Protection de l'enfant de la rue: étude critique du rôle de l'etat

par Josias MONGITA
LUBUMBASHI - Licence 2024

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BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES

A. INSTRUMENTS JURIDIQUES NATIONAUX

-La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines disposition de la constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, in journal officiel de la RDC, numéro spécial du 5 février 2011.

- loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, in journal officiel de la RDC, numéro spécial du 25 mai 2009.

- loi n°87-010 du 1^er aout 1987 portant code de la famille, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/008 du 15juillet 2016, in journal officiel de la RDC numéro spécial du 27 juillet 2016.

- loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, in journal official de la RDC n° spécial 28 juillet 2016.

- la loi du 26 janvier 2002 portant institution, organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise.

B. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX

- la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant adoptée à Addis-Abeba le 11 juillet 1990 par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation de l'unité africaine, in journal officiel de la RDC (recueil du texte en vigueur), 2009.

II. DOCTRINE

A. OUVRAGE

- Aimer BANZA ILUNGA, Note des cours IRES, UNILU, p.32.

- BINDUNGWA IBANDA Marcus, comment élaborer un travail de fin de cycle, médias Paul, Kinshasa, 2008, p.8

- ALBARELLO L., Apprendre à chercher. L'acteur social et la recherche scientifique, Bruxelles, 2^ème édition De Boeck& larcier, 2005, p.14. Cité par KIENGE-KIENGE R., op. cit., p.25.

- DELNOY P., Elément de méthodologies juridique, coll. De la faculté de l'université de liège, Bruxelles, larcier, 2005, p. 21.

- Aimer BANZA., Cours de la méthodologie juridique., bac2 ., droit., P.32.

- ALBARELLO L., et al., pratiques et méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, éd. Armand colin, 1995, p.83.

- DELNOY P., op. cit., pp. 163-164.

- DELNOY P., op. cit., p.175.

- KIENGE-KIENGE INTUDI R., op. cit., p.38.

- la division des affaires sociales haut Katanga

- Division des affaires sociales haut Katanga

B. NOTES DE COURS

- Différentes matières en droit, droit constitutionnel, droit international public etc.., UNILU, bac1 droit.

- Cours de la science politique. UNILU, bac1 droit.

- MUSONDA KISHIMBA Jean Marie lors de la guide mémoire.2025