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Les débats autour de la guerre d'Algérie à  travers le journal Le Monde


par Philippe SALSON
Université Michel de Montaigne Bordeaux III - Maà®trise d'Histoire contemporaine 2001
  

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c) Contenu de la loi et conséquences judiciaires

La loi est votée dans la confusion de l'après-mai 68, le 24 juillet 1968, seuls les communistes ayant voté contre65. Alors que 3471 personnes ont déjà bénéficié des précédentes mesures d'amnistie, le général de Gaulle a épuisé toutes les possibilités offertes par la loi sur les grâces. L'amnistie apparaît alors nécessaire au gouvernement pour ceux qui n'ont pu profiter de la grâce. Cette amnistie porte sur « toutes les infractions commises en relation avec les événements d'Algérie », et dépasse ainsi le caractère spécifique des amnisties de 1962 et 1964. En outre, la loi rend le droit aux bénéficiaires de porter les

64 A.Peyrefitte, op. cit.

65 un amendement socialiste, présenté par M. Defferre, pour la réintégration, dans leur grade et leur fonction, des officiers impliqués dans l'O.A.S. a été rejeté mais reste jusqu'en 1981 dans le programme du parti socialiste...

décorations décernées pour faits de guerres. Les anciens activistes sont les seuls bénéficiaires de cette mesure : c'est une amnistie votée pour régler leur sort.

Le Monde, dans son compte-rendu paru le 25-26 juillet, ne critique pas la loi en tant que telle mais reproche « le résultat politiquement contestable » du contexte dans lequel elle a été votée. En effet, les mesures d'amnistie concernant l'Algérie ont été accolées à des dispositions visant des infractions différentes : amnisties pour fait de collaboration, fraude électorale... Le tout formant un ensemble hétéroclite qui escamote la portée historique du vote.

Sa portée est loin d'être négligeable. Elle voue toute poursuite judiciaire concernant les atrocités et assassinats commis pendant la guerre à l'échec. Bien plus, elle empêche toute mise en accusation d'un responsable de ces atrocités par un journaliste puisqu'il s'agirait d'une diffamation. En effet, le journaliste ne peut apporter de preuves face à un tribunal parce qu'alors, cela reviendrait à instruire l'infraction commise, ce qui est interdit par loi. Le silence est donc imposé et la recherche de la vérité entravée. Dès lors, les affaires les plus symptomatiques d'un fonctionnement pour le moins extraordinaire de la police et donc de l'Etat en Algérie, que sont les affaires Audin (cf. p. 41) et Charonne (cf. p.30 ) s'achèvent sur le mystère des responsabilités et des circonstances du drame.

C'est là que se situe l'incongruité de la loi d'amnistie. Elle empêche la mise en oeuvre de toute poursuite contre des actes liés à la guerre d'Algérie. Bien plus, l'évocation publique de tels actes peut être sanctionnée pénalement. Cette loi est d'autant plus sujette à caution que les amnisties concernent traditionnellement des délits reconnus et jugés. C'est, par exemple, le cas de l'amnistie votée en même temps que celle sur la guerre d'Algérie et portant sur les faits de collaboration. Cette loi vise donc à enfouir « les événements » sous un lourd silence. C'est ce qui fait dire à Pierre Vidal-Naquet qu'elle protège les tortionnaires66. Elle confère, en effet, une impunité contestable aux anciens activistes. Le Monde nous révèle ainsi dans le numéro du 24 janvier 1968 qu'un détenu va jusqu'à s'accuser d'une agression commise pour le compte de l'O.A.S. pour bénéficier de l'amnistie !

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