Résolution des conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens, cas du groupement de Buzi

Républi_que Démocrati_que du Con_go

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

INSTITUT SUPERIEUR D'ENVIRONNEMENT
SOLIDAIRE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

http://www.isesod.org

Mémoire

Résolution des Conflits Fonciers au

Sud-Kivu à l'épreuve de l'influence

des politiciens.

« Cas du groupement de Buzi »

Par

BALUKU BYAMUNGU Emery

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Communication et Résolution des conflits

Directeur : CT Aimé BUTOTIMA

Encadrant : ASS2 KYALIMA NZANZU Prosper

Année Académique 2024 - 2025

~ i ~

EPIGRAPHE

« Après chaque tempête, le soleil sourira ; à chaque problème, il y a une solution ».

- William R. Alger -

~ ii ~

DEDICACE

A notre mère Elisabeth MW'ASHABUHANYA, mon épouse et nos enfants !

BALUKU BYAMUNGU Emery

~ iii ~

IN MEMORIAM

A notre Père BUNDINGA KAYUMBU Alphonse dont la mort nous a arraché pendant que nous avions encore besoin de lui.

BALUKU BYAMUNGU Emery

~ iv ~

REMERCIEMENTS

Le présent travail a bénéficié de la précieuse collaboration sous diverses formes de nombreuses personnes. Nous tenons à leur rendre ici un hommage mérité pour leur disponibilité et leurs encouragements, sans lesquels nous ne serions pas arrivés au bout de cet ouvrage. Nos remerciements de grande dimension au Tout-Puissant Dieu, Maître de temps et de circonstance, de qui nous devons l'être et le mouvement, nous ayant permis de jouir de ce droit à l'éducation supérieure et universitaire qui, du reste est ésotérique.

Qu'il nous soit permis d'adresser nos sincères remerciements au Chef de Travaux Aimé BUTOTIMA, notre directeur et encadreur Ass2 KYALIMA NZANZU Prosper qui malgré leurs multiples occupations ont accepté respectivement de diriger et encadrer notre travail, dès la conception du sujet jusqu'à la fin. Il partage également sa passion pour les problèmes fonciers et agraires de la RDC. Le fond et la forme de ce travail doivent beaucoup à ses conseils. Qu'il trouve, ici, l'expression de notre immense gratitude.

Nous serons ingrats de ne pas reconnaitre les mérites sans péril les efforts professionnels, conseils et sagesse reçu des Honorables députés MUSHEKURU KAYANI Etienne et MUNYOMO BASILWANGO Patrick pour leurs soucis de nous voir évolué dans la vie. Soyez toujours une bénédiction pour nous comme vous l'êtes sans doute, ensemble nous sommes forts.

Nos remerciements et considérations vont également aux corps académique, scientifique et administratif de l'ISESOD-GOMA.

Nous tenons à témoigner notre gratitude à tout le monde qui a contribué de diverse manière à la réussite de ce travail, nos frères Julien KAMBERE, Clément BONGANO, Hyacinthe BIREKE, Bienfait MUSHEKURU, Joyeux MUSHEKURU, Olivier KAYUMBU, Justin MUSHAGALUSA, Dr Emery NGONDI, Omary KANYAMANZA, Innocent NGURIKIYE, Jospin BUNDINGA, Grâce AGANZE et nos soeurs José KAYUMBU, Mwamini KAYUMBU, Sakina KAYUMBU et Zawadi KAYUMBU pour leur affection et soutien qu'ils ne cessent à nous manifester jour et nuit.

Enfin, que tous ceux dont les noms ne sont pas repris ici, trouvent à travers ce paragraphe, l'expression de notre gratitude pour l'exemple d'abnégation et service.

BALUKU BYAMUNGU Emery

~ v ~

SIGLES ET ABREVIATIONS

AT : Administrateur du Territoire

ATF : Administrateur du Territoire en charge de finance

BCZM : Bureau Central de la Zone de Santé Minova

CAID : Cellule d'analyse des Indicateurs de Développement

CARG : Conseil agricole rural de gestion

CDM : Cadre de Dialogue et Médiation

CFC : Certificat Foncier Coutumier

CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple

CONAREF : Commission nationale en charge de la réforme foncière

CPC : Code Pénale Congolais

CTI : Conservateur des titres immobiliers

ETD : Entité territoriale décentralisée

FFN : Fond Forestier National

M23 : Mouvement du 23 Mars

MAETUR : Mission d'Aménagement et d'Équipement des Terrains Urbains et Ruraux

MINADER : Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

MINEAT : Ministère de l'Aménagement du Territoire

MINHDU : Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain

MS : Microsoft

OCHA : United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

P : Page

PFR : Plan Foncier Rural

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PV : Procès-Verbal

Qs1 : Question numéro 1

R1 : Réponse 1

RDC : République Démocratique du Congo

S-K : Sud-Kivu

~ vi ~

LISTE DES ILLUSTATIONS

1. Liste des figures

Figure n° 1 : L'actuel Chef de groupement de Buzi, le Mwami AMRY TABARO SANGARA

III : De 2019 à nos jours 30

2. Liste des graphiques

Graphique n° 1 : Quels types de conflits sont-ils les plus fréquents dans le groupement de Buzi ? 46

Graphique n° 2 : À votre avis, quelles sont les causes principales de ces conflits ? 47
Graphique n° 3 : Laquelle des conséquences de conflits fonciers ci-après traduit-elle

fréquemment l'impact sur la cohabitation pacifique à Buzi ? 50

3. Liste des photos

Photo n°1 : Carte administrative du groupement de Buzi, 27

Photo n° 2 : Photo du bureau administratif du groupement de Buzi, siège de Minova 30

Photo n° 3 : Le Musonge comme identité de Bahavu avec deux cornes à la porte 33

Photo n° 4 : Arbre généalogique des bami de la famille regnante dans la chefferie de Bahavu

en territoire de Kalehe 36

4. Liste des tableaux

Tableau I : Statistiques de la population du groupement de Buzi par localité 31

Tableau II : Répartition proportionnelle des enquêtés selon les localités 40

Tableau III : Répartition des enquêtés selon le sexe, la tranche d'âge et l'état matrimonial dans

le groupement de Buzi 42
Tableau IV : Répartition des enquêtés selon le niveau d'étude et le temps vécu dans le

groupement de Buzi 43

Tableau V : Répartition des enquêtés selon leur statut ou fonction sociale 44

Tableau VI : Implication ou exposition des enquêtés aux conflits fonciers dans le groupement

de Buzi 45
Tableau VII : Synthèse croisée : Types de conflits fonciers et leurs causes principales dans le

groupement de Buzi 48
Tableau VIII : Perception de l'enregistrement des droits fonciers et reconnaissance des droits

légitimes par le système coutumier et juridique à Buzi 49
Tableau IX : Types de documents détenus par la population pour sécuriser leurs terres dans le

groupement de Buzi 51

~ vii ~

Tableau X : Le système de résolution de conflit foncier a-t-il la légitimité et la capacité de

protéger les droits fonciers légitimes individuels et communautaires ? 52
Tableau XI : Acteurs vers lesquels les enquêtés se tournent en cas de conflit foncier dans le

groupement de Buzi 53
Tableau XII : Perception de l'efficacité des instances de recours en cas de conflit foncier et

appréciation du degré d'efficacité des mécanismes de résolution des conflits fonciers 54

Tableau XIII : Niveau de menace perçue sur les droits fonciers à Buzi 55

Tableau XIV : Perception des mécanismes traditionnels de résolution 56

Tableau XV : Intervention des politiciens dans les conflits fonciers 56

Tableau XVI : Forme d'intervention politique 57

Tableau XVII : L'intervention politique facilite-t-elle ou complique-t-elle les conflits ? 57

Tableau XVIII : Accord avec l'affirmation sur l'impartialité 57

Tableau XIX : Solutions proposées pour limiter l'influence politique 58

~ viii ~

RESUME

La résolution des conflits fonciers demeure une problématique centrale dans la quête d'une paix sociale durable et d'une gouvernance locale équilibrée. C'est dans ce cadre que cette étude analyse l'influence des politiciens sur la résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, où les litiges fonciers, fréquents et complexes, affectent la cohésion sociale. Une enquête mixte menée auprès de 100 répondants révèle que 75 % d'entre eux ont été impliqués ou témoins de conflits, notamment liés à la délimitation des parcelles, aux ventes multiples, à l'héritage et à l'usage coutumier.

82 % des enquêtés rapportent une ingérence politique, sous forme de soutiens partisans (44 %), de distributions illégales de terres (23 %) et de pressions sur les autorités locales (20 %). Cette influence est perçue négativement par 75 % des répondants, tandis que 64 % jugent les mécanismes actuels peu efficaces, et seulement 12 % les estiment satisfaisants.

Parmi les solutions proposées : l'application rigoureuse des lois (29 %), le renforcement du pouvoir coutumier (27 %) et la sensibilisation communautaire (27 %) apparaissent comme des pistes majeures pour restaurer une gouvernance foncière équitable et limiter l'influence politique.

ABSTRACT

Land conflict resolution remains a central issue in the pursuit of sustainable social peace and balanced local governance. This study examines the influence of politicians on land conflict resolution in the Buzi groupement, where frequent and complex land disputes significantly affect social cohesion.

Using a mixed-method approach, data collected from 100 respondents indicate that 75% had been directly involved in or witnessed land-related conflicts, primarily concerning parcel boundaries, multiple sales, inheritance issues, and customary land use.

Furthermore, 82% reported political interference, manifested through partisan support (44%), illegal land allocations (23%), and pressure on local authorities (20%). This political involvement is viewed negatively by 75% of respondents, with 64% considering existing mechanisms ineffective and only 12% finding them satisfactory.

Proposed solutions include the strict enforcement of land laws (29%), strengthening the role of customary authorities (27%), and promoting community awareness (27%) all aiming to restore equitable land governance and reduce political influence.

~ ix ~

SOMMAIRE

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

IN MEMORIAM iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES ILLUSTATIONS vi

RESUME viii

ABSTRACT viii

SOMMAIRE ix

INTRODUCTION GENERALE 1

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA RECHERCHE 1

2. PROBLEMATIQUE 2

3. HYPOYHESES 7

4. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 8

5. METHODES DU TRAVAIL 8

6. CHOIX ET INTERET DU SUJET 9

7. DELIMITATION DU SUJET 10

CHAPITRE I : REVUE DE LA LITTERATURE 11

I.1. REVUE DE LA LITTERATURE THEORIQUE 11

I.1.1. Définitions des concepts clés 11

I.1.2. Etat des lieux du secteur foncier en RDC et essai de compréhension de la problématique

foncière au Sud-Kivu 15

I.1.2.1. Cadre juridique et institutionnel de gestion foncière en RDC 15

I.1.2.2. Nationalisation de la terre 15

I.1.2.3. Précarité des droits fonciers coutumiers 16

I.1.2.4. Inadaptation du processus d'octroi des titres fonciers 16

I.1.2.5. Cadre théorique et pluralisme juridique 16

I.1.2.6. La « tribu » comme entité politique dans l'arène foncière et l'histoire coloniale 16

I.1.2.7. Le conflit entre Bahavu et Batembo, les rwandophones et les conflits fonciers de Kalehe

17
I.1.2.8. Des migrations au compte-gouttes et l'accès à la terre par les communautés

rwandophones à Kalehe : quelle maîtrise foncière ? 17
I.1.2.9. L'accès à la terre par le Kalinzi et par du fait de la présence dans les plantations des

colons 17

~ x ~

I.1.2.10. Le nomadisme foncier dans les Hauts Plateaux du groupement de Buzi et l'accès à la

terre par interposition 18
I.1.2.11. L'installation comme Mushizi et Rwandophones versus autochtones : contestations

foncières et politisation des enjeux locaux 18

I.1.2.12. Des conflits interindividuels et familiaux 18

I.1.3. La problématique des limites entre groupements Buzi à Ziralo 19

I.1.4. Analyse croisée des récit et Théories explicatives des résultats 19

I.1.5. Typologies et origines des conflits fonciers 20

I.1.5.1. Types de conflits fonciers 20

I.1.5.2. Origines des conflits fonciers à Buzi 21

I.1.6. Résolution des conflits fonciers dans le Groupement de Buzi 22

I.1.6.1. Étapes de la résolution 22

I.1.6.2. Valeurs de résolution des conflits 22

I.1.6.3. Participation et autonomisation 23

I.1.6.4. Respect de la diversité des points de vue et des perspectives 23

I.1.6.5. Justice et Non-violence 23

I.1.6.6. Transformation des individus et de leur communauté, Prévention et résolution des

conflits 23

I.2. REVUE DE LA LITTERATURE EMPIRIQUE 24

I.2.1. Conflits fonciers et gouvernance locale 24

I.2.2. Pluralisme juridique et désordre foncier 24

I.2.3. Le rôle des acteurs humanitaires et politiques 25

I.2.4. Conflits fonciers et enjeux identitaires 25

I.2.5. Analyse critique 25

Conclusion Partielle 26

CHAPITRE II : APPROCHE METHOLOLOGIQUE 27

II.1. BREVE PRESENTATION DU GROUPEMENT DE BUZI 27

II.1.1. Situation géographique 27

II.1.3. Le relief du groupement de Buzi 28

II.1.4. Hydrographie 28

II.1.5. Brève historique du groupement de BUZI 29

II.1.6. Aspects politique-administratifs 30

II.1.7. Aspects démographiques 31

II.1.8. Aspects économiques 34

II.2. TYPE DE RECHERCHE 37

~ xi ~

II.3. CADRE D'ETUDE 37

II.4. POPULATION CIBLE ET UNITE D'OBSERVATION 37

II.5. TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES 38

II.6. PLAN D'ECHANTILLONNAGE 38

II.6.1. Justification du choix 38

II.6.2. Taille de l'échantillon 38

II.6.3. Calcul de la taille total d'échantillon 40

II.6.4. Répartition proportionnelle par localité 40

II.7. Traitement et analyse des données 41

II.8. Considérations éthiques 41

Conclusion partielle 41

CHAPITRE III : PRESENTATION, INTREPRETATION ET DISCUSSION DE

RESULTATS D'ENQUETE 42
III.1. PRESENTATION DES RESULTATS DES ENQUETES OBTENUS SUR TERRAIN

42

III.2. SYNTHESE DES RESULTATS DE L'ENQUETE 58

III.3. INTERPRETATION ET DISCUSSION DES RESULTATS 59

III.4. IMPLICATION MANAGERIALE DE LA RECHERCHE 60

Conclusion partielle 61

CONCLUSION GENERALE 62

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 64

ANNEXE 65

~ 1 ~

INTRODUCTION GENERALE

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA RECHERCHE

La résolution des conflits fonciers constitue une préoccupation majeure dans le cadre de la cohabitation pacifique entre communautés. Dans le groupement de Buzi, cette problématique est à la fois connue et reconnue, en raison de son ampleur, de sa complexité et des conséquences multiformes qu'elle engendre.

La République démocratique du Congo (RDC), avec une superficie de 2 345 409 km² pour une population estimée à plus de 80 millions d'habitants, présente une faible densité d'environ 45 habitants par km², soit une densité comparable à la moyenne africaine. Cette situation pourrait laisser croire à une disponibilité suffisante de terres pour chaque citoyen. Cependant, la réalité est tout autre. Il est courant d'entendre que près de 80 % des litiges portés devant les juridictions congolaises sont liés, directement ou indirectement, au foncier ou à l'immobilier, ce qui reflète la sensibilité extrême de cette question dans la vie sociale et économique des populations¹. De nombreux médiateurs locaux confirment également que la majorité des conflits traités au niveau communautaire sont d'ordre foncier. Cela témoigne de l'importance du foncier dans la stabilité des ménages, dans l'accès aux ressources, et dans l'organisation du pouvoir local.

De manière préoccupante, les politiques de certification foncière, censées sécuriser les droits d'usage, s'avèrent parfois contre-productives, générant elles-mêmes de nouveaux conflits, notamment par la remise en question des droits coutumiers historiques². Le système judiciaire, censé réguler ces situations, semble de plus en plus soumis à des pressions extérieures, notamment d'ordre politique, compromettant ainsi son impartialité et son efficacité.

Des exemples concrets démontrent comment les communautés tribales locales sont engagées dans des dynamiques de compétition pour le contrôle foncier et l'accès au pouvoir coutumier. Le phénomène d'accaparement des terres dans le groupement de Buzi est accentué par la richesse des ressources naturelles (sol et sous-sol) et la diversité ethnique qui caractérise la région, constituant un terreau favorable aux affrontements.

Plusieurs chercheurs se sont penchés sur les conflits fonciers en Afrique. Ainsi, Crousse et Le Roy soulignent que la sécurisation foncière est un impératif pour une gestion viable des ressources naturelles, mais que les logiques identitaires et communautaires, en particulier les

¹ République Démocratique du Congo, Ministère des Affaires Foncières, Rapport annuel sur les conflits fonciers, Kinshasa, 2022, p. 12

² Le Roy, Étienne, La sécurité foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables, Karthala, Paris, 1996, p. 85

~ 2 ~

alliances ethno-professionnelles, aggravent les tensions foncières³. Cette situation est d'autant plus critique lorsque les conflits sont instrumentalisés par des acteurs politiques au sein même des communautés locales.

Dans le groupement de Buzi, les conséquences concrètes des conflits fonciers sont observables dans des zones comme les hauts plateaux et la presqu'île de Bulenga. Là, un conflit persistant oppose la famille Ngezayo à Monsieur Shombere Mibanga Joseph. Au moins cinq affrontements armés (blanches et armes à feu) ont été recensés dans cette localité. Ils opposent des cultivateurs occupant les plantations de la rive gauche (Kagarama, Nyundo, Kitembo et Mutshibwe) à des militaires également présents sur ces terres depuis plus de vingt ans. Ce cas met en lumière les irrégularités et la fragilité du système de gestion foncière, où s'entremêlent des revendications légales, coutumières, et des occupations de fait par des groupes armés.

2. PROBLEMATIQUE

Les politiques actuelles de résolution des conflits fonciers, souvent héritées de la période coloniale, ignorent les pratiques et législations coutumières pourtant essentielles à la régulation des rapports fonciers en milieu rural⁴. Cette marginalisation du droit coutumier, combinée à l'inertie des autorités face à l'expansion du marché foncier informel, engendre des tensions structurelles dans les communautés locales. Ces tensions, issues principalement de transactions foncières illicites ou mal régulées, menacent non seulement la paix sociale, mais compromettent également les perspectives de développement durable dans les zones rurales telles que le groupement de Buzi⁵. Face à cette réalité, nous formulons l'hypothèse selon laquelle l'influence des politiciens dans les mécanismes de résolution des conflits fonciers constitue un facteur aggravant des tensions foncières dans le groupement de Buzi. D'où la nécessité d'une analyse approfondie, à la fois empirique et théorique, des interactions entre légitimité coutumière, instrumentalisation politique et dynamique foncière locale.

La terre, en milieu rural, n'a jamais été un simple bien économique. Elle est d'abord perçue comme un bien communautaire sacré, porteur de significations identitaires, culturelles et symboliques. Elle constitue en effet le socle de la vie sociale et économique des paysans, dont l'existence même dépend de l'accès et de l'usage de l'espace agricole. Comme le rappelle Jean-Marc Ela, « que deviendra donc un paysan sans terre ? »⁶. Cette interrogation met en lumière le paradoxe de la dépossession foncière dans un contexte où la terre reste vitale pour la subsistance.

³ Crousse, Bernard et Le Roy, Étienne, Les conflits fonciers en Afrique : identités, pouvoirs et territoires, Karthala, Paris, 1995, p. 104

⁴ Le Roy, Étienne, La sécurité foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables, Karthala, Paris, 1996, p. 96

⁵ Mathieu, Paul, La question foncière en Afrique : enjeux des politiques et des pratiques locales, Institut National de la Recherche Agronomique, Paris, 2000, p. 112

⁶ Jean-Marc Ela, L'Afrique des villages, Paris, Karthala, 1982, p. 157

~ 3 ~

Cette dynamique, conjuguée à une croissance démographique continue, a progressivement écarté de nombreux paysans de leur principal moyen de production, les laissant sans terre à cultiver⁷. Dans cette perspective, la terre n'est plus simplement un bien de production, elle devient un enjeu de pouvoir et un marqueur identitaire. Aloys Tegera parle ainsi d'un véritable « triangle de mort » : terre, pouvoir et identité. Selon lui, l'accès à la terre structure les rapports sociaux, détermine l'appartenance communautaire et conditionne la gouvernance locale. Lorsque ce triangle est déséquilibré, il peut engendrer des crises graves, allant parfois jusqu'au conflit armé⁸.

Ce phénomène est particulièrement visible dans le groupement de Buzi, où des conflits éclatent suite à des arrangements fonciers non contractuels, réalisés sans le respect des procédures légales. Dans plusieurs cas, ces désaccords donnent lieu à des revendications intergénérationnelles, des contestations d'occupation ou de vente illégale, jusqu'à l'apparition sur les murs ou clôtures de la mention : « Cette parcelle n'est pas à vendre », véritable cri d'alerte communautaire face à la menace d'accaparement illicite. Le droit congolais reconnaît et pénalise plusieurs infractions foncières : le stellionat (article 96 du Code pénal), le faux en écriture (articles 124 et 126), l'occupation illégale (article 207 de la loi foncière), la destruction méchante (articles 110 et 112 du Code pénal congolais), ou encore le déplacement des bornes (article 115 du même code)⁹. Cependant, malgré cette base légale, l'application de ces lois reste souvent inopérante face à l'emprise politique sur les mécanismes judiciaires. Sur un autre plan, Philippe Lavigne Delville et Jean-Pierre Chauveau analysent les fondements historiques des politiques foncières en Afrique rurale francophone. Ils montrent que les États postcoloniaux n'ont pas rompu avec les dispositifs fonciers hérités de la colonisation, laissant les populations rurales dans une précarité juridique persistante. Pour ces auteurs, il devient urgent de reconstruire la légitimité foncière sur des bases participatives, ancrées dans les réalités locales et respectueuses des droits coutumiers¹⁰. Ainsi, si les analyses existantes mettent en évidence l'ancrage historique et institutionnel des tensions foncières, il est désormais nécessaire de penser de nouvelles approches contextuelles, à la croisée du droit, de la sociologie politique et de l'anthropologie, afin de répondre efficacement aux réalités foncières dans des zones comme le groupement de Buzi.

