INTRODUCTION
1. PRÉSENTATION DU SUJET
a. Objet d'étude
Il est essentiel qu'au début d'une recherche
scientifique de chercher un objet d'étude avant d'aborder le fond du
travail. Notre travail aborde: la protection de l'enfant de la rue,
étude critique du rôle de l'Etat.
b.Choix et intérêt du sujet
b.1. Choix du sujet
Le choix que nous optons à ce sujet nous aidera
à prendre soin des enfants qui vivent dans la rue en considérant
que : Tout enfant a droit à un milieu familial, cadre idéal
où ses besoins matériels, moraux et affectifs sont pris en compte
pour son épanouissement. En plus de promouvoir les droits des enfants et
garantir l'accès des enfants à l'éducation, la formation
(pratiques, pédagogiques) et à la santé.
B.2. Intérêt du sujet
L'intérêt est défini
étymologiquement comme étant tout ce qui importe où
convient à l'utilité. C'est dans que le professeur Aimer Banza le
défini comme la partie où l'auteur devra ressortir les
motivations ou les raisons profonde qui lui ont poussé à choisir
ce sujet et non un autre sujet1(*).
L'auteur rajoute qu'il faudra aussi sortir
l'intérêt personnel, l'intérêt sociétal et
l'intérêt scientifique de son travail.
b.2.2Intérêt personnel
Parler de la protection des enfants de la rue présente
un intérêt personnel significatif pour plusieurs raisons, tant sur
le plan émotionnel que social.
- sur le plan émotionnel l'absence de compassion et
d'isolement.
B.2.3. Intérêt social
Notre intérêt en abordant ce sujet de
l'encadrement de l'enfant de la rue se fond quant au soulagement de la
société en RDC.
De nombreuses études ont démontré tout
l'intérêt d'un bon encadrement et d'une éducation
complète de ces enfants de rue comme étant l'un des facteurs de
développement de la société congolaise globale.Les enfants
de la rue reconnu comme de faseur, shégué représentera un
grand soulagement quant à la société congolaise
après leur encadrement car, il y'aura peu d'agression, de vol, des
insécurités et tout ce qui sera objet du trouble de l'ordre
public et l'ordre social.
b.2.4Intérêt scientifique
La protection des enfants de la rue est un sujet
d'intérêt scientifique majeur, touchant à plusieurs
disciplines telles que la psychologie, la sociologie, l'anthropologie et la
santé publique. Comprendre les enjeux liés à cette
problématique permet de développer des stratégies
efficaces pour améliorer leur situation.
c. Problématique
La problématique est la question principale que
l'auteur se pose et à la quelle, il attend répondre au bout de
ses recherches.
Le professeur Aimer BANZA ILUNGA : dans son manuel d'IRS
définit la problématique comme la partie de l'introduction dans
laquelle l'auteur pose clairement les problèmes constatés par
rapport au sujet et le reformule en question scientifique pertinentes2(*).
Elle doit être formulée de sorte qu'elle s'allie
directement au thème du contenu dans son sujet. Ainsi pour soulever le
problème sur la protection des enfants de la rue, étude critique
du rôle de l'Etat.
Observer en RDC et précisément dans la province
de Lubumbashi, au centre-ville de la province, même dans le campus UNILU,
nous avons constaté l'augmentation de l'effectif de ces enfants,
plusieurs mendient dans les rues même au campus, ils sont en manquent de
logement et de l'encadrement. Ce petit détail fait ci-haut nous a
amené à un questionnement qui gravite autour des questions
suivantes :
· Quelles sont les causes des enfants de la rue ?
· Quelles sont des mesures prises par l'Etat congolais
pour la protection ou l'encadrement des enfants de la rue ?
· Comment le taux des enfants de la rue cesseront en
RDC?
d. Hypothèse
Une hypothèse est définie comme étant une
réponse provisoire donnée aux questions de la
problématique, elle servira de files conductrices car elle est une
proposition des réponses àla question posée.
Ainsi nous pouvons l'affirmer avec BINDUNGWA IBANDA Marcus
définit l'hypothèse comme une idée ou la pensée que
l'on veut démontrer tout au long du travail3(*).
Nous allons suggérer trois hypothèses en
réponse des questions posées par la
problématique:
1. Nous pouvons dire que la discrimination ou traitement
défavorable, le manque d'accès à la justice, alors que
Chaque enfant est en droit de bénéficier d'un accès
à la justice équitable et adapté à ses besoins.
L'absence de statut légal (en raison d'un manque
d'enregistrement des naissances par exemple) contribue tous à une
situation où un enfant vit ou travaille dans la rue.
2. Les mesures prises par l'Etat congolais pour l'encadrement
des enfants de la rue:
Les enfants de la rue rencontrent des dangers qui leur sont
souvent fatals. Ils sont blessés par les entourages, se heurtent aux
intempéries et aux privations. A cela s'ajoutent les brutalités
sexuelles, la violence et la loi du plus fort qui les exposent aux influences
les plus destructives.
Quelques-uns témoignent que les policiers les
importunent la nuit . Ils réclament de l'argent et si nous n'en avons
pas, ils menacent de nous arrêter et de nous battre. Un policier qui est
sensé a sécurisé la nation donc le peuple et à
protéger ses biens d'après la loi du 26 janvier 2002 portant
institution, organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise,
alors que la population est l'un de critère qui caractérise un
pays sans exception4(*).
Les enfants de la rue présentent souvent des risques de
divers types de victimisation, dont les effets négatifs du racisme, de
l'homophobie et de diverses formes de harcèlement et de violence
directe. Il n'est pas rare que des jeunes de la rue soient victimes d'autres
jeunes de la rue, puisque dans la rue c'est la loi du plus fort qui
règne5(*).
Pour la protection de ces enfants et leur encadrement l'Etat
congolais a mis en disposition d'après l'art 64 de la loi n°09/001
du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, les maisons d'accueil et les
Orphelinats envient de leur rééducation ainsi que la
réinsertion sociale6(*).
3. Comment le taux des enfants de la rue cesseront en RDC
Alors que; le dénombrement est insondable, le taux se fait qu'augmenter
du jour au jour, plein des enfants dans la rue ne savent où aller plein
de désespoir rongé leur coeur, accaparé de l'échec,
rejeté au sort ......
Le taux de la maximisation des enfants dans la rue pourrait
cesser qu'au cas où :
Ø On crée une situation spéciale pour ces
enfants c.à.d. Faire d'abord l'étude majoritaire des causes qui
les amènes à la rue, pourquoi ils sont là, ils ont subi
quoi pour y être.
Certains enfants vivant des rues ont perdu leurs parents
pendant la guerre soit directement dans le conflit, soit à cause de la
faim ou de la maladie, ils ont été séparés
d'eux.
Alors qu'ils fuyaient la violence, en particulier dans l'Est
du pays, ravagé par la guerre. Mais à savoir d'autres enfants ont
leurs parents et ils ont accepté la condition de vivre à la
rue.
Ø Trouver une solution dans le pays pour
éliminer ce phénomène des enfants de la rue en mettant les
mouvements d'agents de services sociaux dans les rues du pays.
Ø Trouver des écoles et le mettre en
disposition.
Ø pour ceux qui ont perdu les parents ont pourrait les
envoyer à l'orphelinat et les obligé d'accepter les conditions de
vie et de suivre l'éducation.
Ø Pour ceux qui sont victimes de la guerre ou la
violence que le droit de la protection de l'enfant agisse convenable à
leur égard.
Ø le cas de ceux qui refuse de vivre dans la maison et
ont préféré la rue que le gouvernement s'en charge dans
des mesures rigoureuses pour les redresser.
Donc l'état devra assumer sa responsabilité
comme le dit: l'article 33de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant
protection de l'enfant: Tout enfant, sans discrimination de quelque forme que
ce soit, a droit, de la part de sa famille, de la société et de
l'Etat, aux mesures de protection qu'exige sa condition.
Et l'article 34 : L'État doit protéger les
enfants et les adolescents contre l'exploitation économique ou
sociale7(*).
e. Méthodes et techniques
En droit, le choix de la méthode et la technique ne
procèdent pas du hasard ni de l'arbitraire du chercheur. La
méthode, étant une voie à suivre et la technique, un moyen
pour aboutir à une fin, c'est donc la nature de la recherche qui
détermine le choix des méthodes et techniques.
v Méthodes
Les techniques et les méthodes nous ont
été très indispensables pour l'élaboration de la
présente recherche. Parlons d'abord des méthodes avant de dire un
mot sur les techniques.
En fonction des méthodes de recherche, la
méthode, pour Luc ALBARELLO « est d'origine grecque, le mot
méthode signifie chemin. C'est l'ensemble de processus mis en place pour
parvenir à un résultat. Une méthode, poursuit-il,
répond à une question pratique : comment faire et quoi
entreprendre pour atteindre un but donné»8(*).
Pour PAUL DELNOY qui se réfère à la
philosophie, où la méthode est définie comme la marche
rationnelle de l'esprit vers la vérité, la méthode est
« une manière de conduire la pensée, un ensemble de
démarches raisonnées, suivies, pour parvenir à un but
»9(*).
Pour Aimer BANZA portée de la méthode de
recherche juridique, elle est considérée comme un
procédé de raisonnement qu'il convient de mettre en oeuvre pour
diriger sa raison à la connaissance de la vérité. Lorsque
cette raison se penche sur un questionnement juridique. Elle est donc une voie
qui guide le raisonnement juridique10(*).
Tout familier des recherches qualitatives en conviendra :
chaque chercheur tend fréquemment à développer sa propre
méthode en fonction de son objet de recherche, de ses objectifs, de ses
présupposés théoriques ou d'autres facteurs contingents.
Les méthodes et démarches d'analyse apparaissent dès lors
multiples11(*).
Dans le cadre de cette étude, nous avons opté
pour le choix de trois méthodes, la méthode juridique, la
méthode analytique et la méthode sociologique.
En ce qui concerne la méthode juridique, elle
découle de la démarche de l'exégèse
systématique, elle est également appelée « logique
» ou « structuraliste ». Elle consiste aussi à
dégager le sens d'un texte juridique à l'aide de son contexte
juridique ou législatif12(*). Cette méthode nous a permis de consulter les
textes juridiques, les documents, et autres supports en rapport avec notre
étude.
