dire haut et fort la montée de ce phénomène n'est pas seulement un problème de sécurité publique, mais également une question sociale, économique et éducative qui interpelle à la fois l'État, les familles et la société civile car la loi portant protection de l'enfant n'est pas respectée dans son entièreté.