L'instauration des collectivités territoriales décentralisées constitue une avancée majeure dans la reconfiguration de la gouvernance foncière en République Démocratique du Congo. En effet, elle permet aux entités locales, telles que les groupements, de se réapproprier la gestion du foncier rural. Ce processus ouvre la voie à une reconnaissance formelle du droit coutumier dans

⁷ Le Roy, Étienne, La sécurité foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables, Paris, Karthala, 1996, p. 101

⁸ Tegera, Aloys, Terres, Pouvoir et Identité : enjeux des conflits fonciers dans l'Est du Congo, Pole Institute, Goma, 2007, p. 88

⁹ République Démocratique du Congo, Code Pénal Congolais, Livre II, articles 96, 110, 112, 115, 124, 126 ; Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, article 207

¹⁰ Lavigne Delville, Philippe et Chauveau, Jean-Pierre, Politiques foncières en Afrique noire : des instruments à repenser, Paris, GRET/Karthala, 1998, pp. 41-44

~ 4 ~

le système foncier, notamment dans des zones comme le groupement de Buzi, où les pratiques coutumières restent prépondérantes. Catherine Goislard souligne avec pertinence que : « C'est la décentralisation de la gestion foncière, par la mise en oeuvre d'un dispositif juridique et institutionnel local, qui renforcera les capacités des collectivités décentralisées et rapprochera l'administration foncière des usagers grâce à la création de guichets fonciers »¹¹. Ces structures ont la particularité de délivrer des certificats fonciers sur des terres non immatriculées mais effectivement mises en valeur, contribuant ainsi à la sécurisation des droits fonciers locaux.

La décentralisation est donc porteuse d'un double espoir : d'une part, celui de rapprocher les institutions de gestion foncière des populations locales, et d'autre part, celui de réduire les tensions nées de l'opposition entre normes foncières coutumières et légales. Comme le notent Olivier Barrière et Catherine Barrière, la décentralisation crée un espace où les populations peuvent gérer elles-mêmes leurs ressources naturelles, ce qui permettrait de limiter les conflits fonciers si un cadre juridique adapté venait à être légiféré localement, tout en étant reconnu par la législation nationale¹². Cependant, l'ordonnance-loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, telle que modifiée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, établit encore clairement la primauté de l'État sur l'ensemble des terres congolaises, y compris celles relevant historiquement des chefferies traditionnelles. L'article 53 précise que « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État »¹³. Ce principe centralisateur continue de poser problème dans la reconnaissance des droits fonciers coutumiers au niveau local.

Dans cette optique, Mudinga et Nyenyezi soulignent l'incapacité persistante de l'État congolais à répondre efficacement aux revendications locales sur l'accès sécurisé à la terre. Cette défaillance a nourri une instabilité croissante dans certaines zones comme le groupement de Buzi, où depuis plus d'une décennie, des organisations de la société civile, des mouvements citoyens, des agences onusiennes et divers partenaires internationaux tentent de mettre en oeuvre des stratégies de prévention des conflits fonciers et de plaidoyer¹⁴. Ces dynamiques conflictuelles ont été exploitées par plusieurs groupes armés - tels que le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) dès 2004, ou plus récemment le Mouvement du 23 Mars (M23) qui ont construit leur légitimité sur des tensions foncières ethniques, brandissant la défense de leur « territoire ancestral » comme fondement de leur lutte. Ils prétendent protéger les collines de leurs grands-

¹¹ Catherine Goislard, Réforme foncière et décentralisation en Afrique de l'Ouest : vers une reconnaissance des droits locaux, Paris, GRET, 2008, p. 34

¹² Olivier Barrière & Catherine Barrière, La sécurisation foncière dans les pays du Sud : vers une reconnaissance des droits fonciers locaux, Paris, IRD, 2002, p. 129

¹³ République Démocratique du Congo, Ordonnance-loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, modifiée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, article 53

¹⁴ Mudinga, Emmanuel & Nyenyezi Bisoka, Aymar, Conflits fonciers, gouvernance locale et insécurité dans l'Est de la RDC, Groupe de Recherche et d'Appui au Développement Rural, Goma, 2014, p. 48

~ 5 ~

parents, tout en cherchant en réalité à s'accaparer illégalement des terres, dans une logique clientéliste et militarisée¹⁵.

Si des tensions foncières persistent entre autochtones et rwandophones, il serait réducteur de les expliquer uniquement par des logiques discriminatoires. De fait, certains politiciens exploitent le foncier comme levier électoral, allant jusqu'à promettre des dons de terres via leurs fondations personnelles. Ce populisme foncier, salué dans un premier temps par les populations locales, engendre par la suite des revendications conflictuelles lorsqu'il s'avère irréalisable. La complexité des conflits fonciers dans le groupement de Buzi est donc bien plus large : elle concerne aussi des tensions internes entre groupes ethniques dits autochtones, particulièrement dans les zones du Haut Plateau et de la presqu'île. Ces conflits traduisent une compétition politique et économique multiforme, ancrée dans des représentations identitaires et des logiques clientélistes. Il apparaît dès lors que, au-delà de l'incompatibilité entre droit coutumier et droit positif, la prolifération institutionnelle et la superposition des régimes juridiques alimentent l'insécurité foncière. Les services étatiques en charge du foncier, souvent déconnectés des réalités du terrain, participent à cette mal gouvernance.

La problématique des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, situé dans le territoire de Kalehe au Sud-Kivu, trouve son origine dans une inadéquation manifeste entre les dispositions juridiques formelles relatives au foncier et les réalités socioculturelles et pratiques coutumières en vigueur au niveau local. Cette fracture normative a profondément fragilisé la gouvernance foncière, alimentant des tensions et revendications persistantes au sein des communautés locales. Ainsi, cette recherche s'inscrit dans une volonté de comprendre les logiques sous-jacentes aux revendications foncières des populations de Buzi, en particulier face à l'incapacité ou au refus d'identifier l'État comme autorité légitime dans la résolution des différends fonciers. En d'autres termes, il s'agit d'analyser la crise de légitimité de l'État dans un contexte de pluralisme juridique où cohabitent droit coutumier, droit civil et pratiques informelles¹⁶.

Malgré la présence de mécanismes de résolution des conflits fonciers qu'ils soient traditionnels (chefferies coutumières, médiateurs communautaires) ou étatiques (services fonciers, tribunaux de paix) les litiges fonciers persistent, s'intensifient et deviennent de plus en plus complexes. Cette complexification s'explique en partie par l'intrusion d'acteurs politiques, dont l'implication, souvent intéressée, vise soit à consolider une base électorale, soit à s'accaparer des terres dans un contexte d'instabilité institutionnelle et de clientélisme¹⁷. Comme

¹⁵ International Crisis Group, Eastern Congo: Why Stabilisation Failed, Rapport Afrique n°223, 2014, p. 12-16

¹⁶ Benjaminsen, T. A. & Lund, C. (2003). Securing land rights in Africa. London: Frank Cass, p. 17-22

¹⁷ Mathieu, P., Zongo, M. & Paré, L. (2002). Monde rural burkinabè et gestion foncière décentralisée : enjeux pour la démocratie et le développement. Paris: Karthala, p. 109

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le souligne Christian Lund, les terres sont devenues des objets politiques : elles ne sont pas seulement des biens économiques ou culturels, mais également des instruments de pouvoir, de reconnaissance et d'autorité¹⁸. Cette dimension politique du foncier est particulièrement visible à Buzi, où les conflits traduisent aussi bien des luttes pour l'accès aux ressources que des formes de résistance des communautés locales face à des logiques de domination venue d'en haut.

De fait, les constants sont tels qu'il y'a un certain nombre de problèmes dans le groupement de Buzi en matière de résolution de conflit foncier révéler par : le décalage entre le droit foncier étatique et les pratiques coutumières locales traduite par une dualité qui crée une confusion normative, où l'inadéquation entre le droit positif et les pratiques coutumières alimente les litiges fonciers. Le pluralisme juridique, loin d'être un facteur de complémentarité, devient source de conflits dans la mesure où chaque acteur invoque la légitimité de son propre référentiel normatif¹⁹.

La faible légitimité de l'État dans la résolution des conflits fonciers marqué par le fait que l'État congolais est souvent perçu par les populations rurales comme une entité éloignée, peu réceptive à leurs préoccupations foncières. Cette perception est renforcée par des pratiques administratives marquées par la corruption, la lenteur procédurale et l'absence d'effectivité des décisions judiciaires. De nombreux litiges fonciers non résolus aboutissent à un rejet de l'administration foncière et à une préférence pour les mécanismes locaux ou informels de règlement. Cette crise de légitimité met en lumière la difficulté pour l'État de se poser en arbitre neutre des conflits fonciers²⁰.

L'implication des acteurs politiques dans la manipulation des litiges fonciers les conflits fonciers dans le groupement de Buzi sont aussi alimentés par l'intervention directe ou indirecte d'acteurs politiques locaux. Ceux-ci exploitent les tensions foncières à des fins électoralistes, notamment en promettant des terres en échange de votes ou en soutenant certaines communautés dans leurs revendications territoriales. Des groupes armés comme le CNDP ou le M23 ont aussi mobilisé le discours foncier pour justifier leur présence militaire, en prétendant défendre les droits de leurs communautés sur les terres ancestrales²¹.

L'échec des mécanismes de gouvernance foncière décentralisée : malgré l'introduction de la décentralisation censée rapprocher les institutions foncières des populations locales, son

¹⁸ Lund, C. (2008). Local Politics and the Dynamics of Property in Africa. Cambridge : Cambridge University Press, p. 5-7

¹⁹ Goislard, Catherine. "La décentralisation de la gestion foncière", in Actes du colloque sur la gouvernance foncière en Afrique francophone, Paris, 2008, p. 48

²⁰ Mudinga, Emery et Nyenyezi, Bisoka. "Conflits fonciers et insécurité foncière en RDC", L'Afrique des Grands Lacs, 2014, p. 312

²¹ Autesserre, Séverine. The Trouble with the Congo: Local Violence and the Failure of International Peacebuilding, Cambridge University Press, 2010, p. 166

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application souffre de plusieurs limites. La mise en place des guichets fonciers dans certaines zones ne s'est pas accompagnée d'une formation adéquate des agents, ni d'un appui juridique solide pour reconnaître les droits coutumiers. La faiblesse des capacités institutionnelles, la prolifération de structures non coordonnées, et l'absence de ressources financières pérennes ont contribué à l'inefficacité des mécanismes locaux de gestion foncière²².

La complexité multidimensionnelle des conflits fonciers à Buzi ; Les conflits fonciers dans le groupement de Buzi dépassent largement la simple querelle d'usage ou de propriété. Ils sont l'expression d'enjeux identitaires, historiques, économiques et politiques. Les tensions opposent aussi bien des communautés autochtones (Bahavu, Batembo, Barongeronge) que des allochtones (Hutu, Tutsi), sur fond de mémoires conflictuelles, d'inégalités d'accès aux ressources et de compétition pour le contrôle territorial. Cette complexité impose une lecture contextuelle et multidimensionnelle des dynamiques foncières, dépassant les cadres juridiques stricts pour intégrer les logiques sociales, ethniques et politiques des acteurs en présence²³.

La problématique ci-dessus développée donne place à une série des questions dont la principale se dégage en ces termes : Quelle est l'influence des politiciens sur la résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi ? De cette question principale, découlent celles spécifiques suivantes :

Qs1. Quels sont les principaux types de conflits fonciers souvent vécus dans le groupement de Buzi ?

Qs2. Quelles sont les formes d'influence exercées par les politiciens dans ces conflits à

Buzi ?

Qs3. Quelles sont les conséquences de cette influence politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres ?

Qs4. Quelles stratégies à mettre en place pour réduire l'influence politique et améliorer la résolution des conflits fonciers à Buzi ?

3. HYPOYHESES

De nos questions spécifiques évoquées, émettons les hypothèses suivantes :

R1. Les principaux types des conflits fonciers vécus dans le groupement de Buzi sont ; les conflits d'occupation illégale ou d'exploitation d'un même fonds, de titres fonciers, de limites

²² Barrière, Olivier & Barrière, Catherine. "De la décentralisation à la territorialisation : enjeux et limites de la gestion foncière locale en Afrique", Revue Tiers Monde, 2013, n° 215, p. 107

²³ Chauveau, Jean-Pierre & Lavigne Delville, Philippe. La question foncière rurale en Afrique : enjeux politiques, économiques et sociaux, Paris, Karthala, 2013, p. 75

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entre parcelles individuelles, liés à un abus de confiance comme une vente sans qualité, d'héritage, accaparement de terre du domaine public ou privé (plantation) ;

R2. Les politiciens influencent la résolution des conflits fonciers à Buzi en soutenant certaines parties prenantes par l'instrumentalisation des appartenances ethniques et l'interférence dans les processus de résolution traditionnels ;

R3. Les conséquences de l'influence politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres sont l'aggravation des tensions sociales, l'affaiblissement des structures coutumières de gouvernance et la compromission de la paix sociale ;

R4. Les stratégies à mettre en place pour réduire l'influence politique et améliorer la résolution des conflits fonciers à Buzi sont le renforcement de la transparence, la dépolitisation des mécanismes de résolution et l'inclusion communautaire.

4. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

1.1.Objectif principal

Principalement, notre travail a pour objectif d'analyser l'influence des acteurs politiques sur la dynamique de résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, en vue de proposer des stratégies de gouvernance foncière locale plus équitables et durables.

1.2.Objectifs spécifiques

Partant de l'objectif principal ci-dessus formulé, spécifiquement nous cherchons à :

1. Identifier les principaux types de conflits fonciers dans le groupement de Buzi ;

2. Analyser les formes d'influence exercées par les acteurs politiques dans les conflits fonciers à Buzi ;

3. Évaluer les conséquences de l'influence politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres ;

4. Proposer des stratégies pour réduire l'influence politique et renforcer les mécanismes locaux de résolution des conflits fonciers.

5. METHODES DU TRAVAIL

5.1. Méthodes de recherche

Pour cette étude, nous avons adopté une approche mixte combinant la méthode qualitative et la méthode quantitative, dans une perspective descriptive et analytique. Cette combinaison vise à mieux comprendre les dynamiques complexes des conflits fonciers et à

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évaluer les formes d'influence politique qui en affectent la résolution des conflits dans le groupement de Buzi. C'est ainsi que :

- La méthode qualitative a permis d'explorer en profondeur les perceptions, les récits d'expérience et les dynamiques d'acteurs autour des conflits fonciers ;

- La méthode quantitative a été utilisée pour mesurer la fréquence des formes de conflits, l'étendue de l'influence politique et leurs impacts sur la cohésion sociale, à travers un questionnaire structuré.

5.2. Techniques de recherche

Afin de collecter des données pertinentes et variées, plusieurs techniques ont été mobilisées :

- L'enquête par questionnaire : Utilisée auprès des ménages et des parties prenantes locales (chefs coutumiers, agriculteurs, jeunes, femmes) pour collecter des données quantitatives sur les types de conflits, les formes d'ingérence politique et les perceptions de la gouvernance foncière.

- L'observation directe : Menée sur les sites concernés par les conflits pour constater l'état des lieux fonciers, l'occupation des terres, la cohabitation entre communautés et les interventions d'acteurs.

- L'analyse documentaire : Consultation de textes juridiques, rapports d'ONG, études académiques, procès-verbaux des litiges fonciers et autres documents administratifs pour enrichir l'analyse contextuelle.

6. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet s'inscrit dans un contexte de forte résurgence des conflits fonciers en République Démocratique du Congo, en particulier dans les zones rurales du Sud-Kivu, où la terre constitue non seulement un bien économique, mais aussi un marqueur d'identité, de pouvoir et de stabilité sociale. Le groupement de Buzi illustre bien cette réalité par la multiplicité des conflits liés à la terre, souvent aggravés par une intervention récurrente et contestée d'acteurs politiques. Cette motivation nous vient par le fait que nous vivons et subissons les conséquences des conflits fonciers qui sévit actuellement en groupement de Buzi ou le sang coule chaque jour et des arrestations en répétition. Dans cette optique, d'abord ce sujet présente un double intérêt : tout en étant curieux d'établir l'état de lieux de ces conflits fonciers en vue de proposer de pistes de solutions appropriés, il sanctionne la fin de notre cycle en communication et résolution de conflits. Notre travail revêt donc un triple intérêt :

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Du point de vue scientifique, il permet d'explorer, dans une perspective interdisciplinaire (droit, science politique, sociologie), comment les dynamiques politiques influencent la gouvernance foncière et les mécanismes de résolution de conflits dans un contexte post-conflit.

Du point de vue social ; la recherche ambitionne de donner la parole aux acteurs locaux (victimes, chefs coutumiers, administrateurs, etc.) afin de mieux comprendre les perceptions et expériences liées aux conflits fonciers et de proposer des pistes concrètes de renforcement de la cohésion sociale.

Politique et opérationnel : En mettant en lumière les effets pervers de l'ingérence politique dans la résolution des litiges fonciers, ce travail se veut un outil d'aide à la décision pour les autorités locales et les partenaires au développement engagés dans la réforme de la gouvernance foncière en RDC.

7. DELIMITATION DU SUJET

Notre travail parle exclusivement de la résolution de conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve des politiciens cas du groupement de Buzi, une entité administrative située dans le territoire de Kalehe, province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo. Ce groupement, majoritairement rural, est caractérisé par des défis importants en matière de résolution de conflits fonciers. Dans le temps, la recherche couvre une période allant de 20202024. Cette période a été choisie en raison des événements des conflits fonciers majeurs ayant affecté la communauté et son l'impact sur la vie quotidienne de la population en groupement de Buzi.

8. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Pour mieux comprendre le sujet théorique et pratique, ce travail se présente comme suit : hormis l'introduction et la conclusion, ce travail se présente en trois chapitres dont le premier réservé à la revue de la littérature ; le deuxième chapitre concerne l'approche méthodologique et enfin le troisième chapitre se focalise sur la présentation des résultats de la recherche.

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CHAPITRE I : REVUE DE LA LITTERATURE

Premièrement, ce chapitre va nous permettre de définir les concepts clés qui cadrent avec notre sujet de recherche. Ainsi, va-t-il s'articuler essentiellement sur la revue de la littérature théorique et celle empirique.

I.1. REVUE DE LA LITTERATURE THEORIQUE I.1.1. Définitions des concepts clés

I.1.1.1 Conflit

Le conflit est défini de façon globale comme une opposition ou un désaccord entre des individus ou des groupes, généralement fondée sur des intérêts divergents, des valeurs incompatibles ou une mauvaise communication. Sa compréhension varie selon les disciplines (philosophie, psychologie, sociologie, sciences politiques), mais certains auteurs ont proposé des approches particulièrement éclairantes, c'est en ce sens qu'Héraclite, philosophe grec, est l'un des premiers à considérer le conflit comme fondateur de l'ordre du monde, en affirmant que « la guerre est le père de toutes choses »²⁴. Le conflit est donc naturel et constitutif du changement. Friedrich Nietzsche voit dans le conflit une expression de la volonté de puissance. Il ne s'agit pas nécessairement d'une violence destructrice, mais d'un moteur créatif et affirmatif de la vie humaine²⁵. Selon Elisabeth Zoller et al., le conflit est une divergence d'intérêts ou d'opinions qui peut engendrer une opposition ouverte ou latente entre des acteurs, qu'ils soient individus, groupes ou institutions²⁶. Le Quarter Peace Center, une organisation spécialisée dans la résolution des conflits, définit le conflit comme un désaccord perçu ou réel, où les parties pensent que leurs besoins, objectifs ou valeurs sont incompatibles. Le conflit est ici vu comme potentiellement constructif, s'il est bien géré²⁷. Pour Yves Alpe, le conflit est une interaction sociale marquée par la confrontation d'intérêts divergents, mais qui peut aussi représenter une opportunité de transformation sociale et politique²⁸. Dominique Picard et Edmond Marc, dans une perspective psychosociale, insistent sur le fait que le conflit est un mode relationnel qui révèle des tensions internes et interpersonnelles, mais aussi des possibilités de reconnaissance mutuelle et de négociation²⁹. Thomas Gordon propose une approche pédagogique du conflit, en soulignant que le conflit n'est pas en soi négatif, mais que c'est la manière de le gérer qui détermine son issue.

²⁴ Héraclite, cité par G. Colli (1969). La sagesse grecque. Gallimard

²⁵ Nietzsche, F. (1883). Ainsi parlait Zarathoustra. Gallimard, 1971

²⁶ oller, É., et al. (2006). Le droit des conflits. Dalloz

²⁷ Quarter Peace Center (2015). Conflict Resolution Training Manual. Kampala, Uganda

²⁸ Alpe, Y. (2002). Conflits : les comprendre, les vivre, les dépasser. Armand Colin

²⁹ Picard, D. & Marc, E. (2001). L'accord du désaccord. Psychologie du conflit. Dunod

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Il introduit notamment la méthode sans perdant, où l'écoute active et l'affirmation de soi sont au coeur du processus³⁰. Christian Herman, spécialiste en médiation, quant à lui, définit le conflit comme un phénomène relationnel où une personne ou un groupe perçoit qu'un autre empêche la satisfaction de ses besoins ou attentes. Il appelle à distinguer le conflit manifeste du conflit latent, pour mieux le désamorcer³¹.