En rapport avec la méthode sociologique, elle consiste
à faire les descentes sur terrain. Cette méthode nous a permis de
faire des entretiens avec différentes personnes parmi lesquelles il y a
également les enfants exposés à la Rue, en vue d'obtenir
les informations en rapport avec notre objet d'étude. Le terme «
sociologique », explique DELNOY, c'est pris ici dans une acception
très large, comme désignant tout ce qui fait l'état d'une
société à un moment donné : les courants
idéologiques, les courants sociaux, l'état des moeurs et de la
culture, la conception des rapports économiques, etc.13(*).
Ces faits sociologiques, qui constituent les sources
matérielles du droit, sont parfois contenus aussi dans l'exposé
des motifs. La mobilisation de cette méthode sociologique est
généralement rendue nécessaire par la considération
selon laquelle le droit ne s'autodétermine pas. Il suit les faits
sociologiques. Ceux-ci doivent être observés selon la
démarche des sciences sociales14(*).
Et enfin la méthode analytique:
C'est quoi l'approche analytique ?
L'approche analytique applique le principe que Descartes a
défini dès 1637 dans le Discours sur la Méthode : on
résout un problème difficile « en divisant chacune des
difficultés examinées en autant de parties qu'il serait requis
pour mieux les résoudre15(*) .
Cette méthode permet de décompose un
problème ou un sujet en ses éléments constitutifs pour
mieux le comprendre et le résoudre. Elle implique l'examen
détaillé de chaque partie pour ensuite les recomposer ou les
interpréter dans leur ensemble. et le problème majeur que
nous allons analyser dans ce travail il s'agit du rôle de l'Etat
vis-à-vis aux enfants en rupture familiale.
v Techniques
Les techniques sont des outils ou instruments de recherche
dont sa sert le chercheur pour récolter les données pouvant
permettre de vérifier les hypothèses.
Pour notre part la bonne application des méthodes n'a
été facilitée que par le recours à la technique
documentaire. Cette dernière consiste à accéder à
l'information juridique voulue par le truchement d'une documentation
préexistante (ouvrages, textes des lois et règlements, journaux,
articles, revues, internet.....)
f. Apports et limites d'étude
§ Apports
Dans le cadre de cette recherche, il est apparu évident
que la problématique des enfants de la rue en République
Démocratique du Congo (RDC) dépasse le simple cadre humanitaire
pour révéler une crise structurelle de gouvernance publique. Mon
analyse s'inscrit dans une approche critique du rôle de l'État,
fondée sur l'observation selon laquelle les politiques publiques
actuelles se caractérisent par une invisibilisation sociale de cette
catégorie vulnérable.
À travers ce travail, j'apporte une lecture
renouvelée du phénomène en soulignant trois dimensions
essentielles :
· L'échec structurel de l'État protecteur
:par manque d'investissements durables dans le secteur social, montre que
l'État congolais a abandonné les enfants de la rue à leur
sort. Les dispositifs juridiques existent (tels que la Constitution et les
conventions internationales ratifiées), mais demeurent
inappliqués sur le terrain.
· La banalisation du phénomène : À
force de vivre au contact quotidien des enfants de la rue, la
société congolaise semble progressivement s'habituer à
leur présence, ce qui accentue leur marginalisation.
· Mon travail propose de voir cette
indifférence non comme une simple conséquence de la
pauvreté généralisée, mais comme le résultat
d'un déficit de conscience collective nourri par l'inaction
étatique.
La responsabilité morale et politique de l'État
Il doit incarner un acteur social actif, garant de la réinsertion et du
développement humain de tous, y compris des enfants de la rue.Enfin, mon
apport propose la création d'un observatoire national de l'enfance
marginalisée placé sous le contrôle indépendant de
la société civile, afin d'assurer une pression continue surles
autorités publiques. Cette structure jouerait un rôle de veille et
d'évaluation des politiques nationales en matière de protection
des enfants en rupture familiale.
§ Délimitation
Pour ne pas être encyclopédique, un travail
scientifique doit être délimité dans le temps, dans
l'espace et dans la matière.
En ce qui concerne la délimitation dans le temps, notre
étude s'étend de 2009 jusqu'à nos jours car l'année
de 2009 est celle de la promulgation de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009
portant protection de l'enfant.
En ce qui concerne la délimitation dans l'espace, il
est nécessaire que les secteurs se situent dans l'espace
géographique où notre étude a été
menée. Notre étude s'est déroulée en RDC.
Particulièrement dans la ville de Lubumbashi.
Concernant la délimitation dans la matière, les
lecteurs doivent comprendre que notre étude découle du Droit de
la protection de l'enfant, particulièrement sur la protection des
enfants en rupture familiale.
g. Structure du texte
Dans la cour rédactionnelle de ce travail; notre
réflexion se subdivise en trois chapitres outre l'introduction et la
conclusion. Le premier chapitre porte sur le cadre théorique; le
deuxième chapitre se focalise sur le cadre empirique et le
troisième chapitre porte sur les résultats de la recherche.
Chapitre I. CADRE THÉORIQUE
Section 1. concepts clés de l'étude
Un travail scientifique est généralement
considéré comme étant rigoureux et précis, et cela
peut être compromis si des termes clés sont mal compris ou
utilisés des manières incohérentes. Cette étape est
consacrée à la définition des concepts en rapport avec
notre sujet. Les définitions aident à garantir que les mots
difficiles sont utilisés de manière cohérente et
précise dans tout le travail.
Cela aide le lecteur à mieux comprendre ce que nous
voulons dire sans interprétation erronés, car certains mots
peuvent avoir plusieurs sens. En effet, définir les concepts de base est
une prudence pour tout chercheur afin d'éviter les
interprétations diverses squattées par les écoles de
pensée. C'est ainsi, relativement à notre sujet nous allons
définir les concepts suivants : protection, enfant de la rue, Etat.
Paragraphe 1. Protection
Emprunté du latin protectio, « protection
»:ceci fait référence à l'action de protéger
(de défendre quelqu'un contre les menaces, les dangers, de veiller sur
lui) ou c'est l'effet de aider (une personne) de manière à la
mettre à l'abri d'une attaque, des mauvais traitements, du danger
physique ou moral16(*).
Paragraphe 2. Enfant de la rue
Ce terme constitue même le fondement de notre travail,
cependant pour sa compréhension nous trouvons dans l'obligation de
rendre son analyse claire et précise à partir de certaines
conceptions et comportements de différentes sociétés et
doctrine dès son origine.
L'expression *enfant de la rue* désigne de façon
générale, tout enfant qui vit en rupture familiale et dont la vie
est subordonnée à la bonne volonté et Clémence des
autres. Pour l'UNESCO, « les enfants de la rue sont les garçons et
les filles pour qui la rue est devenue leur lieu d'habitation ; ils en tirent
leur propre moyen de subsistance ; ils y sont sans protection17(*).
En RDC les enfants de la rue reconnu au nom de
shégué, et d'après cette expression un
shégué c'est quelqu'un qui n'aime pas rester à la maison,
qui préfère prendre dans la rue18(*).
On parle aujourd'hui d'enfant en situations de rue en
distinguant trois types: les enfants de la rue vivent et habitent dans la rue,
les enfants dans la rue travaillent dans la rue mais ont une famille et un
domicile, les enfants à la rue sont en situation de fugue temporaire
mais peuvent finir par rester dans la rue. Certains enfants peuvent aussi vivre
avec leur famille dans la rue, ou dans un refuge pour enfants des rues ;
certains travaillent, ou vont à l'école19(*).
2.1. L'accroissement des enfants de la rue en
RDC.
Le nombre d'enfants qui vivent et travaillent dans les rues de
la RDC ne cesse de croître. Bien que les chiffres exacts ne soient pas
connus, les militants de la protection de l'enfance estiment que le nombre
d'enfants de la rue à Kinshasa et dans d'autres zones urbaines a
doublé au cours des dix dernières années.
A Kinshasa des milliers d'enfants sont livrés à
eux-mêmes dans les rues. D'après le comité d'appui de
travail social de rue(CATSR), ces enfants subissent des outrages et des
accusations venant de leurs demeurent20(*).Ils sont maltraités et traité de
sorcier.
Pour le réseau des éducateurs des enfants et
jeunes de la rues(REEJER) en RDC, plus de 20mille enfants qui survivent dans
les rues de la capitale et ces enfants sont chassé de leurs familles,
ils sont orphelins et les autres se livrent eux-mêmes à la
rue21(*).
L'augmentation des enfants des rues dans les provinces
de RDC.
Au nord Kivu,sud Kivu et même dans la ville
économique de la RDC nous voyons ce phénomène qui n'est
fait que s'augmenter.
Aujourd'hui nous tendons vers 31ans de conflit et de guerre
à l'Est de RDC et cette guerre on fait plusieurs victimes dont certains
se retrouvent sans abris et orphelins.Tous ces enfants victimes sont
répandus dans les rues pour trouver de quoi vivre. Et c'est ainsi que
le taux s'augmente de plus en plus à l'Est du pays22(*).
La situation est grave encore à Lubumbashi, nous
remarquons un grand débordement de ces enfants voir même au sein
du Campus entrain de mendier et on se demande si l'Etat accompli bien son
rôle car le droit que le législateur garantit à un enfant
en RDC semble être bafouer.
Paragraphe 3. Etat
La diversité de définition des auteurs sur ce
concept Etat, certains auteurs défini l'état par ses
caractéristiques, ses composants et par ses éléments
constitutifs.
Etat: forme d'organisation sociale, caractérisée
par l'existence d'une population (peuple), l'existence d'un territoire
donné et d'une souveraineté qui lui permet d'avoir un pouvoir de
contrainte. Il y'a trois éléments constitutifs d'un Etat : la
population, le territoire, la souveraineté.
- la population: n'est qu'un ensemble de personnes qui vivent
sur un territoire donné.
- le territoire: n'est qu'une étendue de terre plus ou
moins précisément délimité par des
frontières; terrestres, maritimes, aériennes.
- la souveraineté: l'Etat n'est soumis à aucun
pouvoir dans la mesure où il est le pouvoir le plus élevé.
L'état a le monopole de la Contrainte légitime:
c.à.d. l'Etat a le pouvoir d'exiger que les règles qu'il y dites
soientrespectées.
L'Etat dispose de la compétence de la
compétence; c.à.d. l'Etat décide seul et de manière
libre du champ de son action quand il veut, où il veut et de la dont il
veut23(*).
D'après le professeur KAZADI MPIANA le mot Etat peut
être entendu dans 3 sens qui sont24(*):
- A son sens large l'Etat fait référence
à une nation.
