d) La Trésorerie Communale d'Abomey-Calavi
La Trésorerie Communale est un poste comptable
érigé dans chaque commune ; qui peut être
associée à une ou plusieurs agences délocalisées,
selon les exigences opérationnelles et le volume des transactions.
Anciennement appelée Recette-Perception, elle est
implantée dans chaque commune et dirigée par un
Trésorier Communal. Le Trésorier Communal est le
comptable principal du budget de la commune. À ce titre, il
exécute les opérations budgétaires et joue
également le rôle de comptable secondaire de l'État pour
certaines opérations spécifiques. Il est placé sous
l'autorité du Trésorier Départemental de
rattachement.
Nous avons effectué notre stage à la
Trésorerie Communale d'Abomey-Calavi (TC Ab-C)qui est placée sous
la tutelle de la Trésorerie Départementale de l'Atlantique (TDA).
Elle gère la comptabilité des communes d'Abomey-Calavi (commune
à statut particulier) et de Sô-Ava (commune ordinaire).
Actuellement, la TC Ab-C est dirigée par une Trésorière
Communale, Madame Isbath BABIO.
v Les missions de la Trésorerie Communale
d'Abomey-Calavi
La Trésorerie Communale d'Abomey-Calavi (TC Ab-C) a
plusieurs responsabilités clés à savoir :
ü l'exécution des recettes et des dépenses
pour le compte des comptables de l'État, ainsi que des opérations
de trésorerie des communes d'Abomey-Calavi et de Sô-Ava ;
ü la centralisation des fonds provenant des
administrations financières dans sa zone d'intervention ;
ü la gestion budgétaire des communes
d'Abomey-Calavi et de Sô-Ava. Cela inclut la tenue de la
comptabilité communale et la préparation des comptes de gestion
pour la juridiction financière ;
ü l'élaboration des états de rapprochements
bancaires ;
ü la transmission descomptes de gestion des deux communes
à la Trésorerie Départementale de l'Atlantique pour
obtention d'un visa de conformité avant la mise en état d'examen
par la Direction de la Production des Comptes Publics.
v Les différents services de la TC Ab-C
Dans l'optique d'accomplir efficacement ces missions
susmentionnées, la TC Ab-C est organisée en sept (07) sections,
il s'agit de la caisse, du secrétariat, du contrôle de
régularité, de la comptabilité, des valeurs inactives, de
la pension et du compte de gestion. Ces différentes sections se
présentent telles que :
Ø La section caisse
Elle s'occupe de l'encaissement des recettes fiscales et non
fiscales, qu'elles proviennent de l'État ou des communes d'Abomey-Calavi
et de Sô-Ava, et du décaissement des dépenses de
l'État (paiement des chèques trésor) ainsi que les
dépenses communales concernant uniquement les ordres de paiement
à vue.
Ø Le secrétariat
Il se charge de l'enregistrement des courriers usuels (demande
de duplicata, de congés ...) et mandats à leur arrivée et
à leur départ dans les registres correspondants. Il s'occupe
également de l'agenda de la Trésorière Communale, de
l'accueil et de l'orientation des visiteurs.
Ø La section contrôle de
régularité
Cette section traite les mandats de paiement (MP) émis
par l'ordonnateur de la commune, qui est le Secrétaire Exécutive
(SE), et vérifie leur conformité. Elle s'assure que tous les
documents et pièces justifiant la dépense sont en règle et
bien annexés au mandat de paiement avant de le transmettre à la
Trésorière Communale pour approbation, correspondant ainsi au
paiement juridique.
Les contrôles de régularité incluent d'une
part la vérification des mentions obligatoires sur le MP (l'exercice
budgétaire, le montant en lettres et en chiffres, l'objet de la
dépense, l'imputation budgétaire, le créancier, le
numéro de compte bancaire, la signature et le cachet du SE et du
Contrôleur Financier) et d'autre part la vérification de la
présence effective, de la validité et de la conformité des
pièces juridiques et comptables indispensables.
La section Contrôle de régularité suit
également la consommation des crédits budgétaires des
communes d'Abomey-Calavi et de Sô-Ava en tenant des registres de prise en
charge et de paiement des mandats pour chaque commune ainsi que des registres
auxiliaires comme le registre FADeC.
Ø La section comptabilité
La section Comptabilité enregistre toutes les
opérations de recettes et de dépenses des communes
d'Abomey-Calavi, de Sô-Ava et du Budget Général de
l'État à partir des pièces justificatives et des «
journées » transmises par la caisse. Elle assure également
le paiement des mandats (salaires, prestataires), la saisie des recettes dans
le logiciel WMONEY pour les communes et dans
SIGFP pour l'État, ainsi que la gestion des subventions
accordées par l'État.
La comptabilité de la Trésorerie Communale
d'Abomey-Calavi est arrêtée par décade et diverses
situations financières sont ainsi établies.
À la fin du mois, elle établit l'état de
rapprochement bancaire et produit plusieurs situations mensuelles : certificats
de recettes des communes, situations financières et les bordereaux de
développement des recettes, des dépenses.
Ø La section valeurs inactives
Cette section administre les valeurs inactives telles que les
tickets, timbres, carnets et les imprimés des communes d'Abomey-Calavi
et de Sô-Ava pour générer des recettes.
Au cours de l'année, elle reçoit les valeurs en
collaboration avec la Mairie, approvisionne cette dernière qui se
chargera de les vendre, et encaisse les fonds issus de la vente de ces valeurs.
En fin d'année, la section assure le suivi de leur
utilisation (recollement), leur reconduction annuelle, ainsi que
l'incinération des valeurs déjà reconduites une fois. Elle
produit les rapports afférents à sa gestion et tient un registre
d'emploi des valeurs inactives pour un suivi optimal de leur gestion.
Ø La section pension
Cette section gère les pensions du Fonds National des
Retraités du Bénin (FNRB). La pension du FRNB concerne les agents
permanents de l'État admis à la retraite ainsi que leur `'ayant
droit''. A ce titre nous avons la pension titulaire (PT), la pension de veuvage
(PV) et la pension temporaire d'orphelin (PTO). Avec les réformes
introduites par le Décret n°2021-641 du 24 novembre 2021, on note
la suppression des paiements à vue. Les pensionnés
perçoivent désormais sur leurs comptes bancaires et leurs comptes
Mobile Money. Ainsi, la section pension est chargée de collecter les
certificats de vie des pensionnés et de les enregistrer sur la
plateforme du Trésor public via le logiciel e-fleurette.
Ø La section Compte de Gestion
Cette section est chargée de produire à la
clôture de l'exercice budgétaire, le compte de gestion des
communes d'Abomey-Calavi et de Sô-Ava. Ils seront déposés,
après production, à la Cour des Comptes par voie
hiérarchique (TDA puis DGTCP). Ce document de synthèse retrace
l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses
effectuées par la commune et comptabilisées par la
Trésorerie Communale au cours de l'exercice budgétaire. Le compte
de gestion comprend le compte de gestion sur chiffres, reflète la
comptabilité tenue durant l'exercice budgétaire de chaque commune
et le compte de gestion sur pièces regroupe toutes les pièces
justificatives des opérations réalisées par la
Trésorerie Communale.
| 