I.1.1.2. Conflit foncier

Le conflit foncier désigne toute situation d'opposition entre individus, groupes ou institutions concernant la propriété, l'accès, l'usage, la gestion ou le contrôle de la terre. Ces conflits peuvent être de nature juridique, coutumière, politique, économique ou identitaire, et sont souvent exacerbés dans des contextes de pluralisme juridique, d'insécurité foncière ou de faiblesse institutionnelle. Selon Lavigne Delville, un conflit foncier est « un différend concernant un droit réel ou perçu sur un espace foncier donné, souvent lié à une pluralité de normes ou d'autorités »³². Il résulte fréquemment de la coexistence de plusieurs systèmes normatifs (étatique, coutumier, religieux), générant des tensions sur la légitimité des droits fonciers. Pour Teyssier et al. , ces conflits sont enracinés dans l'absence de reconnaissance des droits locaux et l'instrumentalisation politique de la terre, notamment en période électorale. Les auteurs soulignent que la terre devient un enjeu stratégique, particulièrement dans les zones à forte valeur économique ou symbolique³³. Le Roy parle de « pluralisme juridique non hiérarchisé », où les acteurs font appel à différentes sources d'autorité pour légitimer leurs revendications foncières, ce qui complexifie la résolution des conflits³⁴. Dans le contexte congolais, Crisis Group montre que « la terre est devenue un outil de mobilisation politique », et que des politiciens utilisent l'accès à la terre pour récompenser leurs alliés ou punir leurs adversaires, contribuant ainsi à la persistance et à l'aggravation des conflits³⁵. À Kalehe (Sud-Kivu), l'ONG APC observe que l'ingérence d'acteurs politiques dans la gestion foncière aggrave la fréquence et la violence des conflits, notamment entre communautés et autorités traditionnelles³⁶. Enfin, Anzuluni appelle à une réforme fondée sur l'impartialité institutionnelle, la transparence et la clarté des compétences, afin de prévenir l'instrumentalisation du foncier par des élites politiques³⁷.

³⁰ Gordon, T. (1975). Parents efficaces. Marabout, 2002

³¹ Herman, C. (2011). Le conflit : crise et opportunité relationnelle. Chronique Sociale

³² Lavigne Delville, P. (1998). Les conflits fonciers en Afrique rurale : approches, enjeux et perspectives pour l'aide au développement. Paris : Karthala, p. 12

³³ Teyssier, A., et al. (2003). La réforme foncière au service de la paix sociale en Afrique rurale. In : GRAF, L'accès à la terre : un droit pour tous. Paris : Karthala, p. 87-89

³⁴ Le Roy, É. (1997). La sécurisation foncière dans les pays en développement : du cadre légal aux pratiques locales. Paris : FAO, p. 27

³⁵ Crisis Group. (2019). Elections et enjeux fonciers en RDC : entre clientélisme et exclusion. Rapport Afrique n°265, pp. 9-12

³⁶ APC (Action pour la Paix et la Concorde). (2022). Étude sur les dynamiques des conflits fonciers à Kalehe. Rapport interne, p. 4-6

³⁷ Anzuluni, P. (2021). Réformer la gouvernance foncière en RDC : pour un système impartial et transparent. Lubumbashi : Presses Universitaires du Congo, p. 33-35

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I.1.1.3. Résolution des conflits

La résolution des conflits désigne l'ensemble des processus, mécanismes et approches mis en oeuvre pour comprendre, gérer et mettre fin durablement à un conflit, en traitant non seulement ses manifestations mais également ses causes profondes. Selon John Burton , la résolution des conflits implique un changement dans la relation conflictuelle, par la prise en compte des besoins fondamentaux non satisfaits des parties, ce qui la distingue d'une simple gestion ou régulation du conflit³⁸. Pour Miall, Ramsbotham et Woodhouse, elle consiste à « restructurer les relations sociales de manière à éliminer les sources structurelles du conflit », tout en bâtissant une paix durable et équitable³⁹. Lederach, propose une approche axée sur la transformation du conflit, insistant sur l'importance du dialogue, de la réconciliation et de la justice sociale comme fondements d'une résolution véritable. Il insiste sur la construction d'un tissu social renouvelé⁴⁰. Dans le cadre africain, Zartman, souligne que la résolution des conflits exige souvent une médiation multi-niveaux, combinant les rôles des autorités traditionnelles, des acteurs étatiques, des communautés locales et parfois de la communauté internationale⁴¹.Enfin, Yves Alpe ; note que la résolution de conflits ne doit pas se limiter à une suppression du désaccord, mais plutôt à « créer les conditions d'une cohabitation pacifique durable », en prenant en compte les facteurs identitaires, historiques et culturels⁴².

Dans la majorité des cas, ce qui a fonctionné dans le passé pour le même type de problème échoue dans la situation présente car des moments différents exigent des applications originales ou des variantes nouvelles d'une solution donnée. Lorsque des expériences se sont déjà révélées efficaces, le travail se révèle nettement plus facile que lorsque l'on doit littéralement « inventer » la solution. C'est la raison pour laquelle la procédure consistant à relever les manoeuvres couronnées de succès et à s'efforcer de les adapter à la situation présente constitue le premier pas de presque tous les modèles de Stratégie de résolution de conflit⁴³.

I.1.1.4. Influence

L'influence est généralement définie comme la capacité d'un individu ou d'un groupe à modifier les opinions, les attitudes ou les comportements d'autrui, de manière directe ou indirecte, volontaire ou involontaire. De ce fait, Kurt Lewin explique l'influence comme étant

³⁸ Burton, J. (1990). Conflict: Resolution and Prevention. London: Macmillan, p. 55

³⁹ Miall, H., Ramsbotham, O., & Woodhouse, T. (1999). Contemporary Conflict Resolution. Cambridge: Polity Press, p. 21

⁴⁰ Lederach, J.P. (1997). Building Peace: Sustainable Reconciliation in Divided Societies. Washington D.C.: United States Institute of Peace Press, p. 74-75

⁴¹ Zartman, I. W. (2000). Traditional Cures for Modern Conflicts: African Conflict «Medicine». Boulder: Lynne Rienner Publishers, pp. 3-6.

⁴² Alpe, Y. (2002). La médiation : Théories et pratiques. Paris : Éditions L'Harmattan, p. 89

⁴³ Emil Cioran (1911-1995) et Giorgio NARDONE : la stratégie de résolution de problèmes, l'art de trouver des solutions aux problèmes insolubles

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un processus psychosocial par lequel les comportements d'un individu ou d'un groupe sont modifiés par une pression sociale, cognitive ou émotionnelle⁴⁴. Pour Serge Moscovici, l'influence peut être majoritaire ou minoritaire et repose sur des processus de conformisme, d'innovation ou de normalisation. Il insiste sur l'importance de la cohérence du discours et de la perception de la légitimité du porteur de l'influence⁴⁵. Max Weber distingue l'influence de l'autorité en expliquant que l'influence repose souvent sur le charisme ou le prestige personnel, alors que l'autorité implique une structure formelle de pouvoir légitime⁴⁶. Dans le champ politique, Pierre Bourdieu considère l'influence comme un capital symbolique, permettant à certains acteurs d'imposer leur vision du monde comme légitime, notamment à travers le langage, les institutions ou les médias⁴⁷. Enfin, Lasswell considère l'influence politique comme la capacité à déterminer "qui obtient quoi, quand et comment", soulignant la centralité de l'influence dans la répartition du pouvoir et des ressources⁴⁸.

I.1.1.5 Politicien

Un homme politique c'est une personne qui participe aux processus décisionnels et occupe généralement un poste au sein du gouvernement. Les hommes politiques représentent le peuple, prennent des décisions et influencent la formulation des politiques publiques. Bref c'une personne qui exerce une action politique⁴⁹. C'est aussi un acteur social et institutionnel qui exerce une fonction dans la sphère publique, souvent dans le but de gagner, conserver ou influencer le pouvoir, en vue d'orienter les décisions collectives. Il joue un rôle dans la formulation des politiques publiques, dans les négociations entre groupes d'intérêts et parfois dans la mobilisation ou la manipulation des ressources, y compris foncières.

Max Weber défini le politicien comme toute personne qui « vit pour la politique » ou « de la politique » - c'est-à-dire qu'il en fait soit une vocation, soit une profession. Il distingue entre ceux mus par une éthique de conviction et ceux motivés par une éthique de responsabilité⁵⁰. Raymond Aron (1965) le comprend comme un acteur de la décision dans le cadre de la légitimité d'un État, chargé d'arbitrer les conflits sociaux par des moyens institutionnels⁵¹. Pour Norbert Lechner, le politicien est un médiateur entre les exigences de la société civile et les contraintes de l'appareil d'État, souvent pris entre logique de clientélisme et impératif de gouvernance⁵².

⁴⁴ Lewin, K. (1951). Field Theory in Social Science. New York: Harper & Row, p. 34

⁴⁵ Moscovici, S. (1979). Psychologie sociale des minorités actives. Paris : PUF, p. 85-87

⁴⁶ Weber, M. (1922). Économie et société. Paris : Plon, 1971, Tome 1, p. 145

⁴⁷ Bourdieu, P. (1994). Raisons pratiques : Sur la théorie de l'action. Paris : Seuil, p. 125

⁴⁸ Lasswell, H.D. (1936). Politics: Who Gets What, When, How. New York: McGraw-Hill, p. 13

⁴⁹ https://www.larousse.fr et google

⁵⁰ Weber, M. (1919). Le Savant et le Politique. Paris : Plon, 1990, p. 115-117

⁵¹ Aron, R. (1965). Démocratie et totalitarisme. Paris : Gallimard, p. 38

⁵² Lechner, N. (1988). Los patios interiores de la democracia. Santiago : FLACSO, p. 74

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En Afrique, Jean-François Médard explique que le politicien opère souvent dans une logique de néo-patrimonialisme, où l'accès à la terre, aux marchés publics et à l'emploi dépend des réseaux politiques personnels⁵³. Bayart parle de « politique du ventre » pour décrire le comportement des politiciens africains qui instrumentalisent les institutions pour leur propre accumulation de richesse et de pouvoir⁵⁴.

I.1.2. Etat des lieux du secteur foncier en RDC et essai de compréhension de la problématique foncière au Sud-Kivu

I.1.2.1. Cadre juridique et institutionnel de gestion foncière en RDC

Le cadre juridique de la gestion foncière en République Démocratique du Congo (RDC) repose essentiellement sur la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, telle que modifiée et complétée par la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980. Ce texte fonde le principe de la domanialité de la terre, affirmant que toutes les terres appartiennent à l'État, qui les concède aux individus ou entités sous forme de droits d'usage⁵⁵. L'Ordonnance-loi de 1980 fixe également les modalités de gestion administrative et d'enregistrement des terres, via les services du cadastre, les bureaux fonciers et les circonscriptions foncières. Cependant, la faiblesse des institutions, l'insuffisance de coordination et les chevauchements de compétences entre les niveaux étatiques et coutumiers compliquent la gouvernance foncière⁵⁶.

Le système de gestion foncière souffre aussi d'un manque d'accessibilité, de corruption et d'une précarité juridique des droits fonciers, particulièrement dans les zones rurales⁵⁷. À cela s'ajoute le poids du droit coutumier, très vivace, qui continue à encadrer la gestion des terres au niveau local sans reconnaissance officielle claire⁵⁸.

I.1.2.2. Nationalisation de la terre

La nationalisation de la terre en RDC, introduite par la loi foncière de 1973, repose sur le principe selon lequel toute terre est propriété de l'État, qui la met à la disposition des citoyens ou entreprises via des titres de concession⁵⁹. Ce système visait à instaurer un régime uniforme, à abolir les anciens droits coutumiers jugés archaïques, et à contrôler l'accès aux ressources naturelles stratégiques. Cependant, cette réforme a été largement déconnectée des réalités

⁵³ Médard, J.-F. (1991). « Le néo-patrimonialisme en Afrique noire », in Politique africaine, n°45, Karthala, p. 25-36

⁵⁴ Bayart, J.-F. (1999). L'État en Afrique : La politique du ventre. Paris : Fayard, p. 207

⁵⁵ République Démocratique du Congo. Loi n°73-021 du 20 juillet 1973, modifiée par la Loi n°80-008 du 18 juillet 1980, articles 1 à 7

⁵⁶ RCN Justice & Démocratie. Étude sur le cadre légal et institutionnel du foncier en RDC. Kinshasa : RCN, 2016, p. 22

⁵⁷ Van Hoyweghen, S. & Hilhorst, T. (2012). Land governance reform in Eastern DRC. The Hague: IS Academy, p. 8

⁵⁸ Huggins, C. (2010). Land, Power and Identity: Roots of violent conflict in Eastern DRC. Nairobi: ACTS Press, p. 30-33

⁵⁹ République Démocratique du Congo. Loi n°73-021 du 20 juillet 1973, article 1

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socioculturelles. Les droits coutumiers, profondément enracinés, continuent de jouer un rôle central dans l'allocation et la transmission des terres dans la majorité des territoires ruraux⁶⁰. Ce dualisme juridique génère des conflits d'autorité, d'interprétation et d'usage entre chefs coutumiers et administrations foncières étatiques⁶¹. Dans les provinces comme le Sud-Kivu, la nationalisation de la terre a souvent été perçue comme un outil de dépossession et d'accaparement au profit des élites politiques ou militaires⁶². Cette perception alimente la méfiance vis-à-vis des institutions publiques et exacerbe les conflits fonciers.

I.1.2.3. Précarité des droits fonciers coutumiers

Les droits coutumiers sont souvent précaires car non reconnus formellement par l'État congolais. Malgré leur enracinement dans les pratiques locales, ces droits sont vulnérables aux politiques centralisées d'appropriation foncière. Leur absence de formalisation les rend contestables, notamment face aux acteurs ayant accès aux titres officiels⁶³.

I.1.2.4. Inadaptation du processus d'octroi des titres fonciers

Le processus d'acquisition des titres fonciers est coûteux, bureaucratique et peu accessible aux communautés rurales. Il est souvent mal adapté aux pratiques foncières traditionnelles, créant ainsi un fossé entre le droit formel et les réalités coutumières⁶⁴.

I.1.2.5. Cadre théorique et pluralisme juridique

La coexistence de plusieurs régimes juridiques (coutumier, étatique, religieux) génère des conflits de légitimité dans la gestion du foncier. Ce pluralisme, s'il non harmonisé, crée des chevauchements et favorise les abus de pouvoir⁶⁵. Le cadre théorique mobilise : Le pluralisme juridique pour comprendre les systèmes concurrents de normes foncières. L'approche néo-patrimoniale du pouvoir, pour analyser l'ingérence politique et l'approche de la gouvernance locale pour identifier des solutions inclusives^66.

I.1.2.6. La « tribu » comme entité politique dans l'arène foncière et l'histoire coloniale

Les identités tribales jouent un rôle déterminant dans l'accès à la terre. La tribalisassions des conflits fonciers reflète une politisation des appartenances ethniques, souvent

⁶⁰ Mathieu, P., Lavigne Delville, P., & al. (2003). Making land rights more secure in Africa. Paris: GRET, p. 53-54

⁶¹ Lund, C. (2002). Negotiating property institutions: On the symbiosis of property and authority in Africa. In Development and Change, 33(6), p. 949

⁶² Trefon, T. (2011). Congo Masquerade: The Political Culture of Aid Inefficiency and Reform Failure. London: Zed Books, p. 104

⁶³ Le Roy, E. (2011). La sécurisation foncière dans les pays du Sud : Du cadre légal aux pratiques locales. Paris : Karthala, p. 135

⁶⁴ Lund, C. (2000). Seeking Certainty and Aggravating Uncertainty: The Beginnings of a Land Registry in Niger. IDS Bulletin, 32(4), p. 15

⁶⁵ Bierschenk, T., & Olivier de Sardan, J.-P. (1998). Les pouvoirs au village. Le Bénin rural entre démocratisation et décentralisation. Paris : Karthala, p. 221

⁶⁶ Ostrom, E. (1990). Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge University Press, p. 88

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instrumentalisées par des acteurs politiques pour contrôler l'espace foncier⁶⁷. La colonisation belge a bouleversé les systèmes fonciers locaux en imposant des normes étatiques et en hiérarchisant les droits fonciers. Cette stratification historique persiste, notamment dans les perceptions d'injustice et d'illégitimité des titres fonciers actuels⁶⁸.

I.1.2.7. Le conflit entre Bahavu et Batembo, les rwandophones et les conflits fonciers de Kalehe

Ce conflit communautaire découle d'une compétition foncière sur fond d'histoire coloniale, d'inégalités d'accès à la chefferie et de tensions autour de la légitimité des revendications territoriales. Il s'est intensifié avec l'implication d'acteurs politiques⁶⁹. Les communautés rwandophones, souvent perçues comme « étrangères », rencontrent des obstacles à la reconnaissance de leurs droits fonciers. Leurs demandes d'accès à la terre se heurtent à des résistances historiques et identitaires alimentées par le contexte post-conflit⁷⁰.

I.1.2.8. Des migrations au compte-gouttes et l'accès à la terre par les communautés rwandophones à Kalehe : quelle maîtrise foncière ?

La pression démographique liée aux migrations internes ou transfrontalières perturbe l'équilibre foncier local. Ces mouvements, parfois organisés, provoquent des recompositions territoriales qui cristallisent les tensions entre communautés⁷¹. Malgré leur présence de longue date, les rwandophones peinent à sécuriser leur accès à la terre. Le manque de reconnaissance institutionnelle, la stigmatisation et la politisation des conflits entravent une réelle maîtrise foncière⁷².

I.1.2.9. L'accès à la terre par le Kalinzi et par du fait de la présence dans les plantations des colons

Le système de Kalinzi est une modalité d'occupation foncière traditionnelle dans certaines régions de Kalehe. Il permet à un individu d'exploiter temporairement un lopin de terre appartenant à un chef coutumier ou à une autorité locale. Toutefois, ce droit d'usage reste précaire, car il ne confère ni titre ni garantie à long terme⁷³.L'installation de certaines populations sur les anciennes plantations coloniales après l'indépendance a généré des formes informelles

⁶⁷ Lemarchand, R. (2009). The Dynamics of Violence in Central Africa. University of Pennsylvania Press, p. 49

⁶⁸ Mamdani, M. (1996). Citizen and Subject: Contemporary Africa and the Legacy of Late Colonialism. Princeton University Press, p. 142

⁶⁹ Life & Peace Institute (2020). Rapport sur les dynamiques communautaires dans le territoire de Kalehe. p. 12-14

⁷⁰ International Refugee Rights Initiative (IRRI) (2013). "Who Belongs Where?" Conflict, Displacement, Land and Identity in North Kivu, Democratic Republic of Congo, p. 22

⁷¹ Huggins, C. (2010). Land, Power and Identity: Roots of violent conflict in Eastern DRC. International Alert, p. 37

⁷² Association pour l'Accès à la Terre (APC), (2022). Conflits fonciers et communautés marginalisées dans Kalehe. Rapport interne, p. 27-29

⁷³ Muchuba, L. (2015). L'accès coutumier à la terre au Sud-Kivu : entre pratiques anciennes et enjeux contemporains. Bukavu : CERUKI, p. 19

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d'appropriation foncière. Ces terres restent juridiquement floues et sont souvent revendiquées par des héritiers des colons ou par des autorités étatiques⁷⁴.

I.1.2.10. Le nomadisme foncier dans les Hauts Plateaux du groupement de Buzi et l'accès à la terre par interposition

Le nomadisme foncier des rwandophones, c'est-à-dire leur mobilité en quête de terres disponibles, est perçu par les autochtones comme une stratégie d'expansion territoriale. Cela suscite des tensions autour de la légitimité de leur présence et de leur droit à l'accès à la terre⁷⁵. Dans certains cas, des personnes accèdent à la terre par l'intermédiaire de tiers, souvent influents politiquement ou économiquement. Ce système par interposition est utilisé pour contourner les limitations coutumières ou les blocages communautaires, mais il fragilise les droits fonciers et alimente les suspicions⁷⁶.

I.1.2.11. L'installation comme Mushizi et Rwandophones versus autochtones : contestations foncières et politisation des enjeux locaux

Le Mushizi est un migrant qui s'installe temporairement dans une entité pour cultiver la terre avec l'accord du propriétaire coutumier. Son statut reste subalterne : il ne peut revendiquer aucun droit foncier durable. Les tensions naissent lorsque cette occupation devient permanente⁷⁷. La question de la terre devient le terrain d'affrontement entre populations rwandophones et autochtones dans les Hauts Plateaux de Kalehe. Les revendications territoriales sont souvent instrumentalisées par des acteurs politiques pour mobiliser les communautés et se construire une base électorale locale⁷⁸.

I.1.2.12. Des conflits interindividuels et familiaux

Outre les conflits intercommunautaires, les conflits fonciers interindividuels et familiaux sont également fréquents. Ils portent sur les successions, le partage des terres, les limites des champs ou les ventes non reconnues. Ces conflits sont exacerbés par l'absence de cadastre fiable et de justice locale crédible⁷⁹.