- A son sens restreint l'Etat équivaut au pouvoir
public ou gouvernement.
- A son sens plus restreint l'Etat fait
référence au pouvoir central.
Il dit encore que l'Etat peut être défini du
point de vue juridique, sociologique et philosophique.
* A son point de vue juridique l'Etat est une institution de
personne morale se caractérise par la souveraineté.
* A son sens philosophique l'Etat est défini par
rapport à sa finalité qui est seule d'assurer le
bienêtre.
*A son point de vue sociologique l'Etat réside d'une
construction sociale.
Selon la définition sociologique de l'État
donnée par Max WEBER, l'État « revendique avec succès
pour son propre compte le monopole de la contrainte physique légitime
»25(*).
SECTION 2. ETAT DE LA QUESTION
A quoi servirait un travail scientifique si le chercheur ne
sait pas démontrer son appart majeur.
Nous recourons à la définition donnée par
le professeur MUSONDA KISHIMBA Jean Marie, ce dernier défini
l'état de la question comme la partie dans laquelle l'auteur analyse de
manière pertinente les travaux antérieures de recherche de ses
devanciers c.à.d. trouver un point de ressemblance26(*), quant à nous, nos
efforts se repose sur la protection de l'enfant de la rue: Étude
critique du rôle de l'Etat.
Nous allons partir d'une étude analytique afin
d'éveiller la responsabilité de l'Etat quant à la
protection de ces enfants et d'énumérer des effets
néfastes quant à la négligence de ces enfants, en
suggérant qu'aujourd'hui si ce phénomène disparaît
la société sera soulagée. Voilà en quoi
constituerait notre apport majeur dans cette modeste réflexion.
Section 3. THÉORIE EXPLICATIVES DE LA RECHERCHE
Le sujet des enfants en rupture familiale dans le contexte
africain, en particulier à la République Démocratique du
Congo, c'est un phénomène répandu et complexe. Il
n'existe pas de théorie scientifique unique qui puisse expliquer
pleinement ce sujet. Au lieu de cela, il y'a différentes approches et
disciplines qui peuvent être utilisées pour comprendre les causes
liées à la rupture familiale en RDC. Certaines des
théories et disciplines qui peuvent être pertinentes pour
étudier ce sujet incluant27(*) :
Paragraphe .1. Théorie sociologique
La sociologie étudie les relations humaines et les
structures sociales.
Succès dans la théorie sociologique on constate
que, l'enfant de la rue est défini par deux dimensions: la
dimension physique et la dimension sociale. La première concerne le
temps que l'enfant passe dans la rue, alors que la deuxième a
trait à l'existence, ou au contraire, à l'absence de relations
avec les parents ou d'autres adultes responsables.
Paragraphe .2. Théorie psychologique
Selon cette théorie, on voit la perception que les gens
ont des enfants des rues ne peut être différente de celle qu'ils
ont de la rue. La présence de ces enfants dans un espace public auquel
ils donnent une fonction différente de celle que la majorité lui
confère en fait une menace. Ils incarnent le danger auquel on peut
donner un visage.
Paragraphe .3. Théorie physique
Selon cette théorie, on voit les enfants de rue ou en
rupture familiale à l'inverse des enfants dans la rue qui passent une
grande partie de leur temps dans la rue, ont encore un domicile où
s'abriter, en particulier la nuit venue.
Paragraphe .4. La théorie du choix rationnel
Les enfants en situation de rue sont dans la rue parce qu'ils
ont pris une décision rationnelle selon laquelle c'était mieux
que de rester à la maison, soit parce que c'était abusif ou
négligent, soit parce qu'en tant que garçons, on attendait d'eux
qu'ils partent et gagnent de l'argent pour aider la famille.
SECTION 4. LES QUESTIONS DE LA RECHERCHE ET LA
DÉMARCHE À SUIVRE
Paragraphe .1. De la question de recherche
La question de recherche qui se pose dans le contexte de droit
d'analyse est celle qui s'articule sur les enjeux purement juridiques et
sociaux.
Partant d'une étude analytique, ceci nous permettra de
comprendre le rôle critique de l'Etat quant à la protection des
enfants en rupture familiale,
Sa sera une question de savoir si réellement l'Etat
congolais assure sa responsabilité dans l'encadrement de ces enfants et
si c'est le cas nous nous allons donner les dispositions prises et si ce n'est
pas le cas nous allons dire le pourquoi.
De ce fait, la sociologie considère Le
phénomène des enfants de la rue comme une réalité
sociale complexe et déchirante qui persiste dans de nombreuses
sociétés à travers le monde. Ces enfants, souvent
invisibles aux yeux de la société, vivent dans des conditions
extrêmement précaires, exposés à la violence,
à l'exploitation et à l'abandon. Et le droit considère ce
phénomène comme un facteur criminogène. Dans de nombreux
pays, les enfants de la rue sont criminalisés pour ce qu'on
appelle des « infractions d'état », c'est-à-dire
un acte non criminel qui est considéré
comme une violation de la loi uniquement en raison du statut de mineur
d'un jeune.
Paragraphe .2. La démarche à
suivre
La démarche suivie pour répondre à cette
question de recherche pourrait comprendre les étapes suivantes :
1. Analyse documentaire : pour mieux comprendre le contexte
juridique et social des enfants en rupture familiale en droit d'analyse, il
nous serait utile de recueillir des informations auprès de sources
variées telles que des études universitaires, des rapports
gouvernementaux, des ONG, des médias, etc.
2. Analyse juridique: de cet article sus-évoqué,
la mention est faite sur la protection et l'assistance spéciales dont
tout enfant est censé jouir lorsqu'il est privé de son
environnement familial pour quelque raison que ce soit, or les enfants qui sont
rupture familiale, vont chercher du secours dans la rue, en se séparant
également de leur famille. Donc dans la compréhension de cette
disposition, ils ont également droit à une protection et
assistance spéciales. Par enchainement, il faudra alors que l'Etat
congolais qui a également ratifiée cette Charte puisse faire de
son possible pour accorder des soins familiaux adéquats car,la
Constitution de la République démocratique du Congo telle que
modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la RDC du 18
février 2006 consacre dans son article 123 point 16 que « sans
préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, la
loi détermine les principes fondamentaux concernant la protection des
groupes vulnérables »28(*).
Cette disposition constitutionnelle est claire qu'il revient
à la loi de déterminer les principes fondamentaux des groupes
vulnérables, nous signalons que par groupes vulnérables l'on peut
entendre l'ensemble des personnes, voire des animaux qui peuvent être
blessés aisément, or les enfants également, en vertu de
leur immaturité physique et même intellectuelle peuvent facilement
être blessés. Voilà pourquoi, il y a une législation
qui les protège.
Il s'agit alors de la loi portant protection de l'enfant qui
consacre les mesures relatives à un des groupes vulnérables en la
personne de l'enfant.
La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant
protection de l'enfant29(*) :
Au regard de l'article 62 point 1 de la loi n°09/001 du
10 janvier 2009 portant protection de l'enfant voici ce qui est disposé
: « Est considéré comme en situation difficile et
bénéficie d'une protection spéciale, notamment : l'enfant
rejeté, abandonné, exposé à la négligence,
au vagabondage et à la mendicité ou trouvé mendiant,
vagabond ou qui se livre habituellement au vagabondage ou à la
mendicité ».
Or, au sens de la présente loi, il faut en entendre par
enfant en situation difficile, comme dispose l'article 2 point 4 «
l'enfant qui ne jouit pas de ses droits fondamentaux et qui n'a pas
accès aux services sociaux de base tels que la santé, le
logement, l'alimentation et l'éducation ».
Analyse critique: il est important d'analyser de
manière critique les données collectées et les
différentes points de vue, en soulignant les limites de l'étude
et en proposant des solutions efficaces que l'Etat congolais devrait adopter
pour assurer la protection, la réinsertion, l'éducation, la vie
à ces enfants en rupture familiale .
En effet, il ressort de l'article 63 alinéas
1ers de cette loi que « La protection spéciale se
réalise à travers les mécanismes de tutelle de l'Etat tels
que prévus par la loi, le placement social et autres mécanismes
de prise en charge appropriés. »
Et dans le cadre de notre recherche, après avoir
interrogé certains de ces enfants qui s'exposent à la
mendicité dans la rue, les réponses qui nous ont
été donnés sur les raisons qui les poussent à
mendier, nous ont conduit à réaliser que plus souvent c'est le
contexte de précarité de leurs parents ou autres personnes
responsables d'eux qui les entraine dans ce mode de vie, pourtant l'article 69
de la loi portant protection de l'enfant dispose que « Les parents
incapables d'assurer la survie de leur enfant bénéficient d'une
assistance matérielle ou financière de l'Etat. Un
arrêté interministériel des ministres ayant dans leurs
attributions, la famille, l'enfant et les affaires sociales fixe les conditions
d'intervention de l'Etat. »
Il est évident de signaler qu'un enfant qui s'expose
à la mendicité en tant qu'enfant en situation difficile, comme
tout autre enfant, il a des droits fondamentaux parmi lesquels nous pouvons
citer :
1. Le droit à la vie de l'enfant (article 13 de la
loi),
2. Le droit de l'enfant à un milieu familial (article
17 de la loi),
3. Le droit de l'enfant à jouir du meilleur état
de santé possible (article 21 de la loi),
4. Le droit de l'enfant de bénéficier de la
sécurité sociale (article 22 de la loi),
5. Le droit de l'enfant à un niveau de vie suffisant
pour permettre son développement intégral (article 23 de la
loi),
6. Le droit de l'enfant à l'éducation (article
24 de la loi),
7. Le droit de l'enfant à la pension alimentaire
(article 25 de la loi)30(*).
Chapitre 2. CADRE EMPIRIQUE
Section 1: Description Du champ d'étude
La délimitation du milieu de recherche est essentielle
dans un travail scientifique car elle permet de définir sans
ambiguïté le domaine d'étude et les limites de la recherche.
Cela permet aux chercheurs de se concentrer sur un sujet spécifique,
d'identifier les questions de recherche pertinentes et d'éviter les
domaines qui ne sont directement liés à leur objectif.
