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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
Université Cheikh Anta Diop de Dakar
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET
POLITIQUES
B.P. :15..839 DAKAR -FANN
dioneismaila@gmail.com
Mémoire de fin d'études du Master 2
recherche en Droit de la Migration
Sujet:
« La protection des droits des migrants dans les
organisations régionales africaines : cas
de l'Afrique de l'Ouest et
de l'Afrique Centrale ».
Rédigé par:
M. Ismaila DIONE
Sous la supervision de :
Pr. ABABCAR GUEYE
Professeur DE DROIT PUBLIC
i
Année Universitaire : 2014/2015
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
DÉDICACES
A mon très Cher Père KHAMATH DIONE
!
A ma très Chère Mère KHADY
FAYE, grâce à leurs soutiens et prières
incommensurables à travers l'ensemble des péripéties
entourant mes études.
A mon très Cher papa, homonyme ISMAILA DIONE.
A mes mamans Amy Thiandoum, Fatou Ngom et Khady Sarr
A ma très chère épouse YANDE NGOM dont le
soutien pour la réalisation de ce travail a été
remarquable.
A mes enfants adorés MOUHAMADOU MOUSTAPHA ET FATOUMATA
DIONE A mes soeurs SOFIETOU et Ramatoulaye Dione à qui j'ai beaucoup de
considérations
A mes frères ARONA, Oustaz AMADOU, Djiby, Thierno,
Babacar, Thierno Daha,
ABDOU Karim, Amadou, Ousmane, Mamadou, Gorgui, Saliou Dione pour
leur soutien et sincère attachement.
A toute ma famille de Taténe Sérères, de la
famille Ndiaye de Thiès Cité Lamy, de la famille Kanté de
Grand-Thiès et de la famille Dione de Rufisque.
A mes amis, Cheikh Sadibou Diouf, Mansour Kébé,
Mamadou Sy, Khamad Ndiaye, Sidy Ndione, Cheikh Mamour, Abdou khadre Diouf,
Mbaye Loum, Djiby Ndiaye.
A ma grand-mère feu Mbeugué,
exemplaire, grâce à son important soutien pour la réussite
de mes études, paix à son âme!
A mon frère, ami feu Mamadou Thiandoum,
décédé à la fleur de l'âge le 13
mars 2017, que la terre de Taténe sérères lui soit
légère!
Vibrant hommage à Sergine Cheikh Ahmed Tidiane Sy
Al-maktoum, rappelé à Dieu le 15 mars 2017. Que le Tout
Puissant continue à déverser à flot sa lumière sur
lui!
A tous ceux qui contribué de près ou de
loin à mes études.
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
REMERCIEMENTS
Je rends parfaitement grâce à DIEU, l'Unique
créateur et Seigneur des créatures pour son assistance de
toujours!
Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et
ma profonde gratitude à l'endroit de monsieur Ababacar
Gueye, mon directeur de mémoire pour sa rigueur et ses précieuses
orientations en vue de la réussite de ce travail.
Mes remerciements vont aussi à l'endroit des personnes
suivantes :
A mon cher professeur Nfally Camara, enseignant et chercheur
à la FSJP /UCAD et en même temps principal coordonnateur du Master
2 recherche droit de la migration.
A monsieur Adamou Issoufou, professeur de droit public à
la FSJP/UCAD.
A monsieur Mouhamadou Mbaye, professeur à
l'Université Assane Seck de Ziguinchor.
A l'ensemble des professeurs et des autres personnels de la FSJP
sous l'autorité de notre Cher Doyen, Mamadou Badji.
A l'ensemble du personnel de la bibliothèque universitaire
de Dakar.
A monsieur Younus Ndiaye, professeur de français au
lycée Ahmadou Ndack Seck de Thiès.
A monsieur Papa Demba Fall, Diplômé en gestion
à l'Ecole Supérieure Polytechnique de Dakar.
A monsieur Abdoulaye Ndione, professeur de philosophie, pour sa
belle contribution. A monsieur Mamadou Djitté, Juriste-chercheur
à l'UCAD.
A tous mes camarades de la cinquième promotion du Master
II Droit de la Migration.
Je ne saurais terminer sans témoigner toute ma gratitude
à l'endroit du Mouvement Moustarchidina Wal Moustarchidaty
singulièrement à la Commission Scolaire et Universitaire en
raison de leurs nombreuses prestations pédagogiques et entre autres
à travers des cours de renforcements, des séances de
révisions en période d'examen.
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
SIGLES ET ABREVIATIONS
AGNU : Assemblée
Générale des Nations
Unies
AOC : Afrique de
l'Ouest et du Centre
CADHP : Charte
Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples
CDE : Convention Relative aux
Droits de l'Enfant
CEA: Communauté
Economique Africaine
CEDEAO : Communauté
Economique Des Etats
d'Afrique de l'Ouest
CEEAC : Communauté
Economique des Etats
d'Afrique Centrale
CEMAC : Communauté
Economique et Monétaire
d'Afrique Centrale
CEDEF : Convention sur
l'Elimination sur toutes les Formes de
Discriminations à l'Egard
des Femmes
CIPDTMMF : Convention
Internationale sur la Protection des
Droits de tous les Travailleurs
Migrants et les Membres de leur
Famille
CTPTCID : Convention contre
la Torture et autres Peines ou
Traitements Cruels,
Inhumains ou Dégradants
DIDH : Droit
International des Droits de
L'Homme
DUDH : Déclaration
Universelle des Droits de
l'Homme
OIM : Organisation
Internationale pour les Migrations
OIT: Organisation
International du Travail
ONG : Organisation
Non-Gouvernementale
ONU : Organisation des
Nations Unies
OUA : Organisation de
l'Unité Africaine
ORA : Organisations
Régionales Africaines
OSC : Organisation de la
Société Civile
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Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de
l'Afrique de l'ouest
et de l'Afrique centrale »
OSCA : Organisation de la
Société Civile
Africaine
PIDCP : Pacte
Internationale relatif aux Droits
Civils et Politiques
PIDESC : Pacte
International relatif aux Droits
Economiques, Sociaux et
Culturels
UA : Union
Africaine
UDEAC : Union
Douanière de l'Afrique
Centrale
UEAC : Union
Economique de l'Afrique
Centrale
UEMOA : Union
Economique et Monétaire
Ouest Africaine
UNESCO : Organisation des
Nations Unies pour
l'Education, la Science et la
Culture
vi
Thème: « La protection des droits des migrants dans
les organisations régionales africaines: cas de l'Afrique de l'ouest et
de l'Afrique centrale »
Sommaire
DÉDICACES i
REMERCIEMENTS ii
SIGLES ET ABREVIATIONS iii
INTRODUCTION GENERALE 1
PARTIE I : L'efficacité du cadre de la migration
dans les organisations régionales
d'Afrique de l'ouest et du centre 14
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