⁷⁴ Mathieu, P., & Van Hoyweghen, S. (2007). Enjeux fonciers et constructions identitaires dans les conflits violents en Afrique centrale. In : J. F. Médard (dir.), La gouvernance en Afrique, Paris : Karthala, p. 113

⁷⁵ Eriksson Baaz, M. & Stern, M. (2010). The complexity of violence: A critical analysis of sexual violence in the DRC. SIDA Working Paper, p. 47

⁷⁶ Huggins, C. (2010). Land, Power and Identity: Roots of violent conflict in Eastern DRC. International Alert, p. 52

⁷⁷ Vlassenroot, K. & Huggins, C. (2005). Land, Migration and Conflict in Eastern DRC. In: Huggins & Clover (eds.), From the Ground Up: Land Rights, Conflict and Peace in Sub-Saharan Africa. Pretoria: ISS, p. 131

⁷⁸ International Crisis Group (2019). Les Kivu : Une stabilité illusoire. Rapport Afrique n°266, Bruxelles, p. 23-26

⁷⁹ Action pour la Paix et la Concorde (APC), (2022). Étude sur les dynamiques foncières dans le territoire de Kalehe, Bukavu, p. 34

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I.1.3. La problématique des limites entre groupements Buzi à Ziralo

La délimitation entre les groupements de Buzi (majoritairement Bahavu) et Ziralo (majoritairement Batembo) constitue une source majeure de tensions foncières au sein du territoire de Kalehe, dans le Sud-Kivu. Ces différends s'inscrivent dans un contexte historique et politique marqué par des récits divergents de légitimité territoriale.

Les Bahavu affirment que le territoire disputé relève historiquement de leur chefferie. Ils évoquent des titres coutumiers anciens, des actes coloniaux, et l'ancienneté de leur occupation comme preuves de leur souveraineté sur ces terres. Selon eux, les Batembo auraient été accueillis comme populations migrantes ou déplacées, notamment après les troubles interethniques des années 1960. « Les Bahavu se réfèrent aux archives coloniales et aux limites des plantations belges pour défendre leur droit sur ces terres... Ils considèrent l'installation des Batembo comme tardive et tolérée à titre humanitaire »⁸⁰.

Les Batembo, de leur côté, soutiennent que ces terres font partie intégrante de leur espace vital depuis des générations. Ils rejettent les délimitations coloniales comme biaisées et plaident pour une reconnaissance de leur occupation effective et de leurs droits d'usage ancrés dans la coutume. La colonisation, selon eux, a favorisé les Bahavu au détriment d'autres groupes. « Pour les Batembo, l'histoire orale, les tombeaux ancestraux et la mémoire collective sont les preuves vivantes de leur enracinement. Ils perçoivent les tentatives de démarcation comme une stratégie d'appropriation foncière soutenue politiquement »⁸¹.

I.1.4. Analyse croisée des récit et Théories explicatives des résultats

Les versions opposées s'enchevêtrent dans une logique de conflit identitaire territorialisé, où la légitimité coutumière, les arrangements postcoloniaux, et les enjeux électoraux s'entrecroisent. La faiblesse de l'État dans l'arbitrage des limites et le manque de documents cadastraux fiables favorisent l'émergence d'un conflit latent, parfois violent. « L'absence de bornage officiel ou de cartes juridiques valides, combinée à l'instrumentalisation politique des récits fonciers, entretient une instabilité territoriale chronique »⁸². L'analyse des différends entre les groupements de Buzi et Ziralo s'éclaire à la lumière de plusieurs grilles théoriques qui permettent d'interpréter les dynamiques de conflits fonciers dans un contexte de gouvernance faible, d'histoire coloniale contestée et d'instrumentalisation politique.

⁸⁰ Vlassenroot, K. (2002). Citizenship, Identity Formation and Conflict in South Kivu: The Case of the Banyamulenge, Review of African Political Economy, 29(93/94), p. 503

⁸¹ Rukumbuzi, N. (2011). Conflits identitaires et enjeux fonciers dans les Kivu. Paris : L'Harmattan, p. 87

⁸² International Crisis Group (2021). Réduire les tensions ethniques dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu, Rapport Afrique n°293, p. 12

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Le conflit résulte, en partie, de la coexistence de plusieurs systèmes normatifs (coutumier, étatique, religieux), chacun revendiquant la légitimité de régir l'accès et la propriété foncière. Cette superposition crée des zones grises juridiques et des conflits d'interprétation. « Le pluralisme juridique est au coeur de l'imbroglio foncier africain : les systèmes coutumiers d'accès à la terre, les titres étatiques, et les arrangements communautaires s'opposent souvent plutôt que de se compléter »⁸³.

Les conflits fonciers peuvent aussi être expliqués par une instrumentalisation des ressources publiques, ici la terre, par les élites politiques. Ces dernières s'appuient sur leur autorité pour redistribuer les terres à leurs clientèles, renforçant les antagonismes intercommunautaires. « Dans un contexte néo-patrimonial, les terres sont moins un bien économique qu'un moyen de patronage politique ; elles deviennent des leviers de pouvoir local

»⁸⁴.

Le différend Buzi-Ziralo peut aussi être interprété à travers une approche identitaire, où le territoire devient un marqueur de l'identité collective. Les groupes ethniques (Bahavu, Batembo) développent des récits historiques concurrents pour justifier leur souveraineté foncière. « Le territoire agit comme miroir identitaire : le droit à la terre devient le droit d'exister politiquement et historiquement face à l'autre »⁸⁵.

Cette approche insiste sur le rôle des arènes locales (chefferies, comités de paix, notables, autorités politiques) comme espaces d'intermédiation ou de manipulation. Les conflits fonciers sont souvent négociés, détournés ou exacerbés selon les rapports de force au sein de ces arènes. « Les arènes locales sont des champs de pouvoir dans lesquels se rejoue sans cesse la négociation de la légitimité foncière, en fonction des alliances, des conflits et des intérêts en présence »⁸⁶.

I.1.5. Typologies et origines des conflits fonciers I.1.5.1. Types de conflits fonciers

La littérature distingue plusieurs types de conflits fonciers en Afrique subsaharienne, et particulièrement en République Démocratique du Congo (RDC), que l'on retrouve aussi dans le groupement de Buzi, au Sud-Kivu. Ces conflits varient selon les acteurs impliqués, la nature du droit contesté, et les dynamiques politiques ou historiques qui les sous-tendent.

⁸³ Le Roy, E. (1999). La fabrique juridique des territoires africains. Paris : Karthala, p. 45

⁸⁴ Bayart, J.-F. (2006). L'État en Afrique : la politique du ventre. Paris : Fayard, p. 135

⁸⁵ Geschiere, P. (2009). The Perils of Belonging: Autochthony, Citizenship, and Exclusion in Africa and Europe. Chicago: University of Chicago Press, p. 88

⁸⁶ Lund, C. (2006). Twilight Institutions: Public Authority and Local Politics in Africa. Development and Change, 37(4), p. 691

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1. Conflits intercommunautaires ou interethniques : Ces conflits surviennent lorsque deux communautés ou groupes ethniques revendiquent la souveraineté sur une même portion de terre. Dans le contexte de Buzi, on retrouve cette dynamique entre les Bahavu et les Batembo, ou entre les autochtones et les rwandophones. « Ces conflits trouvent leur origine dans des représentations historiques concurrentes de l'occupation du territoire, renforcées par les politiques coloniales de classification ethnique »⁸⁷.

2. Conflits intrafamiliaux ou successoraux : Ils opposent des membres d'une même famille ou clan à propos de l'héritage foncier, notamment dans un contexte où les règles de succession coutumières ne sont pas claires ou sont contredites par le droit écrit. « L'indétermination des règles de succession dans un contexte de pluralisme juridique alimente des conflits fonciers récurrents au sein des familles »⁸⁸.

3. Conflits entre communauté et État : Ces conflits surviennent lorsque l'État octroie des titres fonciers à des tiers sans consulter les populations locales, souvent sur des terres perçues comme appartenant coutumièrement aux communautés. « L'absence de concertation entre l'État et les populations locales transforme souvent des projets de développement en sources de contestation foncière »⁸⁹.

4. Conflits entre titulaires de titres et détenteurs de droits coutumiers : Ce type de conflit résulte du chevauchement entre les droits coutumiers (non enregistrés mais socialement reconnus) et les titres émis par l'administration foncière. « Les titres fonciers délivrés en méconnaissance des droits coutumiers existants sont souvent une source de confrontation entre les deux types de détenteurs »⁹⁰.

I.1.5.2. Origines des conflits fonciers à Buzi

Les conflits fonciers dans le groupement de Buzi sont le fruit d'un enchevêtrement de facteurs historiques, sociaux, politiques et juridiques, souvent exacerbés par la faiblesse de l'État et la complexité des appartenances identitaires.

1. Héritage de la colonisation : L'histoire coloniale belge a laissé un système foncier dualiste (coutumier/étatique) qui n'a jamais été résolu. Les terres allouées aux colons ou transformées en concessions ont souvent été récupérées sans clarification, générant des

⁸⁷ Huggins, C. & Clover, J. (2005). From the Ground Up: Land Rights, Conflict and Peace in Sub-Saharan Africa. Pretoria: ISS, p. 56

⁸⁸ Mathieu, P., Lavigne Delville, P. & al. (2003). Droits fonciers et gestion des ressources naturelles. Paris: Karthala, p. 91

⁸⁹ Deininger, K. (2003). Land Policies for Growth and Poverty Reduction. Washington, DC: World Bank, p. 173

⁹⁰ Le Roy, E. (2001). La sécurisation foncière en Afrique. Revue Tiers Monde, n°165, p. 35

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tensions. « L'absence de politique foncière cohérente à l'indépendance a laissé place à une insécurité foncière chronique »⁹¹.

2. Pressions démographiques et migrations : Le retour massif de populations déplacées, notamment les rwandophones ou des populations venues du Nord-Kivu, a accentué la compétition pour la terre, en particulier sur les hauts plateaux. « La mobilité forcée, combinée à l'absence de mécanismes de réintégration foncière, crée un terreau fertile pour les tensions autour de la terre »⁹².

3. Politisation de l'accès à la terre : Des acteurs politiques utilisent l'octroi de terres comme levier pour asseoir leur influence. Cela alimente les conflits entre groupes soutenus par des figures politiques concurrentes. « En RDC, la terre est devenue un outil électoral, servant à consolider les alliances ou à exclure des rivaux »⁹³.

4. Faiblesse institutionnelle : L'inefficacité de l'administration foncière, l'absence d'archives fiables et la corruption dans l'octroi des titres accroissent l'insécurité foncière à Buzi. « L'informalité institutionnalisée de la gestion foncière en RDC contribue à la multiplication des titres contradictoires »⁹⁴.

I.1.6. Résolution des conflits fonciers dans le Groupement de Buzi I.1.6.1. Étapes de la résolution

La résolution des conflits fonciers suit généralement plusieurs étapes : l'identification du conflit, la recherche des causes profondes, la médiation, la négociation, la formulation d'un accord, et enfin la mise en oeuvre et le suivi. Dans le contexte coutumier de Buzi, ces étapes sont souvent assurées par les autorités coutumières, avec ou sans implication de l'État. « Une approche constructive de la résolution de conflits suit un processus séquentiel permettant de passer du diagnostic à la transformation pacifique du différend »⁹⁵.

I.1.6.2. Valeurs de résolution des conflits

Les mécanismes coutumiers dans le groupement de Buzi sont souvent fondés sur des valeurs locales telles que le respect, la vérité, le repentir, la réconciliation et la cohésion communautaire, plutôt que sur une logique strictement juridique ou punitive. « La justice

⁹¹ Mamdani, M. (1996). Citizen and Subject: Contemporary Africa and the Legacy of Late Colonialism. Princeton: Princeton University Press, p. 149.

⁹² Van Acker, T. (2005). Where Did All the Land Go? Enclosure and Social Struggle in Kivu (DRC). Review of African Political Economy, Vol. 32, No. 103, p. 83.

⁹³ Crisis Group (2019). A la croisée des chemins : le défi foncier en RDC. Rapport Afrique n°266, p. 23.

⁹⁴ Teyssier, A. (2010). La réforme foncière au Congo : une urgence politique. Paris : Comité Technique Foncier, p. 14.

⁹⁵ Lederach, J. P. (1995). Preparing for Peace: Conflict Transformation Across Cultures. Syracuse: Syracuse University Press, p. 29.

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réparatrice repose sur des valeurs culturelles de pardon et de reconnaissance mutuelle, profondément ancrées dans les traditions africaines »⁹⁶.

I.1.6.3. Participation et autonomisation

L'inclusion des différentes parties dans le processus décisionnel favorise des solutions durables. À Buzi, les conflits fonciers sont parfois exacerbés par l'exclusion des jeunes, des femmes ou des migrants internes des processus coutumiers. « L'autonomisation des acteurs locaux dans la gestion des différends fonciers est une condition essentielle pour une paix sociale durable »⁹⁷.

I.1.6.4. Respect de la diversité des points de vue et des perspectives

Une résolution efficace prend en compte les différents récits historiques et les perceptions identitaires. À Buzi, les conflits sont souvent liés à des lectures divergentes du passé entre groupes ethniques. « La reconnaissance des récits multiples est un élément central dans la transformation des conflits communautaires »⁹⁸.

I.1.6.5. Justice et Non-violence

Le sentiment d'injustice foncière est un facteur clé de l'escalade des conflits. La résolution doit viser à restaurer l'équité et la légitimité des décisions, qu'elles soient prises au niveau coutumier ou institutionnel. « Une paix durable passe par la perception d'une justice équitable pour toutes les parties, et non uniquement par l'absence de violence »⁹⁹.

Les mécanismes coutumiers dans certaines communautés du Sud-Kivu promeuvent la non-violence à travers le dialogue intercommunautaire, les rituels de réconciliation ou les cérémonies de pardon. « La non-violence est non seulement un moyen mais aussi une finalité des processus de réconciliation communautaire »¹⁰⁰.

I.1.6.6. Transformation des individus et de leur communauté, Prévention et résolution des conflits

La transformation des conflits ne se limite pas à la gestion du différend, elle vise aussi la transformation des relations, des structures et des visions du monde. « La transformation du

⁹⁶ Zehr, H. (2002). The Little Book of Restorative Justice. Intercourse, PA: Good Books, p. 41.

⁹⁷ Ubink, J. M. (2008). In the Land of the Chiefs: Customary Law, Land Conflicts, and the Role of the State in Peri-Urban Ghana. Leiden: Leiden University Press, p. 198.

⁹⁸ Lederach, J. P. (2003). The Little Book of Conflict Transformation. Intercourse, PA: Good Books, p. 65.

⁹⁹ Galtung, J. (1996). Peace by Peaceful Means: Peace and Conflict, Development and Civilization. London: SAGE Publications, p. 31

100 Gandhi, M. K. (2001). The Essential Writings. New Delhi: Oxford University Press, p. 137.

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conflit implique de travailler sur les schémas relationnels, les perceptions et les structures qui nourrissent l'injustice »¹⁰¹.

Au-delà de la résolution ponctuelle, il est crucial de mettre en place des mécanismes de prévention, comme l'éducation civique, la documentation foncière, et le dialogue interethnique. À Buzi, ces mécanismes sont souvent absents ou insuffisamment institutionnalisés. « Une gouvernance foncière efficace doit intégrer la prévention des conflits par l'enregistrement foncier participatif et des mécanismes de médiation locale »¹⁰².

I.2. REVUE DE LA LITTERATURE EMPIRIQUE

L'étude des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, en lien avec l'ingérence politique et les mécanismes de résolution, s'inscrit dans une vaste littérature qui aborde les dimensions sociales, politiques et juridiques de l'accès à la terre en Afrique, et plus spécifiquement en République Démocratique du Congo (RDC). Cette section présente une revue critique de plusieurs recherches empiriques pertinentes.

I.2.1. Conflits fonciers et gouvernance locale

Rahali Amani Souads met en évidence que les conflits fonciers en Afrique subsaharienne trouvent leurs racines dans la pression démographique, la rareté des terres agricoles, et surtout la superposition de normes coutumières et modernes, souvent manipulées par des acteurs politiques. L'étude souligne que ces conflits sont davantage attisés par l'absence de coordination entre les institutions officielles et les autorités coutumières¹⁰³. Dans une perspective complémentaire, Crousse et Le Roy (2011) insistent sur la nécessité de repenser la gouvernance foncière à travers une approche inclusive qui tienne compte des acteurs locaux. Ils plaident pour un modèle basé sur la décentralisation et la reconnaissance des dynamiques coutumières, tout en intégrant les principes de l'État moderne¹⁰⁴.

I.2.2. Pluralisme juridique et désordre foncier

Tegera, Barrière O. et Barrière C. soulignent que l'un des problèmes majeurs en RDC réside dans l'absence de gouvernance foncière partagée. Leurs travaux montrent que les autorités publiques imposent une logique administrative et centralisée qui entre souvent en contradiction avec les pratiques locales, générant méfiance et tensions. Les auteurs appellent à une réforme

101 Bloomfield, D., Barnes, T., & Huyse, L. (2003). Reconciliation After Violent Conflict: A Handbook. Stockholm: IDEA, p. 23

102 Lavigne Delville, P. (2014). Les conflits fonciers en Afrique de l'Ouest : comment les comprendre, comment agir ? Paris : GRET, p. 112

103 Rahali Amani Souads, Les conflits fonciers en Afrique subsaharienne : état des lieux et perspectives, Revue Tiers-Monde, 2006, p. 47

104 Crousse B. & Le Roy É., Terres, territoires et ressources : vers un nouveau mode de gouvernance foncière ?, Karthala, 2011, p. 89

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fondée sur la participation communautaire et la reconnaissance des normes coutumières¹⁰⁵. Lavigne Delville et Chauveau, quant à eux, insistent sur la pluralité des droits fonciers, qu'ils considèrent à la fois comme un facteur de conflit et un potentiel levier d'innovation institutionnelle. Selon eux, sécuriser les droits fonciers nécessite une réforme qui ne soit pas uniquement législative, mais qui intègre les pratiques sociales existantes¹⁰⁶.

I.2.3. Le rôle des acteurs humanitaires et politiques

Catherine Goislard, analyse l'action des organisations humanitaires dans la gestion des conflits fonciers en contexte post-conflit, notamment à l'Est de la RDC. Elle note que leur rôle de médiateur peut être utile, mais que leur impact est limité sans un ancrage dans des dispositifs institutionnels stables¹⁰⁷. Jean-Philippe Platteau, de son côté, étudie comment les normes sociales influencent les institutions foncières. Il affirme que les conflits fonciers ne peuvent être compris sans considérer la force des normes coutumières, parfois en décalage complet avec les lois de l'État, et souvent exploitées à des fins clientélistes¹⁰⁸.

I.2.4. Conflits fonciers et enjeux identitaires

Les travaux de Mushagalusa Mudinga, sur le Sud-Kivu sont particulièrement pertinents pour le cas de Buzi. Il démontre que les conflits fonciers y sont liés à la compétition pour les ressources, à l'histoire coloniale des plantations, mais aussi à l'instrumentalisation politique des appartenances ethniques. L'auteur montre que la terre devient un enjeu identitaire, souvent mobilisé dans des conflits intercommunautaires où les politiciens locaux jouent un rôle ambivalent¹⁰⁹.

I.2.5. Analyse critique

De cette revue ressortent plusieurs points convergents faisant étant du pluralisme juridique souvent non harmonisé, crée un chevauchement de normes qui nourrit l'insécurité foncière. L'ingérence politique, loin d'être marginale, est centrale dans la gestion des conflits, avec une instrumentalisation fréquente des identités et de l'appareil coutumier. La gouvernance foncière reste déficiente en matière de participation locale, de justice et de transparence. Et, les propositions de réforme insistent toutes sur la nécessité de renforcer la reconnaissance des droits fonciers coutumiers, tout en assurant une meilleure coordination institutionnelle. Ces résultats

105 Tegera A., Barrière O., Barrière C., Terres et conflits en Afrique centrale : plaidoyer pour une gouvernance partagée, IRENE/GRIP, 2006, p. 121

106 Lavigne Delville P. & Chauveau J-P., Gouvernance foncière et politiques publiques en Afrique, Editions Karthala, 2014, p. 55

107 Goislard C., Conflits fonciers et interventions humanitaires dans l'Est du Congo, IRIN, 2012, p. 33

108 Platteau J.-P., Institutions, social norms, and economic development, Routledge, 2000, p. 72

109 Mushagalusa Mudinga, La dimension foncière des conflits armés au Sud-Kivu, LPI/UCB Bukavu, 2018, p. 104

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renforcent la pertinence de notre recherche qui vise à explorer comment les mécanismes de résolution des conflits dans le groupement de Buzi sont affectés par l'influence politique, et comment y remédier à travers une gouvernance foncière adaptée aux réalités locales.

Conclusion Partielle

Ce premier chapitre a permis de poser les bases théoriques et empiriques nécessaires à la compréhension des conflits fonciers dans le groupement de Buzi. À travers l'examen de concepts clés tels que le conflit, la résolution des conflits, l'influence politique et la gouvernance foncière, il ressort que le foncier constitue une ressource stratégique au coeur d'enjeux identitaires, économiques et politiques.

La mobilisation du pluralisme juridique éclaire la complexité des régulations foncières dans un contexte où coexistent les normes coutumières, étatiques et parfois religieuses. L'approche néo-patrimoniale du pouvoir permet de comprendre comment certains acteurs politiques détournent les mécanismes de résolution au profit d'intérêts clientélistes. Enfin, l'approche de la gouvernance locale met en exergue l'importance de la transparence, de la participation communautaire et de l'impartialité dans la gestion foncière.

L'analyse de la littérature empirique confirme que les dynamiques foncières en RDC, et particulièrement au Sud-Kivu, sont profondément influencées par les interférences politiques, les failles du système foncier, les tensions interethniques, ainsi que la précarité des droits fonciers coutumiers. Ces constats justifient pleinement l'intérêt de cette étude, qui vise à mieux cerner les formes d'ingérence politique, leurs effets sur la paix sociale, et les pistes vers une gouvernance foncière plus équitable.

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CHAPITRE II : APPROCHE METHOLOLOGIQUE

Ce chapitre décrit l'approche méthodologique adoptée pour conduire notre recherche. Il présente le cadre d'étude, le type de recherche, les méthodes de collecte et d'analyse des données, les outils utilisés, ainsi que la démarche d'échantillonnage. L'objectif est de garantir une rigueur scientifique permettant de répondre de manière fiable aux questions de recherche et de valider les hypothèses formulées.