En délimitant le milieu de recherche, les scientifiques
peuvent préciser les paramètres de leur étude, tels que la
population étudiée, les variables d'intérêt, les
méthodes de collecte de données, etc. Cela permet de garantir la
validité et la fiabilité des résultats obtenus. De plus,
la délimitation du milieu de recherche permet également de
contextualiser les résultats et de les interpréter de
manière approprié. Les chercheurs peuvent identifier les travaux
antérieurs dans le même domaine, évaluer les lacunes de
connaissances existantes et contribuer à l'avancement des connaissances
scientifiques.
En résumé, la délimitation du milieu de
recherche est importante car elle permet de focaliser l'attention sur un sujet
spécifique, d'assurer la vérité des résultats et de
contribuer à l'avancement des connaissances scientifiques. Elle
constitue donc une étape cruciale dans tout travail scientifique.
Paragraphe .1. Les enfants de la rue en droit
comparé.
En droit comparé, la situation des enfants de la rue
est une question complexe et variée, avec des approches juridiques,
sociales et politiques divergentes selon les pays. Bien que la Convention
relative aux droits de l'enfant impose le respect de ses droits à tous,
y compris aux enfants de la rue, sa mise en oeuvre et ses
interprétations diffèrent largement.
1.1. Approches juridiques et politiques:
La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)31(*):
Elle stipule que tous les enfants ont droit à la
protection, à la santé, à l'éducation et à
un environnement sain, sans distinction de leur situation familiale ou sociale.
Les enfants de la rue, en tant qu'enfants, ont donc droit à ces
protections.
1.1.1. L'observation générale
de L'article 21 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) porte
sur la protection de remplacement des enfants privés de leur milieu
familial ou ne pouvant y être laissés pour leur propre
intérêt, notamment en matière d'adoption
internationale32(*).
Les États ont la responsabilité de garantir la
protection des enfants de la rue, en mettant en place des politiques et des
programmes adaptés à leur situation particulière. Ils
doivent notamment coopérer avec les organisations non gouvernementales
(ONG) et autres acteurs de la société civile pour
développer des solutions efficaces.
1.1.2. La lutte contre les
discriminations:
Les enfants de la rue sont souvent marginalisés et
exclus des services sociaux, ce qui aggrave leur vulnérabilité.
Les États doivent prendre des mesures pour lutter contre ces
discriminations et garantir un accès égal aux droits pour tous
les enfants, y compris ceux qui vivent dans la rue.
1.1.3. Approches sociales et culturelles:
Les causes de la rue:
La pauvreté, la violence, l'abandon familial, la
discrimination, la guerre et les conflits sont autant de facteurs qui peuvent
conduire les enfants à vivre dans la rue. Il est donc important de
comprendre les causes profondes de cette situation pour développer des
solutions efficaces.
1.1.3. Les besoins spécifiques des
enfants de la rue:
Ces enfants ont souvent besoin d'aide psychologique,
d'accès aux soins de santé, d'une formation professionnelle et
d'une réinsertion sociale.
1.1.4. L'importance de l'éducation:
L'accès à l'éducation est crucial pour
les enfants de la rue, car il leur permet de développer leurs
compétences, de s'intégrer dans la société et de
sortir de la pauvreté.
1.1.5. Le rôle des
communautés:
Les communautés locales peuvent jouer un rôle
important dans la protection et l'aide aux enfants de la rue, en leur offrant
un soutien social et en les aidant à retrouver leur place dans la
société.
1.1.5. Comparaison internationale:
Différentes approches:
Certains pays mettent en place des centres
d'hébergement et de réinsertion, tandis que d'autres
privilégient une approche plus sociale, en travaillant avec les
communautés locales pour aider les enfants à sortir de la rue.
1.1.6. L'efficacité des programmes:
L'efficacité des programmes de lutte contre la rue
dépend de leur adaptabilité à la situation
spécifique de chaque pays et de leur capacité à
répondre aux besoins spécifiques des enfants.
1.1.7. L'importance de la coopération
internationale:
La lutte contre la rue est un défi mondial, qui
nécessite une coopération internationale pour partager les bonnes
pratiques et les leçons apprises.
La situation des enfants de la rue est un problème
complexe qui nécessite une approche multidimensionnelle, englobant le
droit, les politiques sociales, les programmes de soutien et la
coopération internationale. En tenant compte de la diversité des
contextes nationaux et en favorisant une approche participative, il est
possible de faire en sorte que tous les enfants, y compris ceux qui vivent dans
la rue, puissent jouir de leurs droits et mener une vie digne.
SECTION 2 : DE LA JUSTIFICATION DES MÉTHODES ET
TECHNIQUES DES COLLECTES ET ANALYSES DES DONNEES
En droit, le choix de la méthode et la technique ne
procèdent pas du hasard ni de l'arbitraire du chercheur. La
méthode, étant une voie à suivre et la technique, un moyen
à pour aboutir à une fin, cette étape rêve une
importance cruciale.
Car elle permet de légitimer les choix effectués
quant à la façon dont les données ont été
obtenues et traitées, et garantit ainsi la validité et la
fiabilité des résultats. La justification des méthodes de
collecte des données implique d'expliquer pourquoi ces méthodes
spécifiques ont été choisies et comment elles dont
adaptées à l'objectif de l'étude. Il est essentiel de
déterminer quelles données sont nécessaires pour
répondre à la question de recherche ou aux objectifs de
l'étude, puis de sélectionner les méthodes et techniques
les plus appropriés pour obtenir ces données.
Pour l'élaboration de ce travail, une
méthodenous a permis de requérir les données sur la
protection de l'enfant de la rue : étude critique du rôle de
l'Etat. Il s'agit de la méthode analytiqueet de la technique
documentaire.
- Méthodes analytique: est une approche
systématique utilisée pour décomposer un problème
complexe en ses éléments constitutifs afin de mieux comprendre et
résoudre ce problème.
- la technique documentaire: est une technique fondamentale
dans la récolte des données dans un travail scientifique en
droit. Elle consiste à rechercher, recueillir et analyser des documents
pertinents tels que des textes juridiques, des décisions de justice,
des rapports, des études et articles scientifiques. En utilisant cette
méthode entant que chercheur, nous avons obtenu des données
précises, à jour et vérifiables sur la protection des
enfants de la rue, étude critique de l'Etat.
En résumé, ces méthodes et techniques
sont essentielles dans la récolte des données dans un travail
scientifique en droit car elles permettent d'obtenir des informations
précises, fiables et contextuelles sur les principes juridiques, les
pratiques, les comportements et les impacts sociaux du droit.
SECTION 3: DIFFICULTES RENCONTRES
L'étape portant les difficultés
rencontrées est importante dans un travail scientifique car elle permet
de faire un bilan des obstacles rencontrés lors de la réalisation
de la recherche. Elle permet de mettre en évidence les problèmes
et les défis qui ont été rencontrés tout au long du
processus scientifique. Cela peut inclure des difficultés liées
à la collecte des données, à l'analyse des
résultats, à la compréhension des concepts, à la
rédaction du rapport, etc.
En identifiant et en documentant ces difficultés, les
chercheurs peuvent prendre les mesures nécessaires pour les surmonter et
améliorer leurs méthodes de travail. Cela peut indiquer de
recherche des solutions alternatives, de consulter des experts, de
réviser les méthodes utilisées, ou même de
reconsidérer l'approche globale de la recherche. L'étape de
difficultés rencontrées permet également d'accroître
la transparence et la reproductibilité de la recherche scientifique. En
partageant les obstacles rencontrés, les chercheurs peuvent aider les
autres à éviter.
Comme l'affirme un proverbe africain < il n'existe pas de
rose sans épines > c'est à dire pour atteindre le bonheur ou
la réussite, il faut nécessairement passer par les souffrances.
De ce fait nous pouvons dire que, les difficultés sont
inévitables dans la rédaction d'un travail scientifique; pour
notre part, dans le cadre de cette réflexion scientifique, nous avons
rencontrés les difficultés sur la récolte des
données.
En faisant recours à la méthode analytique et la
technique documentaire, il nous recourir à la bibliothèque, mais
malheureusement la récolte des données et l'analyse de
données nécessaires à notre sujet a été
difficile du fait du manque des documents dans le cadre de la protection des
enfants de la rue et l'étude critique de l'Etat congolais.
Nous avons également rencontré les contraintes
financières et logistiques, la réalisation d'un travail
scientifique nécessite souvent des ressources financières,
notamment lorsqu'il s'agit de recherches de terrain. Le chercheur peut
être amené à se déplacer pour collecter des
données, ces activités deviennent difficilement
réalisable, ce qui limite la portée de la recherche.
Les contraintes logistiques telles que
l'inaccessibilité de certaines zones où se trouve ces enfants de
peur d'être agressé.
Les difficultés personnelles et
organisationnelles ; la gestion de temps constitue une des principales
difficultés. Nous avons tenu une année surchargée dont
tout était encombré, en même temps on étudiait, on
présentait des épreuves et nous étions obligés de
rédiger nos travaux sans se lasser, ce qui fait en sorte que nous soyons
superficiels dans notre travail.
Chapitre 3. RESULTATS DE LA RECHERCHE
Section 1. présentation et analyse des
résultats
Dans le cadre de notre étude, la phase de
présentation et d'analyse des résultats revêt une
importance cruciale. Cette étape permet de mettre en lumière les
données collectées et de les interpréter afin de
répondre aux questions de recherche posées.
L'objectif de cette section est de fournir une vision claire
et structurée des résultats obtenus à travers divers
méthodes de recherche, qu'il s'agisse d'analyses documentaire,
juridiques ou d'études de cas.
En exposant les résultats de manière
détaillée, nous cherchons à dégager des tendances
significatives, des divergences notables et des éléments
susceptibles d'enrichir le débat sur la protection des enfants:
étude critique du rôle de l'Etat. En outre, l'analyse des
résultats nous permet de confronté nos hypothèse initiales
aux réalités observées, de vérifier la pertinence
de nos approches méthodologiques et d'identifier des pistes de
réflexion ou d'action pour les législateurs, les chercheurs et
les acteurs sociaux.
Cette étape est importante non seulement pour la
validation scientifique de notre travail, mais aussi pour l'apport concret
qu'elle propose au maintien des moeurs et de la culture congolaise. Ainsi, la
présentation et l'analyse des résultats constituent le coeur de
notre recherche, offrant à la fois une synthèse rigoureuse des
données et une interprétation nuancée des enjeux
juridiques et sociaux liés à la protection des enfants du
rôle : étude critique du rôle de l'Etat.
Paragraphe 1. Présentation des résultats
A la suite d'une analyse documentaire approfondie, il y'a lieu
d'affirmer que l'Etat congolais n'assure pas à 100% son rôle quant
à la protection des enfants en rupture familiale car, nous trouvons plus
d'investissement, des ONG dont leurs structures n'est pas chapeauté par
l'Etat congolais.
1. En République Démocratique du Congo, l'enfant
en rupture familiale est considéré comme un enfant qui se trouve
en situation difficile, parfois appelé "enfant de la rue" ou "enfant en
situation de vulnérabilité". Cela inclut les enfants qui ont
temporairement, partiellement, ou totalement rompu les liens avec leur famille.
Ils peuvent être en quête de sécurité auprès
de leurs pairs ou dans des institutions spécialisées.
En détail, un enfant en rupture familiale peut
être décrit comme :
- Enfant en situation difficile:
C'est un enfant confronté à des
expériences ou des circonstances qui mettent en péril son
bien-être, sa sécurité ou son développement. Ces
situations peuvent inclure la pauvreté, la violence, l'abus, la
négligence, la maladie, les troubles de l'apprentissage, ou encore des
événements traumatiques tels que des décès, des
séparations familiales ou des catastrophes naturelles. L'enfant peut
alors manifester des difficultés émotionnelles, comportementales
ou cognitives.
- Enfant vulnérable:
La rupture familiale peut exposer les enfants à divers
dangers, comme la mendicité, le vagabondage, la violence,
l'exploitation, et la délinquance.
Condition de survie et une représentation sociale des
enfants en rupture familiale :
· Ils vivent dans des conditions précaires,
souvent confrontés à la violence, à l'exploitation et
à des risques pour leur santé. A savoir que La violence
physique, émotionnelle ou sexuelle, ainsi que la négligence, ont
des effets dévastateurs sur le développement de l'enfant.
· Ils sont traumatisés dans les
événements tels que les guerres, les catastrophes naturelles, les
accidents ou les pertes familiales peuvent laisser des cicatrices profondes.
· Ils ont une certaine difficulté d'apprentissage
et de scolaire, Certains enfants peuvent rencontrer des difficultés
d'apprentissage, comme la dyslexie (lecture), la dyscalculie (lieu au calcul),
ou d'autres troubles qui nécessitent un soutien spécifique.
· Ils sont isolés, Certains enfants peuvent se
sentir isolés en raison de leur situation familiale, de leur handicap,
ou de difficultés à s'intégrer dans leur environnement.
Cela pourrait se référer aux conséquences possible tel
que: difficultés émotionnelles: Anxiété,
dépression, colère, faible estime de soi.
· Difficultés comportementales: Agitation,
agressivité, retrait social, troubles de l'attention.
· Difficultés cognitives: Difficultés
d'apprentissage, troubles de la mémoire, problèmes de
concentration33(*).
· Retards de développement: Dans les domaines
physique, émotionnel, social et cognitif.
2.la vue des enfants de la rue en RDC par rapport à
la religion.
Plus de treize mille enfants à Kinshasa, en
République démocratique du Congo (RDC), seraient
considérés comme des sorciers ou `ndoki', explique le Fonds des
Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Ces enfants sont qualifiés de
`sorciers' et tenus responsables des maux de familles vulnérables par
des faux prophètes et pasteurs, et finissent souvent à la rue.
Faire pipi au lit, avoir un sommeil agité, le ventre ballonné, et
le handicap sont considérés comme étant des « preuves
» que l'enfant est un sorcier34(*).
Les enfants soi-disant coupables de la pauvreté, de la
mort d'un membre de la famille, du manque de réussite sont
déposés dans des églises dirigées par des «
faux prophètes et pasteurs ». Agissant sous couvert d'une lutte
contre le Mal, ces derniers disent voir un esprit maléfique dans le
corps de l'enfant qui serait donc à l'origine de tous les malheurs de la
famille.
· Ces enfants sont qualifiés
de `sorciers' et tenus responsables des maux de familles
vulnérables par des faux prophètes et pasteurs, et finissent
souvent à la rue, précise l'agence onusienne.
« A la mort de ma grand-mère, nous sommes
allés à l'église de mon grand-père pour le deuil.
Le pasteur m'a désigné. Il a dit que j'avais mangé ma
grand-mère. Ils m'ont gardé enfermé à
l'église avec des cordes aux pieds et aux mains... J'ai fui pour
retrouver ma famille. Ils m'ont battu pour que j'avoue. J'ai fui dans la rue
», témoigne Exaucé, un Kinois âgé de 13
ans, dans un reportage réalisé par Ponabana, un blog de
jeunes en RDC soutenu par l'UNICEF35(*).
Selon l'UNICEF, de multiples facteurs économiques,
politiques et sociaux contribuent à ce phénomène,
dont l'ignorance, la pauvreté, le manque de moyens pour subvenir
aux frais de scolarité des enfants ou les dégâts de la
guerre qui augmentent le nombre d'orphelins36(*).Faire pipi au lit, avoir un sommeil
agité, le ventre ballonné, et le handicap sont
considérés comme étant des « preuves »
que l'enfant est un sorcier.
Séances d'exorcisme
Les églises peuvent demander entre 5.000 et 50.000
francs congolais pour une séance d'exorcisme, précise
l'UNICEF37(*).
Certaines estiment par exemple que la soi-disant substance
sorcière se loge dans l'abdomen de l'enfant-sorcier. Le
médecin praticien traditionnel « soigne » alors
la condition en découpant le ventre de l'enfant avec un couteau non
stérilisé et amputant un petit morceau de son intestin,
symbolisant la sorcellerie.
« On faisait le jeûne pendant trois jours.
Puis, je prenais la purge : un litre d'huile de palme à avaler. On nous
mettait dans les yeux une eau qui nous faisait pleurer. J'ai dit que je
n'étais pas sorcier et que je ne comprenais rien de tout cela. Mais on
voulait que je fasse la délivrance. On me versait la bougie fondue sur
les pieds et le front », raconte Exaucé.
Lorsque les soi-disant remèdes n'apportent pas de
solution au sommeil agité, au ventre ballonné ou à la
pauvreté familiale, les enfants sont abandonnés par leur
entourage et se retrouvent dans la rue, exposés aux violences
physiques et sexuelles, ajoute l'UNICEF. « Les enfants ne vivent
plus, mais ils survivent en travaillant, les filles se prostituent dès 6
ou 7 ans »38(*).
3. L'historique des enfants en rupture familiale.
3.1. Comment les enfants se retrouvaient dans la rue dans les
temps anciens et dans les temps présent ?
- Dans l'archaïque, les enfants quittent leur ville ou
leur village d'origine pour tenter leur chance dans la capitale. Ils migrent et
se retrouvent avec des fugueurs. Ces derniers n'ont pas préparé
leur départ, et encore moins leur arrivée. Ils fuient la violence
d'une famille. Les kilomètres parcourus varient de quelques dizaines
à l'intérieur de la ville à des centaines reliant un
centre urbain à un autre. Dans les deux cas, les enfants échouent
à s'intégrer et trouvent comme seul refuge l'espace public.
- Dans le temps présent tout ce que nous avons
cité ci-haut dans notre travail fait objet de ce phénomène
des enfants en rupture familiale. (Le traitement défavorable, la guerre,
la pauvreté etc...).
4. Que prévoit la loi quant à la protection des
enfants en rupture, est-ce que l'Etat congolais assure sa
responsabilité dans la protection de ces enfants ?
4.1.La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection
de l'enfant, la convention relative aux droits de l'enfant, le code de famille
et la déclaration universelle des droits de l'homme.
L'article 41 et 42 de la constitution de la RDC dispose:
L'enfant mineur est toute personne, sans distinction de sexe, qui n'a pas
encore atteint 18 ans révolus39(*).
La Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant a son article 46,47 fait référence à ces
textes : tout enfant mineur a le droit de connaître les noms de son
père et de sa mère.Il a également le droit de jouir de la
protection de sa famille, de la société et des pouvoirs
publics.L'abandon et la maltraitance des enfants, notamment la
pédophilie, les abus sexuels ainsi que l'accusation de sorcellerie sont
prohibés et punis par la loi.Les parents ont le devoir de prendre soin
de leurs enfants et d'assurer leur protection contre tout acte de violence tant
à l'intérieur qu'à l'extérieur du foyer40(*).
Les pouvoirs publics ont l'obligation d'assurer une protection
aux enfants en situation difficile et de déférer, devant la
justice, les auteurs et les complices des actes de violence à
l'égard des enfants.
Toutes les autres formes d'exploitation d'enfants mineurs sont
punies par la loi.
Article 42 de la protection de l'enfant dispose: Les pouvoirs
publicsont l'obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte
à sa santé, à son éducation et à son
développement intégral41(*).
L'article 33 du code de la famille: Il rappelle que l'enfant,
sans discrimination, a droit à une protection spéciale de la part
de sa famille, de la société et de l'État, adaptée
à sa situation42(*).
4.2 La responsabilité de l'Etat est-elle
assurée ?
AuCongo on constate plus souvent le soutien vient ailleurs,
l'Etat congolais ne fournit pas trop de financement pour l'encadrement de ces
enfants. Alors que sans finance c'est impossible de faire évoluer ses
institutions.
Nous constatons également que les centres d'encadrement
de ces enfants sont plus étrangers, le soutien vient d'ailleurs.
Mais cela ne veut pas dire que l'Etat congolais est totalement
impuissant, il y'a certaine disposition prise par l'Etat peu importe sa
défaillance, son incapacité avec le peu qu'il fournit nous allons
l'énumérer :
L'Etat congolais dispose au niveau de la capitale,
une division urbaine des affaires sociales et au niveau des provinces les
divisions provinciale des affaires sociales.
- La Division Urbaine des Affaires Sociales
de Kinshasa travaille sur la réinsertion sociale, professionnelle,
scolaire et familiale des victimes de violences sexuelles.
- La division provinciale des Affaires
sociales du Haut-Katanga déploie des équipes pour sensibiliser
les enfants de la rue dans la commune de Lubumbashi, en vue de leur
réinsertion sociale.
Paragraphe 2. Analyse des résultats
Ce qui précède démontre clairement que
l'Etat congolais n'assure pas pleinement son notoriété.
Dans la division des affaires sociales du Haut-Katanga, nous
avons appris que l'enregistrementa été effectué la
dernière fois en 2022, ils étaient environ 1230 enfants, dont
56% parle swahili, 13%lingala, 31%tshiluba43(*).