II.1. BREVE PRESENTATION DU GROUPEMENT DE BUZI

II.1.1. Situation géographique

Comme le décrit le CAID, le groupement de Buzi se situe dans la chefferie de Buhavu, territoire de Kalehe, Province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo. Actuellement, Buzi est placé sous l'autorité coutumière du Mwami AMRI SANGARA qui a succédé à son feu père en 2019.

Sa population, de près de 276 197 habitants d'après le rapport annuel du bureau de l'Etat Civile du groupement de Buzi sans compté les déplacés de guerre interne qui s'étendent sur une superficie de 3000 km² :

- Au Nord : La rivière Tchungiri et le lac Kivu le long du littoral est la cité de Minova les séparent avec la chefferie BAHUNDE, groupement de Mupfunyi Shanga, territoire de Masisi dans la province du Nord Kivu ;

- Au Sud : La rivière GOKWE (Makelele) qui forme la limite naturelle avec le groupement de Mbinga Nord en territoire de Kalehe ;

- A l'Est : Le Lac Kivu ;

- A l'Ouest : La rivière Nyabarongo qui forme la limite naturelle avec le groupement de Ziralo.

Photo n°1 : Carte administrative du groupement de Buzi,
Source : www.institut-fenelon.org, consulter le 25 mai 2025 à 15h00

o La rivière LULUNGA est un influent de la rivière MUBIMBI, elle alimente les localités de KALUNGU et BWISHA ;

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II.1.2. Statut juridique du groupement de Buzi

L'actuel groupement de Buzi fut érigé en chefferie bien avant 1908, son premier chef de chefferie en la personne de SANGARA BIGILIMANI fut investie par l' administration coloniale Belge sous le P.V d'investiture Bigilimani ayant comme limite avec le MBINGA , la rivière GOKWE à MAKELELE dix-huit ans après , par décision n° 15 du 26 Octobre 1936 régissant les circonscriptions indigènes de la chefferie BIGILIMANA comme d'autres fut transformée en groupement tradition de Bahavu (comprenant les groupement, MBINGA , Buzi, Mubugu, Kalonge , Kalima et Idjwi. Cette organisation restera statuquo jusqu'en 1974 lorsque le gouvernement décida la création de la nouvelle zone d'IDJWI en détachant cette île de la collectivité-chefferie de Bahavu par l'arrêté départemental N° 0295 du 25 Septembre 1974 spécialement en son article 2 qui stipule, dénommées ci-après : MBINGA, BUZI, MUBUGU, KALIMA, et KALONGE.

II.1.3. Le relief du groupement de Buzi

Le relief du groupement de Buzi est caractérisé de :

- Collines et plaines le long du lac Kivu ;

- La prolongation de la chaine de MITUMBA ;

- Une région des hauts plateaux à une altitude variant entre 2000 à 3000m composé des villages de LOWA NUMBI et de MURAMBI.

II.1.4. Hydrographie

Le groupement de BUZI est constitué des deux bassins hydrographiques principaux à savoir :

- Le bassin de Lowa dans la partie occidentale du groupement de Buzi recevant les eaux des affluents NYABARONGO, KAKENGE, CYAKUBANGWA, NGUNGU, GASARARA et de MUHIHI dans le village de Lowa Numbi ;

- Tandis que le bassin de MUBIMBI dans l'Est, spécialement à Minova qui reçoit les eaux des rivières Mubimbi et de Lulunga pour et se déverse dans le lac Kivu dans le village de Kasunyu en traversant la RN2 (Goma-Bukavu).

Autres rivières secondaires :

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o La rivière de NYABARONGO on extrait des matières premières dans le village de Lowa Numbi ;

o La rivière GOKWE constitue la limite naturelle entre le groupement de Buzi et celle de Mbinga Nord au Sud de la chefferie de Buhavu ;

o La rivière CUNGIRI constitue également la limite naturelle de l'extrême Nord du groupement de Buzi avec le territoire de Masisi inondant les terres de KITALAGA.

Enfin, le lac Kivu à l'Est présente un avantage du fait qu'il permet la navigation et la pêche. II.1.5. Brève historique du groupement de BUZI

Le groupement de Buzi fait partie de sept groupements administratifs que compte la chefferie de Buhavu. De ce fait, le Buhavu comprend d'après ces coordonnées géographiques, des terres de Kalehe, Buzi, d'île d'idjwi et ses quelques îlots du lac Kivu.

Le nom du groupement tire son origine du vocable Havu : « Echibuzi » qui signifie littéralement : « Mouton » transformé par le colonisateur lors de la mission d'explorations effectuées aux environs des années 1800. A cette époque ; le Muhavu de Buzi était éleveur des moutons « Ebibuzi ». Quand les explorateurs blancs demandaient par des signes comment s'appelle le milieu ; les habitants croyaient qu'on leur posait la question de savoir le nom des bêtes qu'ils faisaient paitre ; ils répondaient « ebibuzi » et les explorateurs ont retenu le vocable « Buzi » comme appellation de l'entité. « L'histoire de Buzi remonte au règne de BASHUBIRE NTALE II le mwami de BAHAVU » sous le règne de Buhavu, eurent à se défendre contre les incursions de RWABUGIRI, mwami du Rwanda.

Vers les années 1902, il y a eu construction de la tour en moellon par le Commandant Tombeur sur le plateau de BOBANDANO à Butumba. C'est là que le Général Tombeur a pris des renseignements auprès du Mwami BIGIRIMANA (protégé de Dieu). En date du 23 Mars 1907, ce Mwami sera investi par le colonisateur le reconnaissant comme chef coutumier de la Chefferie de Biglimani.

La Chefferie de Biglimani, compte tenu de sa faible densité, sera réduite au groupement de Buzi - Ziralo sous le règne du Mwami SANGARA TABARO NGULUBE Hubert. Ce dernier fut un autre groupement de la Chefferie de Buhavu dirigé par MAGEMBE. Le Mwami SANGARA TABARO NGULUBE Hubert avait une autonomie coutumière mais dépendant administrativement de la Chefferie de Buhavu dont le siège est établi à Kalehe. Comme partout au monde, en Afrique et précisément chez nous en RDC, ces sont les guerres entre tribus, peuple et nation qui ont contribués les facteurs en jours pour fixation des limites.

~ 30 ~

II.1.6. Aspects politique-administratifs

Les collectivités-chefferies constituent des entités administratives décentralisées et sont aussi le siège du pouvoir coutumier avec, à leurs têtes, le mwami (chef coutumier). A côté du pouvoir de l'Etat existe de pouvoir coutumier, le grand chef coutumier mwami Ntale Kamirogosa Franck III règne sur la collectivité-chefferie du Buhavu, tandis que le mwami Amisi Kitenge Mwandula règne sur celle de Buloho¹¹⁰. Chaque groupement est à son tour dirigé par un chef de groupement qui représente le mwami de sa chefferie et lui rend directement compte. Et le groupement de Buzi est gérer par le chef de groupe le Mwami Amry Tabaro Sangara III, représenté par un Secrétaire Administratif du groupement et agit à son nom et lui faire rapport, tandis que les chefs de localités rendent compte à leur tour à leurs chefs de groupement respectifs. L'absence prolongée du chef de groupement AMRY TABARO SANGARA III dans le groupement de Buzi continue de créer une confusion dans l'administration coutumière.

Figure n° 1 : L'actuel Chef de groupement de Buzi, le Mwami AMRY TABARO SANGARA III : De 2019 à nos jours

Photo n° 2 : Photo du bureau administratif du groupement de Buzi, siège de Minova

La succession des chefs coutumiers dans le groupement de Buzi depuis 1875 à nos jours

se présente de la manière suivante :
- NSIBULA KIHUNDA	:	1875	-1907
- SANGARA BIGILIMANI	:	1908
- NTALE II	:	1907	- 1956

110 Archives de la chefferie de Buhavu à Kalehe Ihusi, ²rapport de vacance parlementaire de l'honorable Mushekuru Kahayani Etienne, député provincial élu du territoire de Kalehe, sept 2024, p. 4-5

~ 31 ~

- SANGARA TABARO : 1956 - 1959

- SANGARA Hubert : 1959 - 1990

- SANGARA BERA III Raymond : 1990 - 2019

- AMRY TABARO SANGARA III : De 2019 à nos jours.

Le groupement de Buzi fait partie de sept groupements administratifs que comptent la chefferie de Buhavu à savoir : Buzi, Kalonge, Kalima, Mbinga Nord, Mbinga Sud, Mubugu et Ziralo). A son tour le groupement de Buzi est composé de treize localités à savoir : Minova, Bulenga, Bwisha, Kalungu, Tchondo, Kishinji, Kitembo, Mutchibwe, Numbi, Murambi, Butumba, Muhanga, Mulala.

II.1.7. Aspects démographiques II.1.7.1. La population

Les statistiques de la population de BUZI sont très variantes. Elle est estimée à 276 197 habitants d'après le rapport annuel du bureau de l'Etat Civil du groupement de Buzi.

Tableau I : Statistiques de la population du groupement de Buzi par localité

N°	Localité	Homme	Femme	Total
1	Minova	36976	41697	78673
2	Bulenga	9830	11085	20915
3	Bwisha	5109	5761	10870
4	Kalungu	7538	9776	17314
5	Tchondo	5434	6128	11562
6	Kishinji	5413	6103	11516
7	Kitembo	3278	3697	6975
8	Mutchibwe	3375	3805	7180
9	Numbi	14507	16358	30865
10	Murambi	18475	20834	39309
11	Butumba	6378	7192	13570
12	Muhanga	5770	6506	12276
13	Mulala	7131	8041	15172
Total		129214	146983	276 197
Soit ;		46,7832743 %	53,21672574 %

Source : BCZS Minova 2024

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Commentaire : Une augmentation de la population en groupement de Buzi de 2020-2024 est constatée par rapport aux années antérieures pour deux raisons à savoir : l'exode rural et l'insécurité dans d'autres groupements voisins selon une enquête de dénombrement de la population par les experts de la santé du BCZS Minova, 2024.

Bien que le groupement de Buzi est homogène et hospitalier, chaque tribut garde sa

culture. Les dialectes sont bien parlés mais le Swahili est la langue parlée par la majorité de la

population et sert de la communication entre ces différentes tribus dans tous les milieux. Et forme

une diversité de tributs, à savoir :

- Les Bahavu (65%) ;

- Les Bahu-tu (20%) ;

- Les Batutsi (6%),

- Les Batembo (4%) et ;

- Les Bahunde (3%) ;

- Les Batwa /pygmées) (2%).

Le groupement de Buzi connait un important mouvement des déplacés des guerres causées par les rebelles du M23/AFC appuyés par le Rwanda en provenance de la Province voisine du Nord-Kivu bien que Buzi ayant aussi subit la même rébellion.

Elle est composée par une hétérogénéité ethnique à savoir : - Les « Batwa » (Pygmées)

Les Batwa communément appelés « pygmées ou peuple autochtone » furent les premiers occupants de l'Afrique centrale. Ils se trouvent dans certains villages du groupement de Buzi tels que : Bulenga, Tchondo, Kalungu, Lowa Numbi, Kishinji (Kiata et Mahuge), Bwisha et Butumba ; avec comme activités : la pèche, la chasse et la forge.

- Les Batembo

La population tembo est ici de la chefferie de Buloho. Ils se sont retrouvés dans d'autres groupements de la chefferie de Buhavu comme Ziralo, Mubuku et Kalima. Nous les retrouvons dans certaines localités du groupement de Buzi ci-dessous : Kalungu, Bwisha, Kishinji et Minova en plus grand nombre. Les villages comme Mulala et Bulenga n'en compte que quelques membres de cette communauté. Mais dans les hauts plateaux aucune de cette communauté ne signaler.

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- Les « Hutu » et les « Tutsi »

Ce sont des « Bantous » d'expression Rwandaise vivant dans le groupement de Buzi depuis l'arrivée des hommes blancs qui constituaient une main d'oeuvre des populations des colons. Ils vivent de l'agriculture, élevage et petit commerce. Leurs migrations datent de l'époque Belge vers (1957 - 1959). Ces deux ethnies vivent essentiellement des activités agro-pastorales dans les hauts plateaux (village de Lowa Numbi et de Murambi). Ils se retrouvent minoritairement dans les autres villages de Buzi.

- Les « Hunde »

Tel que signalé précédemment, le groupement de Buzi était habité par des Hunde. Ces derniers avaient été délogés par les Havu après la guerre de ces deux tribus jusqu'à la rivière chungiri. Ils se trouvent rassembler dans certains villages. Ils s'adaptent aux habitudes des Havu mais ils conservent leur propre identité culturelle. Malgré cette guerre de limite entre ces deux, ils gardent une très bonne relation communautaire. Cependant, après l'invasion, une partie de la population Hunde n'avait pas fui à l'arrivée de conquérants jusqu'aujourd'hui ils restent dans certaines localités tel que : Minova, Kishinji, Kalungu et de Kitembo.

- Les « Havu »

Les HAVU forment le groupe ethnique majoritaire de souche bantu. Est un peuple très hospitalier et discipliné. Ils s'adaptent aux habitudes des autres ethnies mais ils conservent leur propre identité culturelle. Ils cohabitent ensembles sans aucun problème. Jusqu'à nos jour aucune communauté n'a fait une offensive contre l'autre tel que nous assistons d'autres communautés. Ils sont traditionnellement agriculteurs, éleveurs et pêcheurs. Toutefois, le petit commerce occupe une place de choix dans le groupement. A ces groupes ethniques ci - haut cités, s'ajoutent les Bashi, les Nyanga, les Bembe, Rega et Nandes qui restent minoritaire.

Photo n° 3 : Le Musonge comme identité de Bahavu avec deux cornes à la porte

~ 34 ~

II.1.8. Aspects économiques

II.1.8.1. L'agriculture

La majorité de la population de Buzi vit de l'agriculture, élevage, pêche et le petit commerce. Les échanges commerciaux pour booster l'économie du territoire se détériore à cause de la guerre du M23 causant ainsi le manque d'accessibilité aux marchés commerciaux. Le

groupement de Buzi dispose des grandes superficies de terre non exploitées. Les facteurs
favorisants cette activité dans cette zone sont de divers ordre notamment : la fertilité des sols malgré des mauvaises techniques culturales, les multiples plantations abandonnées et la position géostratégique du milieu.

Les cultures prolifiques sont : le manioc, le haricot, la pomme de terre, la patate douce, la banane, les fruits, les maïs et plusieurs cultures maraichères (choux, tomates et d'autres solanacées de bons marchés), la canne à sucre, le café et le quinquina dans sa partie Sud - Est constituent les cultures industrielles. Toutefois, la technique culturale manuelle, l'absence de l'électricité dans tout le groupement, faible productions agricoles, pêche artisanale à faible production et rendement, impraticabilité des tronçons routiers, persistance de wilt bacteria de bananes, manque de ponts, des arbustes par la destruction des ponts constituent les obstacles majeurs à la production.

II.1.8.2. L'élevage

La conduite de l'élevage en groupement de Buzi est centrée sur le cheptel bovin, caprin et ovin. Sur le plan socio-culturel, la chèvre et la vache sont deux bêtes d'intérêt capital. Elles interviennent dans le règlement des affaires coutumières (dot, règlement de conflits fonciers, cérémonies et autres rites). Quant à l'élevage du petit bétail (chèvres, ports et moutons) et les lapins, la volaille (les canards, la poule et le dindon), on y observe une rentabilité. Notons que depuis plus d'une décennie, l'élevage a été affecté par la situation des guerres avec des pillages systématiques du bétail. Malgré l'insécurité, quelques fermiers ont commencé à relancer cette activité, surtout vers les moyens et les hauts plateaux.

II.1.8.3. La végétation

Dans la haute altitude, la végétation est caractérisée par la steppe, bambous, des arbres forestiers mais en extinction en faveur de l'élevage du gros bétail. Par ailleurs, dans la basse altitude et le littoral, c'est le domaine de la savane herbeuse où poussent surtout la paille et les roseaux. Les plantes vivrières ou industrielles constituent la couverture végétale en abondance.

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Le sol du groupement de Buzi est du type argilo-sablonneux dicté par le relief, les vallées sont caractérisées par la présence des sols alluvionnaire très fertile car provenant des divers endroits.

II.1.8.4. Sur le plan socio-culture et environnementale

La population du groupement de Buzi connait plusieurs défis environnementaux et socioculturel qui l'exposent à plusieurs dégâts sanitaires tels que : la destruction de l'écosystème, la non protection de l'environnement. Il s'observe également une pénurie d'eau potable dans certaines localités et sous village de Buzi et cela entraine des maladies d'origines hydriques et les zoonoses.

Pour plus des détails sur le pouvoir coutumier du territoire de Kalehe, nous démontrerons l'arbre généalogique de tous les chefs coutumiers issus de la descendance, relation et l'origine pour donner une vie d'ensemble à nos lecteurs et aux générations futures de bien comprendre la famille royale.

Ci-dessous l'arbre généalogique des Bami (chef coutumiers) de la famille régnante de la chefferie de Buhavu. Du début jusqu'aujourd'hui ils sont au nombre de 23 grand Chef coutumier du territoire de Kalehe qui ont donné naissance aux différents chef de groupements et plus particulièrement Buzi.

18.NTALE III

1. Muluzi de Buzi (SANGARA BIGILIMANI)

2. BALEKAGE

3. RUSHISHA

4. KALIMBANYI

5. BIKUBA

6. MAGENDO

7. BAGEREKA

8. MAHESHE.

19.

BAMANYWIRE III

LUSHOMBO KAMIROGOSA

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ARBRE GENEALOGIQUE DES BAMI DE LA FAMILLE REGNANTE DANS LA CHEFFERIE DE BUHAVU EN TERRITOIRE DE KALEHE DU

MWAMI MUHANDE Ier JUSQU'A NOS JOURS

1.

MUHANDE 1er

2. NYANGOBERA

3. LUGARHA

4.MUKULUORHABUZ

5.MBEBA

6.SIBULA

7. NTALE 1er

8.BIHANGO

11.NSIBULA

12.NTALE II

13.NSIBULA

14.MPAKA 1er

15.MPAKA II

Muluzi de Mubuku, Ancêtre de NDALEMWA

MATABARO KAKESA MASTAKI NGURUBE CIRIMWAM I

NAMAGABE BOROTO MBAYU BABAHARA NYI CHANKULU

20. BAHOLE

BAHOLE ADRIEN

Muluwi de Mubuku, Ancentre de NDALEMWA, profitant de sa jeunesse BIRENDIRWA fils de MAKOMBE nous pousse jusqu'à la rivière NYABARONGO. En revanche, les BAHAVU s'attaquent aux BAHUNDE au Nord de la rivière LUTUMBA et les repoussent jusqu'à la rivière GOKWE et en fin jusqu'à la rivière RENGA puis KASHENYI/TCHUNGIRI

21.KAMIROGOSA II

Muluzi de Kalonge, Ancêtre de KALONGE

9. BAMANYWIRE

16. BAMANYWIRE

10.NDOGOSA

18. KAMIROGOSA

Muluzi d'INDJWI, Ancêtre de NTAMBUKA et RUBENGA

22.HAMULI NTALE IV.

23.KAMIROGOSA III SHOSHO NTALE

Commentaire : La famille SANGARA BIGILIMANI, Chef de groupement de Buzi, tire ses origines à la grande famille royale du MWAMI MUHANDE aujourd'hui NTALE KAMIROSA III de la chefferie de Buhavu tel que nous le démontrons sur cette arbre généalogie de Bwami de Buhavu.

Source : Archive Chefferie de Buhavu, Kalehe/Ihusi 2024

Photo n° 4 : Arbre généalogique des Bami de la famille regnante dans la chefferie de Bahavu en territoire de Kalehe

~ 37 ~

L'organisation administrative du territoire de Kalehe est placée sur la gestion de l'Administrateur du territoire, alors que les chefs des collectivités-chefferies sont les garants du pouvoir coutumier traditionnel au niveau local¹¹¹. Le groupement de Buzi est l'un de ceux qui ont un potentiel important de ressources minières au Sud Kivu. Plusieurs gisements d'exploitation de cassitérite, de coltan et d'or sont exploités dans les hauts-plateaux. Autour de ces gisements se sont constitués de nombreux centres socio-économiques et d'exploitation artisanale, tels qu'à Numbi. Lors de la descente en groupement de Buzi, j'ai fait des constats sur les plans politique, sécuritaire, administratif, économique, socio-culturel et environnemental et qui impact négativement sur le foncier pendant la période de la guerre¹¹².

II.2. TYPE DE RECHERCHE

Cette étude adopte une approche qualitative et quantitative mixte (recherche empirique à visée explicative), afin de mieux comprendre les mécanismes sociopolitiques à l'origine des conflits fonciers dans le groupement de Buzi et d'en évaluer les effets. La dimension qualitative permet d'interpréter les perceptions, les pratiques et les discours des acteurs, tandis que la dimension quantitative vise à mesurer l'ampleur des tendances observées à partir des données recueillies.

II.3. CADRE D'ETUDE

Le groupement de Buzi, situé dans le territoire de Kalehe (province du Sud-Kivu, RDC), est un espace caractérisé par une forte densité foncière, des mobilités ethniques complexes, une présence historique de tensions foncières, et une implication récurrente d'acteurs politiques dans les processus de résolution. Ce contexte en fait un terrain pertinent pour analyser les enjeux de gouvernance foncière et les formes d'ingérence politique.

II.4. POPULATION CIBLE ET UNITE D'OBSERVATION

La population cible est constituée des chefs coutumiers, membres des comités locaux de résolution des conflits, fonctionnaires de l'État (cadastre, administration territoriale), leaders communautaires, représentants politiques locaux, ainsi que des ménages affectés par les conflits fonciers. L'unité d'observation comprend tout individu ou institution directement concerné par la gestion ou la résolution de conflits fonciers dans le groupement de Buzi.