Le défis majeurs les centres d'accueil sont; le
débordement des enfants, la qualité du personnel qui accompagne
et le manque de financement.
Donc L'État congolais, à travers sa Constitution
et diverses dispositions légales, a l'obligation d'assurer la protection
des enfants en situation difficile, y compris les enfants de la rue, mais sa
responsabilité est inégalement assumée en pratique,
malgré l'existence de cadres juridiques. L'analyse de
réseaux de protection de l'enfance en RDC suggère que, bien que
la loi impose une responsabilité claire à l'État, des
défis subsistent quant à la mise en oeuvre effective des mesures
de protection et à l'accès aux services pour ces
enfants.
Il est crucial que l'État assure un accès aux
services pour ces enfants, y compris l'accès à
l'éducation, aux soins de santé, à une alimentation
suffisante et équilibrée, et à une protection contre
toutes formes d'exploitation et de discrimination.
Intervention des organisations:
Malheureusement des réseaux et organisations
travaillant avec les enfants de la rue en RDC s'appuient sur ce cadre
légal pour plaider pour une meilleure prise en charge de ces enfants.
Ils soulignent l'importance de reconnaître que les enfants de la rue ont
les mêmes droits que tous les autres enfants et doivent en
bénéficier.
La protection des enfants de la rue est une
responsabilité partagée mais primauté de l'Etat: cette
responsabilité est partagée entre les parents, la
communauté et l'État, mais l'État a une obligation de
dernier recours et de garantie des droits. Des solutions
spécialisées sont nécessaires pour leurs
avantages44(*).
SECTION 2. DISCUSSION ET INTERPRÉTATION DES
RÉSULTATS AU REGARD DE L'ETAT DE LA QUESTION
La présente section se consacre à l'analyse et
interprétation des résultats obtenus lors de notre étude
sur la protection de l'enfant de la rue et l'étude critique du
rôle de l'Etat.
L'objectif est de comprendre comment les données
recueillies s'articulent avec l'Etat actuel de la question, et de
dégager les implications juridiques et sociales. Pour ce faire, nous
commençons par réviser les principales hypothèses
formulées au début de notre recherche, en les confrontant aux
résultats empiriques obtenus.
Ensuite, nous procédons à une discussion
critique, en situant nos conclusions par rapport aux études
antérieures et aux théories existantes sur la
responsabilité de l'Etat.
Paragraphe 1. Discussions des
résultats
Comme nous l'avons souligné dans nos hypothèses,
Les résultats de l'étude menée sur un échantillon
des enfants de la rue à Kinshasa, Lubumbashi et Goma ont
révélé un état de vulnérabilité
extrême et chronique. Près de 82 % des enfants interrogés
vivent sans aucune forme de protection parentale, institutionnelle ou
communautaire. Une majorité déclare avoir été
victime de violences physiques ou psychologiques, que ce soit par des civils,
d'autres enfants ou des agents de l'ordre.
En croisant ces données avec les témoignages des
acteurs sociaux, il ressort que l'enfant de la rue est perçu avant tout
comme une nuisance ou un "délinquant potentiel", et non comme un sujet
de droits. Cette perception sociale se répercute directement dans la
manière dont l'État congolais organise (ou n'organise pas) la
réponse à cette problématique.
1.1. DÉFAILLANCES STRUCTURELLES DANS LE
RÔLE DE L'ÉTAT CONGOLAIS:
Les entretiens menés avec les responsables des services
sociaux, ainsi que l'analyse des politiques publiques existantes, mettent en
évidence une série de défaillances profondes dans le
rôle de l'État congolais.
a) Absence de politique spécifique et
opérationnelle
Aucune politique publique clairement définie ne cible
les enfants de la rue comme groupe prioritaire. Les textes légaux
abordent les droits de l'enfant de manière générale, mais
il manque des mesures concrètes d'exécution, des budgets
dédiés et des mécanismes de suivi. Cette absence contribue
à une gestion fragmentaire, souvent confiée à des ONG sans
coordination nationale.
Le système national de protection sociale est
sous-financé, et les services de l'État chargés de la
protection de l'enfance (par exemple les Bureaux d'Affaires Sociales) manquent
cruellement de moyens, de formation et de technologies. Les données sont
encore collectées manuellement, sans traitement statistique efficace, ce
qui limite toute planification à long terme45(*).
Paragraphe 2. De l'interprétation des
résultats au regard de l'état de la question.
Le Professeur André Mbata, éminent
constitutionnaliste congolais, a plusieurs fois critiqué l'État
congolais pour sa faillite structurelle dans la mise en oeuvre des droits
fondamentaux, en particulier ceux des enfants vulnérables comme les
enfants de la rue. Dans ses interventions académiques et publiques
(notamment à travers l'Université de Kinshasa et le CREFDL --
Centre de Recherche et d'Études sur les Droits Fondamentaux en Afrique),
il dénonce une gouvernance caractérisée par l'inertie
politique, la corruption des services sociaux et le détournement des
fonds publics destinés à la protection de l'enfance. Il insiste
aussi sur le décalage entre la législation nationale (ex. : Loi
n°09/001 sur la protection de l'enfant) et son application sur le terrain.
Selon lui, les autorités congolaises produisent des textes pour
satisfaire les exigences internationales (comme l'UNICEF ou la Convention des
droits de l'enfant), mais ne déploient aucun mécanisme efficace
de suivi ou d'exécution. Cela conduit à une situation où
les enfants de la rue sont perçus comme des "délinquants"
plutôt que des victimes, ce qui aggrave leur marginalisation46(*).
Selon Jean-Pierre Ilboudo, sociologue burkinabè et
expert auprès de l'UNESCO, a fortement dénoncé l'abandon
institutionnel des enfants des rues dans plusieurs de ses travaux, notamment
dans le contexte africain. Il insiste sur le fait que les États, y
compris la RDC, ont progressivement délégué leur
responsabilité sociale aux ONG, créant ainsi une
dépendance structurelle aux initiatives internationales et
privées, plutôt qu'à des politiques nationales
intégrées et durables. Dans ses recherches sur la gouvernance
sociale en Afrique, Ilboudo explique que les enfants de la rue deviennent les
"oubliés" des politiques publiques, car ils n'ont ni voix
électorale ni poids politique.Il accuse les États africains
d'externaliser la prise en charge de ces enfants, en laissant aux ONG,
Églises et agences de coopération le soin de gérer des
situations qui relèvent pourtant de la responsabilité
régalienne. Il écrit notamment que l'assistanat international est
devenu une excuse pour l'inaction étatique, ce qui empêche la
création de systèmes publics solides de protection
sociale47(*).
En résumé, Ilboudo critique l'hypocrisie des
États qui se montrent passifs, tout en se félicitant des actions
menées par les ONG, sans jamais construire une réponse publique
pérenne.
Section 3. Proposition des solutions
L'article 20 de la convention de droit de l'enfant dispose que
« Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé
de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut
être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une
aide spéciales de l'Etat48(*).
En fonction de cette disposition, s'il faut tenir compte des
enfants qui sont en rupture familiale, déjà, l'on note que les
lieux auxquels ils mendient très souvent, ce n'est pas dans leur milieu
familial, ils s'exposent à cette mendicité en se séparant
de leurs responsables ; il y en a qui se séparent en vue de solliciter
la générosité des passants de façon temporaire et
d'autres se séparent de façon définitive, c'est pourquoi,
la Convention relative aux droits de l'enfant voudrait que ces enfants
jouissent d'une protection de remplacement. C'est pour cela l'Etat congolais
doit être toujours présent afin de coordonner ou superviser cette
protection spéciale de l'enfant.
En fonction de notre proposition des solutions, il s'ensuit de
notre lecture de cette Charte deux éléments essentiels, à
savoir : la responsabilité des parents (1) et, la protection et
assistance spéciales(2).
1. De la responsabilité des parents
Les Etats parties à la présente Charte assurent,
dans toute la mesure du possible, la survie, la protection et le
développement de l'enfant. Donc l'on comprend que la République
démocratique du Congo qui est aussi un des Etats parties de cette Charte
africaine des Droits et du bien-être de l'enfant doit rendre stable en
fonction de ses moyens la protection de l'enfant.
Par ailleurs, l'article 20 point 1 de cette même Charte
prescrit que « Les parents ou autres personnes chargées de l'enfant
sont responsables au premier chef de son éducation et de son
épanouissement et ont le devoir49(*) :
a) de veiller à ne jamais perdre de vue
l'intérêt supérieur de l'enfant ;
b) d'assurer, compte tenu de leurs aptitudes et de leurs
capacités financières, les conditions de vie indispensables
à l'épanouissement de l'enfant ;
c) de veiller à ce que la discipline domestique soit
administrée de manière à ce que l'enfant soit
traité avec humanité et avec le respect dû à la
dignité humaine. »
De cette disposition, l'on comprend que les parents ou autres
personnes chargées de l'enfant sont tenus de veiller à ce que
l'intérêt supérieur de l'enfant soit respecté de
façon à ne pas pousser l'enfant un jour, à s'exposer
à la mendicité,
Ils sont cependant tenus également d'assurer les
conditions de vie qui facilitent l'épanouissement de l'enfant et
l'empêchent à se placer dans une situation qui pourrait le
conduire à solliciter un secours ailleurs.
2. De l'assistance et de la protection
spéciale
S'agissant de l'assistance et de la protection
spéciales, les Etats parties à la présente Charte, compte
tenu de leurs moyens et de leur situation nationale, prennent toutes les
mesures appropriées pour :
a) assister les parents ou autres personnes responsables de
l'enfant, et en cas de besoin, prévoir des programmes d'assistance
matérielle et de soutien, notamment en ce qui concerne la nutrition, la
santé, l'éducation, l'habillement et le logement ; Article 5
point 2 de la Charte africaine des droits et du bien-être de
l'enfant50(*).
b) assister les parents ou autres personnes responsables de
l'enfant pour les aider à s'acquitter de leurs tâches
vis-à-vis de l'enfant, et assurer le développement d'institutions
qui se chargent de donner des soins aux enfants.
De ce qui précède, il est fait mention
d'assister les parents ou autres personnes responsables de l'enfant, en
établissant des programmes d'assistance sur les besoins
élémentaires de l'enfant, une obligation qui incombe aux Etats
parties, de telles dispositions, lorsqu'elles sont prises en compte en aidant
les parents de s'acquitter de leurs tâches, diminueraient le nombre des
enfants qui s'exposent à la mendicité, tout simplement parce que
les parents sont butés par le contexte de précarité.