111 Archives de la chefferie de Buhavu Kalehe Ihusi 2024, Archives de la BCZ Minova, 2024

112 LE ROY, théorie des maitrises foncières d'Etienne, Georges BALANDIER, théorie dynamiste et critique de sont mobilisées dans le cadre de cette étude & Lawrence OLIVIER « On le voit, le cadre ou l'approche théorique, selon l'appellation commune, structure l'objet de recherche, il offre une perspective singulière, un angle d'attaque particulier à une réalité donnée.

~ 38 ~

II.5. TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES

Les données ont été collectées à l'aide des techniques suivantes :

Enquête par Questionnaire (adressé aux ménages et aux leaders communautaires) moyennant un questionnaire structuré ;

Observation directe (des réunions ou audiences sur les conflits fonciers) ;

Technique documentaire, il s'agissait de faire des analyses de documents pour constituer notre cadre théorique en recourant aux rapports, arrêtés fonciers, procès-verbaux, publications, etc.

Prise de note explicative, il était question ici de tenir un agenda bloc-notes : pour noter les différentes informations du milieu ;

Téléphone Android iPhone : pour nous permettre la prise des photos et la géolocalisation de différentes entités (localités) à travers une application Google MAPS et cela nous a facilité la planification du terrain (descente) ;

Une Moto HAOUDJIN : cet outil nous a facilité le déplacement sur les différents sites afin de collecter les données nécessaires sur terrain.

II.6. PLAN D'ECHANTILLONNAGE

Pour répondre de manière rigoureuse à la problématique de recherche et garantir une représentativité équitable de l'ensemble du groupement de Buzi, nous avons adopté un échantillonnage probabiliste stratifié proportionnel.

II.6.1. Justification du choix

Notre choix d'échantillonnage repose sur la prise en compte de la structure démographique réelle de la population dans chaque localité. Chaque localité a été considérée comme une strate distincte, permettant une meilleure représentativité de l'ensemble de la population du groupement. La méthode retenue assure que les unités d'enquête soient sélectionnées en proportion de leur poids dans la population totale, ce qui permet de minimiser les biais et d'améliorer la validité des résultats.

II.6.2. Taille de l'échantillon

La détermination de la taille de l'échantillon a été effectuée sur la base de la formule de Slovin, qui s'exprime comme suit sur base de la population totale du groupement de Buzi (soit

N

276 197 habitants). Formule de Slovin est la suivante : n =
	1+N.??2

~ 39 ~

Où: n: taille de l'échantillon ; N: taille de la population totale; e: marge d'erreur (souvent 0,05 = 5 %). Pour notre cas, nous avons choisis une marge d'erreur de 0,1=10 %. Nous avons choisi cette marge d'erreur par compromis entre la précision statistique souhaitée et les contraintes pratiques de la recherche sur le terrain, notamment dans un contexte rural et difficile d'accès comme le groupement de Buzi. Plusieurs éléments ont motivé notre choix; il s'agit de:

1. Accessibilité et contraintes logistiques

Le territoire de Kalehe et plus particulièrement le groupement de Buzi présente des défis d'accessibilité (routes impraticables, relief accidenté, enclavement), ce qui limite les capacités d'enquête à grande échelle. Une marge d'erreur de 10 % permet de réduire la taille de l'échantillon sans compromettre la représentativité globale.

2. Ressources limitées

Compte tenu des ressources humaines, matérielles et financières disponibles pour la réalisation de cette recherche, nous avons trouvé méthodologiquement acceptable de travailler avec une marge d'erreur plus large.

3. Acceptabilité scientifique dans des contextes à grande population

Cette marge d'erreur étant donné en milieu communautaire, surtout lorsque la population mère (N) est très importante, comme c'est le cas pour nous (N = 276.197). Cette marge nous a permis de réduire la taille de l'échantillon à un niveau gérable tout en maintenant une validité statistique acceptable.

4. Nature de l'étude

Notre recherche vise à identifier des tendances générales sur les types de conflits fonciers et l'influence des politiciens, plus qu'à produire des estimations très fines avec forte précision. Ce qui justifie de plus ce choix d'une marge de 10 % est donc adaptée à cet objectif.

En somme, notre choix de la marge d'erreur de 10 % nous paraît raisonnable puisqu'elle équilibre la rigueur scientifique minimale avec les réalités du terrain, dans le but de fournir des résultats utiles et exploitables à des fins d'analyse locale et de recommandations.

~ 40 ~

II.6.3. Calcul de la taille total d'échantillon

Avec : N = 276 197 ; e= 0,1%

n=1 276197 1+276197.(0,1)2	=	276197	=	276197	=	276197		= 99,99 100
		1+276197.0.01		1+2761,97		2762,97

Taille totale de l'échantillon : environ 100 personnes II.6.4. Répartition proportionnelle par localité

Nous répartissons les 100 enquêtés en proportion de la population totale par localité : ni(????? ? ) * ??. c^'est qu?? ??mpl??que que ???? = (????? ? ) * 100

Tableau II : Répartition proportionnelle des enquêtés selon les localités

N°	Localité	Population totale(Ni)		Part dans N (%)	Échantillon proportionnel (ni)
1	Minova	78 673		28,49 %	78673 ni =	* 100 =28
					276197
2	Bulenga	20 915		7,58 %	20915 ni =	* 100 =8
					276197
3	Bwisha	10 870		3,94 %	10870 ni =	* 100=4
					276197
4	Kalungu	17 314		6,27 %	17314 ni =	* 100 =6
					276197
5	Tchondo	11 562		4,19 %	11562 ni =	* 100 =4
					276197
6	Kishinji	11 516		4,17 %	11516 ni =	* 100 =4
					276197
7	Kitembo	6 975		2,53 %	6975 ni =	* 100 =3
					276197
8	Mutchibwe	7 180		2,60 %	7180 ni =	* 100 =10
					276197
9	Numbi	30 865		11,18 %	30865 ni =	* 100 =14
					276197
10	Murambi	39 309		14,23 %	39309 ni =	* 100 =5
					276197
11	Butumba	13 570		4,91 %	13570 ni =	* 100=4
					276197
12	Muhanga	12 276		4,45 %	12 276 ni =	* 100 =5
					276197
13	Mulala	15 172		5,49 %	15 172 ni =	* 100 =5
					276197
Total		N=276	197	100 %	n=100

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II.7. Traitement et analyse des données

Dans le cadre de notre recherche et après la récolte des données sur terrain, l'étape de saisie et de traitement des données obtenues ont été dépouillées. Ainsi nous sommes servis d'un formulaire créer grâce à Google forms pour la récolte, dépouillement et le traitement des données d'enquête. Les textes ont été saisis et traités grâce aux programmes informatiques MS Word tandis que pour les tableaux, pourcentage et le graphique obtenus à l'aide de MS Excel 2019 et pour l'analyse rapide des données, nous avions utilisé un logiciel SPSS. Ce dernier nous à faciliter l'interprétation des résultats.

II.8. Considérations éthiques

La recherche a respecté les principes éthiques suivants :

o Anonymat et confidentialité des répondants ;

o Concentement éclairé;

o Respect des sensibilités culturelles et coutumières ;

o Neutralité dans la conduite des entretiens et l'interprétation des résultats.

Conclusion partielle

Ce chapitre a permis de présenter l'approche méthodologique rigoureuse adoptée pour interroger la réalité des conflits fonciers dans le groupement de Buzi. L'articulation entre méthodes qualitatives et quantitatives, ainsi que la mobilisation d'un échantillon diversifié d'acteurs, assurent la validité des résultats attendus. Le chapitre suivant présentera l'analyse des données recueillies, leurs interprétations et leur mise en perspective avec les cadres théoriques mobilisés.

~ 42 ~

CHAPITRE III : PRESENTATION, INTREPRETATION ET
DISCUSSION DE RESULTATS D'ENQUETE

Le présent chapitre est consacré à l'analyse détaillée des données recueillies dans le cadre de notre recherche. Il vise à présenter les résultats empiriques obtenus auprès des acteurs concernés, à en dégager les tendances majeures, puis à discuter leur signification à la lumière des problématiques soulevées dans les chapitres précédents. Cette étape cruciale permet de confronter les hypothèses formulées aux réalités observées, et d'identifier les dynamiques spécifiques liées à l'influence politique dans la gestion des conflits fonciers. En outre, ce chapitre ouvre la voie à une interprétation approfondie des résultats, qui servira de fondement à des propositions concrètes susceptibles d'améliorer les mécanismes de résolution dans ce contexte complexe.

III.1. PRESENTATION DES RESULTATS DES ENQUETES OBTENUS SUR TERRAIN

Cette section présente, de manière synthétique, les données collectées auprès des différents acteurs concernés par la résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi. Les résultats sont organisés selon les thématiques principales abordées dans le questionnaire d'enquête, notamment l'influence politique, les mécanismes institutionnels, la participation communautaire, ainsi que les perceptions des populations locales. Cette présentation met en exergue les tendances majeures et les constats clés qui serviront de base à l'analyse approfondie et à la discussion qui suivent.

Les données recueillies reflètent la diversité des opinions et expériences des enquêtés, révélant à la fois des points de convergence et des divergences notables sur les facteurs qui influencent la gestion et la résolution des conflits fonciers dans ce contexte spécifique.

Tableau III : Répartition des enquêtés selon le sexe, la tranche d'âge et l'état matrimonial dans le groupement de Buzi

Sexe des enquêtés			Tranche d'âge			Etat Matrimonial
Options	Effectifs	%	Options	Effectifs	%	Options	Effectifs	%
Femme	29	29	18 à 25 ans	14	14	Célibataire	24	24
Homme	71	71	26 à 35 ans	43	43	Divorcé(e)	4	4
Total	100	100%	36 à 50 ans	38	38	Marié(e)	69	69
			Plus de 50 ans	5	5	Veuf(ve)	3	3
			Total	100	100%	Total	100	100%

Source : notre enquête de terrain 2025

Commentaire : Ce tableau présente la distribution des enquêtés selon deux indicateurs fondamentaux : le niveau d'instruction et la durée de résidence dans le groupement de Buzi.

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Ce tableau présente la distribution des 100 personnes enquêtées selon trois variables sociodémographiques : le sexe, la tranche d'âge et l'état matrimonial. De ce fait, dans notre enquête, il se fait remarquer ce qui suit :

La répartition selon le sexe prouve que la majorité des personnes enquêtées sont des hommes, représentant 71 % contre 29 % de femmes. Ce déséquilibre s'explique par la prédominance masculine dans les affaires foncières ou une plus grande disponibilité des hommes à participer aux enquêtes, surtout en zones rurales. Cela reflète leur forte implication dans les litiges fonciers et les mécanismes de résolution.

La répartition selon la tranche d'âge nous montre que les répondants sont majoritairement âgés de 26 à 50 ans ce qui signifie que 43 % dont entre 26 et 35 ans ; 38 % ont entre 36 et 50 ans. Ces deux tranches représentent ensemble 81 % de l'échantillon, ce qui démontre que les adultes en âge actif sont les plus impliqués ou les plus concernés par les conflits fonciers. Les jeunes (18-25 ans) ne représentent que 14 %, tandis que les personnes âgées de plus de 50 ans ne comptent que pour 5 %.

Concernant la répartition selon l'état matrimonial, le constant est que la majorité des enquêtés sont mariés (69 %), contre 24 % de célibataires, 4 % de divorcés et 3 % de veufs. Cette dominance des personnes mariées peut s'interpréter par leur implication directe dans la gestion familiale des terres, des héritages et des conflits qui y sont liés. En effet, le mariage peut accroître les responsabilités foncières et les interactions avec les institutions coutumières ou formelles.

Tableau IV : Répartition des enquêtés selon le niveau d'étude et le temps vécu dans le

roupement de Buzi

Niveau d'étude			Temps vécu dans ce groupement
Option	Effectifs	%	Options	Effectifs	%
Aucun	5	5	1 à 5 ans	6	6
Primaire	3	3	11 à 20 ans	49	49
Secondaire	19	19	21 à 55 ans	31	31
Supérieur et Universitaire	73	73	6 à 10 ans	6	6
Total	100	100%	Moins d'1 an	8	8
			Total	100	100%

Source : notre enquête de terrain 2025

~ 44 ~

Analyse et interprétation : Au regard du niveau d'étude, nous remarquons qu'une très grande majorité des répondants soit (73 %) a un niveau supérieur ou universitaire, tandis que 19 % ont atteint le secondaire, 5 % sont analphabètes et 3 % ont seulement un niveau primaire. Ceci reflète un échantillon orienté vers des personnes ayant une certaine capacité d'analyse et de compréhension des dynamiques foncières, et donc potentiellement plus engagées dans les processus formels ou informels de résolution de conflits. Par rapport au temps vécu dans le groupement, nos résultats prouvent que la majorité des enquêtés résident dans le groupement depuis plus de 11 ans : ce qui représente 49 % qui y vivent depuis 11 à 20 ans ; 31 % y vivent depuis 21 à 55 ans. Ensemble, ces deux groupes représentent 80 % des répondants.

Ces résultats témoignent d'un ancrage territorial fort, ce qui renforce la pertinence de leurs perceptions sur les conflits fonciers locaux ;

Les nouveaux arrivants (moins de 10 ans dans le groupement) sont peu nombreux (20 %), ce qui pourrait suggérer une faible mobilité ou un enracinement durable dans les terres.

Tableau V : Répartition des enquêtés selon leur statut ou fonction sociale

Statut et fonction
Statut et Fonction	Effectifs	%
Activiste des droits humains	1	1
Chef coutumier	1	1
Chômeur	1	1
Citoyen ordinaire	20	20
Commerçant(e)	7	7
Cultivateur (e)	8	8
Employé de la coopérative agricole AMKA	1	1
Enseignant (e)	23	23
Fonctionnaire	8	8
Indépendant (e)	14	14
Infirmier (e)	1	1
Politicien	4	4
Autres	1	1
Vice-président du conseil territorial de la jeunesse	1	1
Victime d'un conflit foncier	9	9
Total	100	100%

Source : Notre enquête de terrain 2025

Commentaire du tableau : Ce tableau présente la diversité des profils sociaux et professionnels des enquêtés, soulignant la variété des catégories concernées par la problématique foncière dans le groupement de Buzi.

~ 45 ~

Analyse et interprétation : Les résultats de ce tableau renseignent que les enseignants représentent la catégorie la plus importante allant jusqu'à (23 %), suivis des citoyens ordinaires (20 %), des indépendants (14 %) et des victimes directes de conflits fonciers (9 %). Ces données indiquent une large représentation de la société civile locale, notamment d'acteurs ayant une capacité réflexive sur les enjeux du foncier. Les politiciens (4 %), fonctionnaires (8 %) et chefs coutumiers (1 %) sont faiblement représentés, ce qui peut limiter la captation directe de la posture institutionnelle dans le diagnostic, mais renforce la voix communautaire. Les autres statuts spécialisés (commerçants, cultivateurs, infirmiers, activistes, etc.) sont marginalement représentés, mais montrent que la question foncière touche toutes les couches socioprofessionnelles.

Tableau VI : Implication ou exposition des enquêtés aux conflits fonciers dans le groupement de Buzi

Avez-vous déjà été impliqué dans un conflit foncier ou en avoir entendu parler dans votre groupement ?
Réponse	Effectifs	Pourcentage (%)
Oui	75	75 %
Non	25	25 %
Total	100	100 %

Source : notre enquête de terrain 2025

Commentaire du tableau : Ce tableau présente la proportion des personnes interrogées ayant déjà été impliquées dans un conflit foncier ou ayant entendu parler d'un conflit foncier dans leur groupement.

Analyse et interprétation : Une forte majorité des enquêtés soit 75 % déclare avoir été directement impliquée ou informée d'un conflit foncier dans leur milieu. Cela montre la prévalence élevée des conflits fonciers dans le groupement de Buzi. L'exposition massive aux conflits pourrait également révéler une fragilité structurelle du régime foncier local, marqué par l'absence de mécanismes durables de prévention ou de régulation. Seuls 25 % n'ont pas été concernés, ni informés de tels conflits. Ce groupe minoritaire pourrait représenter soit les nouveaux résidents, soit ceux peu intégrés dans les dynamiques communautaires, ou vivant dans des zones moins affectées par les litiges fonciers.

Cette distribution confirme que les conflits fonciers ne sont pas des événements isolés à Buzi, mais un phénomène largement vécu et partagé dans la population. Cela justifie pleinement

Usage coutumier : pour 6,1 %, il s'agit de conflits entre détenteurs de droits coutumiers (oralité) et les nouveaux acquéreurs ou bénéficiaires des documents modernes.

~ 46 ~

la pertinence de la présente étude et renforce la nécessité de repenser les mécanismes locaux de gestion foncière, en impliquant davantage la population.

Graphique n° 1 : Quels types de conflits sont-ils les plus fréquents dans le groupement de Buzi ?

0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%

32,1%

6,1%

15,6%

25,0%

Types de conflits fréquents dans le groupement de Buzi

Limite de parcelles/champs

Héritage Accaparement Vente multiple

Usage coutumier

Administration foncière livrant des documents... maivais encadrement des agents de l'administration...

Opression

Mensonges

Injustice Vengeance

Mépris

Haine

0,5%

0,5%

17,5%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%

Le graphique illustre les proportions des types de conflits fonciers recensés à Buzi à partir des réponses des enquêtés. Les cinq premiers types de conflits représentent ensemble plus de 96 % des cas, traduisant leur prédominance dans la zone.

Analyse des résultats du graphique : Type de conflit :

Limite de parcelles/champs : Pour 32,1 %, c'est le type de conflit le plus fréquent. Il traduit une absence de délimitation claire et reconnue des terres, souvent liée au manque de cadastre et de bornage.

Héritage : selon 25,0 % de nos enquêtés, ces conflits surviennent dans les familles à propos du partage des terres, souvent sans documents ou règles claires de succession.

Accaparement : pour 17,5 % de nos enquêtés, le phénomène reflète une main mise injuste sur les terres, souvent par des personnes influentes ou extérieures.

Vente multiple : pour 15,6 %, la coexistence de plusieurs "vendeurs" d'une même parcelle traduit la faiblesse des institutions d'enregistrement et l'absence de centralisation des titres.

~ 47 ~

Autres (injustices, haine, mépris, etc.) : pour = 0,5 % chacun, ces cas résiduels traduisent des tensions sociales et émotionnelles plus que juridiques ou administratives.

Ces données montrent que les conflits fonciers à Buzi sont fortement liés à :

> L'absence de cadastre fiable et de documents officiels ;

> La dualité du système foncier (coutumier vs moderne) ;

> La faiblesse des mécanismes de médiation ;

> La pression démographique et la rareté des terres cultivables ;

> L'ingérence politique ou l'instrumentalisation de la terre ;

> Les autorités locales, coutumières et administratives devraient accorder une attention

particulière aux conflits de limites, aux litiges successoraux et à la sécurisation foncière,

car ce sont les principales sources de tensions communautaires. Il est urgent de renforcer

le système d'identification, d'enregistrement et de médiation foncière.

Graphique n° 2 : À votre avis, quelles sont les causes principales de ces conflits ?

Principales causes des conflits

Manque de titres

30,1%

Politisation

Manque d'informations utiles

Faiblesse des institutions

Surpopulation

Manque d'un guichet foncier pour la délivrance de ...

11,0%

11,0%

12,9%

18,2%

13,9%

Injustice et Haine

Polygamie

Heritage

Supperposition des titres et actes

Corruption des agents de l'administration foncière

Conflits initiles

0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%

Ce diagramme en barres met en évidence les principales causes structurelles des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, selon les répondants de l'enquête. Ces causes sont à la fois institutionnelles, juridiques, démographiques et politiques.

Analyse des résultats : Partant du graphique tel que ci-dessus présenté ; 30,1 % de nos enquêtés estiment que le Manque de titre foncier est la principale cause de conflits fonciers dans le groupement de Buzi. Ils se sont exprimés en ces termes : absence de documents officiels d'appropriation et d'identification des terres, favorisant les ventes multiples, les litiges et les

~ 48 ~

accaparements. Pour 18,2 %, c'est la politisation telle que décriée par les enquêtés. Il s'agit de l'ingérence des acteurs politiques qui fausse les processus de règlement, crée le clientélisme, et polarise les communautés. 13,9 % de nos enquêtés estiment que ces conflits sont dus au manque d'informations utiles : ceci est dit suite à la faible sensibilisation et ignorance des procédures de sécurisation foncière. Cela laisse place à la manipulation et à la fraude. 12,9 % de nos enquêtés ont estimés que c'est à cause de la faiblesse des institutions en ce sens que l'impuissance ou l'inaction des organes étatiques ou coutumiers alimente l'impunité et la confusion juridique. Pour 11,0 %, la cause reste la surpopulation justifiée par l'accroissement démographique qui exerce une pression sur les terres, rendant leur partage et usage plus conflictuels. Selon 11,0 % la cause des conflits fonciers à Buzi est dite au manque d'un guichet foncier pour délivrance de titres ce qui se justifie par l'absence de structure de proximité chargée de délivrer les documents officiels, créant un vide administratif. 0,5 % ont trouvé autres causes marginales (= 0,5 %) comme l'injustice, polygamie, corruption, conflits futiles, etc., sont des cas isolés mais révélateurs de la dégradation sociale ou morale.

Cette répartition montre que les causes majeures sont structurelles : elles relèvent d'un système foncier peu transparent, non documenté et soumis à des interférences politiques. La carence en documentation foncière (titres, actes, cadastre) apparaît comme le noeud du problème. Pour prévenir les conflits à Buzi, il est indispensable de numériser et centraliser les titres fonciers ; opérationnaliser un guichet foncier local, dépolitiser la gestion des terres, renforcer la sensibilisation juridique. Et réformer les institutions foncières pour leur redonner autorité et légitimité.

Tableau VII : Synthèse croisée : Types de conflits fonciers et leurs causes principales dans le groupement de Buzi

Types de conflits fréquents	Causes majeures associées
Limite de parcelles/champs (32,1%)	Manque de titres (30,1%) , Absence de guichet foncier et faiblesse institutionnelle
Héritage (25%)	Faiblesse des institutions , Politisation et Absence d'actes officiels d'héritage
Accaparement (17,5%)	Surpopulation, Manque d'informations et Corruption de l'administration foncière
Vente multiple (15,6%)	Manque de titres, Administration livrant plusieurs documents et Politisation
Usage coutumier (6,1%)	Faiblesse du droit coutumier face au droit moderne, Manque de reconnaissance officielle
Autres (= 0,5%)	Injustice, haine, vengeance, mauvaise foi

~ 49 ~

Interprétation : les conflits liés aux limites et à la vente des parcelles sont directement causés par l'absence de titres fonciers et de cadastre clair, ce qui favorise les chevauchements, la fraude et la duplication de ventes. Les conflits d'héritage résultent souvent de l'absence de mécanismes juridiques fiables pour prouver les droits successoraux, surtout en l'absence de documents légaux. L'accaparement est fortement lié à la pression démographique et à l'inégalité d'accès à l'information, ce qui permet à des élites ou politiciens d'exploiter la situation. La politisation, en toile de fond, exacerbe toutes les catégories de conflits en sapant la neutralité des acteurs de résolution (chefferies, tribunaux, agents cadastraux...).

De ce fait, il est à comprendre qu'il y est important de se focaliser sur la priorité absolue est la réforme foncière locale, à travers la documentation, la sensibilisation, et la structuration des institutions. La dépolitisation de la gestion des terres est indispensable pour restaurer la confiance communautaire. La mise en place d'un guichet foncier local neutre permettrait de prévenir au moins 70 % des types de conflits identifiés.

Tableau VIII : Perception de l'enregistrement des droits fonciers et reconnaissance des droits légitimes par le système coutumier et juridique à Buzi

Les gens sont-ils intéressés et disposés à enregistrer leurs droits fonciers à Buzi ?			La politique coutumière et le cadre juridique foncier reconnaissent-ils tous les droits fonciers légitimes existants ?
Réponses	Effectifs	%	Réponses	Effectifs	%
Non	60	60	Non	35	35
Oui	40	40	Oui	65	65
Total	100	100%	Total	100	100%

Source : Notre enquête de terrain 2025

Commentaire : Le tableau 8 fait état de la perception de l'enregistrement des droits fonciers et reconnaissance des droits légitimes par le système coutumier et juridique à Buzi.

Analyse et interprétation : Les résultats du tableau 8 mettent en évidence une disposition modérée des habitants du groupement de Buzi à enregistrer leurs droits fonciers. En effet, 60 % des répondants déclarent ne pas être intéressés ou prêts à engager une démarche d'enregistrement, contre seulement 40 % qui s'y disent favorables. Cette tendance traduit une réticence persistante qui pourrait être liée à plusieurs facteurs : manque d'information sur la procédure, méfiance envers les institutions, coût élevé de l'enregistrement ou prévalence du système coutumier non formel.

~ 50 ~

En parallèle, une majorité significative des enquêtés (65 %) estime que la politique coutumière et le cadre juridique en place reconnaissent les droits fonciers légitimes, contre 35 % qui pensent le contraire. Ce résultat indique qu'une partie importante de la population semble avoir confiance dans la compatibilité entre les droits fonciers coutumiers et le système légal, bien que cela n'entraîne pas systématiquement une volonté d'enregistrement formel.

Ce paradoxe entre reconnaissance des droits et faible intérêt pour leur formalisation suggère que les mécanismes de sécurisation foncière actuels ne sont pas perçus comme suffisamment incitatifs ou accessibles. Il apparaît donc nécessaire de renforcer la sensibilisation communautaire sur les avantages de l'enregistrement, la simplification des procédures administratives, et l'intégration effective du droit coutumier dans le système juridique formel. En résumé, si une majorité croit à la légitimité des droits fonciers dans les cadres juridique et coutumier, le faible taux de disposition à l'enregistrement constitue un frein majeur à la sécurisation foncière, avec des implications directes sur la stabilité sociale et la prévention des conflits à Buzi.

Graphique n° 3 : Laquelle des conséquences de conflits fonciers ci-après traduit-elle fréquemment l'impact sur la cohabitation pacifique à Buzi ?

Conséquences

Violences et affrontements

Tensions sociales et communautaires

Déstabilisation des mécanismes traditionnels de...

Érosion du tissu social

Perturbation de la vie économique et agricole

Déplacements internes et insécurité

Tuerie

Pauvreté

Chomage

Maladie

Emprisonnement illégal

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0%

14,5%

13,3%

24,3%

23,9%

13,3%

7,1%

1,6%

0,8%

0,4%

0,4%

0,4%

Conséquences des conflits fonciers dans le groupement de Buzi

L'analyse des données révèle que les conflits fonciers dans le groupement de Buzi entraînent des conséquences profondes et variées, touchant tant la sécurité, la cohésion sociale que le développement local. Les violences et affrontements (24,3 %) ainsi que les tensions sociales et

~ 51 ~

communautaires (23,9 %) apparaissent comme les répercussions les plus fréquemment rapportées par les enquêtés. Ces résultats traduisent un climat de forte instabilité où les différends fonciers débouchent souvent sur des confrontations physiques et un effritement de la paix sociale.

À cela, s'ajoute la déstabilisation des mécanismes traditionnels de résolution des conflits (14,5 %), qui témoigne d'un affaiblissement des structures coutumières et communautaires historiquement investies dans la gestion des litiges fonciers. Cette déstabilisation se répercute sur la cohésion sociale, comme en témoignent l'érosion du tissu social (13,3 %) et la perturbation de la vie économique et agricole (13,3 %), qui traduisent une dégradation des relations intercommunautaires et un frein à la production vivrière et commerciale.

Les déplacements internes et l'insécurité (7,1 %) démontrent que les conflits fonciers peuvent forcer certaines familles à quitter leurs terres, aggravant ainsi la précarité et accentuant la pression sur les ressources dans d'autres localités. Enfin, bien que moins fréquentes, certaines conséquences extrêmes telles que la tuerie (1,6 %), la pauvreté (0,8 %), le chômage, la maladie et l'emprisonnement illégal (0,4 % chacun) rappellent que ces conflits peuvent dégénérer en violations graves des droits humains et en cycles de vulnérabilité prolongée. En somme, les conflits fonciers dans le groupement de Buzi ont des effets cumulés qui affectent profondément la paix sociale, la sécurité, et le développement durable. Ces résultats soulignent la nécessité urgente d'une gouvernance foncière renforcée, équitable et inclusive.

Tableau IX : Types de documents détenus par la population pour sécuriser leurs terres dans le

roupement de Buzi

Quelles sont les documents que détient la population pour sécuriser leurs terres à Buzi ?
Réponses	Effectifs	%
Acte de droit de propriété	5	5
Acte de témoignage	18	18
Acte de vente	52	52
Attestation d'occupation d'un terrain coutumier en plus de ces autres documents évoqués ci-dessus	1	1
Aucun document	12	12
Certificat d'occupation d'un terrain coutumier dans certaines parties, acte de cession	1	1
Certificat d'enregistrement	7	7
Les témoignages de chef de village, donc le notable	2	2
Parfois même le témoignage verbal	1	1
Témoignage d'un Mushamuka notable envoyé par le chef de localité. On lui avait donné une chèvre pour son témoignage	1	1
Total	100	100%

Source : Notre enquête sur terrain 2025

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Commentaire : le tableau 7 fait état des types de documents détenus par la population pour sécuriser leurs terres dans le groupement de Buzi.

Analyse et interprétation : L'analyse des données révèle que la majorité des habitants du groupement de Buzi se basent sur des documents informels ou non juridiquement contraignants pour sécuriser leurs terres. L'acte de vente constitue le document le plus courant, utilisé par 52 % des enquêtés, bien qu'il ne garantisse pas toujours une reconnaissance légale effective du droit de propriété. Ce constat souligne une pratique courante des transactions foncières non encadrées, exposant les populations à des risques de conflits multiples.

Viennent ensuite les actes de témoignage (18 %), souvent délivrés par des notables ou chefs locaux, et le certificat d'enregistrement (7 %), qui constitue pourtant l'un des rares documents ayant une valeur légale officielle. Les actes de droit de propriété (5 %) restent faiblement représentés, traduisant probablement la complexité d'accès à un enregistrement foncier formel, ou le manque de sensibilisation à son importance.

Par ailleurs, 12 % des répondants déclarent ne posséder aucun document pour sécuriser leur terre, situation alarmante qui les rend vulnérables aux litiges, expulsions arbitraires ou accaparements. D'autres recourent à des pratiques coutumières plus symboliques, comme le témoignage verbal ou les attestations émanant de "mushamuka " ou chefs traditionnels, souvent associés à des dons rituels (ex. chèvre offerte en échange d'un témoignage).

Bref, cette diversité de documents, souvent imprécis ou non reconnus juridiquement, montre l'absence d'un système foncier unifié et accessible, laissant la porte ouverte à l'insécurité foncière. Ces données suggèrent un besoin urgent de réforme foncière, de renforcement de l'enregistrement et d'intégration harmonieuse des systèmes coutumiers et légaux pour réduire les tensions et sécuriser les droits.

Légitimité et capacité des systèmes de résolution des conflits fonciers à protéger les droits fonciers légitimes

Tableau X : Le système de résolution de conflit foncier a-t-il la légitimité et la capacité de protéger les droits fonciers légitimes individuels et communautaires ?

Le système de résolution de conflit foncier a-t-il la légitimité et la capacité de protéger les droits fonciers légitimes individuels et communautaires ?
Réponses	Effectifs	%
Non	32	32
Oui	68	68
Total	100	100%

Source : Notre enquête sur terrain de 2025

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L'analyse des résultats montre que 68 % des enquêtés reconnaissent que les systèmes actuels de résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi disposent d'une légitimité et d'une certaine capacité à protéger les droits fonciers, tant individuels que communautaires. Cette majorité traduit une relative confiance des communautés locales envers les mécanismes existants (chefferie traditionnelle, comités locaux, tribunaux de paix, structures coutumières ou ONG de médiation). Cependant, une part non négligeable 32 % des personnes interrogées exprime un scepticisme ou une perte de confiance, mettant en évidence plusieurs failles :

Manque d'impartialité, corruption, influence politique, absence de cadre légal unifié, ou encore faible vulgarisation des textes fonciers. Cela traduit une crise de légitimité partielle, surtout lorsque les institutions coutumières et administratives sont perçues comme prenant parti ou opérant dans le flou juridique.

Cette situation ambivalente suggère que bien que les structures de résolution soient en place et actives, leur efficacité reste limitée par des facteurs structurels et politiques, notamment l'ingérence de certains acteurs influents, l'insuffisance des ressources, et la méconnaissance des lois par les citoyens. Il est alors impératif de renforcer les capacités techniques, humaines et institutionnelles des mécanismes de résolution de conflits fonciers, d'assurer leur neutralité, et de mieux articuler les règles coutumières avec les normes légales nationales, afin d'assurer une véritable justice foncière équitable et durable.

Tableau XI : Acteurs vers lesquels les enquêtés se tournent en cas de conflit foncier dans le groupement de Buzi

Habituellement, vers qui vous tournez-vous en cas de conflit foncier ?
Réponses	Effectifs	%
AFC/M23	1	1
Chefferie	23	23
Comité local	11	11
En cas de conflit les concernés commencent par le village/sous village - au Groupement, une fois la solution n'est pas trouvée, certains( peu de gens d'ailleurs) vont au tribunal	1	1
Groupement	25	25
ONG	4	4
Politicien	17	17
Structures communautaires de résolution des conflits	1	1
Structures spécialisées dans la médiation, transformation et résolution, tribunal	1	1
Tribunal	16	16
Total	100	100%

Source : Notre enquête sur terrain 2025

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Commentaire : le tableau 9 présente les acteurs clés vers lesquels les enquêtés se tournent en cas de conflit foncier dans le groupement de Buzi

Analyse et interprétation : Les résultats montrent que les personnes interrogées recourent principalement aux autorités locales traditionnelles et administratives pour résoudre les conflits fonciers 48 % (Groupement : 25 % + Chefferie : 23 %) des répondants font confiance à ces entités, perçues comme plus accessibles, enracinées dans les coutumes locales et capables d'arbitrer rapidement les différends. Le recours au tribunal (16 %) est également notable, mais montre que les solutions judiciaires ne sont pas toujours la première option, peut-être en raison de coûts, lenteurs ou manque de confiance dans l'impartialité du système judiciaire.

Cependant, 17 % des répondants déclarent se tourner vers les politiciens. Ce chiffre révèle un niveau d'ingérence politique significatif dans la gestion foncière locale, ce qui peut fragiliser la légitimité des institutions traditionnelles et judiciaires et exacerber les tensions.

D'autres structures comme les comités locaux (11 %) ou les ONG (4 %) sont également sollicitées, ce qui témoigne d'une diversité des recours. La présence marginale de structures telles que AFC/M23 ou des mécanismes mixtes (chefferie + tribunal) illustre un certain éparpillement des canaux de résolution, mais aussi une tentative des populations de naviguer entre diverses formes de légitimité.

Ces données soulignent la nécessité de renforcer la cohérence, la coordination et la neutralité des mécanismes de résolution des conflits fonciers. L'autorité coutumière et les organes étatiques doivent être formés, encadrés et désengagés de toute influence politique, tandis que les ONGs et comités locaux devraient être soutenus comme médiateurs neutres, dans un cadre institutionnel clair et légitimé par la loi.

Tableau XII : Perception de l'efficacité des instances de recours en cas de conflit foncier et appréciation du degré d'efficacité des mécanismes de résolution des conflits fonciers

Trouvez-vous que l'instance vers laquelle vous vous tournez en cas de conflit foncier est-elle vraiment efficace pour garantir la stabilité foncière dans votre entité ?			Selon vous, ces mécanismes sont-ils efficaces ?
Réponse	Effectifs	%	Efficacité des mécanismes	Effectifs	%
Non	64	64	Moyennement	61	61
Oui	36	36	Non du tout	27	27
Total	100	100%	Oui pleinement	12	12
			Total	100	100%

Source : Notre enquête sur terrain de 2025

~ 55 ~

Commentaire : Le tableau 12 révèle une perception globalement critique de l'efficacité des mécanismes actuels de résolution des conflits fonciers dans le groupement de Buzi.

Analyse et interprétation croisée : Dans la première partie du tableau, 64 % des enquêtés déclarent que les instances vers lesquelles ils se tournent ne garantissent pas efficacement la stabilité foncière. Ce chiffre majoritaire traduit une faible satisfaction générale à l'égard des dispositifs existants.

De ce fait, 61 % jugent que ces mécanismes ne sont que moyennement efficaces, ce qui révèle un manque de performance ou de régularité dans la gestion des litiges ; 27 % estiment que ces dispositifs sont complètement inefficaces, soulignant une crise de confiance ; Seuls 12 % des enquêtés considèrent que les mécanismes sont pleinement efficaces, ce qui reflète une marge de crédibilité très réduite.

Cette situation peut s'expliquer par plusieurs facteurs évoqués dans les autres tableaux : l'ingérence politique (18,2 %), l'absence de titres fonciers fiables (30,1 %), la faiblesse des institutions (12,9 %), et le manque de guichets fonciers. De plus, la diversité des recours (chefferies, tribunaux, politiciens, ONG) illustre un système fragmenté, peu harmonisé et mal institutionnalisé. Ces résultats appellent à :

y' Renforcer la transparence, l'accessibilité et la capacité technique des mécanismes existants ;

y' Assainir les ingérences politiques dans les instances de règlement des litiges ;

y' Mettre en place des guichets fonciers efficaces et des procédures claires de délivrance des titres ;

y' Former et encadrer les acteurs coutumiers et étatiques pour assurer un traitement équitable et cohérent des différends.

Tableau XIII : Niveau de menace perçue sur les droits fonciers à Buzi

Quel est niveau de menace perçue pour les droits fonciers à Buzi ?
Niveau de menace	Effectifs	%
Faible	18	18 %
Modéré	28	28 %
Fort	54	54 %
Total	100	100 %

Source : Notre enquête sur terrain de 2025

~ 56 ~

Analyse et interprétation : Plus de la moitié (54 %) des enquêtés estiment que le niveau de menace pour les droits fonciers est fort. Cela montre une insécurité foncière élevée, perçue comme une réalité inquiétante. Le cumul des niveaux modéré et fort (82 %) souligne un sentiment d'instabilité largement partagé dans la population.

Tableau XIV : Perception des mécanismes traditionnels de résolution

Les mécanismes traditionnels de résolution sont suffisants pour régler les conflits fonciers
Réponses	Effectifs	%
Pas du tout d'accord	19	19 %
Pas d'accord	26	26 %
Neutre	18	18 %
D'accord	17	17 %
Tout à fait d'accord	20	20 %
Total	100	100 %

Source : Notre enquête sur terrain 2025

Analyse et interprétation : Les opinions sont partagées, mais une pluralité d'enquêtés (45 %) ne fait pas confiance aux mécanismes traditionnels, ou y est opposée. Seuls 37 % les jugent suffisants, tandis que 18 % restent neutres. Cela montre une crise partielle de légitimité ou d'efficacité des autorités coutumières, probablement due à leur politisation ou à un affaiblissement face aux réalités modernes.

Tableau XV : Intervention des politiciens dans les conflits fonciers

Avez-vous déjà vu un politicien intervenir dans un conflit foncier ?
Réponses	Effectifs	%
Oui	82	82 %
Non	18	18 %
Total	100	100 %

Source : Notre enquête sur terrain de 2025

Analyse et interprétation : Une immense majorité (82 %) a constaté l'ingérence politique, ce qui confirme l'ampleur du phénomène. Cela appuie l'idée que la sphère politique interfère fortement dans les affaires foncières locales, affectant l'équité des résolutions.

~ 57 ~

Tableau XVI : Forme d'intervention politique

Si oui, comment s'est traduite cette intervention ?
Réponses	Effectifs	%
Blocage d'une décision	10	12 %
Créer un climat d'attente	1	1 %
Distribution illégale de terres	19	23 %
Pression sur l'autorité locale	16	20 %
Soutien à une partie	36	44 %
Total	82	100 %

Source : Notre enquête sur terrain de 2025

Analyse et interprétation : L'influence politique s'exerce majoritairement par le biais de favoritisme (44 %), mais aussi par des pratiques illégales comme la distribution de terres (23 %) ou des pressions sur l'autorité locale (20 %). Cela démontre que les politiciens contribuent activement à la déstabilisation du processus foncier, souvent à des fins clientélistes.

Tableau XVII : L'intervention politique facilite-t-elle ou complique-t-elle les conflits ?

Pensez-vous que l'intervention politique facilite ou complique la résolution des conflits ?
Réponse	Effectifs	%
Complique	75	75 %
Facilite	7	7 %
Sans avis	18	18 %
Total	100	100 %

Source : Notre enquête sur terrain de 2025

Analyse et interprétation : Une écrasante majorité (75 %) estime que l'intervention politique complique la résolution des conflits fonciers. Cela souligne une perception très négative de la politisation, en lien avec les formes d'ingérence évoquées précédemment.

Tableau XVIII : Accord avec l'affirmation sur l'impartialité

Cochez votre niveau d'accord avec cette affirmation : « L'implication des politiciens compromet l'impartialité dans les processus de résolution des conflits fonciers »
Réponses	Effectifs	%
Pas du tout d'accord	4	5 %
Pas d'accord	3	4 %
Neutre	8	10 %

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D'accord	20	24 %
Tout à fait d'accord	47	57 %
Total	82	100 %

Source : Notre enquête sur terrain de 2025

Analyse et interprétation : 81 % des répondants valident le fait que l'implication politique compromet l'impartialité dans les processus de résolution des conflits. Cela corrobore les données précédentes sur la légitimation des mécanismes de règlement à cause de la politisation.

Tableau XIX : Solutions proposées pour limiter l'influence politique

À votre avis, que faut-il faire pour limiter l'influence politique dans la résolution des conflits fonciers à Buzi ?
Solution proposée	Effectifs	Pourcentage
Appliquer strictement les lois	29	29 %
Créer des comités neutres	14	14 %
Renforcer le pouvoir de la chefferie	27	27 %
Renforcer les sanctions	3	3 %
Sensibilisation	27	27 %
Total	100	100 %

Source : Notre enquête sur terrain de 2025

Analyse et interprétation : Les solutions proposées tournent autour de trois axes principaux : Renforcement institutionnel (29 %) : application rigoureuse des lois pour décourager les abus ; Restauration du rôle des autorités traditionnelles (27 %) ; Mobilisation communautaire (sensibilisation, 27 %). Cela montre un désir collectif de recentrer les mécanismes de résolution autour de la légalité, de la neutralité et de la tradition, en limitant les ingérences partisanes.

III.2. SYNTHESE DES RESULTATS DE L'ENQUETE

L'enquête menée auprès de 100 répondants dans le groupement de Buzi a permis de recueillir des données quantitatives significatives sur la nature des conflits fonciers, les formes d'influence politique, l'efficacité des mécanismes de résolution, ainsi que les perceptions de la population à l'égard des droits fonciers.

D'un point de vue sociodémographique, l'échantillon est majoritairement composé d'hommes (71 %) âgés principalement entre 26 et 50 ans, avec une prédominance de personnes mariées (69 %) et de niveau d'instruction supérieur et universitaire (73 %). La majorité des

La forte présence des ventes multiples, des conflits d'héritage ou de limites, combinée à l'absence de titres fonciers formels pour une grande partie de la population, met en évidence la

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répondants réside dans le groupement depuis plus de 10 ans (80 %), ce qui confère une légitimité à leur expérience et à leur appréciation des réalités foncières locales.