L'article 25 point1 de la Charte dispose : Tout enfant
qui est, en permanence ou temporairement, privé de son environnement
familial pour quelque raison que ce soit, a droit à une protection et
une assistance spéciales.
La protection spéciale de l'enfant nécessite un
investissement considérable, il faudra pour cela que le budget du
gouvernement congolais puisse allouer des sommes importantes en vue de la
réalisation effective de cette protection.
Allant toujours dans le sens de l'investissement à la
protection spéciale, l'UNICEF rapporte qu'investir en faveur des enfants
et des communautés les plus défavorisés est plus qu'une
obligation morale. C'est un investissement stratégique et sensé
qui permet d'atteindre des résultats de façon plus efficace et
rentable, et qui contribue en même temps à rompre le cycle
intergénérationnel du dénuement et à renforcer les
sociétés51(*).
L'inverse est également vrai ; lorsque nous
négligeons l'investissement en faveur des enfants et des familles les
plus marginalisés, nous négligeons aussi leurs
sociétés. Les disparités d'accès à l'aide et
aux services essentiels coutent des centaines de milliards de dollars chaque
année, au niveau mondial
Dans ses observations, l'UNICEF fait remarquer que : «
Alors que les investissements à court terme ciblés peuvent
souvent faire sauter les obstacles qui empêchent les enfants et les
familles d'avoir accès à des aides et des services essentiels,
ces avancées ne peuvent être pérennisées en
l'absence de sources de financement plus durables. Aujourd'hui, de nouveaux
partenariats permettent de mobiliser et de cibler les financements publics et
privés directement vers les plus démunis depuis les dons en
espèces pour les familles pauvres afin qu'elles puissent accéder
aux soins et à l'éducation pour leurs enfants, jusqu'au
financement des programmes de formation des agents de santé
communautaires et de première ligne, pour soutenir des programmes
d'éducation étendus aux minorités ethniques et aux
communautés autochtones52(*).
Certains de ces nouveaux partenariats les plus prometteurs ont
trouvé de nouvelles façons de financer le développement et
la mise à disposition de fournitures essentielles telles que les
vaccins, moustiquaires imprégnées d'insecticide et
suppléments nutritionnels aux enfants et communautés les plus
démunis. Par exemple, le partenariat Power of Nutrition vise à
lever 1 milliard de dollars US pour la nutrition grâce à un
mécanisme innovant qui multiplie jusqu'à six fois chaque dollar
de financement privé au moyen d'un nouveau financement garanti par
d'autres investisseurs. De même, UNITLIFE a fait recours à des
micros taxations sur les industries extractives pour accroître les
ressources destinées à la lutte contre la malnutrition en Afrique
subsaharienne : par exemple, la République du Congo contribuera à
hauteur de 0,10 dollar US par baril de pétrole vendu par sa compagnie
pétrolière nationale. Et UNITAID, l'initiative mondiale pour la
santé qui combat le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, a
levé plus de la moitié de ses fonds au cours des cinq
dernières années grâce à des taxes sur les voyages
aériens ».
Dans le cadre de trouver de quoi renforcer le budget de l'Etat
congolais, le gouvernement national pourrait cependant, se lancer à la
recherche de partenaires voire des opérateurs économiques
étrangers pour venir investir au Congo. En outre, d'aucun n'ignore que
la RDC a des atouts considérables, c'est juste question de mettre ces
atouts dans les industries qui vont concourir au développement de la
population en général et en particulier des enfants qui
constituent l'avenir du Congo.
Car, il est inquiétant de constater que la
République démocratique du Congo qui possède des grandes
richesses naturelles qui sont reconnues au monde entier puisse se retrouver
dans des conditions désolantes, parmi lesquelles, l'on retrouve beaucoup
de ses enfants être dans la rue en train de chercher un secours aux
passants, demandant de l'argent à tout le monde qui passe ; en allant
même jusqu'à fuir ou se séparer de leurs responsables parce
qu'ils n'ont pas de quoi les vêtir, les nourrir et/ou les éduquer
etc.
Il est à noter que la nécessité d'un
financement plus prévisible et d'un investissement durable est de la
plus haute importance lorsqu'il est question d'urgence humanitaire. Les besoins
humanitaires ont augmenté de façon exponentielle à mesure
que les conflits sont devenus plus longs et les crises plus fréquentes
et intenses. Avec un déficit de financement croissant, les donateurs,
les gouvernements et les organisations internationales cherchent de nouvelles
façons de financer l'action humanitaire.
En investissant dans l'anticipation des situations d'urgence
avant qu'elles ne surviennent, les gouvernements et les organisations
internationales améliorent leur capacité à y
répondre avec un retour sur investissement élevé. Faire en
sorte que les ressources soient plus efficaces pour les enfants les plus
défavorisés en assurant un investissement plus équitable
revêt une importance croissante dans le cadre des objectifs de
développement durable.
Cependant, les pays peuvent aussi choisir d'élargir la
protection sociale, en fonction de leurs ressources et de leurs
capacités ainsi que du cadre de leur politique économique et
sociale, jusqu'à atteindre la couverture universelle.
Nous signalons que la République démocratique du
Congo possède également un système de
sécurité sociale qui est établi par la loi n°16/009
du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime
général de la sécurité sociale mais lequel
système ne protège que les personnes qui sont dans le secteur du
travail, tel que disposé à l'article point 21 de la
présente loi en ces termes : « on entend par, régime
général de sécurité sociale, l'ensemble des
dispositions légales et réglementaires de la
sécurité sociale concernant les travailleurs salariés et
les retraités du secteur privé, certains fonctionnaires, et d'une
manière générale, toutes les personnes non attachés
à un régime spécial ou particulier, du fait de leur statut
professionnel », donc, seules les personnes qui travaillent
bénéficient d'une sécurité sociale, or aux termes
de notre recherche, nous avons découvert que dans la plupart des enfants
qui mendient leurs responsables n'ont pas d'emploi53(*). Ce sont des enfants des
parents ou des responsables chômeurs. Cela étant, dans un pays
comme le nôtre auquel ne sont sécurisés que ceux qui
exercent une activité professionnelle, pourtant beaucoup des parents ou
responsables de ces enfants ne travaillent pas, c'est une preuve qui
démontre que ceux derniers sont écartés dans le
système congolais de sécurité social.
D'où, il faudra encore, que la République
démocratique du Congo puisse élargir son système de
sécurité social impliquant toute la population sans une
quelconque restriction, distinction et partialité quant aux prestations
sociales. De façon que même les parents des enfants exposés
à la mendicité puissent bénéficier d'une
sécurité sociale, laquelle sécurité est
définie à l'article 7 point 26 de la loi fixant les règles
relatives au régime générale de la sécurité
sociale comme « une protection que la société accorde
à ses membres, grâce à une série des mesures
publiques, contre le dénuement économique et social où
pourrait les plonger, en raison de la disparition ou la réduction
sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du
travail et les maladies professionnelles, le chômage,
l'invalidité,
La vieillesse et le décès ; à cela
s'ajoutent la fourniture de soins médicaux et l'octroi de prestations
aux familles avec enfants ».
CONCLUSION
Notre étude a porté sur « la protection des
enfants de la rue : étude critique du rôle de
l'Etat », elle découle du phénomène des enfants
de la rue qui selon le cas quittent le milieu familial temporairement pour
solliciter la générosité des passants pour des raisons de
leurs besoins qui sont parfois insatisfaits par leurs parents ou autres
personnes responsables d'eux et rentrent le soir en famille d'une part et
d'autre part, il y a des enfants toujours de la rue en rupture familiale
exposés à la mendicité.
Pour ce dernier cas d'enfants, il en est des enfants qui ont
fait de la rue leur résidence et lieu d'exposition à la
mendicité. Ces enfants, le jour comme la nuit s'exposent en même
temps à toute sorte de danger qui peut compromettre leur vie.
Traversant, la ville de Lubumbashi, dans les endroits publics, les rues, les
marchés, les arrêts de bus, devant les universités en
l'occurrence au sein de l'Université de Lubumbashi, la présence
de ces enfants en train de mendier paraît très remarquable. C'est
pourquoi nous avons posé comme question de recherche : « quels sont
les mécanismes de protection spéciale prévus à
l'égards des enfants en rupture familiale et l'Etat congolais assume
t'elle sa responsabilité ? »
Pour répondre à cette question de recherche,
nous avions opté pour la méthode Analytique dont sa nous a permis
de faire différente analyse sur la protection des enfants de la rue et
également sur le rôle critique de l'Etat ;cette
méthode a été complétée par la
méthode exégétique qui a consisté à
dégager le sens d'un texte juridique à l'aide de son contexte
juridique également par la méthode sociologique qui nous a permis
d'effectuer de descentes sur terrain afin d'observer de plus près
l'exposition de ces enfants dans la rue, de les interroger sur leur mode vie,
de relations qu'ils entretiennent avec des personnes responsables d'eux,
d'interroger également les assistants sociaux oeuvrant dans le secteur
de la protection sociale spéciale.
En effet, il ressort de la prévision légale de
la protection spéciale des enfants en rupture familiale,
l'intérêt de protéger l'enfant compte tenu de certaines
situations qu'il pourrait traverser, lui mettant dans une condition un peu
particulière nécessitant l'intervention de ses parents ou autres
personnes responsables de lui, sous la garantie de protection de l'Etat. Alors
au cas où, ces parents ou responsables des enfants seraient incapables
d'assurer la survie de l'enfant, qu'ils puissent bénéficier d'une
assistance matérielle ou financière de l'Etat.
Malheureusement, malgré le fait que pour renforcer la
protection de l'enfant la RDC a adhéré à la Convention
relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine des droits et du bien de
l'enfant, et que sur le plan national, le Congo a promulgué une loi
portant protection de l'enfant depuis 2009 mais la condition des enfants en
situation difficile, par ricochet la situation des enfants qui sollicitent le
secours des passagers ne semble pas changer.
Il ressort des données puisées sur terrain que
les enfants de la rue demeurent dans une insécurité car ils
vivent certaines oppressions qui portent atteinte à leurs
intégrités physique ou morale entrainant des conséquences
physiologiques et même sociales sur les enfants.
Ces enfants considérés comme les enfants en
situation difficile selon que leurs droits ne sont pas pris en compte soit par
volonté de leurs responsables, soit à cause du contexte de
précarité de leurs responsables nécessitent une
intervention à tous les niveaux de la société
congolaise.
Par conséquent, face à cette situation de
violation des droits des enfants de la rue, beaucoup des défis doivent
être relevés en vue d'assurer l'effectivité de la
protection spéciale des enfants de la rue.
Parmi ces défis, nous avons des défis qui
résultent de la charge du gouvernement congolais de mettre en place les
textes d'application de la Loi portant protection de l'enfant d'une part et
d'autre part l'installation effective des organes de protection de l'enfant.
Toujours dans la rubrique des défis à relever il faut
protéger ces enfants ayant fait l'objet de notre étude pour les
prévenir de basculer dans la délinquance juvénile, dans
tout ça il faut alors monter des stratégies de la protection de
l'enfance que nous avions proposé dans ce travail, il faut aussi
investir dans le domaine de la protection de l'enfance, d'où, il faut
élargir la protection sociale en collaborant avec d'autres nations du
monde en vue de mettre en place des perspectives d'avenir tendant à
lutter contre la précarité des enfants, lequel
phénomène peut prendre de l'ampleur au jour à venir et
déstabiliser ou perturber même l'intégrité de la
nation congolaise car, comme il a été signalé dans le
rapport de l'Unicef cité dans ce mémoire que c'est un
phénomène qui frappe non seulement la RDC mais également
les autres pays du monde dans presque tous les continents, et même dans
les pays dits émergents.
BIBLIOGRAPHIE
I. INSTRUMENTS JURIDIQUES
A. INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX
-La constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006telle que modifiée par la loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines disposition de
la constitution de la République démocratique du Congo du 18
février 2006, in journal officiel de la RDC, numéro
spécial du 5 février 2011.
- loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de
l'enfant, in journal officiel de la RDC, numéro spécial du 25 mai
2009.
- loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de
la famille, telle que modifiée et complétée par la loi
n°16/008 du 15juillet 2016, in journal officiel de la RDC numéro
spécial du 27 juillet 2016.
- loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles
relatives au régime général de la sécurité
sociale, in journal official de la RDC n° spécial 28 juillet
2016.
- la loi du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et
fonctionnement de la police nationale congolaise.
B. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
- la charte africaine des droits et du bien-être de
l'enfant adoptée à Addis-Abeba le 11 juillet 1990 par la
conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation de
l'unité africaine, in journal officiel de la RDC (recueil du texte en
vigueur), 2009.
II. DOCTRINE
A. OUVRAGE
- Aimer BANZA ILUNGA, Note des cours IRES, UNILU, p.32.
- BINDUNGWA IBANDA Marcus, comment élaborer un travail de
fin de cycle, médias Paul, Kinshasa, 2008, p.8
- ALBARELLO L., Apprendre à chercher. L'acteur social et
la recherche scientifique, Bruxelles, 2ème édition De
Boeck& larcier, 2005, p.14. Cité par KIENGE-KIENGE R., op. cit.,
p.25.
- DELNOY P., Elément de méthodologies juridique,
coll. De la faculté de l'université de liège, Bruxelles,
larcier, 2005, p. 21.
- Aimer BANZA., Cours de la méthodologie juridique.,
bac2 ., droit., P.32.
- ALBARELLO L., et al., pratiques et méthodes de recherche
en sciences sociales, Paris, éd. Armand colin, 1995, p.83.
- DELNOY P., op. cit., pp. 163-164.
- DELNOY P., op. cit., p.175.
- KIENGE-KIENGE INTUDI R., op. cit., p.38.
- la division des affaires sociales haut Katanga
- Division des affaires sociales haut Katanga
- Division des affaires sociales haut Katanga
B. NOTES DE COURS
- Différentes matières en droit, droit
constitutionnel, droit international public etc.., UNILU, bac1 droit.
- Cours de la science politique. UNILU, bac1 droit.
- MUSONDA KISHIMBA Jean Marie lors de la guide
mémoire.2025
III.WEBOGRAPHIE
- REEJER/ You tube
- Wikipédia
- https://ovcsupport.org ., enfant
de la rue selon la définition que propose L'UNESCO .
- Wikipédia
-
https://www.grandiraantsirable.org
- https://catsr.org
- You tube., reportage vidéo reejer.
- https://www.hrw.org
- https://news.un.org
- https://ponabana.com
- https://news.un.org
- https://www.humanium.org
- https://fr.scribd.com
-
https://www.radiookapi.net/emissions-2/invite-du-jour/2015/01/15/andre-mbata
- Rapports UNESCO/MOST
- https://www.unicef.org/fr/agir/campagnes/reducation-des
-financements
- https://www.unicef.org/fr/agir/campagnes/reducation-des
-financements.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE V
REMERCIEMENTS VI
INTRODUCTION GENERALE
.....................................................................................................................1
a) Présentation d'objet
d'étude....................................................................................................1
b) Intérêt du
sujet..........................................................................................................................1
c)
Problématique............................................................................................................................2
d)
Hypothèses..................................................................................................................................2
e) Méthodes et techniques de récolte des
données..................................................................4-6
f) Apports et limites de
l'étude....................................................................................................6-7
g) Structure du
texte......................................................................................................................7
Chap1. CADRE
THEORIQUE......................................................................................................................8
Section 1. Concepts clés de
l'étude.........................................................................................................8-10
Section 2. Etat de la
question................................................................................................................10-11
Section 3. Théories
explicatives............................................................................................................11
Section 4. Questions de la recherche et la
démarche
suivie..............................................................12-14
Chap2. CADRE
EMPIRIQUE......................................................................................................................15
Section 1. Description du champ
d'étude.............................................................................................15-17
Section 2. Justification des méthodes et
technique de collecte des données.................................17
Section 3. Difficultés
rencontrées..........................................................................................................18
Chap3. RESULTATS DE LA
RECHERCHE...................................................................................................19
Section 1. Présentation et analyse des
résultats.................................................................................19-24
Section 2. Discussion et interprétation des
résultats au regard de l'état de la
question...............24-26
Section 3. Propositions des
solutions...................................................................................................26-30
CONCLUSION...........................................................................................................................................31-32
Textes juridiques références
bibliographiques
..................................................................................33-34
TABLE DES MATIERES
............................................................................................................................35
Ce mémoire a porté sur l'étude de la
protection des enfants de la rue : rôle critique de l'Etat. Compte
tenu de la situation catastrophique actuelle de l'effectif insondable des
enfants dans la rue, nous avons préféré d'en faire l'objet
de notre étude. Des enfants dans la rue, subit de fois
différentes formes d'oppressions pouvant porter atteinte à leur
intégrité tant physique et morale. Face à ce danger
qu'encourent ces enfants, rien de façon pratique ne les protège,
malgré le fait qu'il soit prévu beaucoup des mesures au niveau
national et international afin de protéger la personne de l'enfant.
C'est pourquoi dans cette monographie, nous avons
essayé de proposer certains défis à relever dans le
domaine juridique et autres en vue que la protection spéciale de
l'enfant soit effective. 
* 1 Aimer BANZA ILUNGA, Note des
cours IRES, UNILU, p.32.
* 2 Aimer BANZA ILUNGA, op cit,
p.2
* 3 BINDUNGWA IBANDA Marcus,
comment élaborer un travail de fin de cycle, médias Paul,
Kinshasa, 2008, p.8
* 4la loi du 26 janvier 2002
portant institution, organisation et fonctionnement de la police nationale
congolaise.
* 5 REEJER/ You tube
* 6l'art 64 de la loi
n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
* 7 Article 33,34 de la loi
n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
* 8 ALBARELLO L., Apprendre
à chercher. L'acteur social et la recherche scientifique, Bruxelles,
2ème édition De Boeck& larcier, 2005, p.14.
Cité par KIENGE-KIENGE R., op. cit., p.25.
* 9 DELNOY P., Elément de
méthodologies juridique, coll. De la faculté de
l'université de liège, Bruxelles, larcier, 2005, p. 21.
* 10 Aimer BANZA., Cours de la
méthodologie juridique., bac2 ., droit., P.32.
* 11 ALBARELLO L., et al.,
pratiques et méthodes de recherche en sciences sociales, Paris,
éd. Armand colin, 1995, p.83.
* 12 DELNOY P., op. cit., pp.
163-164.
* 13 DELNOY P., op. cit.,
p.175.
* 14 KIENGE-KIENGE INTUDI R.,
op. cit., p.38.
* 15 Wikipédia
* 16 Dictionnaire
français le Robert.
* 17
https://ovcsupport.org ., enfant de
la rue selon la définition que propose L'UNESCO .
* 18 Wikipédia
* 19
https://www.grandiraantsirable.org
.
* 20 https://catsr.org
* 21You tube., reportage
vidéo reejer.
* 22
https://www.hrw.org
* 23 Différentes
matières en droit, droit constitutionnel, droit international public
etc.., UNILU, bac1 droit.
* 24 Cours de la science
politique. UNILU, bac1 droit.
* 25 https://fr.scribd.com
* 26MUSONDA KISHIMBA Jean Marie
lors de la guide mémoire.2025.
* 27 Mr Willy de la division
des affaires sociales haut Katanga.
* 28 Constitution de la RDC
à son Art 123 point 16.
* 29La Loi n°09/001 du
10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
* 30La Loi n°09/001 du
10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
* 31La Convention relative aux
droits de l'enfant
* 32La Convention relative aux
droits de l'enfant
* 33 Division des affaires
sociales haut Katanga
* 34 https://news.un.org
* 35 https://ponabana.com
* 36 https://news.un.org
* 37 Ibidem avec 36
* 38 Idem avec 36
* 39 Constitution
* 40La loi n°09/001 du 10
janvier 2009 portant protection de l'enfant
* 41 Idem avec 40
* 42 Code de la famille
* 43 Division des affaires
sociales haut Katanga
* 44
https://www.humanium.org
* 45 Rapport de la division des
affaires sociales
* 46
https://www.radiookapi.net/emissions-2/invite-du-jour/2015/01/15/andre-mbata
* 47 Rapports UNESCO/MOST
* 48 Convention de droit de
l'enfant
* 49Charte africaine des Droits
et du bien-être de l'enfant
* 50Charte africaine des Droits
et du bien-être de l'enfant
* 51
https://www.unicef.org/fr/agir/campagnes/reducation-des -financements
* 52
https://www.unicef.org/fr/agir/campagnes/reducation-des -financements
* 53la loi n°16/009 du 15
juillet 2016 fixant les règles relatives au régime
général de la sécurité sociale
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