Concernant l'implication dans les conflits fonciers, 75 % des enquêtés affirment avoir été directement impliqués ou témoins de conflits liés à la terre. Les types de conflits les plus fréquents relèvent principalement des litiges autour de la délimitation des parcelles (limites), des ventes multiples, des conflits liés à l'héritage et à l'usage coutumier des terres.

En ce qui concerne les documents fonciers, 52 % des répondants déclarent ne posséder qu'un simple acte de vente, tandis que 12 % n'ont aucun document de propriété, révélant une grande précarité juridique et administrative en matière de sécurisation des terres. Très peu disposent de certificats d'enregistrement ou d'un acte légalement reconnu.

Sur le plan des mécanismes de résolution des conflits, 68 % considèrent que les systèmes existants ont la légitimité et la capacité de protéger les droits fonciers légitimes, mais leur efficacité reste limitée : 64 % jugent que les instances vers lesquelles ils se tournent ne garantissent pas réellement la stabilité foncière. Seuls 12 % les jugent pleinement efficaces.

L'analyse révèle également une forte politisation des conflits fonciers. 82 % des répondants déclarent avoir observé une intervention directe de politiciens, laquelle se manifeste souvent par le soutien à une des parties (44 %), la distribution illégale de terres (23 %) ou encore la pression exercée sur les autorités locales (20 %). Cette ingérence est jugée négative par 75 % des participants, qui estiment que l'intervention politique complique la résolution des conflits.

Enfin, concernant les perspectives de réforme, les solutions proposées incluent principalement : l'application stricte des lois (29 %), le renforcement du pouvoir des autorités coutumières (27 %) et la sensibilisation communautaire (27 %), traduisant un besoin pressant de reconfiguration institutionnelle.

III.3. INTERPRETATION ET DISCUSSION DES RESULTATS

Les résultats obtenus confirment les hypothèses de départ quant à la nature et à la complexité des conflits fonciers dans le groupement de Buzi. Ils révèlent un système foncier hybride, où les normes coutumières coexistent avec les dispositifs juridiques modernes, souvent sans articulation claire ni cohérence fonctionnelle. Cette coexistence génère des chevauchements de droits, des contestations récurrentes et une insécurité foncière chronique.

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faiblesse des institutions de régulation foncière, notamment les services du cadastre, les guichets fonciers et les juridictions compétentes. Le manque de vulgarisation des lois foncières, rapporté par les enquêtés, constitue un obstacle majeur à l'accès équitable à la terre.

Ces résultats convergent avec ceux de Lavigne Delville, selon lesquels l'insécurité foncière dans les milieux ruraux africains est liée à la faiblesse des institutions formelles et à la non-reconnaissance des droits coutumiers dans les législations modernes¹¹³. De même, les conclusions de Chauveau indiquent que les conflits sont exacerbés par l'absence de politiques claires sur les droits fonciers coutumiers et par la lenteur des procédures d'enregistrement¹¹⁴.

La politisation des conflits, quant à elle, rejoint les constats de Joireman, pour qui les acteurs politiques manipulent souvent les tensions foncières à des fins électorales ou clientélistes¹¹⁵. Toutefois, notre étude va plus loin en montrant que cette influence ne se limite pas à des cas isolés, mais constitue un mode d'intervention structurel dans le groupement de Buzi.

Sur le plan des mécanismes traditionnels de résolution, nos résultats révèlent une divergence par rapport aux études valorisant leur efficacité. Si Le Roy souligne la souplesse et l'acceptabilité sociale de ces dispositifs¹¹⁶, nos données montrent qu'ils sont souvent dépassés ou instrumentalisés, et perçus comme partiellement efficaces dans leur forme actuelle.

III.4. IMPLICATION MANAGERIALE DE LA RECHERCHE

Les résultats de cette recherche comportent des implications stratégiques majeures pour les différents acteurs impliqués dans la gouvernance foncière locale :

1. Pour les autorités publiques (locales et nationales) : Il est impératif d'opérationnaliser les guichets fonciers, de renforcer la délivrance de titres officiels et de numériser le cadastre. L'État doit également s'engager à garantir l'impartialité des institutions impliquées dans les conflits fonciers.

2. Pour les politiciens et les partis politiques : L'étude démontre la nécessité d'un désengagement politique des affaires foncières. Des mécanismes de contrôle indépendants et des sanctions juridiques contre l'ingérence doivent être mis en place pour préserver l'équité.

113 Lavigne Delville, Ph. (2010). "Les politiques foncières en Afrique noire : entre néo-libéralisme et pluralisme juridique". In Afrique contemporaine, n° 233, p. 15-32.

114 Chauveau, J.-P. (2006). Changes in land access and governance in West Africa: markets, social mediations and public policies. IIED, p. 42.

115 Joireman, S. F. (2011). Where There is No Government: Enforcing Property Rights in Common Law Africa. Oxford Université Press, p. 88.

116 Le Roy, E. (1991). La sécurisation foncière en Afrique : pour une reconnaissance de la pluralité des normes. Karthala, p. 114.

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3. Pour les autorités coutumières : Leur rôle peut être réhabilité à condition qu'il s'accompagne de formation, de formalisation des actes et de collaboration étroite avec les institutions étatiques et les ONG spécialisées.

4. Pour les ONG et la société civile : Il convient de renforcer les campagnes de sensibilisation sur les droits fonciers, de former des comités locaux de médiation et de faciliter l'accès des populations à l'information foncière fiable et à coût réduit.

5. Pour les bailleurs de fonds et les agences de coopération : Il est conseillé de soutenir financièrement les initiatives de cartographie foncière participative, de sécurisation des droits communautaires et de vulgarisation des lois foncières.

Conclusion partielle

À l'issue de cette analyse, il apparaît clairement que l'influence des acteurs politiques constitue un facteur déterminant dans la gestion des conflits fonciers à Buzi, impactant tant les processus de médiation que la qualité des décisions prises. Les résultats soulignent également des lacunes institutionnelles et des dysfonctionnements dans les mécanismes actuels, qui fragilisent la confiance des populations et compromettent la paix sociale. Ces constats appellent à une révision des pratiques managériales, visant notamment à renforcer la transparence, la participation des communautés et la neutralité des instances décisionnelles. Ainsi, ce chapitre met en lumière les défis majeurs à relever, tout en fournissant une base empirique solide pour orienter les recommandations pratiques qui seront développées dans la suite du travail.

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CONCLUSION GENERALE

La présente recherche s'est inscrite dans le cadre de l'analyse des conflits fonciers dans le groupement de Buzi, en mettant un accent particulier sur l'influence des politiciens dans leur processus de résolution. Dans un contexte où la terre demeure une ressource à la fois économique, sociale et identitaire, sa gestion pose de nombreuses tensions. Ainsi, notre étude s'est attachée à comprendre comment les interventions politiques affectent la dynamique des conflits fonciers et les mécanismes de résolution qui y sont associés.

Partant de cette problématique, plusieurs questions spécifiques ont été posées :

1. Quels sont les principaux types de conflits fonciers souvent vécus dans le groupement de Buzi ?

2. Quelles sont les formes d'influence exercées par les politiciens dans ces conflits à Buzi ?

3. Quelles sont les conséquences de cette influence politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres ?

4. Quelles stratégies à mettre en place pour réduire l'influence politique et améliorer la résolution des conflits fonciers à Buzi ?

Pour répondre à ces interrogations, nous avons formulé les hypothèses suivantes :

1. Les principaux types des conflits fonciers vécus dans le groupement de Buzi sont ; les conflits d'occupation illégale ou d'exploitation d'un même fonds, de titres fonciers, de limites entre parcelles individuelles, liés à un abus de confiance comme une vente sans qualité, d'héritage, accaparement de terre du domaine public ou privé (plantation) ;

2. Les politiciens influencent la résolution des conflits fonciers à Buzi en soutenant certaines parties prenantes par l'instrumentalisation des appartenances ethniques et l'interférence dans les processus de résolution traditionnels ;

3. Les conséquences de l'influence politique sur la paix sociale et la gouvernance locale des terres sont l'aggravation des tensions sociales, l'affaiblissement des structures coutumières de gouvernance et la compromission de la paix sociale ;

4. Les stratégies à mettre en place pour réduire l'influence politique et améliorer la résolution des conflits fonciers à Buzi sont le renforcement de la transparence, la dépolitisation des mécanismes de résolution et l'inclusion communautaire.

Sur le plan méthodologique, cette étude a adopté une approche mixte, articulant des outils qualitatifs et quantitatifs. Le questionnaire structuré a été administré à un échantillon représentatif de 100 enquêtés issus de différentes localités du groupement de Buzi, déterminé selon la formule

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de Solvin. Les données ont été complétées par des entretiens, des observations directes et une revue critique de la littérature existante.

Les résultats obtenus confirment en grande partie les hypothèses formulées. D'une part, les conflits les plus fréquents concernent les ventes multiples, les litiges successoraux, les limites de parcelles, l'accaparement et les usages coutumiers. D'autre part, l'implication des politiciens se traduit par un soutien partisan, des pressions sur les organes décisionnels et parfois par des distributions illégales de terres, compliquant ainsi la résolution équitable des différends. De plus, 75 % des enquêtés estiment que cette implication complique la résolution des conflits, et une majorité plaide pour l'application rigoureuse des lois, la sensibilisation communautaire et la création de structures neutres.

Toutefois, cette recherche présente certaines limites. Elle s'est essentiellement concentrée sur un seul groupement (Buzi), ce qui pourrait restreindre la généralisation des résultats à d'autres zones rurales. De même, la sensibilité du sujet a pu freiner la libre expression de certains répondants, malgré les garanties d'anonymat. Enfin, les données collectées demeurent sujettes à interprétation selon les sensibilités et les perceptions des participants.

Ces limites ouvrent néanmoins des perspectives intéressantes pour des recherches futures. Il serait pertinent, par exemple, d'étendre l'étude à l'ensemble du territoire de Kalehe ou à d'autres chefferies du Sud-Kivu afin d'opérer des comparaisons régionales. Par ailleurs, une analyse longitudinale des mécanismes institutionnels de résolution des conflits, en lien avec les réformes foncières en cours en RDC, permettrait de mieux saisir l'évolution des dynamiques observées.

En définitive, cette étude met en lumière la nécessité d'une gouvernance foncière inclusive, transparente et dépolitisée pour restaurer la confiance des populations, sécuriser les droits fonciers et préserver la paix sociale dans les zones rurales comme Buzi.

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75. VIRCOULON THIERRY et Liégeois F., Inventer une politique publique dans un État failli : Le défi de la sécurisation des droits fonciers dans l'Est du Congo, Paris / Bruxelles, Ifri, 2012.

76. VLASSENROOT Koen., Sud-Kivu : identité, territoire et pouvoir dans l'Est du Congo, Institut de la Valée du Rift, projet USALAMA : comprendre les groupes armés congolais, Londres W11 1DF, Royaume-Uni, 2013.

~ 70 ~

77. Vlassenroot, K. & Huggins, C., Land, Migration and Conflict in Eastern DRC. In: Huggins & Clover (eds.), From the Ground Up. Land Rights, Conflict and Peace in Sub-Saharan Africa. Pretoria : ISS, 2005.

78. Vlassenroot, K.,Citizenship, Identity Formation and Conflict in South Kivu. The Case of the Banyamulenge, Review of African Political Economy, 29(93/94), 2002.

79. Weber, M., Économie et société. Paris : Plon, 1971, Tome 1, 1922.

80. Weber, M., Le Savant et le Politique. Paris : Plon, 1990.

81. Zartman, I. W., Traditional Cures for Modern Conflicts: African Conflict «Medicine». Boulder : Lynne Rienner Publishers, 2000.

82. Zehr, H., The Little Book of Restorative Justice. Intercourse, PA: Good Books, 2002.

4. RAPPORTS

1) Action pour la Paix et la Concorde (APC), Étude sur les dynamiques foncières dans le territoire de Kalehe, Bukavu, Rapport interne, 2022.

2) Archives de la chefferie de Buhavu à Kalehe IHUSI, rapport de vacance parlementaire de l'honorable Mushekuru Kahayani Etienne, député provincial élu du territoire de Kalehe, sept 2024.

3) Archives de la chefferie de Buhavu en territoire de Kalehe, Ihusi 2024, Archives de la BCZ Minova, 2024.

4) Association pour l'Accès à la Terre (APC), Conflits fonciers et communautés marginalisées dans Kalehe. Rapport interne, 2022

5) Crisis Group, A la croisée des chemins. le défi foncier en RDC. Rapport Afrique n°266, 2019.

6) Crisis Group, Elections et enjeux fonciers en RDC . entre clientélisme et exclusion. Rapport Afrique n°265, 2019.

7) International Crisis Group, Eastern Congo. Why Stabilisation Failed, Rapport Afrique n°223, 2014

8) International Crisis Group, Les Kivu . Une stabilité illusoire. Rapport Afrique n°266, Bruxelles, 2019.

9) International Crisis Group, Réduire les tensions ethniques dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu, Rapport Afrique n°293, 2021.

10) International Refugee Rights Initiative (IRRI), "Who Belongs Where?" Conflict, Displacement, Land and Identity in North Kivu, Democratic Republic of Congo, 2013.

11) Life & Peace Institute, Rapport sur les dynamiques communautaires dans le territoire de Kalehe. 2020.

~ 71 ~

12) RCN Justice & Démocratie. Étude sur le cadre légal et institutionnel du foncier en RDC. Kinshasa: RCN, 2016.

13) République Démocratique du Congo, Ministère des Affaires Foncières, Rapport annuel sur les conflits fonciers, Kinshasa, 2022.

14) République Démocratique du Congo. Loi n°73-021 du 20 juillet 1973, article 1.

5. THESES ET MEMOIRES

1. Billy Kambale L., Systèmes traditionnels de gestion des ressources naturelles et persistance des conflits autour des aires protégées de la RD Congo. (Cas du Parc National de la Salonga et territoire de Monkoro), thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2020.

2. Brown O., Kasasi R., Renforcement de la capacité de l'ICCN à la gestion et la résolution des conflits liés aux ressources naturelles dans le Parc National de Kahuzi-

3. Kakule P., résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi, 2010, https://www.memoireonline.com/01/12/5188/m_Resolution-extra-judiciaire-des-conflits-fonciers-en-territoire-de-Masisi17.html

4. Kalambay G., le droit foncier zaïrois et son unification, thèse de doctorat, Louvain-la-Neuve, UCL, 1973.

5. Médard, J.-F., « Le néo-patrimonialisme en Afrique noire », in Politique africaine, n°45, Karthala, 1991.

6. Mugangu M., Gestion foncière rurale au zaïre : réforme juridique et pratique foncière locale cas du Bushi, thèse de doctorat, Louvain-La-Neuve, Academia-Bruylant, 1997.

7. Nyenyezi A., Invention de la terre et production des anormaux dans les dispositifs fonciers en Afrique. Pouvoir et résistance à l'accaparement des terres en Afrique des Grands-Lacs, thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2016.

6. WEBOGRAPHIE

1) https://www.larousse.fr et Google

'l

~ a ~

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

Nous sommes BALUKU BYAMUNGU EMERY étudiant en Communication et Résolution des Conflits à Institut Supérieur d'Environnement Solidaire et de Développement Durable (ISESOD-Goma). Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire en Master de fin de cycle en Communication et Résolution des Conflits, je mène une étude portant sur « La résolution de conflits fonciers au Sud-Kivu à l'épreuve de l'influence des politiciens. Cas du groupement de Buzi ». L'objectif de ce questionnaire est de recueillir les perceptions, expériences et suggestions des habitants et acteurs locaux sur les types de conflits fonciers existants, les mécanismes de résolution utilisés, ainsi que les effets positifs ou négatifs de l'implication politique dans la gestion foncière.

Les informations que vous fournirez resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement à des fins académiques. Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses ; l'essentiel est de donner votre opinion personnelle et sincère.

Votre participation est volontaire et constitue un apport important à la compréhension des réalités locales et à la formulation de solutions adaptées pour une paix foncière durable.

Je vous remercie d'avance pour votre collaboration et votre confiance. SECTION A : Informations sociodémographiques

1. Sexe : L] Homme L] Femme

2. Âge : L] -25 ans L] 26-35 L] 36-50 L] 51+

3. Etat Matrimonial : Célibataire L] Marié (e) L] Divorcé(e) L] Veuf(e) L]

4. Niveau d'instruction : L] Aucun L] Primaire L] Secondaire L] Supérieur et
Universitaire.

5. Temps vécu dans ce groupement :

Moins d'un an 1 à 5ans L] 6 à10ans L] 11à 20 L] 21 à 55 L] 65ans L]

6. Statut et fonction : L] Chef coutumier L] Citoyen ordinaire L] Fonctionnaire

L] Politicien L] Victime d'un conflit foncier L] Enseignant (e) L] Infirmier (e)

L] Cultivateur (e) L] Commerçant(e) L] Chômeur L] Indépendant (e)

~ b ~

7. Avez-vous déjà été impliqué dans un conflit foncier ou avoir attendu parler dans votre groupement ?

LI Oui LI Non

8. Si impliqué, pour quoi et comment

9. Si oui, par quel canal en avez-vous entendu parler et comment ceux qui en parlent le justifient-ils ?

10. Alors si non, pensez-vous qu'ils n'en existent pas vraiment à Buzi ?

SECTION B : Types et causes des conflits fonciers

11. Quels types de conflits sont-ils les plus fréquents dans le groupement de Buzi ? (plusieurs réponses possibles)

LI Héritage LI Limite de parcelles/champs LI Vente multiple LI Accaparement

LI Usage coutumier LI Autre (préciser) :

12. À votre avis, quelles sont les causes principales de ces conflits ?

LI Manque de titres LI Surpopulation LI Faiblesse des institutions LI Politisation

LI Manque d'informations utiles LI Manque d'un guichet foncier pour la délivrance de

certificats fonciers

13. Les gens sont-ils intéressés et disposés à enregistrer leurs droits fonciers à Buzi ?

Oui Non

Si oui, comment procèdent-ils ?

Si non, pourquoi ne font-ils pas enregistrer leurs terres ?

14. La politique coutumière et le cadre juridique foncier reconnaissent-ils tous les droits fonciers

légitimes existants ? Oui Non

Si oui, quels sont les aspects spécifiques du droit foncier reconnu ?

Si non, pourquoi ne les reconnaissent-ils pas ?

15. Laquelle des conséquences de conflits fonciers ci-après traduit-elle fréquemment l'impact sur la cohabitation pacifique à Buzi ? (Cocher plusieurs) : ?Tensions sociales et

communautaires ?Violences et affrontements ? Déstabilisation des mécanismes

SECTION D : Influence des politiciens

~ c ~

traditionnels de règlement des conflits ? Perturbation de la vie économique et agricole ?

Déplacements internes et insécurité ? Érosion du tissu social

16. Quelles sont les documents que détient la population pour sécuriser leurs terres à Buzi ?

D Acte de vente D Acte de témoignage D Certificat d'enregistrement

D Acte de droit de propriété D Aucun document
SECTION C : Mécanismes de résolution

17. Le système de résolution de conflit foncier a-t-il la légitimité et la capacité de protéger les droits fonciers légitimes individuels et communautaires ?

Oui Non

Si oui comment cela fonctionne-t-il ?

18. Si non pourquoi selon vous, ce système n'a-t-il pas cette légitimité et la capacité de protéger les droits fonciers légitimes individuels et communautaires ?

19. Habituellement, vers qui vous tournez-vous en cas de conflit foncier ?

D Chefferie D Tribunal D Groupement D Comité local D

Politicien D ONG D Autres :

20. Trouvez-vous que l'instance vers laquelle vous vous tournez en cas de conflit foncier est-elle vraiment efficace pour garantir la stabilité foncière dans votre entité ?

Oui Non

Si oui, quelles sont les garanties qu'octroie ces instances

21. Si non, que doivent améliorer ces instances pour un avenir meilleur

22. Selon vous, ces mécanismes sont-ils efficaces ?

D Oui pleinement D Moyennement D Non du tout

23. Quel est niveau de menace perçue pour les droits fonciers à Buzi ?

DFaible D Modéré D Fort

24. Les mécanismes traditionnels de résolution sont suffisants pour régler les conflits fonciers.

Cochez votre niveau d'accord avec cette affirmation.
D Tout à fait d'accord D D'accord D Neutre D Pas d'accord D Pas du tout d'accord

~ d ~

25. Avez-vous déjà vu un politicien intervenir dans un conflit foncier ? LI Oui LI Non

26. Si oui, comment s'est traduite cette intervention ? LI Soutien à une partie LI Pression sur l'autorité locale LI Blocage d'une décision LI Distribution illégale de terres

LI Autre :

27. Pensez-vous que l'intervention politique facilite ou complique la résolution des conflits ?

LI Facilite LI Complique LI Aucune influence

28. Cochez votre niveau d'accord avec cette affirmation :« L'implication des politiciens compromet

l'impartialité dans les processus de résolution des conflits fonciers. » LI Tout à fait d'accord LI
D'accord LI Neutre LI Pas d'accord LI Pas du tout d'accord

SECTION E : Solutions et perspectives

29. À votre avis, que faut-il faire pour limiter l'influence politique dans la résolution des conflits fonciers à Buzi ? LI Renforcer le pouvoir de la chefferie LI Créer des comités neutres LI

Appliquer strictement les lois LI Renforcer les sanctions LI Sensibilisation LI Autres :

30. Que recommandez-vous pour une meilleure collaboration entre groupement de Buzi, ONG, autorités locales et société civile ?

Merci pour votre collaboration !